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Ministère de lécologie, de lénergie, du développement durable et de la mer DGALN/DHUP/Sous-Direction de la Qualité et du Développement Durable dans la.

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Présentation au sujet: "Ministère de lécologie, de lénergie, du développement durable et de la mer DGALN/DHUP/Sous-Direction de la Qualité et du Développement Durable dans la."— Transcription de la présentation:

1 Ministère de lécologie, de lénergie, du développement durable et de la mer DGALN/DHUP/Sous-Direction de la Qualité et du Développement Durable dans la Construction Plan « Bâtiment de l'État Exemplaire » Réduction de la consommation et des émissions de GES Gestion du patrimoine de l'État Plan de relance Plan bâtiment État exemplaire en Languedoc-Roussillon

2 Loi « Grenelle 1 » - Article 5 Objectifs pour les bâtiments publics Réduction des consommations 40% diminution des émissions de GES 50% Respect de lobligation de mise en accessibilité, ( mise en accessibilité des ERP de catégories 1 à 4 diçi 2015) Horizon 2020 :

3 Importance du programme 50 Mm² pour les bâtiments de l'État 70 Mm² pour les bâtiments des opérateurs de l'État (Universités, pôles emploi, établissements de recherche...) Un programme de travaux estimé à # 30 Milliards d'Euros

4 Nouvelle politique immobilière de l'État Nouveaux principes instaurés (circulaires du 16 janvier 2009) France Domaine devient propriétaire unique et les ministères deviennent locataires (loyers budgétaires) Niveau régional : assure la gestion stratégique du patrimoine / « État propriétaire » Niveau départemental : assure la gestion opérationnelle du patrimoine / « État locataire » MEEDDM, référent technique auprès de France Domaine, sous légide des préfets

5 Un plan d'intervention en 3 phases Diagnostics légers (rassemblement des données, première évaluation technique, classification parc...) priorités d'action Audits approfondis (énergétique, gros entretien et accessibilité) d'ici fin 2010 programmation des travaux Phase de travaux avant

6 ... le plan de relance accélère la mise en œuvre de ce vaste chantier 50 M pour les audits techniques 150 M pour des travaux (rénovation énergétique et/ou mise en accessibilité) Sur 2009 – 2010 au plan national :

7 en Languedoc-Roussillon Dès 2009 : 1,2 M pour les audits techniques 4,7 M pour des travaux de rénovation énergétique et/ou de mise en accessibilité Dont 4 opérations qui représentent 3,2 M parmi lesquelles la cité administrative de Carcassonne pour 1,2 M.

8 Le chantier en Languedoc-Roussillon Bâtiments à « auditer »... … des procédures engagées.

9 Merci de votre attention


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