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La PPE et le RSA face à la diversité des situations et des trajectoires individuelles Jean-Luc Outin (CES Cnrs-UP1) Le contribuable et « lassisté ». Journée.

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1 La PPE et le RSA face à la diversité des situations et des trajectoires individuelles Jean-Luc Outin (CES Cnrs-UP1) Le contribuable et « lassisté ». Journée détude LIEPP 29 janvier 2014

2 PPE et RSA (source rapport Sirugue) Deux dispositifs différents – Conditions de mise en place (2001 / 2008) – Champ institutionnel (crédit dimpôt / prestation sociale) – Règles (revenus dactivité individuels entre 0,3 et 1,3 smic / revenus < 0,99 smic pour un célibataire) Des objectifs partiellement communs – Lincitation à lactivité professionnelle / au maintien dans emploi – La lutte contre la pauvreté en emploi Des effets redistributifs limités – Plus marqués pour RSA activité que pour PPE – Limités par non recours massif au RSA activité

3 PPE (source rapport Sirugue) Une population très large et hétérogène – 6,3 millions de foyers fiscaux – Répartis entre 2ème et 7ème déciles de niveau de vie – saupoudrage Gel de la PPE depuis 2008, doù division par 2 de leffort consenti et recentrage sur les 5 1ers déciles

4 Du RMI au RSA un triple élargissement du public Linclusion de lAPI – Femmes, chargées de famille – En partie éloignées du marché du travail Linclusion de jeunes actifs de moins de 25 ans – Très restrictive – Après emploi et indemnisation dassurance chômage Linclusion dactifs occupés – Extension et Pérennisation

5 Pluralité des fonctions « Revenu minimum de subsistance » : RSA – Attente (autres droits : AAH, Retraite) – Substitut (prestations dAide sociale) « Couverture chômage » : RSA – Relai (fin de droits dassurance) – Substitut (à prestations de chômage) « Complément salarial » : RSA et PPE – Durable / Transitoire

6 Plusieurs «logiques» « Revenu de subsistance» «Complément salarial» « Allocation chômage» RSA majoré RSA jeunes RSA activité PPE

7 RSA et marché du travail : quelques données pour octobre 2013 (source Pôle Emploi) Part des demandeurs demploi ayant droits payables au RSA : 19,2 % DEFM cat A (dont 79,2% RSA socle ; 11,7% RSA activité) 15,2% DEE cat A 16,1% DEFM cat A, B, C (dont 68,6% RSA socle ; 18% RSA activité)

8 Allocataires du RSA : des trajectoires multiples « Entrée / sortie » – Transition stable, avec ou sans étapes – Légitimité du dispositif – Gestion facilitée des droits « Entrées / sorties / retours » – Transition précaire – Interrogations sur impact « accompagnement » – Gestion complexe des droits « Maintien durable » – Dernier filet de protection sociale – Légitimité faible : désincitation / assistance – Nature de laccompagnement

9 Allocataires du RSA : des transitions multiples (sources CNAF et Drees) Taux de rotation trimestriel (en juin 2013) – Ensemble : 11,6% (29,3% rsa activité) Nature des transitions (en 2010) – Internes : 18% alloc de janvier ont changé de composante – Externes : 23% alloc janvier sont sortis au moins une fois – Les deux : 9% alloc de janvier ont connu les deux types – Transitions variables selon composanteRSA socle (61% stables) RSA activité (66% mobiles) Facteurs de transition – Instabilité des parcours professionnels (41% de ceux qui ont connu transitions en 2010) – Changements de situation familiale (13%)

10 Allocataires RSA : des transitions sous influence Caractéristiques individuelles – Âge, sexe, état de santé, charges de famille, niveau de formation Situation économique générale – niveau activité (PIB) taux de chômage flux dentrées et de sorties RSA Situation locale – Caractéristiques du marché du travail / Pratiques des acteurs institutionnels

11 Système dacteurs du RSA : orientation, accompagnement, droits et devoirs, des représentations particulières

12 Du RMI au RSA : des trajectoires similaires? (source données DREES)

13

14 Conclusion Lacunes du système dinformations statistiques pour appréhender les trajectoires longues Hétérogénéité des populations et des trajectoires : – Quel mode de couverture et pour qui ? Prise en compte des caractéristiques du marché du travail : – Laccès à lemploi et la pluralité des formes de lemploi


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