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Synthèse et enjeux de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) DGA–S / Direction de lInsertion et de lHabitat Présentation Bureau des élus.

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1 Synthèse et enjeux de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) DGA–S / Direction de lInsertion et de lHabitat Présentation Bureau des élus 9 fév. 09 Direction de lInsertion et de lHabitat –

2 1. Présentation générale - Objectifs et bénéficiaires - RSA socle et RSA chapeau - Modalités de calcul et coût pour le Département

3 Les 3 objectifs du R.S.A. 1. assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables dexistence 2. inciter à lexercice dune activité professionnelle 3. lutter contre la pauvreté de certains travailleurs DGA–S / Direction de lInsertion et de lHabitat Présentation Bureau des élus 9 fév. 09 Le bénéfice du RSA nest pas limité dans le temps

4 Les bénéficiaires du R.S.A. Le R.S.A. remplace le R.M.I. : bénéficiaires lA.P.I.: 4000 bénéficiaires les primes forfaitaires dintéressement La prime de retour à lemploi Le RSA est ouvert aux personnes exerçant une activité mais disposant de faibles revenus (les « travailleurs pauvres ») : bénéficiaires potentiels DGA–S / Direction de lInsertion et de lHabitat Présentation Bureau des élus 9 fév. 09 En Seine-et-Marne près de bénéficiaires ( )

5 R.S.A. « socle » et « chapeau » Le R.S.A. se compose dun revenu minimum garanti (R.S.A « socle » ou « montant forfaitaire ») À la charge du Département (ex-R.M.I. + ex-A.P.I.) La loi prévoit la compensation du coût du transfert de lA.P.I.: aucun coût supplémentaire au titre de la seule allocation Le R.S.A. se compose aussi dun complément de revenu pour les foyers aux ressources limitées (R.S.A. « Chapeau ») À la charge de lEtat (ex-mécanismes dintéressement mais sans limitation de durée) La suppression des mesures dintéressement se traduit par une récupération par lEtat sur la compensation au titre de lAPI DGA–S / Direction de lInsertion et de lHabitat Présentation Bureau des élus 9 fév. 09

6 Calcul du R.S.A. et coût pour le Département Principe : une personne dont les revenus professionnels augmentent de 100 verra son allocation ne diminuer que de 38. Son revenu global augmentera donc de 62 Conséquence pour la personne : à chaque fois quun bénéficiaire augmente ses revenus dactivité, il augmente ses revenus totaux Conséquence pour le Département : à chaque fois quun bénéficiaire augmente ses revenus dactivité, le coût baisse pour le Conseil général: léconomie potentielle est liée : à la disparition des mesures actuelles dintéressement (qui correspondent au RSA chapeau à la charge de lEtat) Au mécanisme dincitation à la reprise dactivité dès la première travaillée DGA–S / Direction de lInsertion et de lHabitat Présentation Bureau des élus 9 fév. 09

7 Un exemple concret : une personne isolée sans enfant DGA–S / Direction de lInsertion et de lHabitat Présentation Bureau des élus 9 fév. 09 ActuellementAu 1er juin 2009 Temps de travail SMIC horaire net RMI versé Coût CGRSA versé Coût CGCoût Etat Cas 1:Pas dactivité Cas 2: ¼ temps Cas 3: Mi- temps Cas 4 :¾ temps Ressources totales des bénéficiaires (hors allocation logement) = le RSA + le salaire + les prestations familiales éventuelles + la PPE éventuelle Ex: cas 3: RSA + salaire + 0 PPE + 0 prestations familiales = 713

8 Présentation synthétique du processus du RSA Dépôt instruction orientation accompagnement

9 Présentation du processus : instruction/liquidation DGA–S / Direction de lInsertion et de lHabitat Présentation Bureau des élus 9 fév. 09 le dépôt et l'instruction peuvent être assurés par : - C.C.A.S. ou C.I.A.S. (sauf délibération contraire) - les Maisons des Solidarités - associations ou organismes à but non lucratif agréés - C.A.F. et la M.S.A.I.F. - Pôle Emploi linstruction est effectuée à titre gratuit et la CAF propose un nouvel outil informatique: i-RSA La liquidation du droit est assurée, comme pour le RMI, par la C.A.F. et la M.S.A. par délégation du PCG (qui conserve la responsabilité de lattribution)

10 Lorientation Pour les bénéficiaires du « RSA chapeau », laccompagnement est un droit mais nest pas une obligation : pas dorientation Pour les bénéficiaires du « RSA socle », laccompagnement est un droit et une obligation: il font lobjet dune orientation sous la responsabilité du PCG

11 Laccompagnement des bénéficiaires du « RSA socle » DGA–S / Direction de lInsertion et de lHabitat Présentation Bureau des élus 9 fév. 09 Désignation dun référent au sein de lorganisme vers lequel le bénéficiaire a été orienté Accompagnement par le référent: Orientation prioritaire vers un accompagnement professionnel Désignation dun référent unique au sein de la structure chargée de laccompagnement Exception : accompagnement social mais limité dans le temps Possibilité de désigner un correspondant dans un autre organisme pour appuyer laction des référents Réorientation et mesures de sanction après consultation dune équipe pluridisciplinaire.

12 Les référents potentiels Insertion professionnelle : Pôle Emploi Un opérateur privé de placement Les autres organismes participant au service public de lemploi, Cette notion peut comprendre les AAVE. Insertion sociale : Maisons départementales des solidarités Autres organismes compétents (CAF, CCAS)

13 2 conventions obligatoires : Une convention de gestion avec les organismes payeurs Une convention dorientation entre le Département, lEtat et pôle Emploi Une convention avec pôle Emploi si le Département ne recourt pas à dautres prestataires (AAVE, entreprises dintérim, entreprises privées de placement) Le Pacte Territorial dInsertion: déclinaison du Programme départemental dInsertion voté chaque année avec les modalités de coordination avec les partenaires, dont la Région pour la formation professionnelle DGA–S / Direction de lInsertion et de lHabitat Présentation Bureau des élus 9 fév. 09 Cadre conventionnel

14 Echéances DGA–S / Direction de lInsertion et de lHabitat Présentation Bureau des élus 9 fév. 09 Pour le 1er juin 2009 Rédaction des conventions Mise en place des équipes pluridisciplinaires Mise en place des diverses procédures internes et de collaboration avec les partenaires Séance 26 juin 2009 : Présentation au vote des élus des conventions Ce qui implique de trancher entre différents scenarii dici à mars 2009

15 Enjeux et arbitrages à prendre dici à la fin mars DGA–S / Direction de lInsertion et de lHabitat Présentation Bureau des élus 9 fév. 09 Sur linstruction : lopportunité de linstruction par la CAF Sur le processus dorientation : Lutilisation ou pas du module spécifique payant dI-RSA La délégation ou pas de la décision dorientation Sur laccompagnement : Le choix du ou des référents professionnels et sociaux La place dInitiatives 77, opérateur du Conseil général larticulation entre Pôle Emploi, les AAVE, Initiatives 77 et les différents interlocuteurs acteurs de linsertion professionnelle Larticulation entre les acteurs de linsertion sociale et de linsertion professionnelle

16 Un principe général à déterminer Lobjectif de tout parcours dinsertion est-il bien le retour ou laccès à lemploi ? Lesprit de la loi et la plus value du dispositif RSA liée à lincitation monétaire vont dans ce sens La position du Département à ce sujet déterminera en partie les choix qui seront faits sur les modalités de lorientation et daccompagnement des bénéficiaires


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