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+ Assemblée générale 7 Février 2012 Lambersart Sacré Coeur.

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1 + Assemblée générale 7 Février 2012 Lambersart Sacré Coeur

2 + Déroulement Mot daccueil par M. Lepercq, Président et Mme. Camier, Directrice Quelques rappels Fonctionnement dune école Fonctionnement dun OGEC Financement des établissements scolaires Rapport moral, rapport dactivité Quitus sur les rapports dactivités et financier Questions diverses Election et renouvellement de léquipe Ogec

3 + Fonctionnement dune école A.P.E.L Association de Parents délèves O.G.E.C Organisme de gestion de lenseignement catholique Association Foncière AU SERVICE DES ENFANTS Association loi 1901 Support juridique de létablissement Association loi 1901 Représentant les parents délèves Association loi 1901 Propriétaire des bâtiments Chef détablissement nommé par la Direction Diocésaine. - Propose le budget de fonctionnement. - Anime léquipe pédagogique - Met en œuvre le projet détablissement.

4 + Structure dun OGEC 3 membres de droit Direction diocésaine lUdogec lA.P.E.L Constitution de lOGEC La qualité de membre de l OGEC sobtient par cooptation des membres. Le nombre de membre est limité. Il varie de 3 à 12 personnes (parent délève ou non). Le bureau est constitué : dun président, dun trésorier et dun secrétaire élu par le conseil dadministration pour une durée dun an. Le chef détablissement et le président dAPEL sont membres de droit de lOGEC. Le chef détablissement dispose dun vote consultatif.

5 + Cest le support juridique de lécole. Il est lemployeur du personnel hors enseignant et du chef détablissement dans sa fonction de directeur. Conjointement au chef détablissement, il met en œuvre une gestion rigoureuse au service du projet de létablissement et de la pérennité de lécole. Il porte la responsabilité civile et pénale de lécole. Il représente lécole auprès de la mairie et des différentes administrations. Rôle dun OGEC

6 + Ressources Publiques En contrat dassociation (avec létat) La commune verse pour chaque élève de la commune un montant forfaitaire destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement de lécole. Ressources privées Il sagit essentiellement de la contribution des familles. Financement des établissements scolaires

7 + La loi dite DEBRE de décembre 1959 définit le principe de la participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement dune école. 2 principes fondamentaux sont précisés par ce texte : - La participation communale doit être strictement équivalente pour un élève du public ou pour un élève du secteur privé. - Les établissements peuvent demander une contribution familiale, destinée à financer le caractère propre et les investissements immobiliers de lécole.

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9 + Le calcul du cout dun élève du public est essentiel à léquilibre financier dun établissement privé. Les textes ne prévoient pas de financement précis pour les élèves extérieurs à la commune. Les contributions doivent être suffisantes pour maintenir en état les locaux et financer les activités annexes. Conclusion

10 + Rénovation intégrale en 2 temps du couloir Rénovation du sol de la classe de CP Nettoyage des chéneaux Débouchage des bouches d'égouts Réparation fuite verrière Achats de bureaux pour la classe de CP Réparation des toilettes classe TPS/PS Contexte et activité 2011/2012

11 + Lécole dispose de létablissement à titre gracieux, elle ne paye donc pas de loyer. Si cétait le cas elle serait redevable aux propriétaire dun minimum de Pour autant lécole doit investir pour : Se mettre en règle avec les normes daccès aux handicapés Rénover les huisseries Les sols le mobilier les équipements etc….

12 + Entretien divers Grosse réflexion autour de la pérennité des préfabriqués et modernisation des bâtiments de lécole Elaboration dune ébauche de nouveaux bâtiments Recherche de financement … Projets / activités 2012/2013

13 + Questions ??? Validation des comptes Candidature-renouvellement du bureau ogec ?

14 + Un grand MERCI à: Léquipe de lOGEC Mme Camier, directrice Lassociation de parents délèves La mairie Lassociation immobilière


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