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ONSS Office National de Sécurité Sociale.. LOnss perçoit et gère les cotisations sociales patronales et personnelles par lesquelles il finance les différentes.

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1 ONSS Office National de Sécurité Sociale.

2 LOnss perçoit et gère les cotisations sociales patronales et personnelles par lesquelles il finance les différentes branches de la Sécurité Sociale. Il récolte et distribue les données de base administratives à lusage des autres institutions de Sécurité Sociale.

3 A la recherche de sécurité L'un des besoins essentiels de l'homme est sans doute la recherche dun sentiment de sécurité. L'homme mène une existence souvent précaire, dépendante de facteurs externes et exposée à des situations dangereuses qui menacent constamment son intégrité physique et ses moyens de survie. Un accident, une maladie, la vieillesse ou toute autre raison peuvent entraîner une perte de salaire. Afin de sassurer contre de tels risques, l'homme a utilisé depuis le début des temps une panoplie de solutions pour y remédier: l'entraide familiale, l'épargne, la charité organisée, les principes de la responsabilité civile, l'assistance mutuelle ou la mutualité.

4 Les premières assurances sociales Dans le courant du dix-neuvième siècle, un réseau étendu de couvertures sociales a vu le jour. LEtat qui aspirait à une cohésion sociale employait deux techniques afin de rendre les assurances sociales accessibles à la classe ouvrière, qui ne disposait que de revenus modestes. Une première technique était la subvention pour réduire le seuil d'adhésion, et la deuxième technique beaucoup plus efficace était celle de l'affiliation obligatoire, pour permettre à des catégories entières de la population d'être couvertes. Une telle évolution a présupposé des réformes structurelles profondes : une protection revenant à ceux qui payent les cotisations (les employeurs et les travailleurs) et une surveillance publique de tous les instants. En 1882, Bismarck a appliqué cette formule pour la première fois à l'échelle nationale en Allemagne dans le domaine des accidents du travail. Les autres pays industrialisés dEurope vont suivre, dont la Belgique. Des couvertures sociales libres et encouragées dans un premier temps, puis obligatoires vont se développer et intervenir jusquà la veille de la Seconde Guerre mondiale.

5 Une protection globale Après la grande crise des années trente, la nécessité dune nouvelle étape devenait évidente pour répondre à deux préoccupations. D'une part, celle de simplifier, d'unifier, voire codifier lacquis et, d'autre part, celle de généraliser ou de rendre obligatoires certains secteurs qui ne létaient pas encore. Ces réformes ont abouti pendant la Seconde Guerre mondiale à une protection globale, soumise à un système unifié de cotisations perçues désormais par un seul organisme, lONSS. En effet, dans la clandestinité, des représentants des employeurs et des travailleurs ont passé un "accord de solidarité sociale", fixant entre autres les principes d'un système de sécurité sociale futur axé sur la solidarité interpersonnelle. Une protection légale Immédiatement après la Libération, ces principes ont été consignés dans " l'arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs" du 28 décembre 1944, qui constitue le cadre général de la sécurité sociale des travailleurs salariés et avait pour objectif la réalisation des réformes envisagées, entre autres l'instauration d'une assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et d'un régime obligatoire de soutien aux chômeurs, de même que l'amélioration des régimes déjà obligatoires en matière de vieillesse et de survie ainsi que d'allocations familiales. Le texte s'adressait donc uniquement aux travailleurs salariés et non pas aux travailleurs indépendants et retenait cinq secteurs, à savoir les pensions de retraite et de survie, l'assurance maladie-invalidité, le chômage, les allocations familiales et les vacances annuelles.

6 LOffice National de Sécurité Sociale Les institutions existantes, créées soit à linitiative des employeurs, soit à linitiative des travailleurs ont été associées au fonctionnement du nouvel ensemble et restaient compétentes pour l'octroi des avantages sociaux aux ayants droit. Il s'agit des caisses de chômage, des mutualités, des caisses d'allocations familiales et des caisses de vacances annuelles, mais elles étaient déchargées de la tâche de percevoir les cotisations dues. Cette tâche a été confiée à un nouvel organisme, l'Office National de Sécurité Sociale. Cette centralisation simplificatrice est, sur les plans technique et administratif, un des points forts de la réforme de

7 Trois valeurs fondamentales Pour réaliser et réussir pleinement sa mission, lONSS réaffirme sa foi dans la gestion paritaire en associant au fonctionnement optimal de linstitution des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs, le cas échéant des représentants de lAutorité, ce qui favorise la recherche des points déquilibre et de lintérêt collectif ainsi quun contrôle croisé du respect des obligations de chacun. En développant, tant dans la gestion interne que dans les contacts externes, des relations fondées sur la collégialité, la solidarité et la loyauté, lOffice entend avoir le souci constant de ses collaborateurs, des assurés sociaux et de leurs droits ainsi que des employeurs et de leur droit à un traitement égal. LOffice na de cesse de promouvoir un mode dorganisation et une "culture de travail" fondés sur louverture, la confiance et linnovation. Louverture, celle au Monde, aux gens, aux partenaires, aux idées, à lapprentissage, garantit une accessibilité constante, lécoute des interlocuteurs, renforce la confiance et favorise linnovation. La confiance, celle à susciter, celle à mériter, celle à encourager, permet aux collaborateurs de sépanouir dans leurs fonctions, permet à chacun de ceux pour qui lOffice œuvre de compter sur une action intègre, sur un travail efficace, de qualité, objectif et au meilleur coût, suppose que lon développe des collaborations franches et que lon pratique le sens des responsabilités. Être de son temps à temps - tant en esprit quen initiatives ou en anticipant - et l Innovation signifient laptitude à progresser, à sadapter, lencouragement à la connaissance et à la créativité.

8 Perception des cotisations sociales Gestion des cotisations sociales Autres missions de lONSS la collecte et la transmission des données administratives nécessaires à linstruction des droits des assurés sociaux la collecte de données relatives au début et à la fin de relations de travail dans le cadre de Dimona (déclaration immédiate de lemploi) la publication de données statistiques

9 Qui est employeur? Vous trouverez ci-dessous un aperçu des personnes déclarées à lONSS en qualité de travailleur salarié ainsi que des règles applicables en cas doccupation transfrontalière. Quels travailleurs faut-il déclarer à lOnss? Le contrat de travail La catégorie la plus importante de personnes déclarées à lOnss en qualité de travailleur salarié concerne celles qui travaillent en exécution dun contrat de travail. Il sagit en loccurrence dun contrat par lequel une personne sengage à effectuer, contre paiement dune rémunération, des prestations sous lautorité dune autre personne. Il nest donc question dun contrat de travail que lorsquil appert de la situation de fait que les trois éléments (prestations, rémunération et autorité) sont réunis. Un travailleur est une personne qui fournit des prestations contre paiement dune rémunération sous lautorité de lemployeur. Un employeur est une personne physique ou morale qui occupe du personnel (travailleurs salariés). Il incombe à lemployeur de déclarer tous ses travailleurs salariés à lOnss. Pour la plupart des emplois, il ny a aucun doute au sujet de la nature de l emploi (salarié ou indépendant). Quelquun qui pro mérite une rémunération mensuelle fixe, qui fournit des prestations de 38 heures par semaine, qui doit passer par une pointeuse, qui doit demander ses vacances et qui doit obéir à un chef, est clairement travailleur salarié. Quelquun qui investit et qui encourt un risque dentreprise, qui organise son propre travail et qui travaille pour qui et quand il veut, est travailleur indépendant. Or, il existe entre les deux formes demploi une zone dans laquelle la situation nest pas toujours claire.

10 Quels sont les travailleurs qui ne doivent pas être déclarés à lOnss? * Secteur socioculturel * Manifestations sportives * Activités agricoles * Étudiants * Personnel de maison-Travailleurs domestiques

11 LOnss Guillot Élodie 6 ème Pv.


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