La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La démarche dintervention État Civil Programme dAppui aux Collectivités Territoriales.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "La démarche dintervention État Civil Programme dAppui aux Collectivités Territoriales."— Transcription de la présentation:

1 La démarche dintervention État Civil Programme dAppui aux Collectivités Territoriales

2 Présentation du PACT Domaines dintervention : Administration et gestion communale Gestion des ressources naturelles Gouvernance de léconomique locale Développement social La mission du PACT : renforcer les capacités des acteurs des CT dans laccomplissement des fonctions issues de décentralisation

3 Présentation de la démarche État Civil Objectifs : Assurer la mise en place, l'appropriation et la gestion durable par les CT et la Tutelle d'un système d'état civil fonctionnel. Renforcer les capacités des élus et agents communaux chargés de létat civil et créer une stratégie de mobilisation des populations en vue de susciter leur intérêt pour létat civil Permettre aux collectivités de maîtriser les données relatives à la population en vue dune orientation de la planification en matières déducation, de santé, dhydraulique… Contrôler les flux budgétaires liés aux actes de déclaration.

4 Les étapes de la démarche dans la collectivité DÉMARRAGEPRÉPARATION > Identification des besoins > Demande dappui > Formalisation du partenariat > État des lieux > Rencontre des PTF > Planification OPÉRATIONS > Formation > Mise en œuvre du plan > Suivi > Bilan / restitution AUTONOMISATION > Suivi dégressif > Recyclage > Mission de clôture

5 Identification dun besoin Demande dappui Démarrage

6 Mise en place dun partenariat Activité principale Acteurs concernésObjectif Prise de contact Élus / agents communaux Structure d'appui S'assurer de l'engagement de la CT Signature d'une convention globale de partenariat avec la commune Formaliser lengagement des partenaires Signature d'une convention de collaboration avec la tutelle Tutelle Structure dappui Assurer limplication de la tutelle dans le processus

7 État des lieux Activité principaleActeurs concernésObjectif Étude de la documentation existante Tutelle Connaître lévolution des faits détat civil dans la commune État des recettes et dépenses liées à létat civil Tutelle/ élus Vérifier que les recettes et les dépenses liées à létat civil sont comptabilisées dans le budget de la commune Enquête sur la perception par la population Population (chefs de village) / tutelle Connaître les barrières ou les blocages par rapport à l'enregistrement des faits d'état civil Calcul des taux denregistrement (données démographiques, infrastructures) Estimer le niveau d'enregistrement de la commune par rapport aux autres communes de la zone Recherche de partenariat Elus, agents communaux, chefs de village, personnes ressources, associations de femmes et de jeunes, MACEC Créer des synergies avec les autres PTF ou ONG intervenant dans la commune

8 Rencontre des PTF Activité principale Acteurs concernés Objectif Présentation des démarches des PTF et définition des axes de collaboration Structure d'appui Tutelle PTF Maire Partager les démarches entre PTF et créer des synergies au niveau local

9 Projet de plan daction/ information des acteurs Activité principaleActeurs concernésObjectif Restitution de létat des lieux/ information de la population Élus et agents communaux ST Tutelle Leaders d'opinion et religieux Chefs de village Personnes ressources Associations de femmes et de jeunes PTF identifiés MACEC Informer les acteurs Stratification de la commune Rapprocher les centres d'enregistrement des populations Élaboration du plan daction provisoire Dégager les grandes lignes du plan d'action Identification des acteurs en charge de l'état civil Identifier les personnes à former

10 Formation des acteurs Ateliers de formation des agents de déclaration, des officiers détat civil, des détenteurs de cahiers villageois et des élus et agents communaux

11 Formation des acteurs Activité principaleActeurs concernésObjectif Formation des agents de déclaration et des officiers d'état civil ST (santé et éducation) Conseil et personnel communal Tutelle Secrétaire général Forces de lordre (gendarmes) Structure dappui + autres PTF MACEC Renforcer les capacités des agents et officiers détat civil Formation des détenteurs de cahiers villageois Tutelle Détenteurs de cahier Secrétaire Général Structure dappui MACEC Rapprocher les services détat civil de la population des villages Introduction à la gestion des ressources générées par l'état civil Maire SG officier état civil régisseurs Plus de transparence

12 Planification Quoi ? > les actions que lon va faire Qui ? > les responsables des actions Comment ? > la méthode et les outils Quand ? > les dates et la durée

13 Planification Activité principale Acteurs concernésObjectif Validation du plan daction et de la stratification Tutelle Conseil et personnel communal ST (agents de déclaration) Détenteurs de cahiers villageois Structure dappui + PTF identifiés MACEC Susciter ladhésion des acteurs

14 Sensibilisation

15 Mise en œuvre du plan Activité principaleActeurs concernésObjectif Campagne de sensibilisation Population, tutelle, élus, acteurs de l'état civil, radios locales MACEC, structure d'appui Informer la population sur l'organisation et l'évolution du système d'état civil dans la commune Légitimer les détenteurs de cahiers villageois Création officielle des centres secondaires et de déclaration (stratification) par le préfet et nomination du personnel d'état civil par le maire Commune, tutelle Officialiser lexistence des centres de déclaration 2 ème session de formation Agents et officiers / Détenteurs des cahiers villageois Consolider les acquis

16 Suivi / Recyclage > Sassurer de la dynamique du processus > Identifier les faiblesses pour faire des recommandations > Apporter des compléments de formation pour consolider les acquis > Renforcer les mécanismes de suivi par les acteurs locaux (maire, tutelle…)

17 Activité principale Acteurs concernés Objectif Suivi interne (par la commune) Maire, secrétaire général + 1 élu (non officier), agents de déclaration, chefs de village Veiller à la bonne fonctionnalité de l'état civil Suivi externe (par la tutelle) Préfet, Sous- préfets, Maire, secrétaire général, élus, agents de déclaration, chefs de village Vérifier le respect des règles et des procédures en matière d'état civil Suivi / Recyclage

18 Activité principaleActeurs concernésObjectif Visites dans les centres pour contrôle des supports élus, agents de déclaration Tutelle, Structure d'appui, chefs de village Vérifier la bonne tenue des supports Journées d'échanges entre partenaires (PTF,ONG) Tutelle, Structure d'appui, PTF, Maire Faire le point sur les activités du plan de partenariat Recyclage à mi- parcours agents de déclaration, officiers d'état civil, détenteurs de cahiers villageois, structure d'appui, tutelle, MACEC Secrétaire Général Consolider les capacités des agents et former les nouveaux acteurs Suivi / Recyclage PACT

19 Bilan / Restitution Au bout dun an de mise en œuvre, un BILAN du processus est fait. Les résultats de ce bilan sont partagés publiquement lors de la RESTITUTION.

20 Activité principaleActeurs concernésObjectif Bilan des suivisStructure d'appuiÉvaluer la démarche Restitution aux acteurs de l'état civil Élus et personnel communal Acteurs de l'état civil Structure d'appui Tutelle Chefs de villages Leaders d'opinion et religieux Associations de femmes et de jeunes MACEC Informer et sensibiliser l'ensemble de la population Faire des recommandations pour la poursuite du processus Bilan / Restitution

21 Autonomisation Suivi du suivi > la structure dappui fait un semestriel des systèmes de suivi interne (par la commune) et externe (par la tutelle) Recyclage > en fonction des besoins (arrivée de nouveaux membres, problèmes récurrents…)

22 > Le système denregistrement des faits détat civil est fonctionnel dans la commune Mission de clôture


Télécharger ppt "La démarche dintervention État Civil Programme dAppui aux Collectivités Territoriales."

Présentations similaires


Annonces Google