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Dématérialisation Désimbrication Facilitateur de vos déclarations Mode demploi La foire aux questions Mornay à votre service ! Agenda des actions Cliquer.

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1 Dématérialisation Désimbrication Facilitateur de vos déclarations Mode demploi La foire aux questions Mornay à votre service ! Agenda des actions Cliquer sur un thème pour lafficher

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9 La foire aux questions La désimbrication ? La dématérialisation ? Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

10 FAQ désimbrication Jai reçu des lettres au sujet de la désimbrication : - de quoi sagit-il ? - quels impacts cela va-t-il avoir pour moi ? Quelle est la logique de tout faire en double ? Est-ce que ce nouveau dispositif ne va pas augmenter vos frais de gestion et donc nos cotisations ? À quelle date la désimbrication sera-t-elle effective ? Autres questions Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

11 FAQ désimbrication Si je change dadresse (ou autre), dois-je envoyer linformation deux fois ? Changement de données administratives Est-ce que jaurai deux points de contact différents désormais au sein du Groupe Mornay (un retraite et un prévoyance) ? Assistance Autres questions Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda Questions précédentes

12 FAQ désimbrication Pourquoi ai-je reçu 2 bordereaux distincts alors quavant je nen recevais quun seul ? Bordereau papier Pourquoi me demande-t-on de faire 2 chèques au Groupe Mornay ? Je souhaitais utiliser le modèle de bordereau de lannée précédente mais je ne lai plus… Pouvez-vous menvoyer un duplicata ? Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda Questions précédentes

13 FAQ désimbrication Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda Cette démarche sinscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de lAgirc et de lArrco un service homogène. Une des étapes consiste à se doter dun outil informatique commun, opérationnel dans toutes les institutions de retraite complémentaire dici À cet effet, le Groupe Mornay sépare ses outils informatiques de la retraite et de la prévoyance qui sont, aujourdhui, communs aux deux métiers. Le seul impact pour le client sera : 2 déclarations de cotisations et 2 paiements, déclarations des salaires retraite et prévoyance. Dans un premier temps, on peut considérer cela comme une perte de temps, mais les contraintes sont peu impactantes et peu visibles pour le client si on utilise les supports dématérialisés (cotisation, salaire et règlement).

14 FAQ désimbrication Cette démarche sinscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de lAgirc et de lArrco un service homogène. Une des étapes consiste à se doter dun outil informatique commun, opérationnel dans toutes les institutions de retraite complémentaire dici Pour cela, le Groupe Mornay doit séparer ses outils informatiques de la retraite et de la prévoyance qui sont, aujourdhui, communs aux deux métiers. Cest un pré-acquis nécessaire. Par ailleurs, la réglementation prévoyance est différente de la réglementation retraite. Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

15 FAQ désimbrication Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda Il ny aura pas dimpact sur les cotisations. Cette démarche sinscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de lAgirc et de lArrco un service homogène. Une des étapes consiste à se doter dun outil informatique commun, opérationnel dans toutes les institutions de retraite complémentaire dici 2013.

16 FAQ désimbrication À partir du 1 er janvier 2011 Cotisations : bordereaux du premier trimestre 2011 Procédures contentieuses : toutes les nouvelles procédures après le 1 er avril 2011 Pré-contentieux : lettre de relance et mise en demeure dès mai 2011 avec la relance premier trimestre 2011 Campagne salaires : pas de changement il faut fournir les bases salaires retraite et prévoyance dès le 1 er janvier 2011 si vous le pouvez. cela deviendra obligatoire dès le 1 er janvier 2012 (campagne salaire 2012) Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

17 FAQ désimbrication Non Linformation sera relayée aux deux régimes Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

18 FAQ désimbrication Non Vous naurez quun seul point de contact (le même quaujourdhui) Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

19 FAQ désimbrication À partir des cotisations du premier trimestre 2011, vous avez effectivement 1 bordereau retraite et 1 bordereau prévoyance. Cette démarche sinscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de lAgirc et de lArrco un service homogène. Une des étapes consiste à se doter dun outil informatique commun, opérationnel dans toutes les institutions de retraite complémentaire dici 2013, qui sera distinct des outils de prévoyance. La dématérialisation des supports permet dalléger cette contrainte car plus rapide et plus efficace… … Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

20 FAQ désimbrication Le Groupe Mornay propose deux types de supports dématérialisés pour vos déclarations : La DUCS EDI, déclaration produite automatiquement par votre logiciel de paye, transmise via lAgirc-Arrco. Vous pouvez y associer un télé- règlement. Si vous êtes expert-comptable, vous avez la possibilité dutiliser le portail jedeclare.com. Vous pouvez y associer un télé-règlement. La DUCS EFI sur net-entreprises.fr pour compléter le bordereau en ligne et y associer un télé-règlement. Toute laide nécessaire au passage en support dématérialisé se trouve sur le site Internet du Groupe Mornay dans la rubrique « entreprise » … Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

21 FAQ désimbrication À partir des cotisations du premier trimestre 2011, le Groupe Mornay prépare larrivée du nouvel outil de retraite complémentaire qui sera distinct des outils de prévoyance. Cette démarche sinscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de lAgirc et de lArrco un service homogène. Les outils informatiques de la prévoyance et de la retraite sont séparés, doù la nécessité de faire 2 chèques avec un ordre différent (Groupe Mornay retraite ou Groupe Mornay prévoyance). Il sagit dune contrainte qui peut être allégée par le recours au télé- règlement associé aux DUCS EFI ou EDI. Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

22 FAQ désimbrication Il nest plus possible denvoyer le bordereau de lannée dernière sous le même format. Depuis le 1 er janvier 2011, il est nécessaire de remplir 2 bordereaux : 1 retraite et 1 prévoyance. Cette démarche sinscrit dans le cadre des évolutions de la retraite complémentaire qui visent à fournir aux ressortissants de lAgirc et de lArrco un service homogène. Une des étapes consiste à se doter dun outil informatique commun, opérationnel dans toutes les institutions de retraite complémentaire dici 2013, qui sera distinct des outils de prévoyance. On vous envoie les 2 bordereaux à remplir. Le moyen dalléger ces impacts est davoir recours à des supports dématérialisés. Cest plus rapide, plus efficace et évite de remplir 2 bordereaux. … Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

23 FAQ dématérialisation 1.Je tente de mauthentifier en utilisant ma question secrète mais jobtiens le message « votre mot de passe est expiré… » 2.Ladministrateur qui effectuait les déclarations a quitté lentreprise. 3.Je fais partie dune entreprise multi-établissements Que dois-je faire ? Linscription La déclaration commune des revenus (DCR) Jai un message qui mindique que je ne suis pas connu lors de la saisie du NIR. Que dois-je faire ? Autres questions Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

24 FAQ dématérialisation Quels sont mes interlocuteurs en ce qui concerne le contenu de ma déclaration et de mon télérèglement ? Lauto-entrepreneur Ma déclaration ne correspond pas à ma situation : je narrive pas à modifier la périodicité ou mon statut. Comment faire ? Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda Questions précédentes

25 FAQ dématérialisation 1.Pour des raisons de sécurité, il nest pas possible de conserver plus de 24 mois le même mot de passe. Pour obtenir rapidement un nouveau mot de passe, rendez-vous en page d'accueil du site et cliquez sur le lien « mot de passe oublié ».Pour des raisons de sécurité, il nest pas possible de conserver plus de 24 mois le même mot de passe. Pour obtenir rapidement un nouveau mot de passe, rendez-vous en page d'accueil du site et cliquez sur le lien « mot de passe oublié ». 2.Il faut dabord inscrire un administrateur remplaçant (colonne « inscrivez-vous » du site). Sil existait en tant que déclarant simple, il faut dabord supprimer son inscription. Il faut ensuite faxer le formulaire de demande de radiation administrateur (disponible sur le site).Il faut dabord inscrire un administrateur remplaçant (colonne « inscrivez-vous » du site). Sil existait en tant que déclarant simple, il faut dabord supprimer son inscription. Il faut ensuite faxer le formulaire de demande de radiation administrateur (disponible sur le site). 3.Consultez la rubrique « comment habiliter un déclarant à télédéclarer / télérégler ? » de la page « mode demploi ».Consultez la rubrique « comment habiliter un déclarant à télédéclarer / télérégler ? » de la page « mode demploi ». Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

26 FAQ dématérialisation En premier lieu, assurez-vous davoir bien saisi le nom tel quil est connu par votre organisme (sans prénom, ni de Monsieur ou Madame). Si lassuré indépendant a cessé son activité en 2009, le NIR ne peut pas être reconnu. Lassuré na pas reçu de formulaire papier. Il na pas à effectuer de DCR. Il sera contacté ultérieurement par sa caisse. Dans les autres cas, envoyez une demande via le formulaire de contact disponible sur la page « assistance ». Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

27 FAQ dématérialisation Rendez-vous sur le site officiel des auto-entrepreneurs pour retrouver les réponses à vos questions et les coordonnées de lassistance : Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

28 FAQ dématérialisation Seul votre correspondant auto-entrepreneur peut apporter un changement à votre situation. Pour obtenir ses coordonnées, envoyez une demande via le formulaire de contact disponible sur la page « assistance » en indiquant le motif. Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

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30 Mornay à votre service ! Direction régionale Grand Ouest 8 av. Henri Fréville Rennes Direction régionale Centre Océan 75 bld Denfert Rochereau BP Cognac Cedex Direction régionale Sud Ouest 5 esplanade Compans Caffarelli bld Lascrosses Toulouse Cedex 09 Direction régionale Méditerranée Le Triangle 26 allée Jules Milhau Montpellier Cedex 2 Direction régionale Centre Est 65 bld Vivier Merle Lyon Cedex 03 Direction régionale Paris 5 à 9 rue Van Gogh Paris Cedex 12 Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda

31 Mornay à votre service ! Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda Direction régionale Grand Ouest 8 av. Henri Fréville RENNES Nos conseillers : Déclaration de cotisations Déclaration de salaires Pour nous aider à mieux vous connaître et mieux vous informer, Cliquez ici !

32 Mornay à votre service ! Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda Direction régionale Centre Océan 75 bld Denfert Rochereau BP Cognac Cedex Nos conseillers : Déclaration de cotisations Déclaration de salaires Pour nous aider à mieux vous connaître et mieux vous informer, Cliquez ici !

33 Mornay à votre service ! Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda Direction régionale Sud Ouest 5 esplanade Compans Caffarelli bld Lascrosses Toulouse Cedex 09 Nos conseillers : Déclaration de cotisations Déclaration de salaires Pour nous aider à mieux vous connaître et mieux vous informer, Cliquez ici !

34 Mornay à votre service ! Direction régionale Méditerranée Le Triangle 26 allée Jules Milhau Montpellier Cedex 2 Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda Nos conseillers : Déclaration de cotisations Déclaration de salaires Pour nous aider à mieux vous connaître et mieux vous informer, Cliquez ici !

35 Mornay à votre service ! Direction régionale Centre Est 65 bld Vivier Merle Lyon Cedex 03 Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda Nos conseillers : Déclaration de cotisations Déclaration de salaires Pour nous aider à mieux vous connaître et mieux vous informer, Cliquez ici !

36 Mornay à votre service ! Direction régionale Paris 5 à 9 rue Van Gogh Paris Cedex 12 Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda Nos conseillers : Déclaration de cotisations Déclaration de salaires Pour nous aider à mieux vous connaître et mieux vous informer, Cliquez ici !

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38 2011 : les cotisations de retraite et prévoyance sont gérées séparément Mode demploiFAQMornay à votre service !Agenda Novembre 2010 Le Groupe Mornay envoie une information générale sur la séparation de la gestion des cotisations retraite et prévoyance Fin Janvier 2011 Pour les DUCS-EDI, envoi des recommandations Mornay Février 2011 Pour les DUCS-EFI, nouvelle procédure de déclaration des cotisations sur le portail net-entreprises.fr Fin Février 2011 Envoi des bordereaux de déclaration distincts (retraite dune part, prévoyance dautre part) Janvier 2012Déclaration des salaires retraite ET prévoyance


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