Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Financement alternatif de crèches et maisons communales daccueil de lenfance Philippe ROBERT Directeur.

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1 Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Financement alternatif de crèches et maisons communales daccueil de lenfance Philippe ROBERT Directeur ff

2 Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. PT 2004 - 2006 : Subsides totaux en bâtiments publics : +/- 27 millions d Subsides demandés en bâtiments publics : +/- 60 millions d Subsides demandés pour les crèches : +/- 5 millions d Dans le PT : 2.000 places daccueil25 millions d de subsides

3 Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Décision du GW du 30 mars 2006 : 25 millions d de subsides pour les crèches et M.C.A.E. (90 à 100 infrastructures de 24 places) 86 millions d pour Bâtiments de sécurité (pompiers, police) Bâtiments communaux assurant la synergie des services communaux et des C.P.A.S. Financement alternatif de crèches et M.C.A.E.

4 Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne 1ère étape 1ère étape : législation applicable : décret du 21 décembre 2006 2ème étape 2ème étape : financement alternatif autorisé par le décret du 17 janvier 2007 modifiant le décret du 23 mars 2005 créant le CRAC Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. Appel d offres global (> 200 millions d ) Convention de financement Remboursement annuel au CRAC 3ème étape 3ème étape : appel à projet : 1ère lecture GW : 01 mars 2007 Approbation définitive au GW : avril 2007

5 Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Qui ? Qui ? Les communes Quoi ? Quoi ? Synergie avec l ONE) Crèches et MCAE agréées par lO.N.E. (Synergie avec l ONE) Seuils : Seuils : < 15.000 habitants : 500.000 (+/- 24 places) > 15.000 habitants : 1.000.000 Sous ces seuils Sous ces seuils : PT classique Financement alternatif de crèches et M.C.A.E.

6 Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Exigences minimales : Accueil facilité pour tous Économie dénergie Développement durable Financement alternatif de crèches et M.C.A.E.

7 Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Taux de subvention : 60% de lestimation + essais préalables + 5% pour frais détudes 75% pour certaines installations économes en énergie tels les systèmes utilisant les sources dénergie renouvelable Financement alternatif de crèches et M.C.A.E.

8 Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Délais : Appel à projet : fin avril/début mai 2007 Remise du dossier de candidature : septembre/0ctobre 2007 (esquisse et devis estimatif) Décision du GW : fin 2007 : subside plafond Financement alternatif de crèches et M.C.A.E.

9 Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Financement alternatif de crèches et M.C.A.E. Une opportunité exceptionnelle de développement au bénéfice de sa population