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Le CCR Sud et le Processus Décisionnel de la Politique Commune de la Pêche : Constats et Perspectives. Mikaël Tuma Conseil Consultatif Régional pour les.

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1 Le CCR Sud et le Processus Décisionnel de la Politique Commune de la Pêche : Constats et Perspectives. Mikaël Tuma Conseil Consultatif Régional pour les eaux occidentales australes MASTER 2 Droit de lUE et Droit de lOMC

2 I.La gouvernance dans la gestion des pêches et limplication des acteurs du secteurs. II.La participation des CCR au processus décisionnel européen à travers lexemple du CCR Sud. III.Quel devenir pour les CCR dans la perspective dune régionalisation de la gestion des pêches. IV.Conclusion.

3 gouvernance I. La gouvernance dans la gestion des pêches et limplication des acteurs du secteur. PROCESSUS DÉCISIONNEL DE LA PCP Comités et Conseils CIEM CSTEP CCPA CCR Pouvoir Législatif PLO / PLS Problématiques -Intervention du PE ? - PLO ou PLS ? Pouvoir dinitiative et dexécution - Commission Européenne - Pouvoir dexécution contrôlé par les EM

4 gouvernance I. La gouvernance dans la gestion des pêches et limplication des acteurs du secteur. Le processus décisionnel et lélaboration des normes restent centralisés. Effort fait en 2002 avec la création des CCR. Ne peut-on pas aller plus loin dans la décentralisation de la gestion des pêches ?

5 I.La gouvernance dans la gestion des pêches et limplication des acteurs du secteurs. II.La participation des CCR au processus décisionnel européen à travers lexemple du CCR Sud. III.Quel devenir pour les CCR dans la perspective dune régionalisation de la gestion des pêches. IV.Conclusion.

6 participation des CCR II. La participation des CCR au processus décisionnel européen à travers lexemple du CCR Sud. Le règlement sur les mesures techniques. Rôle dopposition du CCR Sud, difficulté à saisir les relations interinstitutionnelles, manque de transparence et de dialogue de la part des institutions. Recherche des intérêts du CCR Sud. Retrait par la Commission du projet de règlement et de la relance dun nouveau processus.

7 participation des CCR II. La participation des CCR au processus décisionnel européen à travers lexemple du CCR Sud. Lanchois du Golfe de Gascogne. Rôle dinitiative du CCR Sud, approche constructive, force de proposition. Recherche du consensus entre les pêcheurs espagnols et français, coopération avec le Parlement Européen Ouverture de la pêcherie et fixation de TAC correspondant aux propositions du CCR Sud et au LTMP. Perspectives : suivi du LTMP sur lanchois du Golfe de Gascogne et éventuelle « marque distinctive ».

8 participation des CCR II. La participation des CCR au processus décisionnel européen à travers lexemple du CCR Sud. Résultats obtenus par lintermédiaire dune action coordonnée des membres du CCR Sud. Possibilité dune régionalisation pour certains domaines (mesures techniques et les LTMP).

9 I.La gouvernance dans la gestion des pêches et limplication des acteurs du secteurs. II.La participation des CCR au processus décisionnel européen à travers lexemple du CCR Sud. III.Quel devenir pour les CCR dans la perspective dune régionalisation de la gestion des pêches. IV.Conclusion.

10 les CCR régionalisation de la gestion des pêches III. Quel devenir pour les CCR dans la perspective dune régionalisation de la gestion des pêches ? DLA RÉGIONALISATION DE LA PCP La Structure Régionale un CCR élargi Les Interactions entre les Parties Prenantes Le ContenuLes Raisons dêtre

11 I.La gouvernance dans la gestion des pêches et limplication des acteurs du secteurs. II.La participation des CCR au processus décisionnel européen à travers lexemple du CCR Sud. III.Quel devenir pour les CCR dans la perspective dune régionalisation de la gestion des pêches. IV.Conclusion.

12 IV. CONCLUSION Avantages dune régionalisation de la PCP : -Processus démocratique et transparence. -Meilleure gouvernance et responsabilisation du secteur pour la gestion durable des ressources. -Forum de savoirs scientifiques, professionnels et environnementaux -Coopération par bassin maritime =approche transnationale harmonisation des règles et du contrôle.


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