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1 17/05/2014 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, et de l'Energie www.developpement-durable.gouv.fr CFBR – symposium 30-01-2014 Projet d'arrêté

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1 1 17/05/2014 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, et de l'Energie CFBR – symposium Projet d'arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

2 2 17/05/2014 Cadre réglementaire Décret du : zonage sismique –pour les ouvrages à "risque spécial" (effets du séisme non circonscrits au voisinage immédiat) un arrêté doit préciser les actions sismiques Décret du : sécurité des ouvrages hydrauliques –explicitation des cas de charge à prendre en compte dans l'évaluation des risques dans toutes les situations de projet notamment les crues et le séisme

3 3 17/05/2014 Calendrier Version 1 – novembre 2012 –consultation services du MEDDE fin 2012/début 2013 Version 2 – mai 2013 –consultation de la profession été réunions de présentation avis CFBR, AFPS, EDF, CNR, SHEM, VNF, EPTB, EP Loire, Irstea, ADF, chambres d'agriculture, DREALs, JB. Kovarik Version 3 – janvier 2014 –consultation "officielle" services de l'Etat, collectivités territoriales, Internet, associations professionnelles, CTPBOH, CCEN, … objectif : 1 er semestre 2014

4 4 17/05/2014 Structure de l'arrêté Préambule Ch I - Situations de projet Ch II - Barrages neufs ou travaux importants Ch III Barrages existants Actions de l'eau Combinaisons d'actions Autres actions Action sismique Art. 1-4 Art Art Art. 46 ; 49 Art ; 43Art. 46 Dérogation Art. 50 Ch IV – Dispositions diverses Ch V - Date d'application Art. 53 Art Actions et combinaisons d'actions Art Art Batardage Art. 28 Art. 24 ; Art. 46 ; 48 Art. 47 Art. 25 Art. 51Art. 52 Art. 19

5 5 17/05/2014 Préambule (1/2) L'arrêté définit –les situations de projet situations normales d'exploitation situations transitoires ou rares situations accidentelles ou extrêmes –les actions permanentes variables accidentelles ou extrêmes, dont sismiques actions de l'eau : niveau de remplissage de la retenue dans chaque situation de projet + niveau aval le cas échéant –les combinaisons d'actions pour vérification des états-limites des structures (hors arrêté)

6 6 17/05/2014 L'arrêté ne définit pas –les méthodes de calcul –les paramètres de résistance des matériaux –les états-limites de vérification référence à des guides techniques de la profession reconnus par une décision du ministre chargé de l'environnement –(a priori les recommandations des GT crues, séismes, barrages-poids, barrages en remblai) Préambule (2/2)

7 7 17/05/2014 Situations de projet - ch I (1/3) Situations normales d'exploitation –niveaux d'eau entre CmE et RN combinés avec niveau aval (le plus défavorable) –écrêteurs de crue tous les niveaux de remplissage, y compris retenue pleine –marnage fréquent (hebdomadaire ou plus) retenue pleine retenue en vidange rapide

8 8 17/05/2014 Situations de projet - ch I (2/3) Situations rares ou transitoires –crue exceptionnelle cote des PHE –séisme de base d'exploitation (SBE) au moins pour organes crues / vid, barrages A, zones 2 à 5 –autres situations (notamment) transitoires en cours et fin de construction (pressions intersti t ) transitoire de vidange (remblais peu drainants - masques) poussée de la glace perte d'une fonction de sécurité, notamment drainage ou étanchéité, sauf si : Dispositifs de sécurité restent opérationnels

9 9 17/05/2014 Situations de projet - ch I (3/3) Situations accidentelles ou extrêmes –crue extrême cote de danger –séisme d'évaluation de la sécurité (SES) y/c réplique SES remblais A (si risque pressions interstitielles) –autres situations (notamment) grand glissement de terrain dans la retenue avalanche choc de bateau pour les barrages A et B : –concomitance situation rare + perte étanchéité ou drainage, sauf si : Pas de libération incontrôlée et dommageable de l'eau

10 10 17/05/2014 Actions et combinaisons d'actions Champ d'application Délai de mise en conformité : 10 ans après entrée en vigueur

11 11 17/05/2014 Actions de l'eau (1/4) Types d'actions –poussées hydrostatiques amont et aval, –pressions hydrodynamiques –sous-pressions ou régime de pressions interstitielles séisme : sous-pressions pas modifiées pendant le séisme, sauf sensibilité aux pressions interstitielles –poussée de la glace

12 12 17/05/2014 Actions de l'eau (2/4) En situation exceptionnelle de crue –hypothèses la crue démarre à RN laminage de la retenue tous les évacuateurs fonctionnent –période de retour (années) de la crue :

13 13 17/05/2014 Actions de l'eau (3/4) En situation extrême de crue –hypothèses la crue démarre à RN laminage de la retenue évacuateurs : toutes les possibilités de dysfonctionnement –probabilité de dépasser la cote de danger –condition réputée satisfaite si crue exceptionnelle sans l'organe le plus capacitif < cote de danger

14 14 17/05/2014 Actions de l'eau (4/4) En situation extrême de batardage –"neufs" uniquement sans l'évacuateur le plus capacitif avec la possibilité de saisonnaliser les crues avec la possibilité d'un creux

15 15 17/05/2014 Action sismique – SES (1/4) Approche forfaitaire –spectre de réponse accélérations au rocher coefficient de sol S (composante horizontale) coefficient de sol S S e (T) = a g S 2.5 cf. Eurocode 8

16 16 17/05/2014 Action sismique – SES (2/4) Approche forfaitaire –spectre de réponse valeurs de T B, T C, T D (en secondes) coefficient de sol S S e (T) = a g S 2.5 composante horizontale composante verticale cf. Eurocode 8

17 17 17/05/2014 Action sismique – SES (3/4) Approche spécifique –étude déterministe ou probabiliste –si étude déterministe de type SMHV faille active proche* OU H 2 V SMHV MSK faille active proche* ET H 2 V SMHV MSK * faille active proche = moins de 10 km / site –si étude probabiliste

18 18 17/05/2014 Action sismique – SES (4/4) Modalités d'application –seuil minimal (ou "règle du N-1") : les accélérations spectrales (pour la plage 0,2T 0 - 2T 0 et pour T = 0 ) ne sont pas inférieures aux valeurs zone 1 de la zone 1 zones N = 2 à 4 de la zone N-1 zone 5 70% de la zone 5 –tenir compte des effets de site (topographie, sol) –réplique SES : approche spécifique

19 19 17/05/2014 Action sismique - SBE Approche forfaitaire ou spécifique –approche forfaitaire –approche spécifique T = 200 ans

20 20 17/05/2014 Autres actions (1/2) Actions permanentes (notamment) –gravité poids propre poussée des sédiments charges d'exploitation –déformations géométriques variations thermiques variations volumiques des matériaux déformations des appuis –précontrainte

21 21 17/05/2014 Autres actions (2/2) Actions variables (notamment) –vent soit comme force appliquée aux structures EC1 soit pour le calcul de la revanche –vent T = 50 ans sur retenue à PHE –vent T = 1000 ans sur retenue à RN –charges routières quand elles sont fréquentes et importantes / poids barrage EC1

22 22 17/05/2014 Combinaisons d'actions

23 23 17/05/2014 Autres dispositions Dérogation ministérielle (barrages existants) –à partir d'une analyse coût-bénéfice travaux disproportionnés / gain prévisible de sécurité et enjeux aval suffisamment réduits Evaluation des débits –à compter du 01/01/2015, pour tout barrage A ou B –sur la plage [1/4 module] – [T=500 ans] Q horaires : incertitude 50% si Qh > 4 x module QMJ : incertitude 20% Mesure des mouvements sismiques –à compter du 01/01/2017 –barrages A "neufs" en zones de sismicité 3 à 5 –barrages A existants en zones 3 à 5, et H 2 V 0.5 > 30000


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