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Pierre Kopp (Université Panthéon-Sorbonne) Thierry Laurent (University Evry) Nicolas Ruiz (OCDE) Tunis Juin 4, 2008 Fiscalité du tabac Consommation et.

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1 Pierre Kopp (Université Panthéon-Sorbonne) Thierry Laurent (University Evry) Nicolas Ruiz (OCDE) Tunis Juin 4, 2008 Fiscalité du tabac Consommation et mortalité

2 Introduction Deux fortes augmentations de la taxe sur le tabac en octobre 2003 et janvier 2004, respectivement de 4% et 1,75% Le prix du paquet de cigarettes le plus vendu de 3,90 à 4,60 puis à 5. La consommation de tabac sest ajustée à la baisse. Impact dune augmentation des taxes sur la consommation Modèle de microsimulation des dépenses des ménages français Pas de prise en compte de la contrebande 2

3 3

4 Présentation des données Enquête budget des familles INSEE Nomencalture de 400 à 1000 postes Dépenses et ressources Les indices de prix de lINSEE Appariement entre indice des prix et BDF 4

5 La fiscalité du tabac Fiscalité hybride Lessentiel des droits sur le tabac sont des droits daccises Taxes additives exprimées par unité de bien Après être soumis à laccise le tabac subi la TVA Il faut donc calculer un taux de taxation implicite ad valorem On se retrouve alors dans un schéma proportionnel 5

6 Modélisation fiscale 1 6

7 Modélisation fiscale 2 7

8 Estimation économétrique 8 Estimation des fonctions de demande par un modèle de sélection dHeckman (heckitt) La réforme de la fiscalité indirecte entraîne des variations de prix qui sont repercutées sur le consommateur Limpact se décompose en – Effet prix pur : décrit limpact du prix comportement inchangé – Effet quantité pur décrit limpact des modifications de comportements induites par le choc sur les prix

9 Estimation économétrique 9 A la variation initiale de dépense initiale (effet prix) se combine alors une seconde variation (effet quantité) induite par les comportements La réforme de la fiscalité indirecte entraîne des variations de prix qui sont répercutées sur le consommateur Hausse de la fiscalité engendre augmentation de la dépense et ajustement à la baisse de la quantité Estimation de lélasticité prix -0,522

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12 Résultats 12 Même une augmentation de 30% naurait quun impact restreint sur la consommation du tabac, environ 15% Problème de la régressivité Pauvres fument plus que les riches Pertes en revenu Gain en bien-être Modélisation par quartiles

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14 Chocs fiscaux nécessaires 14 Une baisse de 15% de la quantité nécessite un choc fiscal de 110%, soit passe de 5 à 7 Passage de 4,13 à 3,5 cigarettes par jour Gain fiscal : +58%, 3 milliards

15 Consommation et mortalité 15 Double effet de px : Certains consommateurs arrêtent de fumer. Dautres diminuent leur consommation RR=C 2 *T 4,5 Chaloupka (2000) : 50% de leffet prix affecte la prévalence La variation du nombre de fumeurs qui arrêtent = Elasticité*%var prix*50* sur prevalence*Nbre Fumeurs

16 Consommation et mortalité 16 Nombre de décès évités est fonction de : Nombre de fumeurs qui arrêtent Nombre qui décèdent (34%) Nombre qui décèdent quand même (25%) Nombre dannées de vie sauvées en sarrêtant Doll et Peto (2004) : 6,5 années Oté du nombre qui serait décédés Traduction en gain monétaire en actualisant (6%)

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18 Consequences Une augmentation de 10% des taxes évite 455 décès par an Gain actualisé proche de 15 milliards deuros Hausse de 30% permet de sauver 2 millions dannées de vie au prix dune augmentation de 55 ct deuros par paquet 18

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20 Consequences Baisse de 10% de la consommation engendrée par une augmentation des taxes de 65% amène le prix a 6,5 Arrêt de fumeurs Evite décès Soit 2500 décès par an Gain actualisé est de 80 milliards deuros 20

21 Conclusion La loi de santé publique de 2004 prévoit dabaisser la prévalence de 33% à 25% chez les hommes et de 26% à 25% chez les femmes Soit diminuer de 25% le nombre de fumeurs entre 2004 et 2008 Objectif super ambitieux puisque 110% de taxe engendre une baisse de 7,5% de la conso. Combiner les moyens 21


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