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Les termes juridiques clés pour mieux appréhender le monde des TIC Ethiques et droits des TIC Mr El Ghazi Bouzid.

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1 Les termes juridiques clés pour mieux appréhender le monde des TIC Ethiques et droits des TIC Mr El Ghazi Bouzid

2 Web 2.0

3 Contenu Propriété intellectuelle Définition Propriété industrielle Droit dauteur. o Deux attributs du droit dauteur o Vie et mort partiellement du droit dauteur o Types dœuvres protégées par droit dauteur Mr El Ghazi Bouzid

4 Quelques définitions o Qu'est-ce qu'une licence ? o A quoi sert une licence ? o Quest-ce quun logiciel propriétaire (privateur)? o Quest-ce quun logiciel libre ? o Quest-ce quun logiciel open source? o GNU/Linux o GNU- GPL – Copyleft o Licence (non Copyleft); licence Copyleft et licence libre diffusion (LLD). o Le Creative Commons Mr El Ghazi Bouzid

5 Laccessibilité La durabilité Linteropérabilité Le partage et la collaboration La pertinence pédagogique La reconnaissance de la propriété intellectuelle Les sept caractéristiques: La réutilisabilité et ladaptabilité

6 Propriété intellectuelle

7 La propriété intellectuelle est généralement divisée en deux secteurs: la propriété industrielle qui, d'une façon générale, protège les inventions et le droit d'auteur qui protège les œuvres littéraires et artistiques. Propriété intellectuelle Définition Le terme propriété intellectuelle désigne les créations de lesprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.

8 La propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle Droit dauteur o les inventions (brevets) o Marques et signes distinctifs o Dessins et modèles o Secrets de fabrique

9 Définition du droit dauteur Le droit dauteur est lensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de lesprit originales.auteurœuvres de lesprit wikipédia

10 Droit dauteur Droit moral Droit patrimoine/droit dexploitation o Droit au nom ou à la paternité o Droit à lintégrité – de lœuvre o Droit de divulgation o Droit de repentir ou de retrait o Durée : perpétuelle o Transmissible à cause de mort, sauf le retrait. o Droit de représentation o Droit de reproduction o Droits dérivés (traduction, adaptation, transformation, arrangements) o Droit de suite (dans certain cas) o Droit de reproduction par reprographie. o Droit de prêt. o Cessible et négociable. o Durée : 50/70 ans post mortem. Deux attributs du droit dauteur

11 Vie et mort partiellement du droit dauteur Droit de patrimoine post mortem ans Domaine publique temps Durée :perpétuelle Droit moral Divulgation En vie Création de lœuvre Droit patrimonial Droit moral

12 Types dœuvres protégées par le droit d'auteur o les textes (articles de revue, livres, etc.); o les images et œuvres artistiques (photos, gravures, illustrations, peintures, etc.); o les œuvres audiovisuelles et dramatiques (films, vidéoclips, etc.); o les enregistrements dœuvres musicales et sonores (cédéroms, disques, etc.); o les logiciels (Windows, Photoshop, etc.). o ………..

13 Qu'est-ce qu'une licence ? Cest un contrat entre deux parties ou plus et destiné à organiser les conditions de cession des droits de propriété intellectuelle attachés à lœuvre objet du contrat. Une licence indique qui peut utiliser un logiciel et pour quelle utilisation. Une licence (libre ou propriétaire) sert à protéger les auteurs (et les éventuels collaborateurs au développement), les propriétaires des droits patrimoniaux, les utilisateurs. A quoi sert une licence ? Licence

14 Ce signe signifie "Copyright" (Droit de Copie ). L'insertion de ce sigle est facultative dans la majorité des pays du monde mais indispensable dans les pays (notamment les Etats-Unis d'Amérique) imposant l'enregistrement d'un copyright pour prétendre percevoir de droit dauteur. Droit d'auteur ou copyright ? opyright

15 Un logiciel propriétaire est soumis sous une licence protégée par le droit dauteur en général : Pas du code source, Pas droit de le modifier pour laméliorer Pas droit de le distribuer Quest quun logiciel propriétaire? Logiciels propriétaires Utilisateurs Entreprises Pouvoir Impuissance Sont vendus Acceptent Consommateurs

16 Suivant la définition de la Free Software Fondation (FSF) « Fondation pour le logiciel libre »), un logiciel est libre ( free software) lorsqu'il est publié sous une licence garantissant les 4 libertés suivantes : 1. liberté d'exécuter le logiciel (utilisation à l'infini), 2. liberté d'étudier le fonctionnement (disponibilité du code), 3. liberté de redistribuer des copies, 4. liberté d'améliorer le logiciel et de publier ces améliorations. Quest ce quun logiciel libre?

17 Les licences Libres Respect de ces Quatre libertés Les licences propriétaires Au moins une de ces actions Est interdite ou limitée Par lauteur 4 libertés listées par la Free Software Foundation (FSF) Licences informatiques : propriétaires et libres. 1.La liberté d'exécuter le programme pour tous les usages, 2.La liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins, 3.La liberté de redistribuer des copies, 4.La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations (et pour cela, l'accès au code source). 1.La liberté d'exécuter le programme pour tous les usages, 2.La liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins, 3.La liberté de redistribuer des copies, 4.La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations (et pour cela, l'accès au code source).

18 Quest ce quun logiciel libre? Tous les acteurs du logiciel libre, qu'ils soient entreprises, développeurs, ou simples utilisateurs sont tous égaux et jouissent des mêmes droits. Utilisateurs Développeurs Ecoutent Logiciels libres Aident/Suggèrent des idées

19 Open source logiciels Open Source. Sont-ils des logiciels libres? Le mot open source signifie, au sens strict du terme, que le logiciel a la possibilité de libre redistribution, d'accès au code source et de travaux dérivés, ce qui permet de comprendre le fonctionnement du programme, voire de le modifier pour l'adapter à son usage. Mais attention, pour cela, la licence doit l'autoriser.code source Parfois la licence empêche de le modifier, de le redistribuer... donc cette licence ne garantit pas les quatre libertés fondamentales.

20 ? Qu'est-ce que GNU ? GNU est un projet de système d'exploitation composé exclusivement de logiciels libres. GNU

21 Le projet GNU a été lancé en 1981 pour développer un système d'exploitation complet de style Unix, qui soit un logiciel libre : le système GNU. Le nom « GNU » est un acronyme récursif pour (GNU n'est pas Unix) !!! Richard Matthew Stallman est à lorigine du projet GNU Il a popularisé le terme anglais copyleft jeu de mot faisant référence à la notion de copyright. GNU/Linux

22 ? Ce signe signifie Copyleft (left = gauche).en bref cela veut dire (copie laissée ou copie autorisée). Le Copyleft est une façon générale de rendre un programme (ou tout autre œuvre libre), et qui requiert que toutes les versions modifiées et étendues du programme soient libres également. Copyleft opyleft

23 C'est un mécanisme juridique qui permet de rendre du code redistribuable, d'une manière récursive. En fait, lorsqu'un programme est distribué sous une licence intégrant le Copyleft, son utilisateur peut le redistribuer et l'incorporer dans tout autre programme. Mais la licence spécifie aussi que tout autre programme dans lequel il est incorporé doit être distribué selon les mêmes termes et donc entraîner les mêmes libertés pour l'utilisateur. Ainsi, personne ne peut s'approprier le code. Toutes les licences de logiciels libres n'intègrent pas ce mécanisme. Copyleft

24 GPL ( pour General Public License ); est une licence des logiciels libre cest la première licence logicielle à avoir implémenté le mécanisme juridique du "copyleft", qui permet à tous de redistribuer et de modifier les logiciels. Elle a été écrite dans le cadre du projet GNU, par Richard Stallman et le professeur de droit Eben Moglen. Sa variante moins restrictive, la LGPL, et celle destinée à la documentation, la licence la plus utilisée dans le monde des logiciels libres. On peut considérer que parmi les licences des logiciels libres, c'est celle qui offre le plus de garanties à l'utilisateur. Quest ce quune licence GPL?

25 les principales différences entre : Libre, Open source, Gratuiciel, Partagiciel et Propriétaire Free Software Libre Open source Source ouverte Freeware Gratuiciel Shareware Partagiciel Copyright Propriétaire Utiliser ouiOuioui Utilisation limitée Clause de la licence Copier/Partager oui Période limitée non Etudier oui non Modifier ouiPas toujoursnon Ordre de Prix 0/$ 00/$$$$$$ Options Logiciels

26 ? Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif consacrée à épandre le champ de travaux créatifs pour les autres, afin de construire dans la légalité et le partage. Lorganisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Creative Commons CC fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons C C reative ommons

27 Les contrats de Creative Commons Creative Commons CC

28 Vous êtes libres: De reproduire, distribuer et communiquer cette création au public De modifier cette création Selon les conditions suivantes : Paternité. Pas d'Utilisation Commerciale. Partage des Conditions Initiales à lidentique. L œuvre ne peut subir aucune altération; = Exemple de contrat Creative Commons CC

29 = = = = Partage des conditions initiales à lidentique cest-à- dire quon est libre et on a le droit de modifier et le partager en respectant la licence initiale Pas de modification Il y a on a 6 contrats disponibles de la Créative Commons Contrats disponibles de la Créative Commons

30 Les contrats disponibles du Creative Commons Paternité Pas de modification Paternité Pas dutilisation commerciale Pas de modification Paternité Pas dutilisation commerciale Paternité Pas dutilisation commerciale Partage des conditions initiales à lidentique Paternité Partage des conditions initiales à lidentique Licence libre non copyleft Licence libre diffusion Licence libre copyleft Licence libre diffusion

31 Licences libres Licences libres copyleftLicences libres non-copyleftLicences libres diffusions Licence Art Libre Licence CeCILL CC-by-sa GFDL GPL LGPL ODbL Licence BSD CC-by Licence_X11 CC-by-nc CC-by-nc-nd CC-by-nc-sa CC-by-nd

32 Merci

33 Sigle Les mots Explication ND No derivative works impossibilité dintégrer tout ou partie dans une œuvre composite sans autorisation de l'auteur ; SA Share alike partage à l'identique, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) NC No Commercial interdiction de tirer un profit commercial de lœuvre sans autorisation de l'auteur BY Attribution Paternité – mention de lauteur initial

34 fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons Références


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