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CERQUAL 1 Séminaire FNSCHLM Antoine DESBARRIERES Xavier DANIEL 27 janvier 2005.

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1 CERQUAL 1 Séminaire FNSCHLM Antoine DESBARRIERES Xavier DANIEL 27 janvier 2005

2 CERQUAL 2 QUALITEL - CERQUAL Informations générales

3 CERQUAL 3 Informations générales CERQUAL filiale de lassociation QUALITEL dédiée à la certification CERQUAL délivre les certifications: - Qualitel (QUALITEL organisme certificateur logements engagés en 2004 – millésime 2005) - Habitat & Environnement - NF Logement (AFNOR Certification organisme certificateur – 7 titulaires de la marque à ce jour)

4 4 Les évolutions du millésime 2005 Intégration de la jurisprudence de plusieurs années de cas particuliers Amélioration dans la facilité de lecture pour nos examinateurs (nom des rubriques, présentation du référentiel, regroupements…) et mise à disposition pour les examinateurs dun outil de calcul Disparition de la rubrique « Electricité » et mise à jour des rubriques :« Acoustique intérieure » & « Acoustique extérieure » Evolution de la rubrique « Plomberie – Sanitaire » Nouvelle rubrique « Conception Econome en Charges »

5 5 Les évolutions du millésime 2005 Nouvelle rubrique « Conception Econome en Charges» Etablie notamment en collaboration avec lUnion Sociale pour lHabitat, les associations de consommateurs et la DGUHC. Concerne les économies de charges (exprimées en %) potentiellement réalisables en fonction des dispositions constructives retenues à la conception. Le niveau de la certification correspond à une économie potentielle de 5%, les options EC (9%) et TEC (14%) viennent compléter le dispositif

6 CERQUAL 6 Informations générales

7 CERQUAL 7 Habitat & Environnement

8 CERQUAL 8 Quest ce que Habitat & Environnement ? Habitat & Environnement est une certification de produit au sens de la Loi du 3 juin Elle concerne le logement neuf, collectif et individuel groupé. Constitue une certification de produit l'activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire, atteste (à la demande de celui-ci et à des fins commerciales ou non) qu'un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l'objet de contrôles.

9 CERQUAL 9 Habitat & Environnement : quels objectifs ? Se doter dun outil dévaluation et de mesure de la qualité environnementale des logements. Contribuer à la diffusion de la démarche de qualité environnementale auprès des maîtres douvrage par une approche pragmatique dont ils peuvent faire état. Observer les pratiques en terme de management, dorganisation, de solutions techniques. Contribuer à la sensibilisation de lhabitant à la problématique du développement durable.

10 CERQUAL 10 Habitat & Environnement Le référentiel de certification

11 CERQUAL 11 Le référentiel Habitat & Environnement Une approche conduite en articulation avec les travaux de lAssociation HQE ®, sappuyant sur lexpérience de QUALITEL et appliquée au domaine spécifique du logement Un outil souple, évolutif et accessible à la fois aux professionnels et au Grand Public Sept thèmes environnementaux traitant de lenvironnement extérieur, de lintérieur du logement et des bons comportements

12 CERQUAL 12 Les 7 thèmes environnementaux de la certification 2 thèmes dorganisation 4 thèmes techniques 1 thème dinformation - Management environnemental de lopération - Chantier propre - Energie/ réduction de leffet de serre - Filière constructive / choix des matériaux - Eau - Confort et santé - Gestes verts

13 CERQUAL 13 Les thèmes Habitat & Environnement en articulation des cibles HQE ® … CIBLE HQETHEME HABITAT & ENVIRONNEMENT ECO-CONSTRUCTION 1 Relation harmonieuse des bâtiments avec l'environnement immédiat Thème 1 : Management environnemental de lopération Thème 6 : Confort et santé 2 Choix intégré des procédés et produits de construction Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux 3 Chantier à faibles nuisances Thème 2 : Chantier propre CIBLE HQETHEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT ECO-GESTION 4 Gestion de l'énergie Thème 3 : Énergie / Réduction de leffet de serre 5 Gestion de l'eau Thème 5 : Eau 6 Gestion des déchets d'activité Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts 7 Gestion de l'entretien et de la maintenance Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 7 : Gestes verts CIBLE HQETHEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT CONFORT 8 Confort hygrothermique Thème 6 : Confort et santé 9 Confort acoustique Thème 6 : Confort et santé 10 Confort visuel Thème 1 : Management environnemental de lopération 11 Confort olfactif Thème 6 : Confort et santé CIBLE HQETEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT SANTE 12 Conditions sanitaires des espaces Thème 6 : Confort et santé 13 Qualité de l'air Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 6 : Confort et santé (à compléter à terme) 14 Qualité de l'eau Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 7 : Gestes verts

14 CERQUAL 14 « HABITAT & ENVIRONNEMENT » Le Référentiel Millésime 2005

15 CERQUAL 15 REFERENTIEL MILLESIME 2005 Thème 1 « Management Environnemental de lOpération (MEO) »

16 CERQUAL 16 Thème 1 – MEO Champ d application : la phase conception P é rim è tre : l op é ration Limites : ne concerne pas l ensemble des activit é s du Ma î tre d ouvrage ne peut pas être consid é r é comme syst è me ne concerne pas les qualit é s subjectives (architecture, int é gration dans le site, esth é tique)

17 CERQUAL 17 Thème 1 – MEO : objectif La d é marche permet : D é finir le profil environnemental de l op é ration Organiser l op é ration pour atteindre les niveaux de performance des th è mes techniques composant le profil retenu Ma î triser les processus en phase programmation et conception D arbitrer la ma î trise de certains impacts significatifs du bâtiment sur son environnement ext é rieur et/ou int é rieur De s assurer des comp é tences environnementales du MO/MOE, le cas é ch é ant d avoir recours à une assistance externe

18 CERQUAL 18 Thème 1 – MEO : description Management Environnemental de lopération Evaluation Information et Communication Engagement politique Planification Programme Analyse du site Assistance technique Documentation Les Besoins et Attentes des parties concernées

19 CERQUAL 19 REFERENTIEL MILLESIME 2005 Thème 2 « Chantier propre »

20 CERQUAL 20 Thème 2 – Chantier propre : objectif Limiter les impacts du chantier sur : –les riverains, –les intervenants sur chantier, –l environnement. Évaluation : –audit des objectifs du M.O., –é valuation possible des dispositions retenues au moment de l AO, voire en phase march é.

21 CERQUAL 21 Thème 2 – Chantier propre : contenu R é daction d un document qui d é termine les objectifs et les modalit é s (si le DCE n est pas r é dig é au moment de l audit) R é ponse des entreprises sur leur organisation chantier : –Un responsable environnemental / entreprise –É limination des d é chets (tra ç abilit é ) –Incitation à des solutions pr é fabriqu é es Organisation du chantier Ma î trise des impacts environnementaux du chantier : (information des riverains,nuisances sonores,nettoyage de chantier, pollution des sols, des eaux et de l air, valorisation de solutions pr é fabriqu é es) Bilan de chantier

22 CERQUAL 22 Thème 2 – Chantier propre CHANTIER PROPRE Bilan du chantier Organisation environnementale de la préparation de chantier Maîtrise des impacts environnementaux du chantier Elimination des déchets

23 CERQUAL 23 REFERENTIEL MILLESIME 2005 Thème 3 « Energie – Réduction de leffet de serre »

24 CERQUAL 24 Thème 3 : Energie / Réduction de leffet de serre Thermique dhiver Thermique dété Maîtrise des consommations électriques

25 CERQUAL 25 Thème 3 : Energie / Réduction de leffet de serre Deux options possibles : Axe performance du bâti en é nergie conventionnelle : – Créf -8% Axe énergie : Créf – Chauffe-eau solaire individuel : taux de couverture 40% – Eau chaude solaire collective : taux de couverture 30% – R é seau de chaleur – Chaufferie bois – Energie renouvelable : 15% du besoin en ECS et chauffage

26 CERQUAL 26 REFERENTIEL MILLESIME 2005 Thème 4 « Filière constructive et choix des matériaux »

27 CERQUAL 27 Thème 4 – Filière constructive / Choix des matériaux Contenu : Étiquetage environnemental des matériaux : –L int é gration d è s la conception dans la d é finition et le choix des mat é riaux mis en œ uvre pour l op é ration avec la norme NF P –La norme NF P : fournit des informations quantitatives et/ou qualitatives sur des é missions de substances qui peuvent avoir des effets sur la sant é. contribue à la ma î trise des risques sanitaires et deux domaines sont é tudi é s: –Contribution à la qualit é sanitaire des espaces int é rieurs –Contribution à la qualit é sanitaire de l eau

28 CERQUAL 28 Thème 4 – Filière constructive / Choix des matériaux Matériaux renouvelables et produits recyclés (incitation) Durabilité de lenveloppe : durabilit é des mat é riaux et proc é d é s, fr é quence et importance de l entretien.

29 CERQUAL 29 REFERENTIEL MILLESIME 2005 Thème 5 « Eau »

30 CERQUAL 30 Thème 5 : Eau Limitation de la consommation d eau Espaces privatifs Espaces non privatifs - Comptage - Pression dalimentation - Distribution deau chaude - Robinetterie sanitaire - Valorisation des systèmes de récupération des eaux pluviales (Millésime 2005) – Poste darrosage collectif – Robinetterie des canalisations collectives – Comptage sur les canalisations collectives Plomberie – sanitaire - Classement des robinetteries - Qualit é des é quipements

31 CERQUAL 31 REFERENTIEL MILLESIME 2005 Thème 6 « Confort et Santé »

32 CERQUAL 32 Thème 6 : Confort et Santé Acoustique intérieure et extérieure –+ 3 dB aux bruits de chocs –RA 96 aux aériens Aération et ventilation des logements –Eclairage naturel des salles deau (recommandé) –Dimensionnement de linstallation de la ventilation Adaptation des locaux au tri des déchets –Dimensionnement des locaux poubelles pour la gestion sélective des déchets. Prise en compte du contexte local –Valorisation des dispositions permettant le tri et le stockage intermédiaires à lintérieur des logements

33 CERQUAL 33 REFERENTIEL MILLESIME 2005 Thème 7 « Gestes verts »

34 CERQUAL 34 Thème 7 – Gestes verts : exigences Engagement sur la mise au point et la diffusion dun document informant les habitants et les gestionnaires sur : –les dispositions constructives et particularités propres à lopération, –les bonnes pratiques comportementales, –les bons comportements concernant dautres éléments non liés au bâti.

35 CERQUAL 35 «HABITAT & ENVIRONNEMENT» Principes et procédure

36 CERQUAL 36 Habitat & Environnement : règles du jeu Trois types dinterventions de natures différentes : audit, évaluation et vérification Pour obtenir la certification, le maître douvrage doit obligatoirement satisfaire six des sept thèmes sachant que les trois suivants sont constants : - management environnemental de lopération - énergie/réduction effet de serre - gestes verts Le thème éventuellement non retenu doit respecter des exigences minimales

37 CERQUAL 37

38 CERQUAL 38

39 CERQUAL 39 «HABITAT & ENVIRONNEMENT» : Retour dexpérience

40 CERQUAL 40 Pour les ma î tres d ouvrage : La qualit é environnementale à co û t ma î tris é, Un outil pragmatique et rationnel, La possibilit é d afficher et de valoriser une d é marche, Un processus d am é lioration au travers de l audit. Un intérêt croissant…

41 CERQUAL 41 Pour les collectivit é s : Int é grer en amont les enjeux environnementaux, Participer à la requalification des sites, Offrir un indicateur de fiabilit é aux futurs citoyens, P é renniser l harmonie du cadre de vie. Pour le gestionnaire : Ma î triser les charges, R é pondre aux exigences des habitants en apportant des r é ponses fiables. Un intérêt croissant…

42 CERQUAL 42 Pour l habitant : Choisir un habitat tout en garantissant son confort individuel, Etre assuré dune qualité de conception et dusage de son logement permettant notamment de maîtriser ses charges, Etre sensibilisé sur les bons comportements et les bonnes pratiques pour préserver lenvironnement grâce à une information concrète et pratique, Intégrer les enjeux du développement durable au bénéfice des générations futures. Un intérêt croissant…

43 CERQUAL 43 Habitat & Environnement Résultats

44 CERQUAL 44 Plus de 280 opérations représentant logements engagés depuis avril 2003 Plus de 140 Maîtres dOuvrages engagés dans la certification Des collectivités locales de plus en plus sensibilisées, se traduisant par des engagements formalisés. Une communication qui senrichit ( Partenariat Green Affair, Incollables, Presse ….) Habitat & Environnement :Résultats 2004

45 CERQUAL 45 Habitat & Environnement : bilan détaillé

46 CERQUAL 46 Habitat & Environnement : bilan détaillé Répartition location/accession TypeNbre Lgts% Location Accession Répartition individuels/collectifs TypeNbre Lgts% Individuels Collectifs

47 CERQUAL 47 Habitat & Environnement : bilan détaillé Profils recherchés Opérations en cours de certification ProfilNbre dopé.% A9740 B41 C125 D135 E146 Non défini Opérations certifiées ProfilNbre dopé.% A1860 B27 C930 D00 E13

48 CERQUAL 48 Habitat & Environnement : bilan détaillé Performance énergétique - Objectifs recherchés Toutes opérations confondues ObjectifNbre dopérations% Créf -5%4617 Créf -8%16660 Créf -15%249 Non défini

49 CERQUAL 49 Habitat & Environnement Des exemples

50 CERQUAL 50 Les opérations engagées … Le Logis Breton Villa Durable - 21 logements - Quimper Espacil Habitat Beauregard – 41 Logements – Rennes Zac Huberdieres – 32 logements – Le Rheu Pluralis Ste dHabitation des Alpes Iles Sud – 22 Logements – Seyssinet Residences les charmettes – 27 logements – Sassenage Les Coronilles – 35 logements – Grenoble Batigère Batigère Sarel Metz Ruelle des Frequard – 12 logements – Semecourt Batigère nancy Ilot Berin – 55 logements – Essey les Nancy Expansiel OPAC du Val de Marne : Zac du cœur de ville – 58 logements – Chevilly la Rue Rue Meautry – 30 logements – Champigny Rue Mirabeau – 34 logements – Ivry sur Seine SCP dHLM La Chaumiere Ilot Roosevelt – 106 logements – Chevilly la rue SCI Bures sur Yvettes – 30 logements – Bures sur Yvette SCI Ivry Mirabeau – 19 logements – Ivry ZAC Rouget de Lisle – 54 logements – Nanterre SA HLM de la Région Parisienne Ilot Descartes – 13 logements – Bures sur Yvette

51 CERQUAL 51 Habitat & Environnement Outils et Evolutions

52 CERQUAL 52 Des outils à votre disposition Le site Internet (référentiel téléchargeable, opérations certifiées…)www.cerqual.fr Pr é sence au USH et au congrès des maires, action presse sur tout le territoire autour dévènements et interviews, édition spéciale des Incollables… Outils et documents personnalisés (fiche opération, observatoire, accompagnement sur chantier) Un partenariat avec le site offrant un didacticiel de la certificationwww.greenaffair.org

53 CERQUAL 53 Habitat & Environnement : les évolutions Mill é sime 2005 du référentiel, applicable au 1er janvier 2005 : Compétence environnementale au sein de la MO Bilan de chantier obligatoire Cref – 8% en énergie traditionnelle, renfort si ENR Prise en compte du traitement des déchets ménagers dans le logement, de la récupération des eaux de pluie… Ajustement de quelques exigences Intégration des évolutions du référentiel Qualitel D é veloppement et é volution du référentiel RT 2005 Choix des matériaux, confort visuel, éclairage

54 CERQUAL 54 L Habitat Existant Accord de coopération : ADEME, ANAH, CSTB, QUALITEL. Deux niveaux dintervention : un bilan technique immobilier et une certification de produit accompagnant lamélioration du bâti. Destinée dabord au collectif : investisseurs et institutionnels, organismes HLM, copropriétés (mais à terme à lindividuel). Aspects étudiés : - identité patrimoniale (documentation, exploitation et maintenance). - qualité technique du bâti et des installations concernant les logements et les parties communes : - sécurité (incendie, chutes, installations et équipements techniques) et santé (qualité sanitaire des logements: air et eau) - confort et qualité d'usage (acoustique, thermique, accessibilité, équipements, ergonomie) Lancement : septembre 2005, intégrant la déclinaison environnementale

55 CERQUAL 55 Habitat & Environnement Vos contacts

56 CERQUAL 56 Habitat & Environnement: vos contacts La certification Habitat & Environnement est délivrée par CERQUAL (filiale de QUALITEL) Vos contacts en région ou via le site Internet


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