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14 juin 2010 Opportunités de financements européens pour vos projets dECO-INNOVATION.

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1 14 juin 2010 Opportunités de financements européens pour vos projets dECO-INNOVATION

2 13h30 Accueil Présentation des actions dédiée à linnovation (SensInno, Bioproduits et association pour la Valorisation Industrielle des Bioressources) Patrick Riehl, Vice-président chargé des Universités, de lEnseignement supérieur, de la Recherche, de lInnovation et du Transfert de technologies Présentation de lAction Centre Europe & PME 14h00 Conférences et Retour dexpérience Quest-ce quun appel européen Témoignage de Jean-Baptiste Saget, projet Torchwood, Tecsabois Les priorités de lappel Eco-Innovation Comment élaborer une proposition compétitive 16h15 Pause 16h30 Rendez-vous daffaires (20 minutes chacun) 18h30 Cocktail

3 Nathalie VIGOT ARITT Centre LAction Centre Europe & PME

4 L'Action Centre Europe & PME est un programme d'accompagnement, destiné à assister les entreprises de la région Centre dans le montage de leurs projets européens un accompagnement technique et financier un panel d'experts pour vous aider à monter vos projets des ateliers spécifiques et des témoignages d'entrepreneurs des réunions et rencontres daffaires Cette action vous permet : de valider la viabilité de votre projet européen de R&D de déposer sereinement votre demande de financement auprès de la CE de saisir des opportunités daffaires, commerciales et technologiques de comprendre les mécanismes de cofinancement européens

5 Construire votre stratégie européenne Déposer sereinement votre demande de financement Maximiser vos chances dêtre sélectionné PME « novice » Entreprises « initiée » Entreprises « experte » Des packs qui sadaptent à vos pratiques

6 Questions? Contact: Nathalie Vigot

7 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Les programmes européens Panorama et principes Nadège Austin – ADEME Point de Contact National pour le programme Eco-Innovation du CIP Réunions dinformation Eco-Innovation Appel 2010

8 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Direction des Affaires Internationales Fil dariane 1. Quest-ce quun Point de Contact National? Faire le lien entre les porteurs de projets et lEurope Commission Européenne Ministères français* Points de Contact Nationaux Porteurs de projets Infodays européens Comités de programmes GTN « pre-checks » * Idem pour tous les Etats Membres Infodays nationaux

9 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Direction des Affaires Internationales Fil dariane 1. Quest-ce quun Point de Contact National? Les missions du Point de Contact National 1.Offrir un service intégré de qualité pour favoriser la participation française aux programmes européens et optimiser les chances de réussite des porteurs de projets 2.4 missions : Diffuser une information gratuite et de qualit é sur les programmes europ é ens au niveau fran ç ais Offrir orientation et conseils personnalis é s pour le montage et le suivi des projets Analyser et valoriser les r é sultats et les projets Servir de relais strat é gique entre le tissu é conomique et les institutions fran ç aises et europ é ennes Structure désignée par chaque Etat membre (pour le PCRD, le MESR coordonne lensemble des PCN) Réseau européen des PCN (homologues dans de nombreux Etats Membres)

10 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Direction des Affaires Internationales Fil dariane 1. Quest-ce quun Point de Contact National? LADEME, PCN pour 4 programmes européens liés à lenvironnement et lénergie Au niveau européen 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) Programme Cadre pour la Compétitivité et lInnovation Au niveau français MESR (Recherche)MEEDDM (DGEC) / MINEFI (DGCIS) A lADEME: Coordination de 4 PCN PCN 7 ème PCRD Environnement (ADEME/FRB/INSU/CPU) PCN Energie Intelligente Europe PCN 7 ème PCRD Energie (ADEME/OSEO)PCN Eco-Innovation Armelle de Bohan & Christelle BEDES Nadège AUSTIN

11 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Direction des Affaires Internationales Fil dariane Traité CE organisée en DG sectorielles Politiques européennes (sectorielles) Instruments (programmes) pour appliquer les politiques 2. Les programmes européens : principes généraux

12 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Direction des Affaires Internationales Fil dariane 2. Les programmes européens : principes généraux Le programme de financement européen : un outil pour appliquer les politiques européennes Contenu du programme cadre Programmes de travail annuels Appels à proposition annuels 1 fois pour toutes pour le programme (7 ans) 1 fois par an, adapté à lactualité législative européenne 1 ou plusieurs par an sur un calendrier très précis

13 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Direction des Affaires Internationales Fil dariane Les appels à proposition : une subvention particulière Ce nest pas une subvention classique ( « guichet ») Co-financement dun projet ad-hoc 1 projet = 1 programme dactions précis Limité dans le temps Porté par 1 ou plusieurs partenaires regroupés en « consortium » 1 budget correspondant aux coûts réels engendrés par le projet (salaires, sous-traitance, matériel etc.) Participants : toute entité légale issue dun état membre ou ayant signé une convention avec lUE Valeur ajoutée européenne Respect de la compétence des Etats Les règles et les publications diffèrent pour chaque programme 2. Les programmes européens : principes généraux

14 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Direction des Affaires Internationales Fil dariane 2. Les programmes européens : principes généraux Préparation et Montage du projet Évaluation par la Commission Négociation avec la Commission Déroulement du projet Finalisation 3 mois à 1 an 8 mois 6 moisPlanning2 mois maxi Final report Final costs statement Costs statements Reports Discussion avec la Commission (programme de travail, budget) Signature du contrat I Montage II Evaluation III Négociation IV Projet Appel à proposition : 3 mois env. La notion de temps pour un projet européen Durée dun projet Eco- Innovation après démarrage : 2 à 3 ans

15 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Direction des Affaires Internationales Fil dariane 3. Les programmes européens concernant lénergie et lenvironnement Articulation des programmes européens CIP : Ecoinnovation, EIE, TIC Eurêka / Cost R&D Démonstration / réplication / accompagnement / Promotion Déploiement sur les marchés Directives « Energie » – 6ème PAE (avec ETAP) - Stratégies de Lisbonne et de Göteborg – Stratégie 2020 DG ENER, DG MOVE, DG ENV, DG ENTR, DG REGIO, DG RTI 7ème PCRD Programmes opérationnels (PO) des fonds structurels – FEDER / FSE / FEADER Priorité 2 et INTERREG JEREMIE Life + Marco Polo

16 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Direction des Affaires Internationales Fil dariane EIE Politiques Technologie Fonds européens Eco-I. Politique de recherche: Développer de nouvelles technologies Politique énergétique: Résoudre les problèmes de société Marché Diffusion Accompagnement Mature entrée sur le marché Précompétitif R&D………Démonstration………….Pilote PCRD - FP7 3. Les programmes européens concernant lénergie et lenvironnement Les financements européens: pour des projets innovants! Life + ICT-PSP Marco Polo Politique régionale BREF: Meilleures technologies disponibles FEDER/ Fonds Structurels

17 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Questions ?

18 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Du Programme-Cadre pour lInnovation et la Compétitivité Nadège Austin – ADEME Point de Contact National pour le programme Eco-Innovation du CIP Réunions dinformation Eco-Innovation Appel 2010 Les priorités de lappel ECO-INNOVATION 2010 Séminaire instruments financiers communautaires RUP/PTOM - Fort de France – Mercredi 4 novembre 2009

19 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 1.Présentation du programme Eco-Innovation

20 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane CIP : Programme cadre pour la Compétitivité et lInnovation Programme cadre orienté Entreprises 3 piliers autonomes Objectif : favoriser linnovation et soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans lUE Entrepreneurship and Innovation programme ICT Policy Support Programme Intelligent Energy - Europe II Programme pour linnovation et la compétitivité (PIC) Eco-Innovation 730 M727 M 2170 M dont 195 M pour éco-innovation

21 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Léco-innovation dans le Programme Cadre pour lInnovation et lEsprit dEntreprise (EIP) 21 Instruments financiers Réseau dacteurs (EEN) IPR Helpdesk Soutien aux politiques Projets de première application commerciale Entrepreneurship and Innovation Programme

22 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 1 Network 3 Programmes LAgence Européenne pour la Compétitivité et lInnovation (EACI) 22 +

23 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Dans quels objectifs politiques rentre le programme Eco-Innovation? La stratégie de Lisbonne: une économie basée sur la connaissance et linnovation Le Conseil de mars 2007: stratégie ambitieuse afin de promouvoir léco-innovation ETAP – Plan dAction en faveur des éco-technologies Ce qui est bon pour lentreprise est bon pour lenvironnement

24 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Quest-ce que léco-innovation selon le programme européen Nouveaux services: mise des entreprises au vert Nouveaux processus: production plus propre Nouvelles méthodes de management, nouvelles technologies et nouveaux produits « Toute forme dinnovation réduisant limpact sur lenvironnement et/ou optimisant lutilisation des ressources »

25 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Eco-Innovation, quest-ce cest ? Depuis 2008 : tout neuf! 195 M sur millions par appel Outil de cofinancement de projets 1 projet = programme dactions défini dans le temps (maxi 3 ans) Compétitif: environ 25% de réussite Projets portés par un ou plusieurs partenaires européens : Pas de consortium imposé Priorité aux PME mais pas restrictif Toute personne morale basée dans un des pays éligibles: 27 états membres Islande, Norvège, Liechtenstein Albanie, Croatie, République de Macédoine, Montenegro, Israel, Serbie, Turquie Co-financement à 50% (maxi) En moyenne 1 M par projet

26 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Financement Contribution moyenne approximative de la CE : Taux de cofinancement: 50% du total des coûts éligibles Tous les coûts doivent être justifiés (ex: nombre dheures) Équipement et infrastructure doivent être dévalorisés, parties pour action innovatrice Sous-contrats à professionnels spécialisés, sauf tâches fondamentales – à hauteur de 35 % du total des coûts éligibles 7% du total des coûts directs éligibles pour frais généraux. Etre en mesure de justifier le cofinancement Les personnes physiques ne peuvent pas recevoir de financement

27 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Pour quels types de projets ? Pour soutenir des idées innovantes qui peuvent devenir des produits et services verts « markettables » Ces produits et services ont besoin dincitations pour pénétrer le marché Attention à démontrer le potentiel de réplication et dapplication à grande échelle Principal groupe cible: les PME: 23 millions en Europe 99% de toutes les entreprises 1/3 du marché mondial Responsables de 60 à 70% de la pollution industrielle dans lUE

28 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Le principe du programme Partage du risque pour les idées « vertes » (50%) Orientation marché: concerne les projets de première application commerciale de techniques, produits, procédés ou pratiques éco- innovantes Promeut les technologies matures prêtes à entrer sur le marché ( R&D) Crée le pont entre la R&D et la commercialisation Financement direct: pas dintermédiaires Raisonnement basé sur lanalyse du cycle de vie Focus PME Flexibilité: pas de consortium imposé – mais VA européenne! Contrats de financement rédigés assez rapidement Devise: Bon pour lentreprise, bon pour lenvironnement

29 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Organisation du programme en 4 thématiques Recyclage des matériaux Produits de construction durables Agro-alimentaire Achats verts / Business vert Par rapport à lappel 2009, laccent est mis sur la gestion efficace des ressources + lègères adaptations sur les lignes Construction et Business vert

30 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Thématique 1: Recyclage des matériaux Meilleures techniques et processus de tri Ex: détecteurs de métaux etc. Produits innovants utilisant des matières recyclées ou facilitant le recyclage des matières Innovations visant à renforcer la compétitivité des industries de recyclage: Nouvelles structures de marché pour les produits recyclés Chaînes dapprovisionnement Processus de recyclage et de fabrication harmonisés

31 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Thématique 2: Produits pour un bâtiment durable Produits de construction et processus liés réduisant : la consommation des ressources, les émissions de carbone (teneur en carbone) La production de déchets Matériaux de construction plus respectueux de lenvironnement Processus de fabrication innovants Attention : priorité très précise : ne faites pas ce que les autres font mieux que vous.

32 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Thématique 3: Agro-alimentaire Produits innovants et plus propres, y compris: Emballages visant à optimiser lutilisation des ressources Réduction des déchets et des émissions de GES Augmentation du recyclage et de la réutilisation Amélioration de lefficacité pour la consommation deau Produits innovants et plus propres, processus et services visant à réduire limpact environnemental de la consommation alimentaire

33 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Thématique 4: Business et achats verts priorité « services » Produits innovants réduisant les impacts environnementaux et utilisant moins de ressources Services qui facilitent une meilleure adéquation entre lapprovisionnement et la demande de solutions éco-innovantes et qui poussent léco-innovation sur le marché Substitution de matériaux présentant des impacts environnementaux réduits et une meilleure utilisation des ressources; substitution de matériaux rares et augmentation de lutilisation de matières premières secondaires Verdissement de la production et des processus de production propres, y compris symbiose industrielle Innovation graduelle introduisant mécanismes de « re-fabrication » et services de réparation innovants

34 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Indicateurs de performance Amélioration de la performance environnementale Meilleure utilisation des ressources Performance économique et réplication de marché

35 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Appel à propositions: Planning pour les projets Eco-Innovation 3ème appel Appel 2010 : du 13 avril au 9 Septembre, 17h00 Soumission électronique uniquement (système EPSS) Maximum contrat 3 ans Évaluation fin 2010 Les premiers projets de 2010 débutent en avril % des coûts éligibles

36 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Exemple de projet : ACE

37 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Exemple de projet : ECOTPU

38 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Exemple de projet: GREENBOTTLE

39 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Exemples dans le domaine du bâtiment

40 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Exemples de projets Projet WINENVIRONMENT Analyse du cycle de vie, incorporant aspects de viticulture et de transformation du vin: filtration spéciale du vin, système de récupération pour diminuer les déchets produit dans la cave et une méthodologie de gestion environnementale et de qualité adaptée à cette industrie. Processus innovant Produits alimentaires et boissons Secteur vitivinicole

41 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Exemples de projets Projet FERTILANDIA Commercialisation d'un nouvel engrais organique obtenu à partir d'un mélange de farine de cuir et boue déshydratée des stations de traitement des eaux usées des tanneries Produit innovant Recyclage Tannerie et industrie du cuir

42 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Exemples de projets Projet EU CERTPLAST Certification pour garantir la qualité des matières plastiques recyclées Proposé par des représentants de l'industrie de recyclage des matières plastiques (6 organisations nationales et internationales) Service innovant Mise des entreprises au vert Recyclage de matières plastiques

43 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Eco-Innovation pour les PME ? Retour immédiat : co-financement dactions de facilitation pour faire entrer un nouveau produit/process/méthode sur le marché Coûts éligibles : oui sur la partie innovante du projet Opportunité de vitrine et de communication Implication au niveau des objectifs stratégiques européens Anticipation des changements apportés par les directives Coopération recommandée avec des acteurs clé comme : syndicats et fédérations professionnels, groupes dintérêt… Partenariats = opportunités déchange de savoir-faire

44 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Articulation avec les autres programmes européens Projets de recherche ou de démonstration à un stade précoce avec un risque technologique élevé : FP7 : Projets axés sur les énergies renouvelables et lefficacité énergétique : Énergie intelligente – Europe : Attention! Non technologique Projets concernés par laménagement et la gestion du territoire, les politiques urbaines et la gestion de leau ; projets avec une dimension publique : LIFE+ : Approche marché non vitale

45 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Accompagnement : vos contacts Le PCN français Les réseaux régionaux : EEN, Agences de linnovation, etc. Le site web officiel : Léquipe Eco-Innovation de lEACI via le formulaire en ligne sur le site web Par

46 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Merci de votre attention ! Contact: Nadège Austin - PCN Eco-Innovation ou

47 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Comment monter une proposition compétitive ? Programme Eco-Innovation Nadège Austin – ADEME Point de Contact National pour le programme Eco-Innovation Journées dinformation Appel 2010 Séminaire instruments financiers communautaires RUP/PTOM - Fort de France – Mercredi 4 novembre 2009

48 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 17/05/2014Comment monter une proposition compétitive - Nadège Austin, ADEME48 Etre retenu : Quest-ce qui est important ? 1.Comprendre le principe 2.Maîtriser le processus dévaluation 3.Prendre le temps de trouver les partenaires 4.Prendre le temps de rédiger la proposition

49 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 17/05/2014Comment monter une proposition compétitive - Nadège Austin, ADEME49 1.Comprendre le principe

50 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 1. Comprendre le principe Appels à proposition européens = COMPETITION La compétition exige : dêtre excellent de ne pas sy prendre au dernier moment dêtre clair et concis

51 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 1. Comprendre le principe Rappel des statistiques Eco-Innovation Résultats en 2009 : 2009: 45 projets financés sur 202 reçus (22%) 59M qui mobilisent 120M Consortium internationaux dans 70% des projets En tout environ 100 projets financés depuis 2008 Bénéficiaires: PME 73% - grandes entreprises 11% - autres 15%

52 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 1. Comprendre le principe Les objectifs de la Commission Européenne : Pas « donner pour donner » Mais « donner pour recevoir » comprendre les attentes de la CE… … et y répondre ! Lire les documents daccompagnement et répondre scrupuleusement aux formulaires dapplication Lire le texte de lappel Lire les FAQ et le « guide for proposers » Formulaires: B et C, téléchargeables sur le système web EPSS

53 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 1. Comprendre le principe Echelle de temps des projets européens : Préparation et Montage du projet Évaluation par la Commission Négociation avec la Commission Déroulement du projet Finalisation 3 mois à 1 an 5 mois 2 moisPlanning2 mois maxi Final report Final costs statement Costs statements Reports Discussion avec la Commission (programme de travail, budget) Signature du contrat I Montage II Evaluation III Négociation IV Projet Appel à proposition : 5 mois env. Durée du projet après démarrage : Eco-Innovation 3ans

54 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation La clé du succès!

55 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation Proposal Eligibility criteria Selection Criteria 5 Award Criteria Evaluation comments & scores Expert advice If « NO »: exclusion

56 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation Le minimum : les critères déligibilité et de sélection Dépôt des propositions en ligne sur le système EPSS Le dossier doit être complet Respecter les règles de participation Pays éligibles Consortium obligatoire ou pas Personnes morales uniquement Les porteurs du projet doivent prouver leur capacité financière et technique à porter le projet Le PCN répond à vos questions!

57 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation Les critères de succès : à maîtriser !! 1/ Pertinence de laction (7 sur 10) : alignement avec les priorités de lappel et les politiques environnementales; innovation, bénéfices environnementaux et PMEs 2/ Qualité de la méthodologie et des actions (6 sur 10) : solidité et cohérence du projet dun point de vue technique et managérial 3/ Impacts sur le public cible (6 sur 10) : réplication pendant et après le projet, approche exploitation et business 4/ Budget et efficience économique (6 sur 10) : niveau deffort approprié pour chaque tâche/partenaire; coûts justifiés, particulièrement les coûts déquipement et le co-financement 5/ Valeur ajoutée communautaire (6 sur 10)

58 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation 1/ PERTINENCE. Votre projet est-il pertinent? Lisez attentivement les priorités du programme de travail ! Décrivez précisément la problématique: votre avancement, les technologies concurrentes, la situation actuelle sur le marché. Ayez une vision européenne du marché. Impacts environnementaux: répondez aux exigences dindicateurs du formulaire B: Amélioration de la performance environnementale: émissions de CO2, particules, tonnes de déchets non dirigées vers les décharges Optimisation de lutilisation des ressources: efficience de ressources, réduction de la consommation deau, EnR et EE Performance économique / expansion du marché: taille du marché en M, production (u/s) de démarrage, facteur de levier/ revenus attendus, brevets

59 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation 2/ QUALITE. Comment convaincre sur la méthodologie? Soyez clair – expliquez ce que vous proposez exactement Intégrez des schémas et des graphiques Respectez les limites de place mais donnez le maximum de détails Soignez votre méthodologie. Choisissez une approche qui correspond à vos objectifs. Impliquez les groupes cibles et les parties prenantes. Mettez en place et décrivez un programme de travail clair. Détaillez ce qui va être produit. Evitez le jargon et définissez votre terminologie. Assurez-vous que votre méthodologie correspond à vos objectifs.

60 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation Une bonne réalisation technique requiert un savoir-faire professionnel Spécialistes de votre équipe Sous-traitants Panels dexperts Réseaux Vérifiez que vous avez les compétences dont votre projet a besoin 2/ QUALITE. Comment convaincre sur la méthodologie?

61 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation 2/ QUALITE. Comment convaincre sur la méthodologie? Les Work packages: ils décrivent votre action Structure prédéfinie: Nom/Numéro/WP leader/Durée Rôles et contributions de chaque participant, y compris nombre dheures Justification des coûts de sous-traitance, déquipement, autres Vue densemble sur WP Description des tâches Délivrables (business plans, mise en œuvre…) 3 WP obligatoires: management, exploitation et business plan, activités de diffusion (EACI)

62 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation 3/ IMPACT. Anticipez votre impact sur le marché et démontrez-le Définissez comment vous allez mesurer et suivre vos performances. Utilisez des indicateurs « SMART »: S comme Specific: soyez précis! M comme Mesurable: vous devez évaluer vos progrès/succès dès le premier jour A comme « Achievable »: soyez réaliste & suffisamment ambitieux R comme « Relevant »: soyez cohérence dans les objectifs de votre projet T comme « Time-bound »: définissez vos cibles sur la durée de vie du projet Valeurs absolues et/ou relatives, prévues pour la fin du projet + 2 ans après le projet; à inclure dans les tâches

63 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation 4/ RESSOURCES. Bon score sur les coûts et le consortium I Déterminez des coûts réalistes, du plus précis (tâches et sous-tâches) au global : bottom-up Coûts de personnel – les coûts doivent correspondre à de vrais salaires + charges sociales Équipement et infrastructures: dépréciés, seulement pour la partie innovante Sous-traitance: pour les professionnels spécialisés, pas pour les tâches principales – maxi 35% des coûts éligibles Coûts de déplacement: restez raisonnable « Autres coûts spécifiques » si besoin Coûts de structure: forfaitaire 7% des coûts éligibles totaux

64 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation 4/ RESSOURCES. Bon score sur les coûts et le consortium II Coûts déquipement et dinfrastructure: Donnez une description claire de chaque élément Uniquement pour les équipements durables spécifiquement nécessaire à laction – pas de de dépenses de bureau classiques Ninclure que la portion de la dépréciation de léquipement sur la durée du projet – doit correspondre au taux dusage réel dans le cadre de laction Les coûts dachat doivent être capitalisés dans les registres comptables des bénéficiaires et co-bénéficiaires

65 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation 4/ RESSOURCES. Bon score sur les coûts et le consortium III Co-financement Expliquez pourquoi vous êtes prêt à co-financer laction Si co-financement dun organisme tiers, expliquez clairement le point davancée des négociations au moment du dépôt de la proposition Les revenus générés par la vente de vos produits pendant laction peuvent servir à co-financer laction, mais vous ne pouvez pas faire de profit pendant le projet Eco-Innovation

66 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation 4/ RESSOURCES. Bon score sur les coûts et le consortium III

67 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation 4/ RESSOURCES. Bon score sur les coûts et le consortium IV Composition de léquipe, responsabilités, management: Qui participe et qui fait quoi – soyez clair Le management doit être à la hauteur de lenjeu Niveau deffort approprié à chaque Work Package et aux principales tâches La description des tâches doit correspondre au ressources correspondantes

68 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation 5/ VALEUR AJOUTEE européenne : comment la justifier? Pas dobligation de consortium, mais la VA européenne est nécessaire Valeur générée par un projet européen par opposition aux projets purement nationaux/régionaux/locaux Identifiez les obstacles du marché au niveau européen Promouvez la coopération européenne

69 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 2. Maîtriser le processus dévaluation Point sur les problématiques de Droits de Propriété Intellectuelle Les participants doivent fournir à lEACI des informations techniques et scientifiques (dans la proposition et les rapports) Assurez-vous que vous avez le droit dutiliser les technologies et expliquez les problématiques de DPI liés Le programme Eco-Innovation requiert que vous partagiez linformation et que vous diffusiez les résultats du projet – tant que cela ne contrevient pas aux DPI Consultez le service spécialisé européen: helpdesk.org/home.htmlwww.ipr- helpdesk.org/home.html Pour gérer les DPI au sein du consortium, signez un accord de consortium

70 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 3. Prendre le temps de trouver les partenaires

71 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 3. Prendre le temps de trouver les partenaires Commencez par votre propre réseau! Mettez en ligne votre fiche profil sur le site des PCN Environnement et Energie Utilisez le réseau des PCN européens pour Relayer votre profil Mieux faire connaître vos compétences Rester anonyme pendant la phase de montage Identifiez les autres réseaux qui peuvent être une source de partenariat Participez aux événements de la Commission Utiliser les réseaux régionaux : EEN CCI, régions, consultants et bureaux détude…www.eic.minefi.gouv.fr Une fois les partenaires identifiés, restez attentifs aux signes avant coureurs dennuis… Réactivité des partenaires à vos questions Mobilisation sur le projet Consultez vos fédérations/syndicats professionnels nationaux/européens et demandez-leur leurs contacts dans les autres pays Ni lADEME ni lEACI ne peuvent vous recommander de partenaires

72 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 4. Prendre le temps de rédiger la proposition

73 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 4. Prendre le temps de rédiger la proposition Lisez les documents mis à votre disposition! Personne ne peut le faire pour vous Work Programme (contient lappel à proposition) : contexte, objectifs, priorités, budgets, critères dévaluation… Guide for Proposers & Financial Guidelines : tout lessentiel pour préparer et soumettre votre proposition Inspirez-vous des projets déjà financés dans les brochures

74 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 4. Prendre le temps de rédiger la proposition Bien cibler son projet : les questions indispensables pour commencer 1.Le point de départ : quelle est la situation ? Business plan ? Etude de marché ? Etudes/prototypes? Concurrents/innovation ? Comment votre projet se positionne-t-il ? 2.Est-ce que votre idée de projet rentre bien dans lappel 2010? 3.Les Work Packages: quest-ce que vous proposez de faire exactement? Pensez bien aux tâches que vous mènerez pendant laction. Est-ce que votre plan de travail vous permettra de gérer le projet et datteindre ses objectifs? 4.Réfléchissez au budget et aux ressources allouées à laction. 5.Détermination du succès: quels résultats concrets souhaite-t-on obtenir ? Comment les mesurer ? Identifiez les indicateurs mesurables qui décriront votre impact. 6.Le potentiel de réplication: quelles sont les possibilités dexpansion sur le marché?

75 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane 4. Prendre le temps de rédiger la proposition Mercredi 16 juin 2010 : atelier daide à la rédaction de projet Eco-Innovation Réservé aux personnes connaissant Eco-innovation et ayant un projet prêt à être déposé lors de lappel 2010 (venir me voir cet après-midi) 4 sessions de rédaction en petit groupes encadrés : Résumer le projet, définir ses objectifs et les résultats attendus Travailler sur la dimension européenne du projet Organiser son action en Work Packages et répartir les tâches en fonction des compétences Préparer son budget de 9h à 17h30 - FIAP Jean Monnet - 30 rue Cabanis PARIS – Inscription gratuite Programme et inscriptions :

76 Agence Française de lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie – Département Programmes et Projets Internationaux Fil dariane Merci de votre attention ! Contact: Nadège Austin - PCN Eco-Innovation ou


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