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Financement des projets dinfrastructures aéroportuaires Présentation au MAMROT 14 octobre 2009 Denis Robillard Directeur général.

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1 Financement des projets dinfrastructures aéroportuaires Présentation au MAMROT 14 octobre 2009 Denis Robillard Directeur général

2 Plan de la présentation But de la présentation Le Conseil des Aéroports du Québec Les aéroports au Québec Limportance des aéroports Les besoins de financement Programmes fédéraux disponibles Programmes provinciaux disponibles Le Fonds Chantiers Canada-Québec Les demandes du CAQ Prochaines étapes Conclusion

3 But de la présentation Sensibiliser le MAMROT aux besoins en immobilisations des petits aéroports au Québec pour leurs projets de réfection et dexpansion de leurs infrastructures

4 Le Conseil des Aéroports du Québec Le CAQ est une association qui regroupe 75 membres dont environ 45 aéroports, incluant ADM et ADQ, et 30 membres associés. Transports Canada et Transports Québec en sont également membres ajoutant une trentaine daéroports

5 Le Conseil des Aéroports du Québec Le mandat du CAQ est de créer un réseau déchange, fournir du support et de lexpertise ainsi que de défendre et promouvoir les intérêts des aéroports du Québec

6 Les Aéroports du Québec 55 aéroports certifiés ( vols réguliers de passagers et autres) 90 aérodromes enregistrés ( avion daffaires, vols nolisés, avion ambulance, aviation privée, récréotourisme, maintenance des aéronefs, école de politage, FBO, industrie etc..) 14 millions de passagers par année Environ 20 aéroports desservent des communautés isolées

7 Limportance des Aéroports du Québec Les aéroports sont essentiels: au développement économique des régions, des entreprises-ressources et de transport, Québec en général à la santé et à la sécurité des citoyens partout sur le territoire au transport, à la prospérité et à lautonomie des citoyens et collectivités à loccupation du territoire et au développement du Québec

8 Les besoins en financement Une étude récente du CAQ montre que les petits aéroports auront besoin de 60 millions $ au cours des 5 prochaines années pour des projets de réfection et dexpansion de leurs infrastructures Létude mettait en évidence les mauvaises conditions de plusieurs infrastructures. Cette situation qui continue de saggraver menace plusieurs aéroports de fermeture

9 Les besoins en financement Sherbrooke Réfection du drainage, du pavage et de léclairage [10 M$ M$ pour prolonger la vie utile de la piste de 5 ans et éviter la fermeture de laéroport] Drummondville Réfection et allongement de la piste [8 M$] Amos Réfection de la piste [3 M$]

10 Les programmes fédéraux disponibles Programme daide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) de Transports Canada Pour les aéroports certifiés qui ont des services aériens réguliers de passagers Seulement 8 à 10 millions de dollars par année au Québec. Le programme na pas été encore prolongé au-delà de 2010

11 Les programmes fédéraux disponibles Programme de diversification des collectivités de Dévelopement économique Canada Finance surtout des projets de développement aéroportuaire, exemples : Allongement de pistes à Alma et Trois-Rivières

12 Volet 4 du programme daide au transport aérien (PATA) du MTQ Fonds nettement insuffisants : 1 million $ par année Maximum de 300,000$ alloué par projet exemple: 300,000$ pour le projet à Mont-Tremblant Intl Les programmes provinciaux disponibles

13 Fonds de soutien au développement des créneaux dexcellence du ministère du développement économique, de linnovation et de lexportation (MDEIE) Un seul projet financé à date : 662,000$, Allongement de la piste à Mont-Tremblant Intl Peu de projets financés par ce programme Les programmes provinciaux disponibles

14 Programme dinfrastuctures Québec – Municipalités (PIMQ) Finance surtout des projets deau potable et deaux usées Le volet 2.1 du programme a financé le projet de réfection de la piste de La Sarre [1,3 M$] Les programmes provinciaux disponibles

15 Entente fédérale-provinciale signée en mars 2009 Programme géré par le MAMROT Couvre la période Le volet collectivités couvre les petites municipalités 630 millons $ disponibles par les 3 paliers de gouvernement dont 80% pour leau potable et les eaux usées Le Fonds Chantiers Canada-Québec

16 Les aéroports ne sont pas inclus à la section 5.2 INFRASTRUCTURES ADMISSIBLES pour le sous-volet de support au développement local ou régional du guide du programme daté davril 2009 Le Fonds Chantiers Canada-Québec

17 Par contre le programme Chantiers Canada inclut les aéroports et indique : « Chantiers Canada encouragera les investissements dans les aéroports locaux et régionaux » Le FCCQ

18 Exemple de projet financé: Aéroport de Maniwaki: réfection de la piste et aides visuelles 3 millions $ Fonds de stimulation de lInfrastructure (FSI). Composante de Chantiers Canada ( financé à 33% pour chacun des 3 gouvernements)

19 Inclure les aéroports dans les catégories admissibles au FCCQ Augmenter le nombre de projets financés par le FCCP et PIMQ pour la réfection et le développement des petits aéroports du Québec Les demandes du CAQ

20 Rencontre avec le ministre des affaires municipales, des régions et de loccupation du territoire (MAMROT) AUTRES DÉMARCHES SUGGÉRÉES? Les prochaines étapes

21 Conclusion Les divers programmes daide financière ne répondent pas aux besoins des petits aéroports Il est impératif que le Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ) financent des projets pour les petits aéroports du Québec Il en va de la survie et de la viabilité des aéroports du Québec ainsi que du développement économique et social de leurs régions


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