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JOURNÉE D´INFORMATION TEMPUS Alger, Algerie 2 février 2010 Philippe Ruffio TEMPUS IV- TROISIÈME APPEL À PROPOSITIONS.

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1 JOURNÉE D´INFORMATION TEMPUS Alger, Algerie 2 février 2010 Philippe Ruffio TEMPUS IV- TROISIÈME APPEL À PROPOSITIONS

2 Présentation Présentation Introduction: Gestion de Tempus par EACEA Partie I: Caractéristiques principales du programme Tempus Partie II: Résultats du deuxième appel à propositions Partie III: Troisième appel à propositions/Principales nouveautés

3 Introduction: Gestion de Tempus par EACEA

4 Gestion de Tempus par l´Agence Exécutive d´Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) Depuis le 1er Avril 2009 la gestion de Tempus III et IV a été transférée de la Direction Générale d´Education et Culture à l´Agence Exécutive d´Education, Audiovisuel et Culture. Les Agences Exécutives sont établies par la Commission européenne pour mettre en oeuvre et gérer des programmes et des projets. Les Agences travaillent sous la supervision de la Commission européenne.

5 Agence Exécutive d´Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) Opérationnelle depuis janvier Gestion des actions européennes dans les domaines de: Education et formation Citoyenneté Jeunesse Audiovisuel Culture Actuellement la plus grande Agence Exécutive avec 400 employés en 2010.

6 Agence Exécutive d´Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) Budget 2009: ~650 millions euros (2008: ~500)

7 Gestion du programme Tempus Supervision parCommissionSupervision parCommission Elaboration du Programme et politique Appels à proposition Sélection des propositions Contractualisation et financement Evaluation du Programme Situation actuelle EACEA Avant le transfert (ETF) Suivi financier et technique ETF – European Training Foundation Commission européenne Un seul interlocuteur pour tout le cycle du project Plus réactif Plus flexible EACEA

8 Sous la supervision de: DG EuropeAid (pour les régions voisines du Sud, Est et Asie Centrale) et DG Elargissement (Balkans occidentaux) DG Relations extérieures et DG Education et Culture associées étroitement. Gestion du programme Tempus

9 Partie I Caractéristiques principales du programme Tempus

10 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE TEMPUS IV Objectifs: Contribuer à la modernisation de l´enseignement supérieur dans les pays partenaires de l´UE (pays de son voisinage jusqu´à l´Asie Centrale). Etablir un espace de coopération entre l´Union européenne et les pays partenaires. Favoriser la convergence avec l´Espace Européen pour l´Enseignement Supérieur (Lisbonne et Bologne).

11 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES (II) Approche: Coopération institutionnelle. Bottom-up programme principalement mis en oeuvre à travers des appels à propositions (projets visant à réformer les institutions et/ou systèmes de l´enseignement supérieur). Forte implication des autorités nationales. Accent mis sur la diffusion, pérennité et exploitation des résultats. Complémentaire à d´autres programmes de mobilité de l´UE (ex Erasmus Mundus II).

12 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES (III) Soutien local: Points de Contact Nationaux dans les Etats Membres de l´UE Bureaux Nationaux Tempus dans les Pays Partenaires

13 3 TYPES D´ ACTIONS Projets Communs: mis en oeuvre au niveau institutionnel et visant à réformer les curricula, à améliorer la gouvernance et à renforcer les liens avec la société. Mesures Structurelles: mises en oeuvre au niveau national pour le développement et la réforme des structures et des systèmes nationaux d´enseignement supérieur dans les pays partenaires. Mesures d´Accompagnement: diffusion et activités d´information (conférences, études, échanges de bonnes pratiques, Bureaux Nationaux Tempus, Experts pour la Réforme de l´Enseignement Supérieur, etc.)

14 TAILLE DE LA SUBVENTION = à Pour Projets Communs et Mesures Structurelles. Taille minimum pour les subventions de projets nationaux de Montenegro et Kosovo inférieure à 300,000. Co-financement minimum: 10% DURÉE DU PROJET = 24 ou 36 mois

15 PARTENARIATS ELIGIBLES Projets nationaux: (1 seul pays partenaire) Projets multi-pays: (plus d´un pays partenaire) minimum 6 établissements d´enseignement supérieur minimum 7 établissements d´enseignement supérieur 3 du pays partenaire concerné 2 de chaque pays partenaire concerné (minimum 2 PP) 3 de 3 pays UE différents

16 CANDIDATS ELIGIBLES Projets CommunsMesures Structurelles Etablissements d enseignement supérieur reconnus par l´Etat, publics ou privés (UE ou pays partenaires) Associations, organisations ou réseaux d´établissements d´enseignement supérieur Organisations de recteurs/enseignants/étudiants

17 PARTENAIRES ELIGIBLES Etablissements d enseignement supérieur reconnus par l´Etat, publics ou privés (UE ou pays partenaires) Associations, organisations ou réseaux d´établissements d´enseignement supérieur Organisations de recteurs/enseignants/étudiants Organisations non gouvernementales Partenaires sociaux et leurs organismes de formation Entreprises publiques et privées Etablissements de recherche Administrations publiques (Ministères, autres administrations nationales/régionales/locales) MAIS conditions spéciales (pas de financement sauf per diem et frais de voyage)

18 Thèmes du programme Thèmes structurés autour des composantes principales de l´agenda européen de modernisation de l´enseignement supérieur. Projets CommunsMesures Structurelles Réforme des curricula Réforme de la gouvernance Enseignement supérieur et société

19 Thèmes du programme Réforme des curricula Modernisation des curricula: ECTS, 3 cycles, reconnaissance des diplômes Réforme de la gouvernance Management des universités et services aux étudiants Introduction de l´assurance qualité Autonomie institutionnelle et financière et responsabilité Egalité et transparence de l´accès à l´enseignement supérieur Développement des relations internationales Enseignement supérieur et société Formation des enseignants hors université Développement des partenariats avec les entreprises Triangle du savoir éducation/recherche/innovation Formations pour les services publics Développement de l´éducation tout au long de la vie Cadres de qualification

20 PRIORITÉS NATIONALES ET RÉGIONALES Projets Nationaux (1 seul pays partenaire) Basés sur les priorités nationales établies pour le pays partenaire. Définies par les Ministères d´Education et les Délégations de la Commission européenne.

21 PRIORITÉS NATIONALES ET RÉGIONALES Projets Multi-pays (plus d´un pays partenaire) Basés sur les priorités régionales communes à tous les pays partenaires dans une région spécifique. Définies dans les documents stratégiques de la Commission européenne. Possibilité d´addresser une priorité nationale qui est commune à tous les pays partenaires concernés. Coopération inter-régionale: Possible si le thème de la proposition est considéré comme une priorité nationale ou régionale pour tous les pays partenaires participants.

22 Exemple: Priorités nationales – Projets Communs

23 Priorité donnée aux propositions qui: Démontrent un large impact sur les établissements et les systèmes d´enseignement supérieur. Impliquent un nombre représentatif d´établissements d´enseignement supérieur d´un pays partenaire. Impliquent des partenaires non académiques. Encourage les activités de coopération inter-régionales. Démontrent qu´elles impliquent de manière active des étudiants ou leurs organisations.

24 Partie II Deuxième Appel à Propositions Procédure de sélection et résultats

25 Etapes principales dans la procédure de sélection Procédure assurée par un Comité de Sélection (EACEA, Commission) Réception des candidatures: 28 Avril 2009 Vérification de l´éligibilité Evaluation des propositions au regard des critères d´attribution par des experts indépendants (chaque candidature est évaluée par 2 experts différents) Consultation des propositions pré-sélectionnées Délégations de l´UE, NTOs et Ministères de l´Education dans les pays partenaires. Décision d´attribution

26 Nombre total de candidatures reçues Intérêt croissant… 608 candidatures soumises (15% de plus en comparaison aux 530 reçues en 2008) 150 (25%) Pays partenaire contractant (19% de plus en comparaison aux 126 reçues en 2008) Taille moyenne du budget: Taille moyenne du consortium: 10 partenaires

27 Candidatures d´Etats membres UE & Etablissements pays partenaires 2009

28 Candidatures selon la région concernée

29 Candidatures selon le type d´activité

30 Réforme des curricula

31 Critères les plus difficiles à évaluer: Pertinence Budget et efficacité Partie de la candidature la mieux complétée: Cadre logique Plan de travail Analyse des besoins Description des institutions partenaires Résumé du projet Partie de la candidature la moins bien complétée: Viabilité & dissémination Tableaux de Résultats & Activités Contrôle qualité, suivi et gestion Budget Opinion des experts suite à l´évaluation des critères d´attribution – 2ème Appel

32 Procédure de sélection

33 Evolution de la procédure de sélection dans les régions concernées

34 Pays voisins au Sud - Type de projets sélectionnés par pays CountryNatMCTotalJPSM Total Algeria15642 Egypt24651 Israel01101 Jordan0 4*4* 4*4* 3 1*1* Lebanon03321 Morocco16743 occ Palestinia n territory Syria20211 Tunisia06642 Country figures cannot be added as several countries can be involved in the same project. Multi-regional projects are included in the multi-country category. *Out of which a project including an association of Arabic universities, pan-Arabic organisation based in Jordan and covering the other countries involved in the consortium.

35 Résultats de la Sélection 1er Appel2ème Appel Projets financés7669 Projets dont le coordonnateur provient d´un pays partenaire 18 (23,6%) 15 (21%) Projets Communs63 (82,8%) 50 (72,5%) Mesures Structurelles13 (17,2%) 19 (27,5%) Projets Multi-pays46 (60,5%) 34 (49%) Taille moyenne du budget: Taille moyenne du consortium: 13 partenaires 9 organisations des pays partenaires en moyenne/par projet

36 Partie III Troisième Appel à Propositions Principales nouveautés

37 1- Terminologie et clarification de certains aspects: - Nouvelle terminologie: bénéficiaire……..…… coordonnateur partenaire..……………………..co-bénéficiaire consortium…………………......bénéficiaires - Le terme Partenaires Associés disparaît. (les administrations publiques sont des partenaires mais peuvent seulement recevoir des per diems ou frais de voyage). Principales nouveautés

38 2- Introduction d´un mandat pour les partenaires - Signé entre le coordonnateur et chaque co-bénéficiaire. - Annexe de la Convention de Subvention avec force légale. - Modèle fourni par l´Agence doit être utilisé. Chaque co-bénéficiaire délègue au coordonnateur le pouvoir d´agir en son nom et lui demande d´assumer l´entière responsabilité de la mise en oeuvre de la convention. Principales nouveautés

39 3- Pays éligibles - Croatie ne sera plus éligible (seulement par auto- financement) 4- Experts externes -Experts externes individuels ne forment plus partie du consortium. -Procédure de sous-contrat si une expertise externe est nécessaire. 5- Evaluation & Attribution -Procédure: financement de maximum trois propositions par institution/organisation. Principales nouveautés

40 6- Conditions financières Principales nouveautés 3ème appelExemple La subvention sera calculée sur base des coûts totaux éligibles (maximum 90%) Total eligible costs are Grant (90%): Co-financing (10%): Co-financement de minimum 10% des coûts totaux éligibles Coûts indirects: forfait fixe de 7% des coûts directs éligibles. - Direct costs : Indirect costs: (7% of )

41 7- E-form et Soumission électronique Les candidatures seront soumises en ligne en utilisant le eForm. Le eForm soumis électroniquement (incluant les annexes obligatoires) est considéré comme l´unique référence au regard de la date limite de soumission. Les candidats devront envoyer une copie en format papier du eForm par la poste, en incluant les documents originaux signés, avant la date limite stipulée. (cachet de la poste faisant foi). Principales nouveautés

42 Calendrier indicatif de la procédure de sélection 3ème appel à propositions Etapes Date Publication du 3ème Appel à propositions Tempus IV27 Novembre 2009 Date limite pour la soumission des candidatures 9 Mars 2010 Evaluation des ExpertsMars - fin Avril 2010 Consultation des Ministères d le´Education dans les pays partenaires, Délégations de l´UE et Bureaux Nationaux Tempus Juin 2010 Décision d´attribution et publication des résultats Juillet 2010 Préparation et signature des conventions de subventionFin Juillet-Septembre 2010 Début de la période d´éligibilité15 Octobre 2010

43 TEMPUS IV BUDGET INDICATIF POUR LES PROJETS SELECTIONNES : 53,8 millions Pays voisins au Sud (Instrument européen de voisinage et de partenariat/Sud) 20.4 millions Pays voisins à l´Est (Instrument européen de voisinage et de partenariat/Est) 11.4 millions Allocation bilatérale pour la Russie (Instrument européen de voisinage et de partenariat) 3.6 millions Balkans occidentaux (Instrument de préadhésion) 13.9 millions Albanie 0.9; Bosnie-Herzégovine 2.1; FYROM 1.5; Montenegro 1.1; Serbie: 6.3; Kosovo sous la Résolution UN 1244/99: 2 Asie Centrale (Instrument de coopération au développement) 4.5 millions ( 0,9 millions par pays approx.)

44 Etablissement d´une liste d´experts de l´UE et des pays partenaires afin d´assister dans le cadre de la gestion des programmes communautaires dans le domaine de l´éducation. Appel à manifestation d´intérêt publié par l´Agence Date limite pour la soumission des candidatures: 30 juin 2013 Mise à jour de la liste d´experts éligibles: deux fois par an Plus d´informations: Recrutement d´experts externes pour l´évaluation des candidatures

45 E-form et Soumission en ligne

46 Avantages Candidats: Formulaire unique et simplifié pour Projets Communs et Mesures Structurelles Mieux rationnalisé et structuré Elimination de l´information redondante Plus facile de compléter et de soumettre (directement dans la base de données d´EACEA) Agence Réduction des délais dans la procédure de sélection Diminution des risques d´erreurs par un traitement manuel Economies substantielles en termes de ressources Statistiques disponibles à l´avance Experts évaluant les candidatures Quantité maximum d´information uniformisée Même type d´information, facile à trouver

47 Structure de l´eForm PartieContenu Partie correspondante dans le formulaire de candidature précédent Page de garde Identification de l´Appel et du Programme Page principale PARTIE AIdentification de l´organisation candidate et des autres organisations II: Liste de partenaires PARTIE BOrganisation et Activités III.1b: Présentation des partenaires PARTIE CDescription du projet II: Données de base sur le projet; IV: Résumé du projet; V: Résumé des conditions financières PARTIE DCapacité opérationnelle I. Capacité technique (CVs des personnes principales) PARTIE EMise en oeuvre du projet / Critères d´attribution III.1a. Analyse des problèmes; III.2 Le projet; III.3 Objectifs du projet, résultats et activités; III.5.1 Diffusion; III.5.2 Pérennité; III.5.3 Contrôle qualité et suivi; III.5.4 Gestion du projet PARTIE FPlan de travail en lots III.5 Tableaux de résultats et d´activités

48 Structure de l´eForm (pièces jointes) NrContenu Partie correspondante dans le formulaire de candidature précédent 1Déclaration sur l´Honneur par le représentant légal de l´organisation candidate (pdf / jpg) I: Déclaration d´exclusion et critères de sélection; Accord sur la publication; Déclaration de remplir les conditions d´entité publique 2 Matrice de Cadre logique (document Word ) III.3: Matrice de Cadre logique 3 Plan de travail et Budget (tableau Excel) III.4: Plan de travail Ces pièces jointes sont obligatoires. Les modèles sont publiés sur le site de Tempus.

49 Date limite: 9 mars 2010, à 12:00 (heure de Bruxelles). Annexes qui doivent être joints à l´eForm et soumis en-ligne en même temps: Déclaration sur l´Honneur Plan de travail, Tableau excel du budget Matrice de cadre logique Une notification automatique sera envoyée avec le projet et vous recevrez un numéro de référence qui doit être indiqué dans toutes les correspondances. Soumission en ligne

50 La soumission en ligne est considérée comme la référence. Un dossier papier de la candidature doit être aussi envoyé par courrier avant la même date limite, en incluant l´eForm et les originaux des documents suivants: Déclaration sur l´Honneur Plan de travail et budget (tableaux excel) Matrice de cadre logique Mandats Formulaire d´identification financière Formulaire des Entités légales Comptes de gains et de pertes avec le bilan des 3 dernières années financières dont les comptes ont été clôturés (si ceci s´applique). Pas de modifications à la candidature après la soumission en ligne de la candidature. Soumission en ligne

51 Caractéristiques de l´eForm Un formulaire de candidature électronique qui peut être soumis seulement via internet. Un formulaire qui ne requiert pas que vous soyez en ligne quand vous êtes en train de le compléter. Un formulaire interactif format pdf qui utilise Adobes Acrobat Reader (peut être téléchargé du site web d´Adobe website sans aucun frais) Formulaire intuitif, facilement utilisable

52 Conditions techniques de l´e-Form Le formulaire nécessite Adobe Acrobat Reader (Standard ou Professionnel) qui doit être installé dans votre ordinateur. Version doit être ou supérieure (incl. v9). Une connection internet et un navigateur de logiciel standard sont nécessaires. Il n´y a pas un logiciel spécifique à l´eForm.

53 Assistance Les Instructions (pour compléter le formulaire de candidature et les Tableaux du budget) Règles et instructions sur le contenu de l´eForm et le processus de candidature Le Guide pour les Utilisateurs de l´eForm Aide pour les aspects techniques

54 Conseils pratiques Lire le Guide pour les Utilisateurs de l´eForm avant de commencer à compléter le formulaire. Soyez sûrs que vous avez le support informatique nécessaire. N´essayez pas de remplir directement le formulaire sur le site web. Téléchargez-le d´abord dans votre ordinateur. Sauvez le formulaire régulièrement. Taille maximum des pièces jointes 3MB. Ne validez pas le formulaire jusqu´à ce que vous ayez fini de le compléter. Le formulaire soumis est définitif: il ne peut être changé.

55 Plus d´informations:


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