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REPERES 6.9.2005Les brevets d'invention 1 La valeur de la protection des brevets français appréciée par leurs renouvellements Gilles KOLEDA ERASME et GERCIE.

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1 REPERES Les brevets d'invention 1 La valeur de la protection des brevets français appréciée par leurs renouvellements Gilles KOLEDA ERASME et GERCIE Ecole Centrale Paris Université de Tours

2 REPERES Les brevets d'invention 2 Le brevet, vecteur de croissance ?

3 REPERES Les brevets d'invention 3 Larrière-plan théorique : les théories de la croissance endogène Idée que le taux de croissance de long terme dune économie est lié à leffort de recherche de développement ( cf. 3% R&D/PIB ). Prise en compte des externalités de connaissances et de la concurrence imparfaite : rôle du brevet.

4 REPERES Les brevets d'invention 4 Les objectifs de la littérature théorique sur les brevets Mettre en regard lefficacité dynamique du brevet et son inefficience statique. En déduire le niveau optimal dune ou plusieurs caractéristiques du brevet prise(s) en considération.

5 REPERES Les brevets d'invention 5 Les objectifs de la littérature empirique sur les brevets Etudes sur les données de citations de brevets (estimation de la valeur sociale des brevets et des innovations protégées par ceux-ci) : Trajtenberg [1990], Caballero & Jaffe [1993]. Enquête auprès dentreprises : estimer la valeur privée des innovations couvertes par des brevets : Scherer [1998], Scherer & Harhoff [2000]. Etudes sur les données de renouvellement (mesure de la valeur privée de la protection du brevet) : Schankerman & Pakes [1986], Schankerman [1998].

6 REPERES Les brevets d'invention 6 Le constat de départ de cet article Le brevet est devenu un élément déterminant de la politique dinnovation. On ignore cependant tout de la valeur des brevets puisquil nexiste pas un marché où ceux-ci séchangent. Disposer dun indicateur de la valeur des brevets paraît essentiel pour mieux analyser la relation entre efforts et résultats de la recherche.

7 REPERES Les brevets d'invention 7 Les caractéristiques dun brevet pour la littérature déconomie industrielle La longueur détermine sa durée de vie statutaire, La largeur (avant / arrière) détermine les biens dont les producteurs doivent acquérir une licence auprès de son détenteur. La hauteur détermine la taille minimale de linnovation requise par loffice de brevet pour délivrer un brevet améliorant la technologie quil protège. ODonoghue, Scotchmer, Thisse (1998) introduisent la notion de durée de vie effective et non plus statutaire.

8 REPERES Les brevets d'invention 8 Les objectifs de larticle Quelle est la valeur de la protection dun brevet ? Utiliser les informations sur les renouvellement de brevets pour apprécier leur valeur. Quelle a été lévolution de la valeur des brevets français dans le temps ? La valeur des brevets et donc des innovations sous-jacentes a-t-elle évolué sur la période ? Lévolution de la valeur des brevets explique-t-elle la décroissance du ratio brevets-R&D sur cette période ? La « qualité » des brevets sest-elle substituée à leur « quantité ». Peut-on percevoir le passage dune croissance quantitative à une croissance qualitative?

9 REPERES Les brevets d'invention 9 Les données (1) Les demandes de brevets pour une protection en France Demandes de brevets pour une protection en France, par la voie nationale (gras) et toutes voies confondues

10 REPERES Les brevets d'invention 10 Demandes de brevets par la voie nationale, toutes nationalités (en gras) et françaises Les données (2) Les demandes de brevets par la voie nationale

11 REPERES Les brevets d'invention 11 Les données (3) Les demandes de brevets françaises Demandes de brevets français toutes voies confondues (en gras) et par la voie nationale.

12 REPERES Les brevets d'invention 12 Les données (2) Proportions de renouvellement P jt

13 REPERES Les brevets d'invention 13 Les données (3) Annuités de renouvellement C jt

14 REPERES Les brevets d'invention 14 Les données (4) Coûts moyens de renouvellement C. t (en FF constant 80) Les coûts de renouvellement augmentent avec lâge du brevet

15 REPERES Les brevets d'invention 15 Proportions moyennes de renouvellement P. t Les données (4) Les proportions de renouvellement diminuent avec lâge du brevet Seuls 50% des brevets survivent au- delà de 8 ans

16 REPERES Les brevets d'invention 16 Le modèle de renouvellement (1) Une entreprise détentrice dun brevet détermine la date optimale à laquelle elle arrêtera le paiement des annuités de renouvellement en maximisant la valeur actualisée des bénéfices nets de la détention de ce brevet. Soit R j0 les bénéfices initiaux et jt la suite des taux dépréciation qui sappliquent aux bénéfices initiaux. Les bénéfices de la détention dun brevet dâge t sont :

17 REPERES Les brevets d'invention 17 Le modèle de renouvellement (2) La condition de renouvellement dun brevet est que le bénéfice annuel de sa détention couvre au moins lannuité de son renouvellement. La règle de renouvellement est donc : On suppose que la distribution des bénéfices initiaux de la protection suivent une fonction dont la densité est donnée par f(R j0, j ). La proportion P jt de brevets de la cohorte j renouvelés à lâge t est :

18 REPERES Les brevets d'invention 18 Les modèles estimés Les estimations économétriques vont nous permettre de chiffrer les paramètres suivants : La valeur moyenne de la fonction de distribution des bénéfices initiaux de chaque cohorte de brevets. La variance de cette distribution (asymétrie). Le taux de dépréciation des bénéfices initiaux.

19 REPERES Les brevets d'invention 19 Un changement dans lintensité du processus dobsolescence ? Cette hypothèse est étayée par une statistique approximant létendue du « voisinage technologique »

20 REPERES Les brevets d'invention 20 Les résultats des estimations (1)(2)(3)(4) 9,38 (0,30) 7,11 (0,18) 6,99 (0,18) 6,95 (0,17) 2,67 (0,16) 1,54 (0,11) 1,49 (0,09) 1,28 (0,08) 0,25 (0,02) 0,08 (0,01) ,072 (0,015) 0,063 (0,015) ,076 (0,014) 0,053 (0,013) ---0,56 (0,17) ---0,37 (0,20) R 2 0,9620,9730,9720,965 Nb. Obs

21 REPERES Les brevets d'invention 21 Simulation de la valeur de la protection du brevet En utilisant le modèle de renouvellement et les estimations des paramètres (modèle (2)), on procède à la simulation de la distribution de la valeur de la protection quoffre les brevets sur toute leur durée de vie.

22 REPERES Les brevets d'invention 22 La valeur de la protection du brevet (1) Asymétrie de la distribution de la valeur des brevets Quantile Modèle (2) 0, , , , , , , Moyenne Coef. de variation 0,25 95% des brevets ont une valeur de leur protection inférieure à 12% de la valeur du dernier centile

23 REPERES Les brevets d'invention 23 La valeur de la protection du brevet (2) Evolution dans le temps de la valeur moyenne cohorte Valeur moyenne Modèle (2) La valeur moyenne de la protection dune brevet a augmenté de 2.5% par an sur cette période

24 REPERES Les brevets d'invention 24 Qualité versus Quantité des brevets Année BDB5B5 VMVT , ,28 1,211, ,53 1,342, ,231,281,481, ,061,091,521, ,960,951,631, ,051,061,581, ,081,031,801, ,111,072,592,78 Les évolutions de la quantité et de la valeur des brevets diffèrent : (brevets français déposés à lINPI)

25 REPERES Les brevets d'invention 25 Une explication partielle à la décroissance du ratio brevets-R&D ? Année B FDTVC B/R&DVTVT/R&D , ,840,681,100, ,710,521,140, ,750,461,220, ,890,411,180, ,990,361,340, ,010,371,930,72

26 REPERES Les brevets d'invention 26 Conclusion La valeur de la protection que procure le brevet a sensiblement augmenté depuis 40 ans en France. Une partie du fléchissement du ratio brevets/R&D provient de la non prise en compte de laccroissement de la valeur des brevets. Ces estimations confirment la forte asymétrie de la distribution de la valeur des brevets. Tout changement dans la politique dinnovation ou évolution du système de brevets peuvent générer des changements importants dans les nombres de brevets déposés et renouvelés.


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