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Le C ycle de C oncertation et de C apitalisation des organes dorientation Ministère de lAdministration Territoriale et des Collectivités Locales DNCT.

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1 Le C ycle de C oncertation et de C apitalisation des organes dorientation Ministère de lAdministration Territoriale et des Collectivités Locales DNCT

2 CONTEXTE Besoin de suivi de la décentralisation par le niveau local et régional Besoin de supports de contrôle autonomes : en lien avec la Base OISE Les thématiques et les ordres du jour non précis Faible maîtrise du rôle des organes dorientation : vérification, contrôle, suivi, orientation Faiblesse dans la gestion des organes de pilotage : les commissions de travail et leur structuration opérationnelle, suivi des commissions de recensement des infrastructures transférées Organes fictifs (CCOCSAD) : texte de création disponible mais non opérationnel Problème de maîtrise des procédures pour faire fonctionner les organes dorientation Sollicitation des sessions extraordinaires par les PTF pour la légitimation des besoins dappui Difficultés daccès au financement de la DAT et autres sources

3 1.Mettre en réseau les acteurs de la décentralisation ; Cest possible ? Objectifs de la stratégie 4.Renforcer les compétences des CT en réponse à leurs besoins. 3.Alimenter la prise de décision aux différents niveaux ; 2.Communiquer, capitaliser et utiliser les données ;

4 Il fût une vision … Les Comités dOrientations (CCOCSAD, CLOCSAD, CROCSAD, CNO) sont des espaces de concertation et de capitalisation devant permettre : Il sagit dun outil de communication entre les acteurs dun même niveau de CT, et entre les acteurs de niveaux de CT différents. 1.La remontée des informations vers le niveau national ; 2.La descente dorientations pour ladaptation de mesures dappui technique et la programmation au niveau local.

5 … qui devint cauchemar ! Tenue actuelle des CLOCSAD et CROCSAD = Organisation ad-hoc, improvisée et fragmentée (manque de budget de fonctionnement)

6 … qui devint cauchemar ! PDESC PTAT Thèmes imprévus et toujours extraordinaires Budgétisation Mobilisation des ressources

7 Organisation ad-hoc, improvisée et fragmentée des CLOCSAD et CROCSAD = Système potentiel inutilisé de communication et de synergie, difficultés pour formuler une vision de développement et prendre une décision. … qui devint cauchemar !

8 Le Cycle de Concertation et de Capitalisation est un accompagnement méthodologique, une optimisation systémique de la tenue des CO = Une organisation structurée et synchronisée des CCOCSAD, CLOCSAD et CROCSAD … la solution au cauchemar !

9 Cycle de Concertation et de Capitalisation 1. Collecte et partage dinformations 2. Identification de besoins 3. Analyse des disparités 4. Sondages degré de satisfaction 7. Réflexions collectives sur des thèmes stratégiques 5. Bilan, évaluations, appréciations 6. Sensibilisation / Lobbying La structuration et lharmonisation, permettra une …

10 Exemples de contenu 1.Informations : indicateurs de bonne gouvernance (PARAD, PARADDER…) 2.Disparités CT : mobilisation des ressources 3.Besoins dapprentissage : gestion des secteurs transférés 4.Sondages : collaboration avec Tutelle, services techniques et CT 5.Bilan : synthèse restitutions publiques 6.Rappels : respect des dates butoirs de soumission des documents obligatoires, mobilisation droits de tirage 7.Thèmes stratégiques : développement de léconomie locale 8.Introduction de perspectives innovantes : offre dappui des PTF 9.Bonnes pratiques : mobilisation des ressources financières propres 10.Programmation stratégique : mise en œuvre commune dans le cadre de lintercommunalité

11 Les cinq piliers du Cycle 1.Un seul réseau et une vision commune des CO ; 2.Adaptation et harmonisation des thématiques traitées en fonction des besoins réels des CT ; 3.Régularité des sessions avec calendrier cyclique commun ; 4.Remontée, diffusion, capitalisation des informations ; 5.Renforcement des performances à tous les niveaux. Faire dune pierre plusieurs coups …

12 La stratégie du cycle Quelles sont les différentes étapes du Cycle de Concertation et de Capitalisation ?

13 Janvier Janvier / Février Avril / Mai JuinJuillet Août / Septembre Octobre / Décembre CRO CROCSAD CSAD Janvier / Février : CCOCSAD 1.Programmation des activités de Restitution Publique 2.Programmation des activités de Gestion administrative et financière : exécution du budget, compte administratif, état civil, archivage… 3.Actualisation des PTAT La stratégie du cycle

14 Janvier Février / Mars Avril / Mai JuinJuillet Août / Septembre Octobre / Décembre Février / Mars : CLOCSAD 1.Compte Administratif 2.Programmation des Services Techniques 3.Programmation des activités de Restitution Publique 4.Programmation des activités de Gestion administrative et financière La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier/Février

15 Janvier Février / Mars Avril / Mai JuinJuillet Août / Septembre Octobre / Décembre Avril / Mai : CCOCSAD 1.Mise en œuvre des Restitutions Publiques La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier/Février

16 Janvier Février / Mars Avril / Mai JuinJuillet Août / Septembre Octobre / Décembre La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier/Février Juin : CLOCSAD 1.Bilan des Restitutions Publiques 2.Budget Additionnel 3.Actualisation de la Planification

17 Janvier Février / Mars Avril / Mai JuinJuillet Août / Septembre Octobre / Décembre La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier/Février Juillet : CROCSAD 1.Bilan global 2.Synthèse des besoins de formation 3.Programmation des activités de formation du CFCT

18 Janvier Février / Mars Avril / Mai JuinJuillet Août / Septembre Octobre / Décembre La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier/Février CCOCSAD Juillet/Août Juillet / Août : CCOCSAD 1.Elaboration des rôles dimpôts 2.Programmation des activités de Mobilisation des Ressources 3.Enquêtes de satisfaction

19 Janvier Février / Mars Avril / Mai JuinJuillet Août / Septembre Octobre / Décembre La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier/Février CCOCSAD Juillet/Août CLOCSAD Septembre / Octobre : CLOCSAD 1.Budget Primitif 2.Programmation des Services Techniques 3.Bilan des enquêtes de satisfaction Septembre/ Octobre

20 Janvier Février / Mars Avril / Mai JuinJuillet Août / Septembre Octobre / Décembre La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier/Février CCOCSAD Juillet/Août CLOCSAD Septembre/ Octobre CCOCSAD Novembre/ Décembre

21 Janvier Février / Mars Avril / Mai JuinJuillet Août / Septembre Octobre / Décembre La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier/Février CCOCSAD Juillet/Août CLOCSAD Septembre/ Octobre CCOCSAD CROCSAD Janvier : CROCSAD 1.Actualisation de la Planification 2.Programmation des investissements de lANICT 3.Orientation des Commissions 4.Synthèse des budgets primitifs Novembre/ Décembre

22 Janvier Février / Mars Avril / Mai JuinJuillet Août / Septembre Octobre / Décembre La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier/Février CCOCSAD Juillet/Août CLOCSAD Septembre/ Octobre CCOCSAD CROCSAD Novembre/ Décembre Eléments Fixes CROCSAD, CLOCSAD et CCOCSAD : 1.Revue indicateurs PNACT / PARADDER 2.Analyse, interprétation, renseignement de la Base OISE 3.Mobilisation des ressources 4.Paiement du salaire des fonctionnaires des CT

23 Janvier Février / Mars Avril / Mai JuinJuillet Août / Septembre Octobre / Décembre La stratégie du cycle CCOCSAD Janvier/Février CCOCSAD Juillet/Août CLOCSAD Septembre/ Octobre CCOCSAD CROCSAD Novembre/ Décembre Eléments Variables CROCSAD, CLOCSAD et CLOCSAD : 1.Restitution des contrôles de Tutelle 2.Restitution de lassistance et du contrôle de légalité 3.Réflexions thématiques

24 Ancrage institutionnel Le Comité National dOrientation (CNO) La première année : 1.Des acteurs précis du CNO (DNCT, CFCT, ANICT et HCC) participent à lanalyse des données issues du cycle ; 2.Ils alimentent le cycle par la législation et le renforcement de lappui technique (par exemple : sur la base des informations collectées concernant les besoins de formation, le CFCT élabore et communique un calendrier de formation continue pour lannée suivante). La deuxième année : 1.Bilan du cycle précédent ; 2.Les acteurs du CNO mettent en œuvre le cycle pour sa seconde édition et les éditions suivantes ; 3.Désengagement du PTF, suivi dégressif.

25 Les produits de la stratégie 1.Arrêté du Ministre du MATDAT instituant un calendrier national de tenue des comités dorientation ;Arrêté du Ministre du MATDAT instituant un calendrier national de tenue des comités dorientation ; 2.Rapport standardisé des comités dorientation ; 3.Guide danimation des comités dorientation ; 4.Relecture du Décret N° /P-RM du 21 Février 2008 portant création des organes dorientation.

26 Cycle Concertation Capitalisation Gestion communale Gestion cercle Gestion régionale Législation Impacts du Cycle Adéquation offre aux besoins

27 Les prochaines étapes Zone : Région de Ségou Période : Février 2011 à Décembre 2012 Phase de pilotage

28 Les prochaines étapes Comment allons nous faire ? Le débat est ouvert …

29 Des questions … ? Je suis là …

30 1.État des lieux du fonctionnement des organes dorientation ; 2.Information/Sensibilisation des acteurs du Cycle ; 3.Atelier national de validation de la stratégie ; 4.Élaboration des outils et modules de formation ; 5.Recrutement des prestataires par cercle ; 6.Formation des prestataires ; 7.Tenue des cadres selon le cycle pour le cercle de Ségou ; 8.1 ère évaluation, capitalisation et réplication sur les 6 autres cercles 9.Évaluation de la première édition Stratégie de mise en œuvre


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