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Réunion du CCE du 29 mars 20101 MODALITES DAPPLICATION TEMPS PARTIEL REPARTITION DES HORAIRES - PRINCIPES 1) Répartition sur les périodes travaillées :

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1 Réunion du CCE du 29 mars MODALITES DAPPLICATION TEMPS PARTIEL REPARTITION DES HORAIRES - PRINCIPES 1) Répartition sur les périodes travaillées : –Soit en jours par semaine et selon les formules en nombre dheures par jour –Soit en jours sur lannée Enregistrement du programme horaire dans les systèmes de gestion des temps ex. 80 % avec mercredi : mercredi est comptabilisé comme 1 jour de repos, non travaillé Enregistrement du calendrier des jours travaillés du salarié pour la gestion des absences ex. formule scolaire : jours correspondants à ½ des vacances scolaires comptabilisés en jours de repos non travaillés 2) Prorata appliqué sur un horaire conventionnel fixé pour un temps plein à 36 h 30 ou 38 h 30 (optionnel) Formules à temps partiel en jours travaillés sur la semaine où chaque jour travaillé correspond à lhoraire temps plein (7 h 18 ou 7 h 42 ; 7,30 ou 7,70) Formules à temps partiel en horaire hebdo où chaque jour travaillé correspond à lhoraire souhaité (4 x 8 h ou 5 x 6 h)

2 Réunion du CCE du 29 mars MODALITES DAPPLICATION TEMPS PARTIEL REMUNERATION Abattement calculé en fonction du taux dactivité appliqué sur le salaire théorique Temps plein ex : salaire de Mi-temps : 50 %salaire théorique : 2 563salaire réel : 1 281,50 Mi-temps invalidité : 50%salaire théorique : 2 563salaire réel : 1 281,50 80 % (4 jours travaillés de 7 h 18 ou 7 h 42 ; de 7,30 ou 7,70) salaire théorique : 2 563salaire réel : 2 050,40 87,67 % (4 jours travaillés de 8 heures par jour) salaire théorique : 2 563salaire réel : 2 246,98

3 Réunion du CCE du 29 mars MODALITES DAPPLICATION TEMPS PARTIEL GESTION DES ABSENCES ET CONGES Principe : raisonner en jours travaillés par le salarié Justifier les jours dabsence sur les journées travaillées Gérer les droits à CP et JRTT sur les jours travaillés Prise des jours sur les jours travaillés par le salarié : ne sont décomptés que les jours travaillés pris par le salarié en CP ou RTT Droit de base : CP : 25 jours + jours danciennetéRTT : 10 ou 21 (selon h. hebdo) Temps plein sur 5 jours :25 jours (+ 1 à 4) 10 ou 21 Temps plein sur 4 jours (35 h) :20 jours (+ 1 à 4) 0 si 35 heures hebdo Mi-temps sur 5 jours :25 jours (+ 1 à 4) 10 ou 21 Mi-temps sur 2 semaines :13 jours (+ 1 à 4) 5 ou 10,5 4/5 sur 5 jours (30 h hebdo) :25 jours (+ 1 à 4) 10 ou 21 4/5 sur 4 jours (32 h ou 29,2 h20 jours (+ 1 à 4) 8 ou 17 ou 30,8 h) a) Formule scolaire/année24 jours (+ 1 à 4) 9,5 ou 19,5 b) Formule scolaire 80 % / année19 jours (+ 1 à 4) 7,5 ou 15,5 Arrondi : CP : arrondi à lentier supérieur RTT : arrondi à ½ journée supérieure Jours supplémentaires ancienneté et les jours de fractionnement sajoutent au droit de base Récupération du jour férié qui tombe 1 jour habituellement non travaillé

4 Réunion du CCE du 29 mars TABLEAU EXEMPLES


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