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Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines Présentation de la démarche « code de la rue »

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1 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines Présentation de la démarche « code de la rue »

2 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines La démarche « code de la rue » Historique : -Convention de Vienne (1968) : principe de prudence depuis : code de la rue en Belgique Une démarche : -pilotée par la DSCR et le CERTU, rassemblant des associations délus et de professionnels Une définition : - adapter le code de la route à la ville daujourdhui

3 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines A Objectifs du code de la rue : 1.Une circulation apaisée 1.Une voirie partagée

4 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines A.1 Objectifs : une voirie apaisée

5 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines A.1 Objectifs : une voirie apaisée

6 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines A.2 Objectifs : une voirie partagée -Faciliter lusage de lespace public en ville -Assurer la continuité des itinéraires cyclables -Prendre en compte lenjeu de laccessibilité

7 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines A.2 Objectifs : une voirie partagée Hiérarchiser les différentes voirie en ville

8 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines A.2 Objectifs : une voirie partagée Assurer la continuité des itinéraires cyclables : - les zones 30 et de rencontre sont adaptées aux cyclistes

9 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines A.2 Objectifs : une voirie partagée Un enjeu à prendre en compte : -laccessibilité de la voirie à tous cf : arrêté du 15 janvier 2007

10 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines B La réglementation Décret n° du 30 juillet 2008: -principe de prudence et zones de circulation apaisées, R412-6 du code de la route Décret n° du 12 novembre 2010 : -priorité du piéton traversant la chaussée, R du code de la route -autorise les cyclistes, dans certains carrefours, à tourner à droite alors que le feu est rouge R415-15

11 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines B La réglementation : les zones de circulation apaisée 1.Laire piétonne 1.La zone de rencontre 1.La zone 30

12 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines B.1 La réglementation : les zones de circulation apaisée Aire piétonne : -dédiée aux piétons -piétons prioritaire sauf tramway -uniquement véhicules à moteur desservant la zone et vélos -véhicules à la vitesse du pas -stationnement interdit sauf vélos

13 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines B.2 La réglementation : les zones de circulation apaisée Zone de rencontre : -ouverte à tous modes de transport -piétons prioritaires sauf tramway -vitesse limitée à 20 km/h -stationnement autorisé sur les espaces aménagés à cet effet -double sens cyclable généralisé dans les rues à sens unique

14 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines B.3 La réglementation : les zones de circulation apaisée Zone 30 : -vitesse limitée à 30 km/h -aménagements spécifiques -trottoirs et chaussées -double sens cyclable généralisé dans les rues sens unique

15 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines B.4 La réglementation : les zones de circulation apaisée Rôle de police du maire : -aire piétonne : arrêté du maire -zone 30 et zone de rencontre : 2 arrêtés du maire -un arrêté délimite la zone (après avis du gestionnaire et avis conforme du préfet sur RGC) -un arrêté institue la zone en conformité avec son aménagement et sa signalisation

16 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines Mes coordonnées : Eric BIGOIS DDT78/SESR/BSR -Tel :

17 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines Le double-sens cycliste Le double-sens cycliste est généralisé dans les sens uniques de la zone 30 et de la zone de rencontre. Il est obligatoirement signalé par : Labsence du double-sens cycliste doit être justifié par arrêté du maire. Signalisations horizontale et verticale doivent être adaptées à la voirie en particulier aux intersections.

18 Code de la rue – 3 juillet 2012 Direction départementale des territoires des Yvelines Le tourne à droite cycliste Signalisation applicable depuis larrêté du 12 janvier 2012


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