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OIV - 18, rue dAguesseau F-75008 Paris – France Tel : +33 (0) 1 44 94 80 81 - Fax : +33 (0) 1 42 66 90 63 – La construction.

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1 OIV - 18, rue dAguesseau F Paris – France Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) – La construction des normes dans le secteur viti-vinicole Adjoint au Directeur Général Yann Juban Adjoint au Directeur Général AREV, Luxembourg, 9 mai 2014

2 le secteur viti-vinicole LOIV La construction des normes

3 Surface du vignoble mondial Surface globale du vignoble mondial = 7436 mha Stabilisation de la surface du vignoble entre 2012 et 2013 après une forte réduction du vignoble européen Surface du vignoble en 1000 ha Top 5 des pays représentant 50% du vignoble mondial 1. Espagne: 1023 mha 2. France: 794 mha 3. Italie: 752 mha 4. Chine: 600 mha 5. Turquie: 504 mha

4 La production de vin en 2013

5 Mhl Note de conjoncture mondiale 2014 Tendance de la production mondiale de vin Mhl, Mhl

6 Consommation de vin en % de la consommation mondiale est représentée par ces 5 pays Consommation de vin 1000 hl Le niveau de la consommation mondiale de vin est de 238,7 Mhl (-1%/2012)

7 La consommation mondiale Mhl vin de consommés dans le monde en ,5 Mhl par rapport à 2012 La reprise espérée qui marquerait la fin de la crise financière puis économique (débutée en 2008), tarde toujours à se manifester

8 Consommations de vins

9 En 2013, les échanges mondiaux de vin ont chuté de 2,2 % en termes de volume, atteignant 9,8 Mrd l ; cependant, la croissance des prix a permis une augmentation du chiffre d'affaire de 1,5 %, pour un total de 25,7 Mrd EUR Les échanges mondiaux

10 Les vins en bouteilles et les vins mousseux representent la grande majorité du commerce mondial du vin en valeur : 71 % d'exportations totales pour les vins tranquilles, et 17% pour les vins mousseux. 11.7% 71.2% 17.0% 37,9% 55,5% 6,6% Évolution par type de produit

11 Organisation intergouvernementale à caractère scientifique et technique regroupant 45 Etats-membres et 12 Observateurs Missions – Etablir des normes sur les produits issus de la vigne (raisins, vins, boissons spiritueuses) concernant Normes OIV reprises La définition des produits Les pratiques œnologiques Les méthodes danalyses, létiquetage – dans les réglementations nationales ou internationales (UE, Codex Alimentarius) – Elaboration des statistiques mondiales sur les surfaces, la production, la consommation, le commerce international OIV Objectifs et missions

12 – Etude sur lensemble de la filière et les enjeux la concernant Changement climatique Innovation Biotechnologies Empreinte carbone Vin, nutrition et Santé – Donne son patronage à des colloques scientifiques et à des concours de vins – Participe à la formation à travers son Master en marketing – Coopère avec les autres organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales Objectifs et missions

13 MEMBRES: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, ARY Macédoine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Israël, Italie, Liban, Luxembourg, Malte, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Uruguay. OBSERVATEURS: Municipalité de Yantai (Chine), Région autonome de Ningxia Hui (Chine). Etats Membres 45 pays 45 pays 5 continents 5 continents 80% de la production mondiale de vin 80% de la production mondiale de vin

14 Observateurs

15 Organisations intergouvernementales

16 La construction des normes 1 – Définitions des termes 2 - Principes du commerce mondial 3 – lélaboration des normes au sein de lOIV 4 – exemples concrets

17 1 – Définitions des termes

18 LOrganisation Mondiale du Commerce Accord relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires ("Accord SPS") Accord relatif aux obstacles techniques au commerce ("Accord OTC") la régulation dun monde globalisé

19 Accord OTC de lOMC REGLEMENT TECHNIQUE Document qui énonce les caractéristiques dun produit ou les procédés et méthodes de production sy rapportant, y compris les dispositions administratives qui sy appliquent, dont le respect est obligatoire. Il peut aussi traiter en partie ou en totalité de terminologie, de symboles, de prescriptions en matière demballage, de marquage ou détiquetage, pour un produit, un procédé ou une méthode de production donnés, lélaboration de normes universelles

20 Accord OTC de lOMC NORME Document approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des produits ou des procédés et des méthodes de production connexes, dont le respect nest pas obligatoire. Il peut aussi traiter en partie ou en totalité de terminologie, de symboles, de prescriptions en matière demballage, de marquage ou détiquetage, pour un produit, un procédé ou une méthode de production donnés, lélaboration de normes universelles

21 Interprétation SPS lAccord nétablit aucune distinction entre les normes, directives ou recommandations; les membres de lOMC ne sont pas juridiquement tenus dappliquer lun quelconque de ces textes du Codex; les modalités dapplication dun texte Codex dépendent davantage de la teneur du texte que de la catégorie à laquelle il appartient; lélaboration de normes universelles

22 1 – Définitions des termes 2 - Principes du commerce mondial

23 la régulation dun monde globalisé Accord SPS de lOMC toutes les mesures de nature à influer sur le commerce international ne doivent de ne pas être plus strictes que ne l'exige la protection de la santé des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux découlant de parasites, maladies, additifs, contaminants etc; elles doivent se fonder sur des principes scientifiques, et ne peuvent être maintenues que sur justification scientifique suffisante

24 Accord OTC de lOMC Cet Accord vise à faire en sorte que les règlements techniques et les normes, ainsi que les procédures d'essai et de certification, ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce la régulation dun monde globalisé

25 Accord SPS de lOMC Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les membres de l'Accord SPS sont encouragés à établir leurs mesures sur la base de normes, directives et recommandations internationales, dans les cas où il en existe. lélaboration de normes universelles

26 Accord SPS de lOMC L'Accord SPS reconnaît spécifiquement comme normes, directives et recommandations internationales, d'une part, celles du Codex Alimentarius, pour linnocuité des produits alimentaires, d'autre part, celles de l'Office international des épizooties, pour la santé des animaux et les zoonoses et, enfin, celles du Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux. lélaboration de normes universelles

27 Accord SPS de lOMC Par ailleurs il convient d'ajouter, pour les questions qui ne relèvent pas de ces trois organisations, les normes, directives et recommandations appropriées, identifiées par le Comité des Mesures SPS, et promulguées par d'autres organisations internationales compétentes ouvertes à tous les membres. lélaboration de normes universelles

28 Accord OTC de lOMC Dans le cas où des normes internationales existent ou sont sur le point d'être mises en forme finale, l'organisme national à activité normative utilisera ces normes ou leurs éléments pertinents comme base des normes qu'il élabore, sauf lorsque ces normes internationales seront inefficaces ou inappropriées... lélaboration de normes universelles

29 toutes les mesures de nature à influer sur le commerce international 1- ne doivent de ne pas être plus strictes que ne l'exige la protection de la santé des personnes 2- doivent se fonder sur des principes scientifiques, et ne peuvent être maintenues que sur justification scientifique suffisante 3- doivent se fonder sur les normes internationales 1crédo pour lOMC ne pas créer d'obstacles non nécessaires au commerce 3 principes:

30 1 – Définitions des termes 2 - Principes du commerce mondial 3 – lélaboration des normes au sein de lOIV

31 contribuer à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes, à l'élaboration, en tant que de besoin, de normes internationales nouvelles afin d'améliorer les conditions délaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs INFORMATION COLLABORATION HARMONISATION Objectif

32 Le consensus est le mode de décision normal de l'Assemblée générale pour l'adoption des propositions de résolution de portée générale, scientifiques, techniques, économiques, juridiques, ainsi que pour la création ou la suppression de commissions et sous-commissions. Il en est de même pour le Comité exécutif dans l'exercice de ses attributions en ce domaine. Ladoption de résolutions est une procédure normale incluant: 8 étapes avant ladoption finale (2 tours de consultation des États membres) lélaboration de normes au sein de lOIV

33 VOLONTÉ DES GOUVERNEMENTS Rédaction et amendements des textes Rédaction des textes (Groupes dexperts) Rédaction et amendements des textes 1 er tour de consultation des États membres et observateurs ASSEMBLEE GENERALE DECISION DE LA COMMISSION Étape 1-2 Étape 3 Étape 6 Étape 7 Étape 8 Étape 4-5 Pas de consensus 2 nd tour de consultation des États membres et observateurs UNE PROCÉDURE NORMALISÉE

34 Pratiques oenologiques Spécifications des produits oenologiques Méthodes danalyse Lignes directrice s OIV Variétés et synonymes DIRECT 70% de la production mondiale de vin IMPLICITE 25% de la production mondiale de vin accords bi- ou multilatéraux REGULATION GB Normes OIV

35 1 – Définitions des termes 2 - Principes du commerce mondial 3 – lélaboration des normes au sein de lOIV 4 – exemples concrets

36 Article 120 septies – Critères dautorisation Lorsquelle autorise des pratiques œnologiques selon la procédure prévue à larticle 195, paragraphe 4, la Commission: a) se fonde sur les pratiques œnologiques recommandées et publiées par lOrganisation internationale de la vigne et du vin (OIV) ainsi que sur les résultats de lutilisation expérimentale des pratiques œnologiques non encore autorisées; REGLEMENT DU CONSEIL (CE) No 1234/2007 consolidé 01/2011 PratiquesOenologiques

37 Sous-Section V Dispositions particulières relatives aux importations de vin Article 158 bis: Exigences particulières applicables à limportation de vin Sauf si les accords conclus conformément à larticle 300 du traité en disposent autrement, les produits visés au paragraphe 1 du présent article sont produits selon les pratiques œnologiques recommandées et publiées par lOIV ou autorisées par la Communauté sur la base du présent règlement et de ses mesures dexécution. REGLEMENT DU CONSEIL (CE) No 1234/2007 consolidé 01/2011 PratiquesOenologiques

38 Article 9 - Spécifications de pureté et didentité des substances utilisées pour les pratiques œnologiques Lorsquelles ne sont pas fixées par la directive 2008/84/CE de la Commission, les spécifications de pureté et didentité des substances utilisées pour les pratiques œnologiques visées à larticle 32, deuxième alinéa, point e), du règlement (CE) n° 479/2008 sont celles fixées et publiées dans le Codex œnologique international de lOrganisation Internationale de la Vigne et du Vin. REGLEMENT DU CONSEIL (CE) No 606/2009 Spécifications des produits oenologiques

39 Article 120 octies – Méthodes danalyse Les méthodes danalyse permettant détablir la composition des produits du secteur vitivinicole et les règles permettant détablir si ces produits ont fait lobjet de traitements en violation des pratiques œnologiques autorisées sont celles qui sont recommandées et publiées par lOIV. En labsence de méthodes ou de règles recommandées et publiées par lOIV, les méthodes et les règles à appliquer sont adoptées par la Commission conformément à la procédure prévue à larticle 195, paragraphe 4. Méthodesdanalyse REGLEMENT DU CONSEIL (CE) No 1234/2007 consolidé 01/2011

40 Article 15 - Méthodes danalyse communautaires applicables La Commission publie au Journal officiel de lUnion européenne, série C, la liste et la description des méthodes danalyses visées à larticle 31, premier alinéa, du règlement (CE) n° 479/2008 et décrites dans le Recueil des méthodes internationales danalyse des vins et des moûts de lOIV qui sont applicables pour le contrôle des limites et des exigences fixées dans la réglementation communautaires pour la production des produits vitivinicoles. REGLEMENT DU CONSEIL (CE) No 606/2009 Méthodesdanalyse

41 Article 62 – Nom de la variété à raisins de cuve (Règlement du Conseil 607/2009) 1. Les noms ou synonymes des variétés à raisins de cuve […] peuvent figurer sur les étiquettes des produits concernés dans les conditions prévues aux points a) et b) du présent article : (a)[…] pour les États membres dispensés de lobligation de classement conformément à larticle 24, paragraphe 2 du règlement (CE) no479/2008, les noms ou synonymes des variétés à raisins de cuve sont mentionnés dans la «liste internationale de variétés de vigne et de leurs synonymes» gérée par lOrganisation internationale de la vigne et du vin (OIV); (b)pour les vins originaires de pays tiers, les conditions dutilisation des noms ou synonymes des variétés à raisins de cuve sont conformes aux règles applicables aux producteurs de vin dans le pays tiers concerné, y compris celles émanant des organisations professionnelles représentatives, et les noms des variétés à raisins de cuve ou leurs synonymes sont mentionnés dans au moins lune des listes suivantes: (i) lOrganisation internationale de la vigne et du vin (OIV); (ii) lUnion internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV); (iii) le Conseil international des ressources phytogénétiques (CIRPG); Variétés de raisins

42 MERCOSUR Mercosur Wine Regulation No. 45/96, Chapter I, Purpose and Scope of Application: The Member States shall harmonize their legislation based on the agreements, regulatory principles and recommendations of the OIV. Analytical methods and limits allowed for musts and wines: several methods proposed by the OIV are adopted. Analytical differences: all products defined and classified in this regulation shall be analyzed by methods approved and recommended by the OIV. The responsibility for conducting such analyzes shall be on the agencies recognized by the Member States. OIV Standards in Latin America

43 VI. Pursuant to Article 5(1) of the Agreement, the Community shall authorise, on a provisional basis until admission of this practice by the International Organisation of Vine and Wine (OIV), the import and the marketing on its territory of wines originating in South Africa treated with dimethyl dicarbonate for stabilisation purposes under conditions laid down in South African rules. In the case of non-admission within a period of three years by the OIV, the authorisation shall be withdrawn after a transitional period of one further year. Agreement EU – South Africa

44 OIV References in National Report 2.4 Nature of the additive CMC is a cellulose derivative that is extracted from plant fibres by treating them with an alkali and chloroacetic acid. The manufacture and specification of sodium CMC for the use in wine and sparkling wine does not vary from sodium CMC used for other food additive purposes in other foods. The International Organisation of Vine and Wine monograph on CMC (OIV 2009) states that CMC for oenological use should be prepared exclusively from wood. 6.2 Methods of analysis ….. FSANZ, however, notes that a 2010 OIV Resolution (OIV 2010) provides a method for the determination of sodium CMC in white wines and the JECFA specification (JECFA 2006) provides a specification for sodium CMC itself. OIV (2009) Monograph on Carboxymethylcellulose (cellulose gum) viewed April chemicalscodex.org/online/pub/indix?fcc=7&s=1&oYr=2010&0Mo=11&oDa=28 OIV (2010) Method for the determination of carboxymethylcellulose (cellulose gum CMC) in white wines viewed May Application A1047 Sodium Carboxymethylcellulose as a Food Additive in Wine Approval Report

45 OIV Standards in Latin America URUGUAY - INAVI (National Institute of Vitiviniculture) Act No amending the Act which created the INAVI: To develop research on its own or through agreements with other institutions in all areas driven by the International Organisation of Vine and Wine (OIV), determining in each case the obligatory nature of its resolutions. Decree 283/993 regulates the "Wines of Preferential Quality": The National Institute of Vitiviniculture (INAVI) may establish measures and technical and regulatory conditions necessary for the right to use geographical indications or appellations of origin, based on the regulations and recommendations adopted by the International Office of Vine and Wine (OIV).

46 BRAZIL - MAPA (Ministry of Agriculture, Livestock and Supplies) Regulation No. 49, November 2011: Section 7 - For the application of oenological practices, the requirements established in the latest edition of the Code of International Oenological Practices of the International Organisation of Vine and Wine shall be observed, when they are not laid down in this Regulation. OIV Standards in Latin America

47 La loi sur le vin du Liban La loi sur le vin du Liban (No.216, 29/05/00) est divisée en trois zones principales. 1.Règlement régissant la production, la vente et l'importation de vins. 2.Règlement définissant les constituants et la nature du vin Libanais et des moûts concentrés Libanais (jus de raisin fraîchement pressé, avant ou pendant la fermentation). 3.Les règles régissant la fermentation des vins secs, mousseux, doux, demi-doux, liqueurs et vins fortifiés. 4.Les règles régissant l'utilisation et la provenance des raisins, les méthodes de culture des raisins utilisés pour le vin, et des lignes directrices pour les processus de vinification. Une grande partie de ces règlements techniques suivent celles qui sont fixés par l'Office International de la Vigne et du Vin (OIV). 5.Règles pour l'étiquetage et la désignation de l'origine La Loi sur le vin du Liban

48 Merci de votre attention


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