La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 LES OUTILS DE LACCOMPAGNEMENT AU DÉVELOPPEMENT ET AU MAINTIEN DE LEMPLOI : - Contrat de génération - Emplois davenir DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 LES OUTILS DE LACCOMPAGNEMENT AU DÉVELOPPEMENT ET AU MAINTIEN DE LEMPLOI : - Contrat de génération - Emplois davenir DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale."— Transcription de la présentation:

1 1 LES OUTILS DE LACCOMPAGNEMENT AU DÉVELOPPEMENT ET AU MAINTIEN DE LEMPLOI : - Contrat de génération - Emplois davenir DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013

2 2 LE CONTRAT DE GÉNÉRATION (CG) Dispositif novateur issu de lAccord National Interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales du 19 octobre 2012., et la Loi du 1 er mars 2013 et du décret du 15 mars 2013, Objectif : Faciliter linsertion durable des jeunes, Favoriser le maintien en emploi ou lembauche des séniors, Assurer la transmission des savoirs et compétences Et bénéficiez dune aide de lEtat (pour les entreprises de – de 300 salariés) En téléchargeant la demande sur Embauchez un jeune en CDI de 16 à 25 ans (jusquà 30 ans sil est reconnu travailleur handicapé) Maintenez un senior de 57 ans et plus (de 55 ans et plus sil est reconnu travailleur handicapé ou sil sagit dune nouvelle embauche) DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013

3 3 CONTRAT DE GÉNÉRATION : UNE MISE EN ŒUVRE ADAPTÉE À LA TAILLE DES ENTREPRISES DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013

4 4 CONTRAT DE GÉNÉRATION : ENTREPRISES DE – 50 SALARIÉS (1/2) OU APPARTENANT À UN GROUPE DE - 50 SALARIÉS INCITATION FINANCIÈRE AIDE DE LETAT : Le contrat de génération ouvre droit à une aide de lEtat de par an durant 3 ans (soit ) versée par Pôle Emploi si les entreprises : Recrutent un jeune de – 26 ans en CDI (30 ans pour un travailleur handicapé) ou Embauchent en CDI un jeune à lissue dun contrat à durée déterminée, dun contrat dapprentissage ou dun contrat de professionnalisation conclu avec lui avant ses 26 ans (ou ses 30 ans pour un travailleur handicapé). Et maintiennent ou recrutent en CDI : un senior de 57 ans et plus (ou 55 ans pour un travailleur handicapé), un senior âgé dau moins 55 ans à la date de son embauche. La demande daide est à effectuer dans les trois mois suivant lembauche. DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013

5 Une deuxième option : transmission dentreprise Aide de lEtat si les entreprises : Recrutent un jeune de – 26 ans en CDI (30 ans pour un travailleur handicapé), ou Embauchent en CDI un jeune à lissue dun contrat à durée déterminée, dun contrat dapprentissage ou dun contrat de professionnalisation conclu avec lui avant ses 26 ans (ou ses 30 ans pour un travailleur handicapé). et Perspective de transmission dentreprise pour son dirigeant âgé de 57 ans et plus. 5 CONTRAT DE GÉNÉRATION : ENTREPRISES DE – 50 SALARIÉS (2/2) OU APPARTENANT À UN GROUPE DE - 50 SALARIÉS INCITATION FINANCIÈRE DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013

6 66 ENTREPRISES DE 50 À MOINS DE 300 SALARIÉS : INCITATION FINANCIÈRE CONDITIONNÉE Recrutent un jeune de – 26 ans en CDI (30 ans pour un travailleur handicapé) Embauchent en CDI un jeune à lissue du contrat à durée déterminée, dun contrat dapprentissage ou dun contrat de professionnalisation conclu avec lui avant ses 26 ans (ou ses 30 ans pour un travailleur handicapé), Maintiennent ou recrutent en CDI : Un sénior de 57 ans et plus (ou 55 ans pour un travailleur handicapé) Un sénior âgé dau moins 55 ans à la date de son embauche Etablissent un diagnostic Négocient un accord collectif (ou à défaut un plan daction) ou, à titre subsidiaire, sont couvertes par un accord de branche. Le contrat de génération ouvre droit à une aide de 4000 euros par an durant 3 ans soit euros versée par Pôle Emploi si les entreprises : DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013 et ou et

7 7 CONTRAT DE GÉNÉRATION : COMMENT FONCTIONNE LAIDE FINANCIÈRE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIÉS (EXEMPLES) DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013 Maintien de laide si départ après 6 mois et tant que le jeune en CDI est présent 4000

8 8 RAPPEL SUR LOBLIGATION DE NEGOCIER SUR LE CONTRAT DE GÉNÉRATION DANS LES ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS Les entreprises de plus de 300 salariés doivent produire un accord ou un plan daction avant le 30 septembre 2013 ( en labsence : pénalité financière) Priorité accordée à laccord sur le plan daction Rôle renforcé des institutions représentatives du personnel: - En cas de plan daction, les IRP sont consultées sur son élaboration et sa mise en œuvre (annuellement) - Laccord doit prévoir les modalités de suivi de la mise en œuvre des engagements de laccord - Le document dévaluation annuel remis à ladministration est transmis aux délégués syndicaux et aux IRP… Un diagnostic préalable obligatoire pour adapter le contrat de génération à la situation de lentreprise et mettre en place des actions pertinentes. DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013

9 9 EMPLOIS dAVENIR DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013

10 10 LEmploi dAvenir (EAV) Lemploi davenir est un dispositif qui a pour objet de faciliter linsertion professionnelle et laccès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières daccès à lemploi Ouvert à tous les employeurs mais avec un degré de prise en charge qui diffère en fonction du secteur dans lequel se situe les structures : 75% pour le secteur non marchand 35% pour le secteur marchand Les entreprises du secteur non marchand (associations, collectivités territoriales…) Les entreprises du secteur marchand, toutes les entreprises et tous les secteurs dactivité DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013

11 11 Conditions à remplir par les entreprises du secteurs marchand Qui peut en bénéficier et sur quel contrat? Les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les jeunes travailleurs handicapés de moins de 30 ans Soit sortis sans diplôme du système de formation initiale Soit résidant dans en ZUS Leur proposer un CDI et / ou un parcours qualifiant (formation diplômante ou certifiante). LEMPLOI DAVENIR (EAV) DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013

12 12 Quelle est laide de lEtat ? Laide est de 35 % du SMIC (secteur marchand) Elle est accordée pour une durée de trois ans ou de la durée du CDD si le contrat est inférieur aux trois ans. A titre indicatif, pour un emploi davenir du secteur marchand, rémunéré au SMIC à temps complet, lEtat verse 500 euros par mois. LEMPLOI DAVENIR (EAV) DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013

13 13 Qui finance la formation ? Prise en charge possible par les principaux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour les formations certifiantes ou diplômantes (pouvant aller jusquà 80% du coût de la formation) et complément apporté par lAGEFIPH pour les salariés reconnus T.H LEMPLOI DAVENIR (EAV) DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013

14 14 Comment faire pour recruter ? Prise de contact avec la Mission Locale la plus proche (Cap Emploi pour les travailleurs handicapés) ou lagence Pôle emploi du lieu dimplantation de lentreprise. Des candidats potentiels seront proposés à lentreprise. Une fois le/la candidat(e) choisi(e), la Mission locale accompagne lentreprise pour remplir une demande daide demploi davenir et faire le suivi du jeune. Le contrat de travail avec le jeune peut ensuite être signé. LEMPLOI DAVENIR (EAV) DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013


Télécharger ppt "1 LES OUTILS DE LACCOMPAGNEMENT AU DÉVELOPPEMENT ET AU MAINTIEN DE LEMPLOI : - Contrat de génération - Emplois davenir DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale."

Présentations similaires


Annonces Google