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DEFTLV - SPAQ1 DISPOSITIF COMPETENCES CLES 2013 / 2014 Réunions des Organismes de Formation Rennes 14 mai 2013.

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1 DEFTLV - SPAQ1 DISPOSITIF COMPETENCES CLES 2013 / 2014 Réunions des Organismes de Formation Rennes 14 mai 2013

2 DEFTLV - SPAQ2 Présentation de loffre régionale de formation Compétences Clés Sur la période mai 2013 / mai marchés couvrant les 21 Pays Bretons 47 lieux de formation proposés en Bretagne Un engagement dachat minimum correspondant à dont pour la Région et pour lEtat

3 DEFTLV - SPAQ3 Compétences Clés 2013/14 ( nombres dheures minimum Etat +Région) Trégor Goëlo Brest Centre-Ouest Bretagne Redon et Vilaine Vitré Fougères Guingamp St-Brieuc Dinan St Malo Brocéliande Morlaix Rennes Cornouaille Lorient Auray Pontivy Centre Bretagne Ploërmel Vannes V de V GRETA BRETAGNE OCCIDENTALE / CLPS Brest Landerneau,Crozon,Lesneven, Lanrivoare,Plabennec heures GRETA BRETAGNE OCCIDENTALE / IBEP Carhaix-Morlaix Gourin-Rostrenen-Chateauneuf Landivisiau heures GRETA BRETAGNE OCCIDENTALE / AFIP Quimper Briec,Douarnenez,Concarneau, Chateaulin heures GRETA BRETAGNE SUD / AGORA Lorient heures CLPS / GRETA EST BRETAGNE Dinan Broons, Plancoët heures CLPS / GRETA EST BRETAGNE Fougères Louvigné, Antrain heures CLPS / GRETA EST BRETAGNE Redon Pipriac, Grand Fougeray, Maure heures CLPS / GRETA EST BRETAGNE Rennes Bain de Bretagne, St Méen Le Grand, Bédée heures GRETA COTES DARMOR / CLPS Lannion –Guingamp Paimpol heures AREP Ploermel Ploermel Guer heures CLPS St Malo Dol de Bretagne heures GRETA COTES DARMOR / CLPS Saint Brieuc Lamballe heures CLPS / GRETA EST BRETAGNE Vitré La Guerche de Bretagne heures GRETA BRETAGNE SUD / ADALEA Pontivy-Loudéac heures GRETA BRETAGNE SUD/AMISEP Vannes-Auray heures

4 DEFTLV - SPAQ4 Notifications des marchés CAO du 18 avril 2013 Notifications des marchés Région les 3 et 06/05/2013 Notifications des marchés Etat en cours

5 DEFTLV - SPAQ5 Envoi des bons de commandes Les premiers bons de commande concernent des prestations réalisées entre le 15/05/2013 et le 14/05/2014 Envoi du premier bon de commande Région les 3 et 06/05/2013 Envoi du premier bon de commande Etat en cours Montant des premiers bons de commande dont Région et Etat Démarrage des actions le 15/05/2013

6 DEFTLV - SPAQ6 Création des comptes Rosace Nouveaux opérateurs (Brest – Trégor/Guingamp – Saint Brieuc) : création des comptes en cours. Opérateurs déjà existants dans la même configuration ( seul ou mandataire+co-traitant) maintient des comptes actuels. Réinitialisation du nombre de prescriptions au niveau de Rosace sur la base des nouveaux marchés. Possibilité de consommer les heures restantes sur les marchés en cours jusquà leurs dates de fin.

7 DEFTLV - SPAQ7 Orientations du nouveau dispositif Conformément aux orientations du CPRDF, le nouveau dispositif vise à cibler en priorité les publics les plus éloignées de lemploi et / ou en situation dillettrisme : -Priorité aux publics de niveau 5 et infra 5 -Nombre minimum dheures de formation dédiées aux parcours « illettrisme ».

8 DEFTLV - SPAQ 8 Mise en œuvre du CCTP La mise en œuvre des formations par le titulaire doit respecter les exigences du CCTP et loffre faite au niveau du Cadre de proposition technique concernant : Durées des prestations : positionnement initial ( entre 1 et 4 heures) bilan final ( maximum 3 heures) Heures Parcours 1 : entre 40 et 400 heures Heures Parcours 2 : entre 40 et 250 heures Heures Parcours 3 : entre 40 et 250 heures Heures Parcours 4 : entre 40 et 200 heures - Prolongations de parcours : possibles dans la limite des durées maximum définies par type de parcours) - Suite de parcours possible : Parcours 1 : vers un parcours 1, 2 ou 3 Parcours 4 : vers un parcours 2 ou 3

9 DEFTLV - SPAQ 9 Mise en œuvre du CCTP Volumes heures réalisées par types de parcours : – Le titulaire doit réaliser un nombre dheures sur les parcours 1, au moins égal au minimum indiqué dans son offre. – Le titulaire doit réaliser un nombre dheures sur les parcours 4, ne dépassant pas le maximum indiqué au niveau de son offre. Sites dexécution - Le titulaire doit proposer la réalisation des formations sur les différents sites conformément à la description faite au niveau de son offre Planification hebdomadaire des ateliers mis en œuvre - Le titulaire doit proposer des ateliers (nombre et durée) conformément à la description faite au niveau de son offre. Effectifs accueillis par ateliers: – Le titulaire doit accueillir sur chaque atelier un nombre maximum de stagiaires conformément aux indications faites dans son offre Fréquence des entrées: – Le titulaire doit proposer sur chaque type de parcours une fréquence dentrée conforme à son offre.

10 DEFTLV - SPAQ 10 Mise en œuvre du CCTP Positionnement initial - Le titulaire doit mettre en œuvre des outils et une démarche de positionnement conformément à son offre Contractualisation -La contractualisation doit respecter les indications de larticle 3.2 du CCTP Ateliers mobilisables selon les parcours -Pour chaque type de parcours, les ateliers mobilisables sont exclusivement ceux définis à larticle 5.1 du CCTP Méthodes pédagogiques: - Le titulaire doit respecter pour chaque parcours les pourcentages de face à face pédagogique et dautoformation accompagnée conformément à son offre

11 DEFTLV - SPAQ 11 Mise en œuvre du CCTP Moyens humains - Le titulaire doit mettre en œuvre des moyens humains (volumes dheures et engagement en terme de qualification) conformes à son offre Moyens matériels - Le titulaire doit mettre en œuvre des moyens matériels (qualité des locaux, des équipements et des ressources pédagogiques) conformes à son offre

12 DEFTLV - SPAQ 12 Mise en œuvre du CCTP – Points Particuliers Concours Fonction Publique Hospitalière - Le Parcours 3 prévoit la possibilité de suivre une formation dans le cadre du dispositif Compétences Clés pour se présenter au concours (catégories C ou B), de la fonction publique de lEtat, territoriale ou hospitalière (pour des postes administratifs). Parcours TRE -Les parcours nont pas pour objectifs de se substituer aux ateliers de TRE mis en œuvre dans le cadre des dispositifs de Pôle Emploi ou par ses co-traitants et ses prestataires. Positionnement / Formateur Référent -Le positionnement peut être réalisé par le formateur référent ou tout autre formateur.

13 DEFTLV - SPAQ 13 Les suites de parcours ( stagiaires ayant débuté un parcours sur le précédent dispositif) Inscrire les stagiaires sur un des parcours type Nouvelle contractualisation avec le stagiaire Pas de nouvelle prescription dans Rosace Pour les stagiaires poursuivant leurs parcours avec un nouvel opérateur de formation: nouvelle saisie des stagiaires dans Rosace – autoprescription par les organismes de formation).

14 DEFTLV - SPAQ 14 Dispositif Compétences Clés 2013 – Prescripteurs Missions locales, Pôle Emploi, Cap Emploi Elargissement de la prescription aux Conseils Généraux avec lesquels l'Etat et la Région concluront une convention Autres organismes en charge de l'accompagnement des demandeurs d'emploi avec lesquels l'Etat et la Région concluront une convention ( ex : PAE) Les organismes de formation titulaires de marchés exclusivement pour les personnes en situation dillettrisme pré-repérées par des acteurs locaux (Association, services médicaux, sociaux...) Prescription obligatoire par ROSACE ( conventionnement obligatoire avant de prescrire).

15 DEFTLV - SPAQ 15 Dispositif Compétences Clés 2013 Prescription Nouvelle prescription obligatoire dans deux cas de figure: - Lorsquil sest écoulé plus de 12 mois entre la première et la dernière heure de formation auxquelles le stagiaire participe. - En cas de poursuite sur un nouveau type de parcours.

16 DEFTLV - SPAQ 16 Evolutions de Rosace Evolutions sollicitées auprès de la DGEFP ( modification prescription…) A court terme information des prescripteurs sur la précision de la prescription. N.B: Lorganisme de formation est responsable du respect des critères déligibilité du public

17 DEFTLV - SPAQ 17 Information des prescripteurs Mise en œuvre de réunions territoriales dinformation des prescripteurs à linitiative des organismes (participation des Délégués Territoriaux ) Actions dinformation et de formation des différents partenaires ( structures AIOA, réseau MFP, réseaux daide aux personnes en situation dillettrisme, organismes de formation,, entreprises) à linitiative des organismes et conformément à leur offre. Document « prescrire sur le dispositif compétences clés » Mise à jour en cours du site bretagne.fr Mise à jour en cours du site du GREF

18 DEFTLV - SPAQ 18 Dispositif Compétences Clés 2013 – Compte rendu dexécution du bon de commande Document compte rendu dexécution du bon de commande à renseigner et à adresser à lEtat et à la Région accompagné - des feuilles démargement pour chaque compte rendu trimestriel - des feuilles démargement et du bilan qualitatif final pour le dernier compte rendu trimestriel - des document FSE pour les bons de commande relevant de lEtat Après validation par le pouvoir adjudicateur du compte rendu dexécution, envoi dune facture. N.B: - compte rendu dexécution concernent uniquement des heures contractualisées et réalisées sur la durée du bon de commande - un même stagiaire ne peut relever à la fois figurer sur un compte rendu dexécution Etat et un compte rendu dexécution Région - compte rendu à adresser trimestriellement ( dernier compte rendu permettant le paiement du solde du bon de commande)

19 DEFTLV - SPAQ 19 Dispositif Compétences Clés 2013 – Compte rendu dexécution du bon de commande - Feuilles dEtat démargement doivent sappuyer sur les modèles fournis au CCAP - Facture doit reprendre les items obligatoires de lannexe 5 du CCAP - Indicateurs FSE ( indicateurs en prévision à compléter correctement) - Bilan Qualitatif final ( nouvelle version en cours) – Lensemble des documents de gestion des marchés sera disponible sur les sites de la Région et de lEtat. – Le titulaire doit utiliser les dernières versions mises à jour.

20 DEFTLV - SPAQ 20 Dispositif Compétences Clés 2013 – suivi des actions Suivi territorial des actions: - Pour la Région: Délégués Territoriaux - Pour lEtat : Animateurs Territoriaux Suivi des marchés ( application des cahiers de charges): - Pour la Région: Responsables de Dispositifs de Formation - Pour lEtat : Armelle Glatre Paiement des actions : - Pour la Région: Gestionnaire (Marie-Christine FROC) - Pour lEtat : Gestionnaire (Aurélie Le Gall) Coordination Régionale : - Pour la Région: Yann Pinel - Pour lEtat :Armelle Glatre


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