Séminaire FNSCHLM Antoine DESBARRIERES Xavier DANIEL 27 janvier 2005

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1 Séminaire FNSCHLM Antoine DESBARRIERES Xavier DANIEL 27 janvier 2005
CERQUAL

2 QUALITEL - CERQUAL Informations générales

3 Informations générales
CERQUAL filiale de l’association QUALITEL dédiée à la certification CERQUAL délivre les certifications: - Qualitel (QUALITEL organisme certificateur logements engagés en 2004 – millésime 2005) - Habitat & Environnement - NF Logement (AFNOR Certification organisme certificateur – 7 titulaires de la marque à ce jour) CERQUAL

4 Les évolutions du millésime 2005
Intégration de la jurisprudence de plusieurs années de cas particuliers Amélioration dans la facilité de lecture pour nos examinateurs (nom des rubriques, présentation du référentiel, regroupements…) et mise à disposition pour les examinateurs d’un outil de calcul Disparition de la rubrique « Electricité » et mise à jour des rubriques :« Acoustique intérieure » & « Acoustique extérieure » Evolution de la rubrique « Plomberie – Sanitaire » Nouvelle rubrique «  Conception Econome en Charges »

5 Les évolutions du millésime 2005
Nouvelle rubrique « Conception Econome en Charges» Etablie notamment en collaboration avec l’Union Sociale pour l’Habitat, les associations de consommateurs et la DGUHC. Concerne les économies de charges (exprimées en %) potentiellement réalisables en fonction des dispositions constructives retenues à la conception. Le niveau de la certification correspond à une économie potentielle de 5%, les options EC (9%) et TEC (14%) viennent compléter le dispositif

6 Informations générales
CERQUAL

7 Habitat & Environnement
CERQUAL

8 Qu’est ce que Habitat & Environnement ?
Habitat & Environnement est une certification de produit au sens de la Loi du 3 juin Elle concerne le logement neuf, collectif et individuel groupé.  Constitue une certification de produit l'activité par laquelle un organisme, distinct du prestataire, atteste (à la demande de celui-ci et à des fins commerciales ou non) qu'un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un référentiel et faisant l'objet de contrôles. CERQUAL

9 Habitat & Environnement : quels objectifs ?
Se doter d’un outil d’évaluation et de mesure de la qualité environnementale des logements. Contribuer à la diffusion de la démarche de qualité environnementale auprès des maîtres d’ouvrage par une approche pragmatique dont ils peuvent faire état. Observer les pratiques en terme de management, d’organisation, de solutions techniques. Contribuer à la sensibilisation de l’habitant à la problématique du développement durable. CERQUAL

10 Habitat & Environnement Le référentiel de certification
CERQUAL

11 Le référentiel Habitat & Environnement
Une approche conduite en articulation avec les travaux de l’Association HQE®, s’appuyant sur l’expérience de QUALITEL et appliquée au domaine spécifique du logement Un outil souple, évolutif et accessible à la fois aux professionnels et au Grand Public Sept thèmes environnementaux traitant de l’environnement extérieur, de l’intérieur du logement et des bons comportements CERQUAL

12 Les 7 thèmes environnementaux de la certification
2 thèmes d’organisation 4 thèmes techniques 1 thème d’information Management environnemental de l’opération Chantier propre - Energie/ réduction de l’effet de serre Filière constructive / choix des matériaux Eau - Confort et santé - Gestes verts CERQUAL

13 Les thèmes Habitat & Environnement en articulation des cibles HQE®…
CIBLE HQE THEME HABITAT & ENVIRONNEMENT ECO-CONSTRUCTION 1 Relation harmonieuse des bâtiments avec l'environnement immédiat Thème 1 : Management environnemental de l’opération Thème 6 : Confort et santé 2 Choix intégré des procédés et produits de construction Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux 3 Chantier à faibles nuisances Thème 2 : Chantier propre CIBLE HQE THEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT ECO-GESTION 4 Gestion de l'énergie Thème 3 : Énergie / Réduction de l’effet de serre 5 Gestion de l'eau Thème 5 : Eau 6 Gestion des déchets d'activité Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts 7 Gestion de l'entretien et de la maintenance Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 7 : Gestes verts CIBLE HQE THEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT CONFORT 8 Confort hygrothermique Thème 6 : Confort et santé 9 Confort acoustique 10 Confort visuel Thème 1 : Management environnemental de l’opération 11 Confort olfactif CIBLE HQE TEMES HABITAT & ENVIRONNEMENT SANTE 12 Conditions sanitaires des espaces Thème 6 : Confort et santé 13 Qualité de l'air Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 6 : Confort et santé (à compléter à terme) 14 Qualité de l'eau Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 7 : Gestes verts CERQUAL

14 « HABITAT & ENVIRONNEMENT » Le Référentiel Millésime 2005
CERQUAL

15 REFERENTIEL MILLESIME 2005
Thème 1 « Management Environnemental de l’Opération (MEO) » CERQUAL

16 Thème 1 – MEO Champ d’application : la phase conception
Périmètre : l’opération Limites : ne concerne pas l’ensemble des activités du Maître d’ouvrage ne peut pas être considéré comme système ne concerne pas les qualités subjectives (architecture, intégration dans le site, esthétique) CERQUAL

17 Thème 1 – MEO : objectif La démarche permet :
Définir le profil environnemental de l’opération Organiser l’opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques composant le profil retenu Maîtriser les processus en phase programmation et conception D’arbitrer la maîtrise de certains impacts significatifs du bâtiment sur son environnement extérieur et/ou intérieur De s’assurer des compétences environnementales du MO/MOE, le cas échéant d’avoir recours à une assistance externe CERQUAL

18 Thème 1 – MEO : description
Information et Communication Evaluation Engagement politique Planification Management Environnemental de l’opération Assistance technique Programme Analyse du site Documentation Les Besoins et Attentes des parties concernées CERQUAL

19 REFERENTIEL MILLESIME 2005
 Thème 2 « Chantier propre » CERQUAL

20 Thème 2 – Chantier propre : objectif
Limiter les impacts du chantier sur : les riverains, les intervenants sur chantier, l’environnement. Évaluation : audit des objectifs du M.O., évaluation possible des dispositions retenues au moment de l’AO, voire en phase marché. CERQUAL

21 Thème 2 – Chantier propre : contenu
Rédaction d’un document qui détermine les objectifs et les modalités (si le DCE n’est pas rédigé au moment de l’audit) Réponse des entreprises sur leur organisation chantier : Un responsable environnemental / entreprise Élimination des déchets (traçabilité) Incitation à des solutions préfabriquées Organisation du chantier Maîtrise des impacts environnementaux du chantier : (information des riverains,nuisances sonores,nettoyage de chantier, pollution des sols, des eaux et de l’air, valorisation de solutions préfabriquées) Bilan de chantier CERQUAL

22 Thème 2 – Chantier propre
Maîtrise des impacts environnementaux du chantier Organisation environnementale de la préparation de chantier CHANTIER PROPRE Bilan du chantier Elimination des déchets CERQUAL

23 REFERENTIEL MILLESIME 2005 « Energie – Réduction de l’effet de serre »
Thème 3 « Energie – Réduction de l’effet de serre » CERQUAL

24 Thème 3 : Energie / Réduction de l’effet de serre
Thermique d’hiver Thermique d’été Maîtrise des consommations électriques CERQUAL

25 Thème 3 : Energie / Réduction de l’effet de serre
Deux options possibles : Axe performance du bâti en énergie conventionnelle : Créf -8% Axe énergie : Créf Chauffe-eau solaire individuel : taux de couverture ≥ 40% Eau chaude solaire collective : taux de couverture ≥ 30% Réseau de chaleur Chaufferie bois Energie renouvelable : 15% du besoin en ECS et chauffage CERQUAL

26 REFERENTIEL MILLESIME 2005
Thème 4 « Filière constructive et choix des matériaux » CERQUAL

27 Thème 4 – Filière constructive / Choix des matériaux
Contenu : Étiquetage environnemental des matériaux : L’intégration dès la conception dans la définition et le choix des matériaux mis en œuvre pour l’opération avec la norme NF P La norme NF P : fournit des informations quantitatives et/ou qualitatives sur des émissions de substances qui peuvent avoir des effets sur la santé. contribue à la maîtrise des risques sanitaires et deux domaines sont étudiés: Contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs Contribution à la qualité sanitaire de l’eau CERQUAL

28 Thème 4 – Filière constructive / Choix des matériaux
Matériaux renouvelables et produits recyclés (incitation) Durabilité de l’enveloppe : durabilité des matériaux et procédés, fréquence et importance de l’entretien. CERQUAL

29 REFERENTIEL MILLESIME 2005
Thème 5 « Eau » CERQUAL

30 Thème 5 : Eau Espaces privatifs Limitation de la consommation d’eau
Espaces non privatifs - Comptage - Pression d’alimentation - Distribution d’eau chaude - Robinetterie sanitaire - Valorisation des systèmes de récupération des eaux pluviales (Millésime 2005) Poste d’arrosage collectif Robinetterie des canalisations collectives Comptage sur les canalisations collectives Plomberie – sanitaire - Classement des robinetteries - Qualité des équipements CERQUAL

31 REFERENTIEL MILLESIME 2005
Thème 6 « Confort et Santé » CERQUAL

32 Thème 6 : Confort et Santé
Acoustique intérieure et extérieure + 3 dB aux bruits de chocs RA 96 aux aériens Aération et ventilation des logements Eclairage naturel des salles d’eau (recommandé) Dimensionnement de l’installation de la ventilation Adaptation des locaux au tri des déchets Dimensionnement des locaux poubelles pour la gestion sélective des déchets. Prise en compte du contexte local Valorisation des dispositions permettant le tri et le stockage intermédiaires à l’intérieur des logements CERQUAL

33 REFERENTIEL MILLESIME 2005
Thème 7 « Gestes verts » CERQUAL

34 Thème 7 – Gestes verts : exigences
Engagement sur la mise au point et la diffusion d’un document informant les habitants et les gestionnaires sur : les dispositions constructives et particularités propres à l’opération, les bonnes pratiques comportementales, les bons comportements concernant d’autres éléments non liés au bâti. CERQUAL

35 «HABITAT & ENVIRONNEMENT» Principes et procédure
CERQUAL

36 Habitat & Environnement : règles du jeu
Trois types d’interventions de natures différentes : audit, évaluation et vérification Pour obtenir la certification, le maître d’ouvrage doit obligatoirement satisfaire six des sept thèmes sachant que les trois suivants sont constants : - management environnemental de l’opération - énergie/réduction effet de serre - gestes verts Le thème éventuellement non retenu doit respecter des exigences minimales CERQUAL

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38 CERQUAL

39 «HABITAT & ENVIRONNEMENT» : Retour d’expérience
CERQUAL

40 Un intérêt croissant… Pour les maîtres d’ouvrage :
La qualité environnementale à coût maîtrisé, Un outil pragmatique et rationnel, La possibilité d’afficher et de valoriser une démarche, Un processus d’amélioration au travers de l’audit. CERQUAL

41 Un intérêt croissant… Pour les collectivités : Pour le gestionnaire :
Intégrer en amont les enjeux environnementaux, Participer à la requalification des sites, Offrir un indicateur de fiabilité aux futurs citoyens, Pérenniser l’harmonie du cadre de vie. Pour le gestionnaire : Maîtriser les charges, Répondre aux exigences des habitants en apportant des réponses fiables. CERQUAL

42 Un intérêt croissant… Pour l’habitant :
Choisir un habitat tout en garantissant son confort individuel, Etre assuré d’une qualité de conception et d’usage de son logement permettant notamment de maîtriser ses charges, Etre sensibilisé sur les bons comportements et les bonnes pratiques pour préserver l’environnement grâce à une information concrète et pratique, Intégrer les enjeux du développement durable au bénéfice des générations futures. CERQUAL

43 Habitat & Environnement Résultats
CERQUAL

44 Habitat & Environnement :Résultats 2004
Plus de 280 opérations représentant logements engagés depuis avril 2003 Plus de 140 Maîtres d’Ouvrages engagés dans la certification Des collectivités locales de plus en plus sensibilisées, se traduisant par des engagements formalisés. Une communication qui s’enrichit ( Partenariat Green Affair, Incollables, Presse ….) CERQUAL

45 Habitat & Environnement : bilan détaillé
CERQUAL

46 Habitat & Environnement : bilan détaillé
Répartition location/accession Répartition individuels/collectifs Type Nbre Lgts % Location 7825 75 Accession 2631 25 10456 Type Nbre Lgts % Individuels 2063 20 Collectifs 8393 80 10456 CERQUAL

47 Habitat & Environnement : bilan détaillé
Profils recherchés Opérations en cours de certification Profil Nbre d’opé. % A 97 40 B 4 1 C 12 5 D 13 E 14 6 Non défini 104 43 208 Opérations certifiées Profil Nbre d’opé. % A 18 60 B 2 7 C 9 30 D E 1 3 CERQUAL

48 Habitat & Environnement : bilan détaillé
Performance énergétique - Objectifs recherchés Toutes opérations confondues Objectif Nbre d’opérations % Créf -5% 46 17 Créf -8% 166 60 Créf -15% 24 9 Non défini 38 14 274 CERQUAL

49 Habitat & Environnement Des exemples
CERQUAL

50 Les opérations engagées …
Batigère Batigère Sarel Metz Ruelle des Frequard – 12 logements – Semecourt Batigère nancy Ilot Berin – 55 logements – Essey les Nancy Expansiel OPAC du Val de Marne : Zac du cœur de ville – 58 logements – Chevilly la Rue Rue Meautry – 30 logements – Champigny Rue Mirabeau – 34 logements – Ivry sur Seine SCP d’HLM La Chaumiere Ilot Roosevelt – 106 logements – Chevilly la rue SCI Bures sur Yvettes – 30 logements – Bures sur Yvette SCI Ivry Mirabeau – 19 logements – Ivry ZAC Rouget de Lisle – 54 logements – Nanterre SA HLM de la Région Parisienne Ilot Descartes – 13 logements – Bures sur Yvette Le Logis Breton Villa Durable - 21 logements - Quimper Espacil Habitat Beauregard – 41 Logements – Rennes Zac Huberdieres – 32 logements – Le Rheu Pluralis Ste d’Habitation des Alpes Iles Sud – 22 Logements – Seyssinet Residences les charmettes – 27 logements – Sassenage Les Coronilles – 35 logements – Grenoble CERQUAL

51 Habitat & Environnement Outils et Evolutions
CERQUAL

52 Des outils à votre disposition
Le site Internet (référentiel téléchargeable, opérations certifiées…) Présence au USH et au congrès des maires, action presse sur tout le territoire autour d’évènements et interviews, édition spéciale des Incollables… Outils et documents personnalisés (fiche opération, observatoire, accompagnement sur chantier) Un partenariat avec le site offrant un didacticiel de la certification CERQUAL

53 Habitat & Environnement : les évolutions
Millésime 2005 du référentiel, applicable au 1er janvier 2005 : Compétence environnementale au sein de la MO Bilan de chantier obligatoire Cref – 8% en énergie traditionnelle, renfort si ENR Prise en compte du traitement des déchets ménagers dans le logement, de la récupération des eaux de pluie… Ajustement de quelques exigences Intégration des évolutions du référentiel Qualitel Développement et évolution du référentiel RT 2005 Choix des matériaux, confort visuel, éclairage CERQUAL

54 L’ Habitat Existant Accord de coopération : ADEME, ANAH, CSTB, QUALITEL. Deux niveaux d’intervention : un bilan technique immobilier et une certification de produit accompagnant l’amélioration du bâti. Destinée d’abord au collectif : investisseurs et institutionnels, organismes HLM, copropriétés (mais à terme à l’individuel). Aspects étudiés : - identité patrimoniale (documentation, exploitation et maintenance). - qualité technique du bâti et des installations concernant les logements et les parties communes : - sécurité (incendie, chutes, installations et équipements techniques) et santé (qualité sanitaire des logements: air et eau) confort et qualité d'usage (acoustique, thermique, accessibilité, équipements, ergonomie) Lancement : septembre 2005, intégrant la déclinaison environnementale CERQUAL

55 Habitat & Environnement Vos contacts
CERQUAL

56 Habitat & Environnement: vos contacts
La certification Habitat & Environnement est délivrée par CERQUAL (filiale de QUALITEL) Vos contacts en région ou via le site Internet Nb d’opérations : 70 Nb clients : 30 CERQUAL