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ASMAVERMEQ - 26 Septembre 20032002- 2003 1 Agir en sécurité routière... GESTION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Centre dexpertise en transport intermodal.

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1 ASMAVERMEQ - 26 Septembre Agir en sécurité routière... GESTION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Centre dexpertise en transport intermodal

2 2 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Centre dexpertise en transport intermodal Lieu déchange et de diffusion dinformations Lieu détudes et danalyse de problématiques Lieu de développement de projets et de veille stratégique en logistique du transport intermodal

3 3 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Centre dexpertise en transport intermodal Sa mission : Réunir tous les intervenants et les outils nécessaires au développement du transport routier, ferroviaire, aérien et maritime en transport de marchandises et de personnes au Québec

4 4 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Centre dexpertise en transport intermodal Services offerts : Formation et recrutement de ressources humaines (formation sur mesure, en ligne et reconnaissance des acquis) Services-conseils et développement de projets, à travers son réseau d'experts internationaux Veille stratégique et intelligence d'affaires, grâce à son centre de documentation et son laboratoire informatique de logiciels spécialisés en transport

5 5 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... La formation vise à transmettre au personnel de gestion oeuvrant dans les entreprises de transport de personnes et de marchandises, des méthodes de gestion efficaces en matière de sécurité routière. Utilisation du processus normal danalyse dun accident. Présentation dun logiciel pour gérer les accidents routiers. Identification des conséquences de la Loi 430 sur les entreprises de transport de personnes et de marchandises. Formation Gestion de la sécurité routière Durée : 21 heures

6 ASMAVERMEQ - 26 Septembre Agir en sécurité routière... Lanalyse des accidents, des incidents et des événements précurseurs Gestion de la sécurité routière

7 7 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Objectif Décrire lensemble des éléments et des étapes qui composent le processus normal de lanalyse dun accident relativement à lutilisation dun véhicule afin datteindre les objectifs visés en matière de sécurité routière

8 8 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Les incidents et les événements nétant pas considérés comme «accidents» Définition de «accident» : Événement fortuit, généralement malheureux ou dommageable, et ayant pour effet dengendrer, entre autres, des pertes de temps et dargent

9 9 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Les incidents et les événements nétant pas considérés comme «accidents» Définition de «incident» : Événement qui est survenu au cours dun fait principal, généralement considéré comme ayant peu dimportance, et ayant souvent pour effet dengendrer, entre autres, des pertes de temps et dargent.

10 10 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Les incidents et les événements nétant pas considérés comme «accidents» Définition de «événement» : Ce qui est survenu ou arrivé dans le cours dun fait principal, généralement considéré comme nayant aucune importance, et constituant souvent un signe précurseur dun incident, ou pire encore, dun accident.

11 11 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident La cueillette dinformations relativement aux faits réels : Description détaillée des faits et des circonstances Prise de photographies des lieux et des véhicules impliqués Cueillette des données de la boîte noire Cueillette des coordonnées des témoins - Directement impliqués - Ayant observé la scène de lextérieur

12 12 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident La rédaction dun rapport : Dommages matériels aux véhicules impliqués seulement - Un rapport personnalisé suffit : Rapport dentreprise ou Constat à lamiable

13 13 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident Lanalyse dun accident Définition de «accident évitable et non responsable» : Cest un accident, un incident ou un événement qui sest produit parce que toutes les mesures nécessaires nont pas été prises pour léviter.

14 14 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident Lanalyse dun accident Définition de «accident évitable et responsable» : Cest un accident, un incident ou un événement qui sest produit non seulement parce que toutes les mesures nécessaires nont pas été prises et mais aussi parce quune faute a été commise.

15 15 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident Lanalyse dun accident Définition de «comportement inacceptable» : Cest un comportement qui contribue à augmenter le risque quun accident, un incident ou un événement se produise.

16 16 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident Lanalyse dun accident Définition de «pari, enjeu ou course» : Cest dabord un comportement inacceptable pouvant parfois atteindre un niveau de conduite dangereuse et qui contribue à augmenter dune façon très importante le niveau de risque quun accident, un incident ou un événement se produise

17 17 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident Lanalyse dun accident Définition de «négligence criminelle» : Cest un comportement inacceptable constituant une infraction en vertu du Code criminel (art. 219)

18 18 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident Lanalyse dun accident Exemple de «négligence criminelle» : Un camionneur qui omet ou néglige darrimer correctement son chargement de bois en longueur sous prétexte quil se déplacera sur une courte distance. Or, lors dun virage serré, ce chargement se renverse sur un véhicule blessant ainsi ses occupants

19 19 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident Lanalyse dun accident Donc, faire lautopsie dun accident signifie quon doive faire le nécessaire pour reconstituer les circonstances exactes de laccident, de lincident ou de lévénement comme si nous étions à la place du conducteur au moment des faits

20 20 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident Lanalyse dun accident Lautopsie dun accident Le système Smith consiste à : - Voir loin (min. 12 sec.) - Voir large (sur 360°) - Garder les yeux en mouvement - Se garder une porte de sortie - Sassurer dêtre vu

21 21 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident Lanalyse dun accident Lautopsie dun accident Les questions importantes sont : - Pouvait-il voir loin devant ? - Sa vision était-elle bonne ? - Était-il fatigué ou distrait ? - Était-il en présence dune pollution visuelle importante ? - Était-il aveuglé ? - Les conditions climatiques nuisaient-elles à sa vision ? - A-t-il vu ou perçu le danger ?

22 22 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident Lanalyse dun accident Lautopsie dun accident Les questions à poser sont : Pouvait-il voir large ? – Les rétroviseurs étaient-ils propres, en bon état et bien ajustés ? – Disposait-il de rétroviseurs convexes et étaient-ils adéquats ? – Était-il aveuglé ou sa vision 360° était-elle réduite et par quoi ? – A-t-il vu ou perçu le danger venant de côté ou de larrière ?

23 23 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident Lanalyse dun accident Lautopsie dun accident Les questions à poser sont : Gardait-il ses yeux en mouvement ? – Sa vision était-elle fixe à cause de la fatigue ou de préoccupations ? – Avait-il consommé des médicaments ou autres substances ? – Était-il distrait par son environnement, par le téléphone cellulaire ou autre ?

24 24 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident Lanalyse dun accident Lautopsie dun accident Les questions à poser sont : Sétait-il gardé une porte de sortie ? - La distance de suivi était-elle dau moins 1 sec./3m de longueur ? - Était-il pris en «sandwich» ? - Un autre véhicule le talonnait-il ? - Avait-il constamment un plan B au cas ?

25 25 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Processus danalyse dun accident Lanalyse dun accident Lautopsie dun accident Les questions à poser sont : Sétait-il assuré dêtre vu ? - Les feux et phares étaient-ils allumés et en bon état ? - Pouvait-il utiliser le klaxon ou y a-t-il pensé ? - A-t-il gardé ou établi un contact visuel avec les autres usagers douteux ? - A-t-il joué avec la chance ou le hasard ?

26 26 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière

27 27 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière

28 28 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière

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33 33 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière

34 34 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière

35 35 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Les responsabilités de lexploitant : Laptitude du conducteur dont il utilise les services Que le conducteur dont il utilise les services possède un permis de conduire valide de la classe appropriée au véhicule quil conduit Quil conduit en respectant les mentions et conditions de son permis de conduire, et en respectant les exigences prévues au Code de la sécurité routière relatives à la conduite dun véhicule lourd transportant des matières dangereuses Gestion de la sécurité routière La Loi 430 vise à améliorer la sécurité routière et à protéger le réseau routier

36 36 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Le comportement du conducteur au volant dun véhicule lourd Que le conducteur respecte les règles de la circulation et les exigences générales du Code de la sécurité routière Quil respecte certaines exigences spécifiques du Code criminel Le respect des règles qui encadrent lutilisation du véhicule lourd La vérification avant départ La réglementation sur les heures de conduite et de travail Les normes darrimage des charges et dimensions Les normes relatives au transport de matières dangereuses Les normes de charges La réglementation à légard des véhicules hors normes Limplication des véhicules quil exploite dans tout accident responsable Gestion de la sécurité routière

37 37 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Évaluation du comportement des utilisateurs de véhicules lourds Gestion de la sécurité routière Satisfaisant Lutilisateur du véhicule peut circuler et doit avoir un comportement respectueux des normes de sécurité et de protection du réseau routier pour conserver cette cote. Conditionnel Lutilisateur du véhicule fait lobjet de mesures correctives imposées par la Commission et peut circuler à certaines conditions. Insatisfaisant lutilisateur du véhicule ne peut circuler sur le réseau routier pendant une période déterminée par la Commission.

38 38 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Prochaines sessions de formation LieuDatesHeures Québec11, 18, 25 novembre 2003 (21 heures) 9h à 17h MontréalJanvier 2004 (21 heures) Sur demande

39 39 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Pour plus dinformations: Caroline Boulay Centre d'expertise en transport intermodal (CETI) Service de la formation continue Collège François-Xavier Garneau (418) , ext Gestion de la sécurité routière Pavillon Simonne-Monet-Chartrand 1530, boulevard de lEntente Québec (Québec) G1S 4S7 Téléphone: (418)

40 40 ASMAVERMEQ - 26 Septembre 2003 Agir en sécurité routière... Gestion de la sécurité routière Cette formation a été conçue en partenariat


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