24 janvier 2011Formation exploitant – Gestion des odeurs1 Formation exploitant 24 janvier 2011 Discussion sur les contraintes réglementaires ou locales.

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1 24 janvier 2011Formation exploitant – Gestion des odeurs1 Formation exploitant 24 janvier 2011 Discussion sur les contraintes réglementaires ou locales autour des odeurs…

2 24 janvier 2011Formation exploitant – Gestion des odeurs2 Les odeurs : vrai ou faux problème ? 20 plates-formes sur lARAQC –Les ¾ confrontées au moins une fois à un problème dodeurs –Contraintes techniques dexploitation –Mais quelles conséquences si répétitives sur les riverains et leur tolérance –Il existe : Un cadre réglementaire, mais suffisant ? Que faire dautre ?

3 24 janvier 2011Formation exploitant – Gestion des odeurs3 Focus réglementaire Déclaration Arrêté du 7 janvier 2002 Autorisation Arrêté du 22 avril 2008 Art. 6.1 Effluents gazeux si possible captés à la source, canalisés et acheminés vers une installation dépuration des gaz Art. 24 Rejets canalisés dans latmosphère : Art. 6.2 Débit dodeur (m 3 /h) en fonction de la hauteur démission 5 mg/Nm 3 H 2 S sur gaz sec si flux > 50g/h 50 mg/Nm 3 NH 3 sur gaz sec si flux > 100 g/h Art. 25 Rejets non canalisés : Art. 6.2 Niveau dodeur sur site (uo/m 3 ) en fonction de léloignement des tiers Ex: 3 000 uo E /m 3 à 400 m Liste des principales sources odorantes Débit dodeur global < 20 millions uo E /h Etude de dispersion < 5 uo E /m 3 plus de 175 h/an (2%) dans un rayon de 3 000 m Art. 26 Quelles contraintes en matière de gestion des odeurs ?

4 24 janvier 2011Formation exploitant – Gestion des odeurs4 Questionnement Entre déclaration et autorisation –Autorisation : focus sur certaines sources dodeurs –Autorisation : bien plus contraignant pour les rejets non canalisés –Déclaration : basé sur hauteur démissions et proximité des riverains –Pas évident de faire le lien ou le parallèle entre ces contraintes réglementaires

5 24 janvier 2011Formation exploitant – Gestion des odeurs5 Exemple étude de dispersion Impact olfactif d1 PF de compostage de DV, dans un rayon de 3 km, exprimé en fréquence de dépassement de la valeur seuil de 5 uo E /m3

6 24 janvier 2011Formation exploitant – Gestion des odeurs6 Discussion 1– Vos contraintes réglementaires –Statut –Exigences ICPE 2- La pression des riverains –Existante ou pas –Réaliste ou sur jouée –Les réponses apportées (techniques, fiabilité, retours économiques)

7 24 janvier 2011Formation exploitant – Gestion des odeurs7 Conditions de rejet (déclaration) Le débit dodeur des gaz émis à latmosphère par lensemble des sources odorantes ne doit pas dépasser les valeurs suivantes : Hauteur démission (m)Débit dodeur (millions m 3 /h) 01 53,6 1021 20180 30720 503 600 8018 000 10036 000

8 24 janvier 2011Formation exploitant – Gestion des odeurs8 Valeurs limites (déclaration) Le niveau dodeur émis à latmosphère par chaque source odorante non canalisée ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous : Eloignement des tiers (m)Niveau dodeurs sur site (uo/m 3 ) 100250 200600 3002 000 4003 000