Cadre stratégique CHAMPSAUJOURDHUINOS QUESTIONSPROPOSITIONS Statut du CDAssociation loi 1901 Le statut associatif actuel du CD peut il poser pb pour lagglomération.

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1 Cadre stratégique CHAMPSAUJOURDHUINOS QUESTIONSPROPOSITIONS Statut du CDAssociation loi 1901 Le statut associatif actuel du CD peut il poser pb pour lagglomération ? Garder le statut associatif ne devrait pas compliquer les relations avec lagglo et permet de bénéficier des financements extérieurs (agglo, pays, région…) et demployer un ou plusieurs salarié(s). Composition - Environ 65 – 70 membres Serait il nécessaire de revoir la composition actuelle du CD (notion de rééquilibrage géographique) ? Élargir la composition afin de viser l'homogénéisation géographique à léchelle pays Organisation (collèges, commissions…) -5 collèges d'activités - Participation aux groupes de travail du Pays/ Système de double référents.. ( ce qui permet davoir des infos). Le CD ne travaille que sous forme de commissions mixtes avec les élus et na pas de commissions composées uniquement de membres du CD (par exemple autour dauto-saisine). Comment réformer ce mode dorganisation pour rendre plus lisible les productions et laction du CD, de façon distincte de celles du Pays ? Comment éviter la dispersion et le risque dépuisement des bénévoles du CD ? -Organiser les travaux du CD sous la forme de « groupes projets » t composés de membres du CD et ciblant les saisines et les auto saisines en particulier. Ces groupes pourraient êtres ouverts à des non membres du CD (pour intéresser des nouveaux membres potentiels et mobiliser des personnes ressources ). -La participation des membres du CD aux commissions du Pays (aux côtes des élus) ne serait plus la norme mais une possibilité si le CD y trouve un intérêt stratégique (ex : valorisation de ses travaux sur le sujet) Cadre stratégique du Conseil de DVt du Pays du Trégor Goëlo – 19 nov. 2013

2 Cadre stratégique (suite) 2 CHAMPSAUJOURDHUINOS QUESTIONSPROPOSITIONS Moyens (humains et financiers) 0,6 ETP/ GIP 1000 fonctionnement/ GIP 1000 cotisations CD + Dotations CRB pour des actions d'étude et de formation Si le CD devient aussi celui de lagglo cela pourrait il permettre de capter des moyens supplémentaires (financiers et humains) ? La contribution de LTA au fonctionnement du CD est un élément important : une dotation annuelle globale à lassociation devrait permettre au minimum de passer de 0,6 ETP à 1 ETP. Cela doit être négocié. Il pourrait peut être aussi y avoir un appui en secrétariat et en communication (mobilisation de personnel de LTA) ? Communication Pas de supports de communication propres au CD Quelle stratégie de communication mettre en place ? Renforcer la visibilité du CD sur internet ? Créer des productions propres au CD ? Comment mettre davantage en valeur lutilité du CD pour ses propres membres ? Une partie du travail danimation doit être dédiée à un appui rédactionnel des contributions du CD (saisines et auto saisines) pour améliorer les productions du CD Missions - Co-construction - Prospective - Conseil -Rencontrer la société civile pour présenter le projet de territoire -Renforcer lanimation territoriale

3 Cadre stratégique (suite) 3 CHAMPSAUJOURDHUINOS QUESTIONSPROPOSITIONS Relations avec les élus et modes de formalisation BonnesComment clarifier les relations CD / élus de lagglo/élus du pays ? Établir une convention ou une charte tripartite (Agglo/Pays/CD) avec un souci déquilibre entre Pays et Agglo. Autres enjeux à intégrer -Valorisation de l'action du CD (hors saisine régionale) -Mieux travailler la question de lévaluation et du suivi des travaux du CD Formation - action du conseil de développement du Pays du Trégor Goëlo

4 Cadre stratégique (suite) 4 CHAMPSAUJOURDHUINOS REMARQUES ET QUESTIONSPROPOSITIONS Les différentes recompositions qui se dessinent au sein du Pays et autour de lui Les recompositions sont importantes actuellement ou pourraient le devenir, les annonces se sont multipliées depuis septembre : -Avec la finalisation de la carte intercommunale, LTA sest agrandit et occupe une place importante au sein du territoire du Pays. -La Com com de Paimpol Goêlo a annoncé vouloir rejoindre le Pays de Guingamp (à lhorizon 2015). -La Com com de la Presquîle pourrait aussi rejoindre le Pays de Guingamp (mais hésitations) -La Com com du Centre Trégor pourrait aussi se rapprocher de LTA (fusion) ou du Pays de Guingamp (pas dannonce précise) -Par ailleurs, le Pays du TG qui est structuré sous forme de GIP, envisage fortement dadopter le statut de Syndicat mixte Du coup, lexistence même du Pays du Trégor Goëlo pourrait être remise en question. Il faut aussi relativiser : les majorités peuvent changer à lissue des municipales en 2014. Une piste dévolution pourrait être celle de la création dun Grand Pays (fusion pays de Guingamp et pays du Trégor Goelo) : Thierry Burlot lavait envisagé il y a quelques années. On peut imaginer que la Région serait favorable à ce Grand Pays (cf réunion du 8 juin à St Brieuc). Et le CG 22 ne pourrait sans doute pas sy opposer. Quel rôlel le CD du PTG pourrait il jouer dans ce contexte ? Lévolution du statut du PTG pourrait impliquer un changement de posture du CD et le faire évoluer vers une forme consultative et non plus co-décisionnaire (cad, comme auprès de LTA). Autre remarque : lévolution législative en cours (Loi Mapam 1) devrait renforcer la place des démarches pays sous forme de « Pôles ruraux » (sous statut de syndicat mixte) et les conseils de développement. A noter : La ville de Guingamp nest pas structurée en communauté daggomération. Le conseil de développement du PTG pourrait dune part devenir aussi celui de LTA et dautre part se rapprocher du CD du Pays de Guingamp et travailler sur des thèmes communs, voire via des commissions de travail mixtes. Formation - action du conseil de développement du Pays du Trégor Goëlo – Tableau à lissue de la séance du 4 novembre 2013

5 Cadre stratégique (suite) 5 CHAMPSAUJOURDHUINOS REMARQUES ET QUESTIONS PROPOSITIONS Les sujets qui pourraient être communs avec le Pays de Guingamp Une charte de lenvironnement a été rédigée il y a quelques années Cette charte na pas été suivie dactions concrètes Les bassins demploi sont assez différents, le PTG est dominé par la filière électronique et le PG sest structuré autour de la filière agro alimentaire. A niveau de lUrbanisme et du foncier, la situation est complexe : 2 scot dans le PTG et 1 scot dans le PG Le thème de lenvironnement reste une base de travail dautant quil y a déja eu un chantier commun (charte) Le thème de leau : ce sont des problématiques communes, dautant plus que les réseaux hydrographiques sont communs entre les deux territoires. Le numérique, le très Ht débit Les transports : notamment avec « Bretagne grande vitesse » Les sujets qui pourraient être communs avec LTA Des intentions de saisines autour du thème de la culture Cela na pas été formalisé par les élus de LTA et lauto saisine du CD nest pas réellement lancée. Si le CD devient aussi celui de LTA, les thèmes de travail seront nombreux potentiellement et seront à relier aux compétences de LTA. Formation - action du conseil de développement du Pays du Trégor Goëlo