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Journée détude « quelle gouvernance pour une mobilité urbaine durable? » Rabat – 3 octobre 2012 Convergence des politiques urbaines et de mobilité Lexemple.

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1 Journée détude « quelle gouvernance pour une mobilité urbaine durable? » Rabat – 3 octobre 2012 Convergence des politiques urbaines et de mobilité Lexemple des contrats daxe à Grenoble (France) 9023EC/RG120977A

2 Une charte urbanisme et transport pour lensemble de lagglomération Un outil fondateur : la charte 1.Adoptée par lAutorité organisatrice des Transport (SMTC) en Fruit de séminaires délus et de techniciens dans les domaines des transports et de lurbanisme 3.Intégré au P.D.U. 4.Un document qui affiche des intentions et des principes permettant de mieux articuler la programmation urbaine et celle des lignes de transports publics: Maîtriser et valoriser le foncier mutable Participer à la densification des quartiers Diversifier les fonctions urbaines et conforter les pôles commerciaux et les services de proximité Encourager la mixité sociale Inciter à la baisse de lusage de la voiture

3 Le contrat daxe, un outil opérationnel darticulation urbanisme - transport Un outil opérationnel: le contrat daxe 1.Un contrat spécifique pour chaque ligne TCSP en projet 2.Faisant lobjet de négociations entre les partenaires (Autorité Organisatrice et commune, mais aussi département, promoteurs de logements sociaux…) 3.Déclinant les principes de la charte sur chaque commune traversée Tenant compte des spécificités des territoires Concernant les opérations et aménagements dans une bande denviron 500m autour de la ligne TCSP 4.Précisant les engagements de chaque partenaire

4 Des engagements : lautorité organisatrice des transports Un outil opérationnel: le contrat daxe Le contrat daxe : 1.Définit le calendrier de réalisation de la ligne 2.Précise litinéraire, la localisation des arrêts et des pôles déchanges / Parcs-relais 3.Prévoit laménagement de lespace public support de linfrastructure TCSP 4.Prévoit la réalisation des stations et des services associés (information, billetterie, mais aussi parcs relais, pôles déchanges bus…)

5 Des engagements de chaque partenaire: les communes Un outil opérationnel: le contrat daxe Le contrat daxe : 1.Définit les secteurs cible dintervention foncière 2.Précise les localisations et les contenus des projets urbains 3.Propose la mise en adéquation des documents durbanisme 4.Définit des objectifs daménagement de lespace public pour améliorer laccessibilité et la lisibilité de la ligne TCSP 5.Définit lorganisation des rabattements en modes doux (vélos, piétons) vers les arrêts

6 Le cas de la ligne E du tramway Un outil opérationnel: le contrat daxe Ligne E du tramway de Grenoble 11,5 kilomètres Etudes et enquête publique: 2006 – 2010 Contrat daxe signé en juin 2011, avec une enveloppe de 11,5 M pour soutenir les engagements des communes Mise en service: printemps 2014 Ligne desservant des zones périurbaines à fort potentiel de mutation mais avec un potentiel actuel relativement faible, avec des enjeux forts: requalification densification

7 Le cas de la ligne E du tramway Un outil opérationnel: le contrat daxe Sont en particulier inscrits au contrat daxe: Le fuseau dintensification urbaine Les périmètres des projets urbains Les zones dintensification urbaine

8 Le cas de la ligne E du tramway Un outil opérationnel: le contrat daxe Sont en particulier inscrits au contrat daxe: Le fuseau dintensification urbaine Les périmètres des projets urbains Les zones dintensification urbaine

9 Convergence des politiques Merci


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