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GROUPE DE TRAVAIL « ORGANISATION ET GOUVERNANCE » CE SUPPORT EST COMPLÉMENTAIRE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE 26 FÉVRIER 2014 Université de Toulouse 1.

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1 GROUPE DE TRAVAIL « ORGANISATION ET GOUVERNANCE » CE SUPPORT EST COMPLÉMENTAIRE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE 26 FÉVRIER 2014 Université de Toulouse 1

2 Ordre du jour 1. Introduction 2.Echanges sur le statut de Membre et dAssocié. Scénarios pour lélaboration du périmètre des Membres de la COMUE 3.Echanges sur la composition du CAC 4.Points divers et suite de la démarche

3 Etat davancement de la démarche Mars 2014 Octobre 2013 Concertation inter-étab. Concertation intra-étab. (modalités propres à chaque étab.) Novembre 2013 GT Compétences Réunion 1 9/10 Rédaction des statuts Réflexion transversale sur les statuts Débats en inter CA (11/02) Décembre 2013 Janvier 2014 Février 2014 Phase 1 Débat inter-établissement au niveau des conseils détablissements GT Orga et gouvernance Réunion 2 7/11 Réunion 3 9/12 Réunion 1 10/10 Réunion 2 6/11 Phase 2 Débats en inter CS (06/02) Débats en inter CEVU (10/02) Coordination des réflexions au niveau du site CCS 25/10 CCS 22/11 CCS Annulé CCS Annulé CCS 21/02 CCS 21/03 Réunion 5 30/01 Réunion 3 30/01 Réunion 6 28/02 Réunion 4 26/02 Réunion 4 20/12 Réunion 7 A définir Réunion 5 A définir

4 Ordre du jour 1. Introduction 2.Echanges sur le statut de Membre et dAssocié. Scénarios pour lélaboration du périmètre des Membres de la COMUE 3.Echanges sur la composition du CAC 4.Points divers et suite de la démarche

5 Quest ce quun membre (1/2) ? Les attributs - Partage les valeurs communes de la COMUE Les droits Bénéficie des actions menées en commun. Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX… Les devoirs Paiement dune cotisation forfaitaire pour financer lexercice des compétences situées dans le noyau dur. Le cas échéant, paiement dun complément de cotisation pour financer les éventuelles coopérations renforcées. Devoir de coordination quant aux actions de recherche et de formation quil entreprend. Un opérateur de lEtat chargé dun mission denseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPA) ou un organisme de recherche qui : Est associé au processus du CPER. - Partage toutes les compétences figurant dans le « noyau dur » (vie étudiante, international, coordination de loffre de formation et de la stratégie de recherche ; numérique Peut, sil le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou dautres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences -. Peut, sil le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou dautres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences -.

6 Quest ce quun membre (2/2) ? Trois niveaux de représentation Au CA Un membre + une représentation par élection directe Au Conseil des Membres Au Conseil Académique Un membre Une représentation directe et indirecte

7 Pourquoi être associé? Possibilité dune « association à la carte», en fonction des compétences que létablissement ou lorganisme souhaite partager, impliquant de ce fait une contribution financière non forfaitaire, donc adaptée. Volonté de préserver son autonomie sur certaines compétences du « noyau dur » ; Volonté de préserver les spécificités détablissements relevant de tutelles non MESR. Possibilité de différents « degrés » dassociation, précisés dans les conventions. A titre dexemple, une double modélisation est possible : associé renforcé ou associé simple.

8 Quest ce quun Associé Renforcé (1/2) ? Les attributs - Partage les valeurs communes de la COMUE Les droits Bénéficie des actions menées en commun. Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX… Les devoirs Paiement dune cotisation forfaitaire pour financer lexercice des compétences situées dans le noyau dur. Le cas échéant, paiement dun complément de cotisation pour financer les éventuelles coopérations renforcées. Devoir de coordination quant aux actions de recherche et de formation quil entreprend. Un opérateur de lEtat chargé dun mission denseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPA) ou un organisme de recherche qui : Est associé au processus du CPER. - Partage au moins 4 des 5 compétences figurant dans le « noyau dur » (vie étudiante, international, coordination de loffre de formation et de la stratégie de recherche ; numérique, ressources documentaires et SATT). Peut, sil le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou dautres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences -. Peut, sil le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou dautres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences -. Pour un établissement relevant du MESR, il est associé au processus de préparation et de décision relatif au Contrat Quinquennal de site, avec voix délibérative au Conseil des membres sur cette question.

9 Quest ce quun Associé Renforcé (2/2)? Trois niveaux de représentation Au CA Un membre en tant que Personnalité Qualifiée + une représentation par élection directe Au Conseil des Membres Au Conseil Académique Une représentation tournante au sein du Conseil des membres, avec association et droit de vote pour les établissements relevant du MESR sur le contrat quinquennal de site Une représentation directe et indirecte

10 Quest ce quun Associé (1/2) ? Les attributs - Partage les valeurs communes de la COMUE Les droits Bénéficie des actions menées en commun. Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX… Les devoirs Paiement dune cotisation adaptée pour financer lexercice des compétences partagées. Le cas échéant, paiement dun complément de cotisation pour financer les éventuelles coopérations renforcées. Devoir de transparence quant aux actions de recherche et de formation quil entreprend. Un établissement ou un organisme de recherche, qui: Est associé au processus du CPER. - Partage quelques compétences figurant dans le « noyau dur » (vie étudiante, international, coordination de loffre de formation et de la stratégie de recherche ; numérique, ressources documentaires et SATT) et/ou des compétences développées dans le cadre de coopérations renforcées. Peut, sil le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou dautres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences -. Peut, sil le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou dautres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences -.

11 Quest ce quun Associé (2/2) ? Trois niveaux de représentation Au CA Une représentation en tant que membre invité Au Conseil des Membres Au Conseil Académique Une représentation tournante au sein du Conseil des membres Une représentation directe et indirecte

12 Synthèse des trois types de membres : les attributs Membres - Partage les valeurs communes de la COMUE Associé Renforcé Associé Un opérateur de lEtat chargé dun mission denseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPA) ou un organisme de recherche qui : - Partage de toutes les compétences figurant dans le « noyau dur » (vie étudiante, international, coordination de loffre de formation et de la stratégie de recherche ; numérique, ressources documentaires et SATT). - Partage les valeurs communes de la COMUE Un opérateur de lEtat chargé dun mission denseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPA) ou un organisme de recherche qui : - Partage au moins 4 des 5 compétences figurant dans le « noyau dur » (vie étudiante, international, coordination de loffre de formation et de la stratégie de recherche ; numérique, ressources documentaires et SATT). - Partage les valeurs communes de la COMUE Un établissement ou un organisme de recherche, qui: - Partage quelques compétences figurant dans le « noyau dur » (vie étudiante, international, coordination de loffre de formation et de la stratégie de recherche ; numérique, ressources documentaires et SATT) et/ou des compétences développées dans le cadre de coopérations renforcées.

13 Synthèse des trois types de membres : les droits Membres Associé Renforcé Associé Bénéficie des actions menées en commun. Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX… Est associé au processus du CPER. Peut, sil le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou dautres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences -. Peut, sil le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou dautres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences -. Bénéficie des actions menées en commun. Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX… Est associé au processus du CPER. Peut, sil le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou dautres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences -. Peut, sil le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou dautres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences -. Pour un établissement relevant du MESR, il est associé au processus de préparation et de décision relatif au Contrat Quinquennal de site, avec voix délibérative au Conseil des membres sur cette question. Bénéficie des actions menées en commun. Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX… Est associé au processus du CPER. Peut, sil le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou dautres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences -. Peut, sil le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou dautres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences -.

14 Synthèse des trois types de membres : les devoirs Membres Associé Renforcé Associé Paiement dune cotisation adaptée pour financer lexercice des compétences partagées. Le cas échéant, paiement dun complément de cotisation pour financer les éventuelles coopérations renforcées. Devoir de transparence quant aux actions de recherche et de formation quil entreprend. Paiement dune cotisation forfaitaire pour financer lexercice des compétences situées dans le noyau dur. Le cas échéant, paiement dun complément de cotisation pour financer les éventuelles coopérations renforcées. Devoir de coordination quant aux actions de recherche et de formation quil entreprend. Paiement dune cotisation forfaitaire pour financer lexercice des compétences situées dans le noyau dur. Le cas échéant, paiement dun complément de cotisation pour financer les éventuelles coopérations renforcées. Devoir de coordination quant aux actions de recherche et de formation quil entreprend.

15 Synthèse des niveaux de représentation par type de membre Au CA Une représentation en tant que membre invité Au Conseil des Membres Au Conseil Académique Une représentation tournante au sein du Conseil des membres Une représentation directe et indirecte Membre Associé renforcé Associé simple et partenaire Un membre + 1 représentation par élection directe Un membre Une représentation directe et indirecte Un membre en tant que Personnalité Qualifiée + une représentation par élection directe Une représentation tournante au sein du Conseil des membres, avec association et droit de vote pour les établissements relevant du MESR sur le contrat quinquennal de site Une représentation directe et indirecte

16 Le périmètre des membres de la COMUE Scénario 1 : Ouvert à tous les établissements (exemple si 15 membres) Chaque établissement et organisme peut devenir membre CA à 84 personnes (pour 15 membres) Directoire Conseil des membres à 15 avec un système de vote avec pondération des voix

17 Le périmètre des membres de la COMUE Scénario 2 : Association renforcée et association simple Etablissement et organisme de la COMUE: X membres + Y associés renforcés + Z associés simples + W partenaires Etablissement et organisme de la COMUE: X membres + Y associés renforcés + Z associés simples + W partenaires CA à environ 80 personnes Conseil des membres à X Conseil des membres à X Associés renforcés ont une présence tournante et sont présents avec droit de vote sur le contrat quinquennal sils relèvent du MESR Les établissements « Associés renforcés » sont présents au CA en tant que Personnalité Qualifiée et leurs personnels sont représentés au CA Les « Associés simples » et partenaires sont invités au CA Associés simples et partenaires ont une présence tournante Conseil académique : représentation directe ou indirecte de toutes les catégories détablissement (membres, associés renforcés, associés simples, partenaires)

18 Ordre du jour 1. Introduction 2.Echanges sur le statut de Membre et dAssocié. Scénarios pour lélaboration du périmètre des Membres de la COMUE 3.Echanges sur la composition du CAC 4.Points divers et suite de la démarche

19 Le Conseil Académique : Premiers éléments pour sa composition RAPPEL : La loi prévoit quau moins 70% des membres doivent être des représentants des catégories de personnels et usagers, dont 60% des catégories A et B. Le document Delta prévoit une Assemblée de la Communauté représentant « la diversité du site et de ses territoires » Des membres des conseils centraux des établissements Des membres des pôles de coordination de recherche Des représentants des pôles de coordination de formation Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche Des représentants de la société civile et économique

20 Le Conseil Académique : Premiers éléments de composition Conseils centraux des établissements Chaque établissement membre 2 rang A 2 rang B 1 BIATTS 1 étudiant élu par les conseils académiques (ou organe correspondant) + Organismes A déterminer Associé 4 représentants, dont au moins 2 EC (dont VP recherche, formation, étudiant ou équivalent)

21 Le Conseil Académique : Premiers éléments de composition Pôles de coordination de formation : 4 représentants par pôle Trois prévus par le Document Delta et qui existent : -Toulouse ingénierie, -Association des IUT, -Collège doctoral Trois prévus par le Document Delta et qui existent : -Toulouse ingénierie, -Association des IUT, -Collège doctoral Ouverture à dautres proposition de pôles (ex: santé…) Pôles de coordination de Recherche : 3 représentants par pôle 6 prévus par le Document Delta

22 Le Conseil Académique : Premiers éléments de composition La COMUE LESPE (prévu par le document delta) avec 6 élus -1 du collège A -1 du collège B -1 BIATTS -1 étudiants LESPE (prévu par le document delta) avec 6 élus -1 du collège A -1 du collège B -1 BIATTS -1 étudiants Pôles territoriaux de formation et de le recherche Les 20 co-animateurs du Schéma régional de lEnseignement Supérieur et de la Recherche : 1 élu local et 1 un universitaire par site) Les 20 co-animateurs du Schéma régional de lEnseignement Supérieur et de la Recherche : 1 élu local et 1 un universitaire par site) Société civile 20 représentants : -un pour chacun des 5 pôles de compétitivité, -un pour CU Toulouse Métropole, -un pour le Conseil Régional, -un pour le CESER, -un pour la CRCI… 20 représentants : -un pour chacun des 5 pôles de compétitivité, -un pour CU Toulouse Métropole, -un pour le Conseil Régional, -un pour le CESER, -un pour la CRCI… Autres représentants de la COMUE (directeurs des départements…)

23 Le Conseil Académique : Scenarii du nombre de membres Composition du CAC : document delta mode de désigna- tion nombre d'entités Nombre de représentant s par entité TotalélusEC Des membres des établissements et organismes membres Des membres des conseils centraux des établissements associés élus Des membres des pôles de recherche ; Directeurs de laboratoires ? élus6318 Des représentants des pôles de formation transverses; IUT, Ecole des Docteurs, Toulouse ingénierie élus4416 Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche ; Tarbes, Albi?10220 Des représentants de la société civile et économique. Désignés201 Des représentants de la COMUE élus Total %0,754

24 Modalités de fonctionnement du CAC La nécessité de créer des commissions : -Recherche -Formation -Vie étudiante -Autres? La possibilité de faire fonctionner ces commissions en mode élargi par le biais dinvitations, notamment à légard des directions régionales des ministères de tutelle de certains établissements (DRAC, DRAAF…).

25 Les premières questions associées à la présidence du CAC -La durée de mandat ? -Le caractère renouvelable? -Le mode délection : élu par le CAC, sur proposition de ? -Présence en tant quinvité permanent du CA et du CM ?

26 Les premières questions associées à la présidence du CA Rappel des conditions pour les Présidents duniversité Durée de mandat : 4 ans Renouvelable 1 fois Statut initial : Ayant vocation à enseigner Rappel des incompatibilités légales. Le Président du CA de la COMUE ne peut être : Un membre élus du Conseil Académique Un directeur de composante Un directeur décole ou dinstitut Un dirigeant exécutif de tout EPSCP ou lune de ses composantes ou structure interne


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