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+ A. G ENÈSE ET OBJECTIFS B. A SPECTS JURIDIQUES C. M OYENS D ACTION « A CTUALISATION DES CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE VIH/ SIDA » CHUV – A UDITOIRE M ATTHIAS.

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1 + A. G ENÈSE ET OBJECTIFS B. A SPECTS JURIDIQUES C. M OYENS D ACTION « A CTUALISATION DES CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE VIH/ SIDA » CHUV – A UDITOIRE M ATTHIAS M AYOR M ARDI 15 NOVEMBRE 2011 D. S YNTHÈSE ET CONCLUSION I NTERVENANT :F ONDATION SIDA CTION D IEGO L INDLAU C OORDINATEUR R UE E TRAZ 12 CP L AUSANNE TÉL SIDACTION. CH U NE COLLABORATION DE :

2 + SUITE A LADOPTION DE LA LOI « IMMIGRATION INTÉGRATION NATIONALITÉ », ENTRÉE EN VIGUEUR LE 16 JUIN 2011 ET ENTRAINANT NOTAMMENT UNE RESTRICTION DES CONDITIONS DACCÈS À UN TITRE DE SÉJOUR POUR SOINS SUR TERRITOIRE FRANÇAIS. 1 A. Genèse et objectifs U NE CAMPAGNE NÉE EN F RANCE … A LINITIATIVE DE LASSOCIATION AIDES, PREMIÈRE ASSOCIATION FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA. LA LOI FRANÇAISE REND DÉSORMAIS POSSIBLE LE RENVOI DUNE PERSONNE MALADE SI LES TRAITEMENTS ET SOINS QUI LUI SONT INDISPENSABLES « EXISTENT » DANS SON PAYS DORIGINE, PEU IMPORTE LEUR ACCESSIBILITÉ, LEUR QUALITÉ, LEUR QUANTITÉ OU LEUR COÛT. AVANT LA LOI, LOCTROI DUN TITRE DE SÉJOUR ÉTAIT GARANTI EN CAS D'ABSENCE D « ACCÈS EFFECTIF » (DISPONIBILITÉ + ACCESSIBILITÉ) AUX SOINS ET TRAITEMENTS INDISPENSABLES DANS LE PAYS DORIGINE.

3 + 2 A. Genèse et objectifs U NE CAMPAGNE QUI VISE À … DÉNONCER LES RISQUES POUR LES ÉTRANGERS SÉROPOSITIFS ET/OU PORTEURS DUNE HEPATITE VIRALE, VIVANT EN SITUATION RÉGULIÈRE OU NON, DUNE EXPULSION VERS DES PAYS OÙ IL NEXISTE AUCUNE GARANTIE D « ACCÈS EFFECTIF » AUX SOINS ET AUX TRAITEMENTS QUI LEUR SONT INDISPENSABLES. OBTENIR UN RETOUR DANS LA LOI FRANÇAISE À LA NOTION D « ACCÈS EFFECTIF » AUX SOINS ET AUX TRAITEMENTS INDISPENSABLES DANS LE PAYS DORIGINE DU REQUÉRANT POUR MOTIVER SON RENVOI. LES TRAITEMENTS ANTIRÉTROVIRAUX UTILISÉS POUR COMBATTRE LE VIH/SIDA « EXISTENT» DANS TOUS LES PAYS DU MONDE OU PRESQUE. POUR AUTANT, EN AFRIQUE PAR EXEMPLE, SEULS 30% DES BESOINS EN ANTIRÉTROVIRAUX SONT COUVERTS, LE SUIVI THÉRAPEUTIQUE EST RÉSERVÉ À LA POPULATION RICHE ET LES RUPTURES DAPPROVISIONNEMENT SONT FRÉQUENTES. A CCÈS EFFECTIF GarantiesDisponibilitéAccessibilité

4 + 3 A. Genèse et objectifs U NE CAMPAGNE REPRISE EN S UISSE … DANS UN CONTEXTE POLITIQUE TRÈS SIMILAIRE À CELUI OBSERVÉ EN FRANCE, CARACTÉRISÉ LUI AUSSI PAR UN TRÈS NET DURCISSEMENT DE LA POLITIQUE DASILE DEPUIS QUELQUES ANNÉES. PAR DEUX ACTEURS ROMANDS DE LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA: LE GROUPE SIDA GENÈVE ET LA FONDATION SIDACTION. DU FAIT DUN TRIPLE CONSTAT ALARMANT: LA SUISSE RENVOIE DONC CERTAINS ÉTRANGERS MALADES SANS GARANTIE D« ACCÈS EFFECTIF » AUX SOINS ET TRAITEMENTS QUI LEUR SONT INDISPENSABLES, METTANT AINSI LEUR VIE EN DANGER. DUNE MANIÈRE GÉNÉRALE, LA SUISSE FAIT PEU DE CAS DE LABSENCE DE TRAITEMENTS ET DE SOINS DANS LES PAYS DORIGINE DES PERSONNES GRAVEMENT MALADES QUELLE REFOULE. POUR JUSTIFIER CES RENVOIS, LA SUISSE SE BASE SUR DES ARTICLES DE LOI EXTRÊMEMENT FLOUS, AINSI QUE SUR UNE PROCÉDURE LOURDE, INÉGALITAIRE ET COMPLEXE, DONT LE POIDS REPOSE ESSENTIELLEMENT SUR LES ÉPAULES DU REQUÉRANT.

5 + 4 B. Aspects juridiques R ENVOI : QUE DIT LE DROIT FÉDÉRAL ? LE DROIT FÉDÉRAL INTERDIT DE RENDRE UNE DÉCISION DE RENVOI SI CELLE-CI CONTREVIENT AU DROIT OU AUX OBLIGATIONS INTERNATIONALES DE LA SUISSE. (SOURCE: ART. 44 AL. 2, LOI FÉDÉRALE DU 26 JUIN 1998 SUR LASILE (LASI), RS ) CE CRITÈRE NEST TOUTEFOIS GUÈRE CONTRAIGNANT, CAR IL NE CONCERNE QUE LES CAS OÙ LÉLOIGNEMENT EXPOSERAIT LA PERSONNE À « UN RISQUE SÉRIEUX DE MOURIR DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIÈREMENT DOULOUREUSES » (SOURCE: TRIBUNAL ADMINISTRATIF FÉDÉRAL, ARRÊT DU 12 MAI 2010, C-411/2006, C ); FORMULATION QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF FÉDÉRAL (TAF) REPREND DUN ARRÊT EUROPÉEN TRÈS CONTROVERSÉ, DATÉ DE UNE REQUÉRANTE OUGANDAISE ÂGÉE DE 34 ANS AVEC UN SIDA DÉCLARÉ ET GRAVEMENT MALADE (DIFFUSION DU BACILLE DE KOCH + SARCOME DE KAPOSI) AVAIT ÉTÉ DÉBOUTÉE PAR STRASBOURG DANS LE CADRE DE SON RECOURS CONTRE UNE DÉCISION DEXPULSION DU ROYAUME-UNI; LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE LHOMME RECONNAISSANT TOUTEFOIS QUE « LA QUALITÉ ET L'ESPÉRANCE DE VIE DE LA REQUÉRANTE AURAIENT À PÂTIR DE SON EXPULSION VERS L'OUGANDA ». (SOURCE: COUR EDH, ARRÊT DU 27 MAI 2008, N. C. ROYAUME-UNI, REQUÊTE N O 26565/05 ) LA LÉGISLATION SUISSE AUTORISE TOUTEFOIS LAUTORITÉ À SUSPENDRE UN RENVOI ET À PRONONCER UNE ADMISSION PROVISOIRE, SI CE RENVOI NE PEUT RAISONNABLEMENT ÊTRE EXIGÉ EN RAISON DU DANGER CONCRET AUQUEL LEXÉCUTION DE LA MESURE EXPOSERAIT LA PERSONNE VISÉE. (SOURCE: ART. 83 AL. 4, LOI FÉDÉRALE DU 16 DÉCEMBRE 2005 SUR LES ÉTRANGERS (LETR), RS )

6 + 5 B. Aspects juridiques R ECOURS : UN PARCOURS DU COMBATTANT ! LE REQUÉRANT QUI SOUHAITE FAIRE RECOURS CONTRE UNE DÉCISION NÉGATIVE DE LOFFICE FÉDÉRALE DES MIGRATIONS (ODM )AUPRÈS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FÉDÉRAL (TAF) DOIT NOTAMMENT: RÉUNIR DES MOYENS DE PREUVE POUR FAIRE VALOIR LABSENCE DE GARANTIE DACCÈS AUX TRAITEMENTS ET SOINS INDISPENSABLES DANS SON PAYS DORIGINE. CEST DONC SUR LE REQUÉRANT QUE REPOSE LE FARDEAU DE LA PREUVE; LES AUTORITÉS SUISSES NAYANT AU FINAL QUÀ INVOQUER LEXISTENCE DES TRAITEMENTS ET SOINS EN QUESTION DANS LE PAYS DORIGINE POUR MAINTENIR LA DÉCISION DE RENVOI.

7 + 6 B. Aspects juridiques D ÉCISIONS : QUI ET QUE CROIRE ? R ECOURS PENDANT R ECOURS ADMIS R ECOURS REJETÉ D-3650/2006 DU 9 OCTOBRE 2009, CAMEROUN, STADE C3, PHASE TERMINALE, RÉSISTANCE ACCRUE AUX TRAITEMENTS PRESCRITS ET COMPLEXITÉ DES AFFECTIONS, PAS DE SUIVI POSSIBLE AU CAMEROUN, ADMISSION DU RECOURS POUR ILLICÉITÉ DE LEXÉCUTION DU RENVOI C-8650/2007 DU 5 MARS 2010, CAMEROUN, STADE C2, TRAITEMENTS ENTAMÉS EN SUISSE DISPONIBLES SUR PLACE ET CONDITIONS FAVORABLES RÉSULTANT TANT DE LINSTRUCTION QUE DU DOSSIER PERMETTANT DADMETTRE LEXIGIBILITÉ DE LEXÉCUTION DU RENVOI E-894/2008 DU 8 AVRIL 2011, CAMEROUN, STADE A2, ACCÈS ET GRATUITÉ DES MÉDICAMENTS NON GARANTIS SELON LANALYSE RETENUE, COMBINÉS À UN ÉTAT PSYCHIQUE GRAVE NE PERMETTANT PAS DE CONFIRMER CETTE MESURE ? ANGELINA, CAMEROUN, EN SUISSE DEPUIS 2006, STADE B2, FORTS SOUPÇONS DE SOUCHES RÉSISTANTES, ÉPILEPSIE CHRONIQUE TRAITÉE EN SUISSE, TRAITEMENT ANTIÉPILEPTIQUE NON DISPONIBLE AU CAMEROUN, SÉJOUR EN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE POUR TENDANCE SUICIDAIRE SUITE AU REFUS DE LODM, RECOURS PENDANT AU TAF. MOTIFS INVOQUÉS PAR LODM: ACCÈS ET GRATUITÉ DES TRAITEMENTS VIH GARANTIS SUIVI VIH POSSIBLE AU CAMEROUN TRAITEMENT ANTIÉPILEPTIQUE NON DISPONIBLE AU CAMEROUN, MAIS À COMMANDER EN BELGIQUE (AU PRIX EUROPÉEN!).

8 + 7 C. Moyens daction A CTIONNER LE LEVIER POLITICO - JURIDIQUE 1. Documenter 2. Alerter 3. Exiger EXIGER UNE MODIFICATION DE LA LOI ET DE LA PROCÉDURE DEXAMEN DE LA DEMANDE DASILE ET DU RECOURS, EN Y INTÉGRANT NOTAMMENT LE PRINCIPE DE LINVERSION DU FARDEAU DE LA PREUVE: AUX AUTORITÉS SUISSES DE PROUVER LA DISPONIBILITÉ ET LACCESSIBILITÉ DES TRAITEMENTS ET SOINS INDISPENSABLES DANS LE PAYS DORIGINE. DOCUMENTER LENSEMBLE DES CAS DE PERSONNES SÉROPOSITIVES ET/OU PORTEUSES DUN HÉPATITE VIRALE (COLLABORATION ODAE; GELIKO; ETC.) DONT LE RECOURS POUR RAISON MÉDICALE A ÉTÉ REJETÉ ET FAIRE ÉTABLIR UNE BASE DE DONNÉE EXHAUSTIVE DE LA DISPONIBILITÉ ET DE LACCESSIBILITÉ DES SOINS ET TRAITEMENTS INDISPENSABLES DANS LES PAYS DE PROVENANCE PAR UN ORGANISME INDÉPENDANT (ONUSIDA?) ALERTER LES DÉCIDEURS POLITIQUES SUR LA DANGEROSITÉ ET LARBITRAIRE DE CERTAINES DÉCISIONS DE RENVOI, AINSI QUE SUR LE CARACTÈRE INÉGALITAIRE ET CONTRE-PRODUCTIF DE LA PROCÉDURE DEXAMEN DES DEMANDES, TOUT EN ÉTANT FORCE DE PROPOSITIONS (EX: BASE DE DONNÉES ONUSIDA)

9 + 8 C. Moyens daction A CTIONNER LE LEVIER COMMUNICATIONNEL 1. Communiquer 2. Sensibiliser 3. Mobiliser MOBILISER UN RÉSEAU DE SYMPATHISANTS À LÉCHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE (PROFESSIONNELS ET BÉNÉVOLES) ACTIFS DANS DIFFÉRENTS DOMAINES (POLITIQUE; DIPLOMATIQUE; AIDE AUX MIGRANTS; SANTÉ; DROIT DES ÉTRANGERS; MÉDIAS; ETC.), SUSCEPTIBLES DE NOUS AMENER LEUR EXPERTISE, AINSI QUUNE CAUTION SCIENTIFIQUE, ET DISPOSÉS À SOUTENIR NOS ACTIONS DE PLAIDOYER EN PORTANT NOS REVENDICATIONS AUPRÈS DES DÉCIDEURS POLITIQUES (LOBBYING PARLEMENTAIRE NOTAMMENT). COMMUNIQUER PAR LE BIAIS DES DIFFÉRENTS CANAUX MÉDIATIQUES (TÉLÉVISION; RADIO; PRESSE ÉCRITE; INTERNET; ETC.) EN PRÉSENTANT LA CAMPAGNE, SES OBJECTIFS ET NOS REVENDICATIONS, TOUT EN DÉNONÇANT LE CARACTÈRE INACCEPTABLE DE LA SITUATION ACTUELLE, ILLUSTRÉE PAR DES CAS CONCRETS ET DOCUMENTÉS. SENSIBILISER LE PUBLIC AUX CONSÉQUENCES POTENTIELLEMENT DÉSASTREUSES DU RENVOI DE REQUÉRANTS MALADES DANS LEUR PAYS DORIGINE, NOTAMMENT PAR DES ACTIONS DE TERRAIN (CONFÉRENCES; PÉTITIONS; STANDS DINFORMATION; MANIFESTATIONS; ETC.).

10 + 9 E LABORER DES VISUELS QUI INTERPELLENT C. Moyens daction

11 + 10 D. Synthèse et conclusion U N ENJEU MAJEUR DE SANTÉ PUBLIQUE E N S UISSE C ERTAINES PERSONNES DÉBOUTÉES OU FRAPPÉES DE NON - ENTRÉE EN MATIÈRE RESTENT MALGRÉ TOUT EN S UISSE QUAND ELLES LE PEUVENT ET VIVENT ALORS DANS LA CLANDESTINITÉ ET DANS LA PLUS GRANDE DES PRÉCARITÉS D ANS LES PAYS D ORIGINE F AUTE DE TRAITEMENTS ANTIRÉTROVIRAUX ET DE MOYENS MATÉRIELS ET / OU INFRASTRUCTURELS EN SUFFISANCE, LES PERSONNES RENVOYÉES NE PEUVENT PLUS ASSURER LA PRISE EN CHARGE MÉDICALE DE LEUR VIH ET / OU DE LEUR HÉPATITE INTERRUPTION DU TRAITEMENT / ÉCHEC THÉRAPEUTIQUE AUGMENTATION DE LINCIDENCE ET DÉVELOPPEMENT DE SOUCHES RÉSISTANTES AUX TRAITEMENTS DÉTÉRIORATION DE LÉTAT DE SANTE ET AUGMENTATION DE LA CONTAGIOSITÉ

12 + 11 D. Synthèse et conclusion U NE RÉFORME QUI BÉNÉFICIE À TOUS ! B ÉNÉFICE MUTUEL L ES REQUÉRANTS SÉROPOSITIFS OU PORTEURS D UNE HÉPATITE V IRALE ONT LA GARANTIE DE BÉNÉFICIER DES SOINS ET TRAITEMENTS DONT ILS ONT BESOIN, EN S UISSE OU DANS LEUR PAYS D ORIGINE. L ES AUTRES REQUÉRANTS MALADES BÉNÉFICIENT DE LA MÊME GARANTIE DE PRISE EN CHARGE MÉDICALE ADÉQUATE ( CANCERS ; DIABÈTE ET ÉPILEPSIE GRAVE ; ETC. ) EN CAS DE RENVOI DANS LE PAYS D ORIGINE. L A POPULATION SUISSE ET DES PAYS D ORIGINE BÉNÉFICIE INDIRECTEMENT D UNE PRISE EN CHARGE MÉDICALE ADÉQUATE DES PERSONNES SÉROPOSITIVES ( INCIDENCE VIH, HÉPATITES VIRALES ET AUTRES IST NOTAMMENT ). LODM ET LE TF PEUVENT ASSUMER CONVENABLEMENT LEURS MISSIONS, SUIVRE UNE PROCÉDURE CLAIRE ET TRANSPARENTE, SE BASER SUR DES INFORMATIONS OBJECTIVES ET FIABLES ET GAGNER EN CRÉDIBILITÉ. L A C ONFÉDÉRATION SUISSE SE MONTRE RESPONSABLE, PROACTIVE ET NOVATRICE, RESPECTE SES ENGAGEMENTS HUMANITAIRES ET BÉNÉFICIE AINSI S UNE BONNE IMAGE A L ÉCHELLE INTERNATIONALE. L ES ACTEURS « OFFICIELS » OU NON DU RÉSEAU SOCIO - SANITAIRE CONSACRENT MOINS DE TEMPS ET DE RESSOURCES A SE BATTRE CONTRE LES EFFETS NÉFASTES ET DANGEREUX DU SYSTÈME ACTUEL.

13 + 12 D. Synthèse et conclusion Q UELQUES REMERCIEMENTS … MADAME CORINE PEISSARD (INFIRMIÈRE PSYCHOSOCIALE DU SERVICE MÉDECINE 2 / CHUV) POUR SON INVITATION ET POUR LORGANISATION DE CETTE JOURNÉE MONSIEUR SASCHA MOORE (JURISTE AU GROUPE SIDA GENÈVE) POUR SON EXPERTISE JURIDIQUE ET POUR SON AIDE PRÉCIEUSE À LA RÉALISATION DE CETTE PRÉSENTATION LASSOCIATION AIDES POUR LA MISE À DISPOSITION DE CETTE CAMPAGNE À TITRE GRACIEUX EN VUE DUNE ADAPTATION SUISSE. M ERCI DE VOTRE ATTENTION !


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