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Décroche rêves tes C RÉDIT DIMPÔT POUR STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL Stages en entreprise PRÉSENTATION Responsable du dossier : Sylvie Demers Conception visuelle.

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1 Décroche rêves tes C RÉDIT DIMPÔT POUR STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL Stages en entreprise PRÉSENTATION Responsable du dossier : Sylvie Demers Conception visuelle du Power Point : Louise Gauthier Conception graphique du dépliant : Egzakt Éducation

2 Sommaire Objectifs de la mesure Historique Programmes détudes admissibles Conditions générales dadmissibilité Stages exclus 1/3

3 Sommaire Entreprises admissibles Entreprises non-admissibles Dépenses admissibles Aide financière maximale Programmes SIS, ISPJ et menant à lexercice dun métier semi-spécialisé Programmes SIS, ISPJ et menant à lexercice dun métier semi-spécialisé Programmes détudes en formation professionnelle, technique et universitaire Programmes détudes en formation professionnelle, technique et universitaire Régions ressources éloignées 2/3

4 Sommaire Comment réclamer le crédit dimpôt? Rôle des établissements denseignement Rôle de chacun des ministères Pour plus de renseignements Où se procurer le dépliantOù se procurer le dépliant? 3/3

5 Objectifs de la mesure L A MESURE VISE À : encourager les entreprises à accueillir plus de stagiaires; faciliter laccueil de stagiaires en milieu de travail. M AIS EN PLUS, ELLE PERMET DE : resserrer les liens entre les entreprises et lécole; favoriser une meilleure adaptation des apprenants aux exigences croissantes du marché du travail.

6 Historique Admission du programme menant à lexercice dun métier semi-spécialisé Admission des stages coopératifs du premier cycle universitaire Réduction du nombre dheures de stages dans un programme passant de 280 à 140 heures Entrée en vigueur de la mesure Admission des stages en formation professionnelle et technique (FPT) /2

7 Historique Admission du programme dIntégration socioprofessionnelle des adultes (SIS)1997 Diminution des taux relatifs à laide financière maximale2003 Bonification de la mesure pour les régions ressources éloignées2004 Admission du programme dInsertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ)1996 2/2

8 Programmes détudes admissibles Diplôme détudes professionnellesDEP Attestation de spécialisation professionnelleASP Attestation de formation professionnelleAFP Certificat de formation en Insertion sociale et professionnelle des jeunes ISPJCISP Certificat dinsertion socio-professionnelle pour les adultes SIS AC A U SECONDAIRE 1/2

9 Programmes détudes Diplôme détudes collégialesDEC Attestation détudes collégialesAEC A U COLLÉGIAL À LENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE admissibles 2/2 Les trois cycles Baccalauréat Maîtrise et Doctorat

10 Conditions générales dadmissibilité Lélève doit être inscrit à temps plein. Lélève doit être inscrit à temps plein. diplôme officiel Le programme de formation doit conduire à un diplôme officiel et être donné par un établissement public ou privé reconnu par le ministère de lÉducation. au moins 140 heures. Le programme doit comporter un ou plusieurs stages en entreprise totalisant au moins 140 heures. Les stages peuvent être effectués dans une ou plusieurs entreprises. être suivis dune évaluation formelle Les stages doivent être intégrés au processus de formation et doivent être suivis dune évaluation formelle sous la responsabilité de létablissement denseignement. D ANS TOUS LES PROGRAMMES DÉTUDES 1/2

11 Conditions générales La durée de chaque stage doit être dun maximum de 32 semaines consécutives. Chaque stage doit obligatoirement être suivi dune évaluation formelle sous la responsabilité de létablissement scolaire. La rémunération des stagiaires doit être équivalente ou supérieure au taux du salaire minimum en vigueur. STAGES À LENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET UNIVERSITAIRE 2/2 dadmissibilité

12 Stages exclus fins de placement. Les stages organisés aux fins de placement. S ONT EXCLUS DE LA MESURE Les stages exigés par une association professionnelle ou un ordre professionnel. Les stages dinitiation ou dobservation. emplois dété. Les emplois dété.

13 Entreprises L ES SOCIÉTÉS L ES SOCIÉTÉS L ES COOPÉRATIVES L ES COOPÉRATIVES L ES PARTICULIERS L ES PARTICULIERS exploitant une entreprise au Québec admissibles

14 Entreprises non admissibles ministères Les ministères et administrations des gouvernements fédéral ou provincial. S ONT EXCLUS DE LA MESURE municipalités. Les municipalités. Les corporations, commissions ou associations qui sont la propriété des gouvernements (dont plus de 90 % de leur budget provient des gouvernements) ainsi que leurs filiales. organismes sans but lucratif Les organismes sans but lucratif (OSBL).

15 Dépenses admissibles Le salaireversé au superviseur, maximum de 20 heures dencadrement Le salaire horaire de base versé au superviseur, jusquà concurrence de 30 $ lheure pour un maximum de 20 heures dencadrement par stagiaire, par semaine. Le salaireversé au stagiaire, Le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusquà concurrence de 15 $ lheure. L ES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT... Programmes SIS, ISPJ et menant à lexercice dun métier semi-spécialisé… 1/2

16 Aide financière S OCIÉTÉS 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 625 $ par stagiaire par semaine. 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 625 $ par stagiaire par semaine. 187,50 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 187,50 $ par semaine de stage. P ARTICULIERS 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 625 $ par stagiaire par semaine. 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 625 $ par stagiaire par semaine. 93,75 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 93,75 $ par semaine de stage. Programmes SIS, ISPJ et menant à lexercice dun métier semi-spécialisé… 2/2 maximale

17 Dépenses admissibles Le salaireversé au superviseur, maximum de 10 heures dencadrement Le salaire horaire de base versé au superviseur, jusquà concurrence de 30 $ lheure pour un maximum de 10 heures dencadrement par stagiaire, par semaine. Le salaireversé au stagiaire, Le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusquà concurrence de 15 $ lheure. L ES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT... Programmes détudes en formation professionnelle, technique et universitaire… 1/2

18 Aide financière maximale S OCIÉTÉS 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 500 $ par stagiaire par semaine. 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 500 $ par stagiaire par semaine. 150 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 150 $ par semaine de stage. P ARTICULIERS 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 500 $ par stagiaire par semaine. 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 500 $ par stagiaire par semaine. 75 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 75 $ par semaine de stage. Programmes détudes en formation professionnelle, technique et universitaire… 2/2

19 éloignées Régions ressources Régions admissibles à la bonification du crédit dimpôt Dépenses admissibles Aide financière maximale Programmes SIS, ISPJ et menant à lexercice dun métier semi-spécialisé… Programmes SIS, ISPJ et menant à lexercice dun métier semi-spécialisé… Programmes détudes en formation professionnelle, technique et universitaire Programmes détudes en formation professionnelle, technique et universitaire

20 Bas-Saint-Laurent (région 01) Saguenay – Lac-Saint-Jean (région 2) MRC du Haut-Saint-Maurice MRC de Mékinac Abitibi-Témiscamingue (région 08) Côte-Nord (région 09) Nord-du-Québec (région 10) Gaspésie-Îles-de-la- Madeleine (région 11) MRC dAntoine-Labelle MRC de la Vallée-de-la- Gatineau MRC de Pontiac Régions Pour inciter les jeunes à sy installer, les dépenses admissibles dans le cadre de la mesure du crédit dimpôt ont été doublées pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée. RÉGIONS RESSOURCES ÉLOIGNÉES ADMISSIBLES admissibles

21 Dépenses admissibles Le salaireversé au superviseur, maximum de 10 heures dencadrement Le salaire horaire de base versé au superviseur, jusquà concurrence de 30 $ lheure pour un maximum de 10 heures dencadrement par stagiaire, par semaine. Le salaireversé au stagiaire, Le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusquà concurrence de 25 $ lheure. Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée et pour tous les stagiaires… LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT:

22 Aide financière S OCIÉTÉS 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1250 $ par stagiaire par semaine. 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1250 $ par stagiaire par semaine. 375 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 375 $ par semaine de stage. P ARTICULIERS 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1250 $ par stagiaire par semaine. 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1250 $ par stagiaire par semaine. 187,50 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 187,50 $ par semaine de stage. Pour les entreprises situées dans une région ressources éloignées et pour les stagiaires des programmes SIS, ISPJ et menant à lexercice dun métier semi-spécialisé… maximale

23 Aide financière S OCIÉTÉS 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1000 $ par stagiaire par semaine. 30 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1000 $ par stagiaire par semaine. 300 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 300 $ par semaine de stage. P ARTICULIERS 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1000 $ par stagiaire par semaine. 15 % des dépenses admissibles jusquà concurrence de 1000 $ par stagiaire par semaine. 150 $ par semaine de stage. Donc, laide maximale sera de 150 $ par semaine de stage. Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée et pour les stagiaires des programmes détudes en formation professionnelle, technique et universitaire… maximale

24 Comment réclamer le crédit dimpôt lentreprise doit accompagner sa déclaration de revenus… P OUR RÉCLAMER LE CRÉDIT DIMPÔT de lAttestation de participation, émise par létablissement scolaire et remise à lentreprise à la fin du stage; du formulaire Demande de crédits pour stage en milieu de travail. 1/2

25 Le montant de laide financière accordé à lentreprise pourrait être réduit si celle-ci bénéficiait déjà de subventions provenant dautres organismes. Une entreprise qui est assujettie à la Loi du 1 %, peut également bénéficier du Crédit dimpôt. À noter 2/2

26 Rôle des établissements denseignement les établissements denseignement doivent… D E FAÇON À SIMPLIFIER LA TÂCHE DES ENTREPRISES, D E FAÇON À SIMPLIFIER LA TÂCHE DES ENTREPRISES, sassurer de ladmissibilité des stages dans les programmes détudes visés; informer les entreprises qui reçoivent des stagiaires de lexistence et du fonctionnement de la mesure; convenir avec lentreprise dune entente écrite concernant le contenu du stage; émettre et remettre lAttestation de participation aux entreprises concernées pour chacun des stages réalisés; conserver les pièces justificatives aux fins de vérifications éventuelles.

27 Rôle de chacun des ministères Assure la législation des règles de fonctionnement auprès du Conseil du trésor. Responsable de lapplication de la mesure auprès des entreprises et des particuliers : détermine le droit à la mesure; voit à lapplication des normes établies pour loctroi de laide financière aux entreprises; analyse les rapports dimpôt et rembourse les entreprises. Soutient les établissements denseignement pour toutes questions relatives à la gestion de la mesure par ses réseaux. M INISTÈRE DES F INANCES M INISTÈRE DU R EVENU M INISTÈRE DE L É DUCATION

28 Pour plus de renseignements V OUS NAVEZ QUÀ CONSULTER LE SITE INTERNET… Les formulaires… La documentation… Les numéros de téléphone pertinents… Les noms et les coordonnées des personnes qui peuvent répondre à vos questions… P OUR VOUS PROCURER...

29 Où se procurer le dépliant? POUR VOUS PROCURER DES EXEMPLAIRES DU DÉPLIANT PROMOTIONNEL DE LA MESURE, vous devez adresser votre demande à la en spécifiant le numéro du dépliant, soit : Version française N o Version anglaise N o A


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