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Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises Réorganisation des Douanes et Accises Hervé Jamar,Secrétaire.

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1 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises Réorganisation des Douanes et Accises Hervé Jamar,Secrétaire dEtat Noël Colpin,Administrateur des douanes et accises Paul Raes, Chef de programme Traitement intégré douanes et accises

2 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Ordre du jour >Les défis de lAdministration des douanes et accises >La réorganisation de lAdministration des douanes et accises >Le nouveau support informatique: « Douanes et Accises Paperless »

3 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Les défis des Douanes et Accises >Mondialisation de léconomie >Demande accrue de sécurité >Lutte contre les réseaux de la criminalité organisée

4 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes en Accises Authorised Economic Operator Prenotification 24 hour Advanced rule C.S.I. Authorised Economic Operator Consolidation/ distribution center Port of discharge VesselTransit port Factory Road/rail transport Consolidation/ distribution center Vessel Port of landing Road/rail transport Road/rail transport Intelligence Function Paperless Customs DOE/Megaports Initiative ISPS

5 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Douanes & Accises Paperless >Le cadre Européen et son planning >Le planning de « Paperless Douanes et Accises » (PLDA) >Le nouveau processus >La nouvelle organisation >Quattendons-nous de vous ?

6 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Le cadre Européen et son planning >Lapproche client –Agir comme UN Douanes Autres autorités Citoyen SPF 1 SPF 2 SPF 3 SPF 1 SPF 2 SPF.. Citoyen Guichet orienté sur les intentions Dun service orienté Gouvernement Vers un service orienté Citoyen

7 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Le plan pluriannuel stratégique de lUnion Européenne 1/1/20061/1/20051/1/2007….. 1/1/2012 1/1/20101/1/20091/1/2008 EMCS Interoperability ECS 1/1/2011 ICS Accessability CmCstPrt SnAccP RMF SnW PL DAPL DA maintenance New SAD ! AES/AIS EORII-Tarif

8 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Le planning de « Paperless Douanes et Accises » >Paquet 1: remplacement de SADBEL + Nouveau DAU + Bureau Unique –Module 1: en test depuis 18/09/2005 déclaration DAU – procédure normale –Module 2: en test à partir de janvier 2006 déclaration sommaire et déclaration DAU procédure normale et simplifié –Module 3: en test à partir de février 2006 fonctionnalités pour douanes et accises et pour le transfert des statistiques –Mise en production du premier paquet: 1/4/2006 >Paquet 2: autres déclarations et ECS –Mise en production novembre 2006 >Paquet 3: soutien au contrôle, autorisations, gestion des dossiers et des actes de caution –Mise en production janvier 2007

9 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Spécifications disponibles >Procédures de test >Règles de validation DAU >Les spécifications de mise en place de la connexion >Les spécifications des messages >La notice explicative du DAU

10 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Comment tester le Module 1 de la livraison 1 de PLDA >Demande du login et du mot de passe au helpdesk de PLDA >Sujet: PLDA demande de login –Votre numéro national –Vos nom et prénom –N° BCE de lentreprise pour laquelle vous demandez laccès –Adresse du siège social –Adresse postale pour la correspondance écrite –Confirmation de ladresse à laquelle nous devrons envoyer le login et le mot de passe

11 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Fonctionnalités disponibles en module 1 >Gestion des comptes de crédit >Déclarations DAU – procédure normale >Consultation des déclarations

12 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Les processus - Importation

13 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Les processus - Exportation

14 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Organigramme – Douanes et Accises Administrateur Douanes et accises Soutien au Management Stratégie des groupes cibles Gestion des données Gestion des groupes cibles Expertise opérationnelle Expertise Financière Labo Enquêtes et Recherches Bureau UniqueCentres régionaux

15 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Organigramme – Centre régional Directeur du Centre Surveillance mobile Traitement client Contentieux et recouvrement Autorisations et audits Coord. clients et contrôles adm. et compt. Chambre de régie Surveillance mobile Stratégie des groupes cibles Gestion des données Gestion des groupes cibles

16 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Organigramme – Bureau Unique Directeur du Bureau unique Division gestion des déclarations Division perception Helpdesk Équipe Perception Équipe Dépenses et caution Traitement des déclarations Suivi des déclarations Juriste Conciliateur réglementaire Fonctionnaire de surveillance Clôture et vérification

17 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Directeur régional Autres services traitant des déclarations Bureaux Points de chargement / déchargement Directeur du Bureau unique Division Gestion des déclarations Division Perception Equipes Suivi des déclarations Bureaux Perception Déclarations papier Suivi de la déclaration Nouvelle structure D&A

18 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/ Les nouveaux services de demain Bureau unique Equipes Suivi de la déclaration Equipes Points de chargement/déchargement Points dinformation

19 Service Public Fédéral FINANCES IMPÔTS ET RECOUVREMENT Administration des Douanes et Accises 29/09/


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