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« Grenelle 2, évolution, révolution ! » 18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! » Gouvernance Responsabilité

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1 « Grenelle 2, évolution, révolution ! » 18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! » Gouvernance Responsabilité sociétale des entreprises

2 GOUVERNANCE - Article 230 A 238 ETUDES D'IMPACT ET ENQUETES PUBLIQUES AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL CONCERTATION INFORMATION « Grenelle 2, évolution, révolution ! » 18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! »

3 Rationalisation et homogénéisation des études d'impact intégrant les bénéfices et coûts des projets, Réduction de 180 à 2 des types d'enquêtes publiques. Consultation obligatoire du public en amont des enquêtes publiques pour tous les projets de plus de 150 millions d'euros. ETUDES D'IMPACT ET ENQUETES PUBLIQUES « Grenelle 2, évolution, révolution ! » 18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! »

4 À partir du 1er juillet 2011, expérimentation d'au moins un an d'un affichage du contenu carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels. À savoir Après bilan transmis au Parlement, celui-ci évaluera l'opportunité d'une généralisation de ce dispositif dont les modalités seront définies par décrets. Obligation d'affichage des émissions de C02 par tout prestataire de transports de personnes, de marchandises ou de déménagement. À savoir Le calendrier, selon la taille des entreprises et les méthodes de calcul, seront précisés par décrets. AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL « Grenelle 2, évolution, révolution ! » 18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! »

5 Les décisions réglementaires de l'État et de ses établissements publics sont soumises à participation du public lorsqu'elles ont une incidence directe et significative sur l'environnement. CONCERTATION Dans les communes et EPCI de plus de hab., le maire présente un rapport sur la situation en matière de DO préalablement aux débats sur le budget. Tous les départements et régions doivent également présenter un rapport. INFORMATION « Grenelle 2, évolution, révolution ! » 18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! »

6 RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES - Article 224 Élargissement de l'obligation d'un bilan social et environnemental dans les rapports annuels des entreprises non cotées, y compris entreprises publiques et établissements publics. À savoir II doit inclure les filiales si celles-ci sont sur le territoire national et comportent des ICPE. Un décret précisera les valeurs seuils retenues (bilan ou ÇA, nombre de salariés). Obligation pour les sociétés financières de crédit, de gestion et d'investissement de justifier d'informer sur la prise en compte de critères sociaux, environnementaux et de gouvernance dans leur rapport annuel et dans les documents destinés aux souscripteurs. Vérification par des organismes tiers des informations sociales et environnementales fournies aux actionnaires, Responsabilité de la société mère, voire de la société grand-mère, pour les dommages environnementaux causés par une filiale défaillante, sous réserve d'une faute caractérisée. « Grenelle 2, évolution, révolution ! » 18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! »

7 OUTILS ECORESPONSABILITE 1. Guide généraliste : le guide des administrations responsables Utilisable par les services administratifs du secteur privé « Grenelle 2, évolution, révolution ! » 18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! »

8 2. Outils collectivités & Services de létat Clic ADEME / IDEE « Grenelle 2, évolution, révolution ! » 18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! »

9 3. Achats responsables 4. Newsletter EcoActeurs guides dachat : du papier, de prestations de nettoyage, de vêtements, guide déco communication/ éco manifestation « Grenelle 2, évolution, révolution ! » 18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! »

10 5. Des outils pour progresser informatique avec AllianceTICS liste dentreprises dinsertion tics.org/dossiers/environnement/Guide%20é co-utilisateur/GUIDE%20Eco-24p%20BD.pdf « Grenelle 2, évolution, révolution ! » 18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! »

11 6. Autres applications Des guides pour les bureaux, pour les entreprises (dont santé sécurité : DIESE), des conseils spécialisés par des consultants, des prestataires de services… « Grenelle 2, évolution, révolution ! » 18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! »

12 Conclusions Il manque des retours dexpériences de proximité par action chiffrés (qui existent, mais non capitalisés) pour donner diffuser largement des idées pour agir et finir de convaincre que cest faisable quelques soient la taille et la structure. et des indicateurs pour progresser : Indicateurs de létat exemplaire (toujours utilisables pour les services bureaux de toute entreprise), dont une version sera bientôt disponible pour les collectivités. « Grenelle 2, évolution, révolution ! » 18 ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale « Grenelle 2, évolution, révolution ! »


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