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Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie 17 décembre 2013 1.

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1 Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie 17 décembre

2 Ordre du jour 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre Elections pour les commissions spécialisées suite à mouvements de membres en CRSA 3. Organisation des débats publics Stratégie Nationale de Santé et retour sur le débat du 02 décembre 2013 organisé par la Conférence Nationale de Santé 4. Rédaction et approbation de l’avis sur la révision du SROS ambulatoire : Zonage des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes 5. Rédaction et approbation de l’avis sur l’adoption du schéma inter-régional de l’organisation des soins 6. Programme de travail et calendrier 1er semestre 2014 CRSA et Commissions Spécialisées 7. Informations sur la Conférence Nationale de Santé 8. Présentation de l’abrégé santé – édition Questions diverses CRSA du 17 décembre

3  Les modalités de rédaction du compte rendu évoluent, Merci de vous présenter à chaque prise de parole.  Pensez à faire parvenir vos notes de frais à l’ARS le plus rapidement possible CRSA du 17 décembre

4 Compte-rendu de la séance du 20 juin 2013 CRSA du 17 décembre Pour APPROBATION

5 Ordre du jour 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre Elections pour les commissions spécialisées suite à mouvements de membres en CRSA 3. Organisation des débats publics Stratégie Nationale de Santé et retour sur le débat du 02 décembre 2013 organisé par la Conférence Nationale de Santé 4. Rédaction et approbation de l’avis sur la révision du SROS ambulatoire : Zonage des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes 5. Rédaction et approbation de l’avis sur l’adoption du schéma inter-régional de l’organisation des soins 6. Programme de travail et calendrier 1er semestre 2014 CRSA et Commissions Spécialisées 7. Informations sur la Conférence Nationale de Santé 8. Présentation de l’abrégé santé – édition Questions diverses CRSA du 17 décembre

6 Désignation de nouveaux membres en CS Prévention et CS Organisation des Soins CRSA du 17 décembre 2013 CollègeCSOSCS Prévention 5 sous-collège b) Représentant de la CARSAT / M. Francis LEBELLE directeur de la CARSAT (ex : M. Madika) 6 sous-collège e) Représentant des organismes oeuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche Dr Bernadette HUSSON- ROBERT directrice de l’ORS (ex : Mme Lemery) Dr Bernadette HUSSON- ROBERT directrice de l’ORS (ex : Mme Lemery) 7 sous-collège a) Représentant des établissements publics de santé Mme Elisabeth BEAU directrice du CHU (ex : M. Pons) / 7 sous-collège b) Représentant des établissements privés de santé à but lucratif Dr Philippe DEROCHE Président CME Dracy (ex : Dr Deschamps) / Pas d’élection, désignation automatique pour respecter la composition prévue par le décret 6

7 Ordre du jour 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre Elections pour les commissions spécialisées suite à mouvements de membres en CRSA 3. Organisation des débats publics Stratégie Nationale de Santé et retour sur le débat du 02 décembre 2013 organisé par la Conférence Nationale de Santé 4. Rédaction et approbation de l’avis sur la révision du SROS ambulatoire : Zonage des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes 5. Rédaction et approbation de l’avis sur l’adoption du schéma inter-régional de l’organisation des soins 6. Programme de travail et calendrier 1er semestre 2014 CRSA et Commissions Spécialisées 7. Informations sur la Conférence Nationale de Santé 8. Présentation de l’abrégé santé – édition Questions diverses CRSA du 17 décembre

8 Présentation de la Stratégie Nationale de Santé Les objectifs de la SNS Améliorer l’état de santé des français, renforcer la prévention, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé Mieux répondre aux besoins de nos concitoyens : vieillissement, perte d’autonomie, proximité Adapter le système de santé aux défis majeurs du 21ème siècle : démographie médicale, nouvelle technologies Préserver le plus haut niveau d’excellence dans les soins, l’enseignement, l’innovation et la recherche Conforter le financement solidaire du système en promouvant le juste soin et en améliorant la coordination des professionnels Lever les obstacles financiers à l’accès aux soins et de réduire les inégalités d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. CRSA du 17 décembre

9 3 grands axes pour la SNS Faire le choix de la prévention et agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé ; Organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès ; Approfondir la démocratie sanitaire et miser sur la déconcentration. CRSA du 17 décembre

10 3 ème axe : Approfondir la démocratie sanitaire et miser sur la déconcentration Franchir une nouvelle étape dans le droit des malades Charte du bon usage du système de santé Principe d’une action de groupe étendue aux préjudices intervenant en matière de santé De nouveaux modes d’expression pour les usagers. CRSA du 17 décembre

11 Débats SNS en Bourgogne Contexte : Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) Plus de 150 débats en France entre mi-novembre et mi-février, un événement national en avril En Bourgogne : organisation conjointe : ARS / CRSA / les 4 Conférences de territoires 4 débats départementaux 1 débat régional CRSA du 17 décembre

12 Débats SNS en Bourgogne Date Département / Région Thème proposé Mode d'animation Intervenants : Personnalités et animateurs Lieu Mercredi 15 janvier 19:00 Côte d’OrJeunesse Format cabaret Animateur : GL Rayssac Charles Rozoy? PJJ? DRJSCS? Pavillon Bacchus- Parc Valmy 54, avenue Françoise Giroud DIJON Jeudi 23 janvier 18:00 YonnePersonnes Agées Format cabaret ? Animateur : GL Rayssac Le Phare 8 avenue Delacroix AUXERRE Jeudi 30 janvier 18:00 Saône-et-LoireSanté Mentale Format cabaret à adapter à la configuration amphithéâtre Animateur : GL Rayssac Président de la Conférence des présidents de CME de CHS ? Amphithéâtre Guillemin Cours Moreau MACON Jeudi 06 février 17:30 NièvreCancer Format cabaret ? Animateur : GL Rayssac CPAM 58? Lieu à rechercher NEVERS Lundi 10 février 19:00 Bourgogne (débat régional) Synthèse Témoignage d’un grand témoin et échanges avec lui Animateur : GL Rayssac Tabuteau ? Salle du Conseil – Grand Dijon 40, avenue du Drapeau DIJON 12

13 Débats SNS en Bourgogne Proposition de déroulé pour les débats publics départementaux : Ouverture par la Présidente de la CRSA Introduction par le/la Président€ CT (5‘) Présentation SNS par le DG (10‘) Présentation du parcours Jeunes (avec points de rupture) par le coordonnateur interne (10‘) Travail par chaque table sur les questions : faire connaissance (5‘) / répondre individuellement aux questions (7 à 10‘) / mise en commun des réponses et travail collectif (30 à 50‘) Reporting des réflexions de chaque table (45' - variable selon nombre tables) Clôture par la Présidente de CRSA (10‘) CRSA du 17 décembre

14 Débats SNS en Bourgogne Les publics à inviter : Elus : parlementaires, maires des grandes villes du département, président conseil régional et présidents des conseils généraux Préfets et chefs de service de l’Etat : DRJSCS, DIRECCTE, DREAL, DDCS, DDPP, DDT, Inspections académiques, institutions et organismes de recherche Directeurs et Présidents des CPAM, des CAF et de la CARSAT Membres titulaires et suppléants de la CRSA et des conférences de territoires Présidents des ordres régionaux, départementaux et URPS Responsables des structures régionales en santé Directeurs et présidents des CME Directeurs d’établissements médico-sociaux Directeurs de services d’aide à domicile Responsables des fédérations régionales sanitaires et médico-sociales Responsables des associations de directeurs médico-sociaux Responsables des structures financées au titre de la prévention et de la promotion de la santé Représentants des organisations syndicales représentatives en santé Etudiants en médecine et en soins infirmiers, internes, étudiants de l’IRTESS, étudiants des formations dans le domaine de l’environnement Représentants des usagers et associations agréées en santé Membres des CVS Membres du Conseil de Surveillance de l’ARS Grand Public CRSA du 17 décembre

15 Débats SNS en Bourgogne L’accompagnement de l’ARS, de la CRSA et des Conférences de territoire : Un marché public (type MAPA) a été lancé pour recruter un prestataire, accompagnant l’ARS et les instances dans l’organisation de ces débats, de la conception, jusqu’à la suite à donner aux débats, dès que possible (début prestation possible le 13/12 en raison des délais imposés par la procédure). Un prestataire, l’agence RES PUBLICA, spécialisée en Stratégie et Ingénierie de la Concertation est retenu. La collaboration a démarré mi-décembre. Actions attendues auprès du prestataire retenu : La préparation des débats publics L’organisation matérielle et logistique des débats La promotion et la communication sur la tenue des débats publics L’animation La valorisation des suites des débats 15

16 Débats SNS en Bourgogne Calendrier : Envoi d’une pré-invitation courant décembre pour informer de la tenue des débats départementaux, avec possibilité de s’inscrire sur le site masanteenbourgogne.jenparle.net (en cours de construction) Organisation d’une conférence de presse le 10 janvier 2013 CRSA du 17 décembre

17 17 CRSA du 17 décembre 2013

18 Ordre du jour 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre Elections pour les commissions spécialisées suite à mouvements de membres en CRSA 3. Organisation des débats publics Stratégie Nationale de Santé et retour sur le débat du 02 décembre 2013 organisé par la Conférence Nationale de Santé 4. Rédaction et approbation de l’avis sur la révision du SROS ambulatoire : Zonage des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes 5. Rédaction et approbation de l’avis sur l’adoption du schéma inter-régional de l’organisation des soins 6. Programme de travail et calendrier 1er semestre 2014 CRSA et Commissions Spécialisées 7. Informations sur la Conférence Nationale de Santé 8. Présentation de l’abrégé santé – édition Questions diverses CRSA du 17 décembre

19 La révision du zonage du SROS pour les sages-femmes Concertation de l’article L du code de la santé publique CRSA du 17 décembre

20 Zonage applicable aux sages-femmes Rappel des mesures de régulation « contrat incitatif sage-femme », destiné à favoriser l’installation et le maintien des sages-femmes libérales en zone « sans sage-femme » à l’exception des zones ayant moins de 350 naissances domiciliées par an, en zone « très sous-dotée » et zone « sous-dotée », par une participation aux équipements et aux frais de fonctionnement en lien direct avec l’exercice professionnel ainsi qu’une participation adaptée des caisses aux cotisations sociales obligatoires. zone « surdotée »: l’accès au conventionnement ne peut intervenir que si une sage-femme cesse son activité ou la réduit d’au moins 50 % par rapport à son activité observée au cours des deux années précédentes ; dans les autres zones (zone « intermédiaire » et zone « très dotée »), l’exercice libéral sous convention n’est soumis à aucune autre condition particulière que celles figurant au titre 3 de la convention nationale CRSA du 17 décembre

21 Zonage applicable aux sages-femmes Historique Adoption du zonage des sages-femmes le 15 juillet 2012 sur la base de la méthodologie nationale Demande dans le temps de la consultation réglementaire de la profession de procéder à une étude démographique complémentaire permettant d’alimenter une adaptation de la méthodologie nationale (possibilité de classer une zone intermédiaire supplémentaire en zone sous dotée) Etude aboutie fin 2012 et position des ordres des sages-femmes début 2013 pour proposer la zone de Nevers comme zone supplémentaire sous dotée au SROS CRSA du 17 décembre

22 Zonage applicable aux sages-femmes Modalités de l’étude Indicateurs retenus dans l’étude pour identifier les zones d’emploi les plus fragiles: - taux de natalité - part des femmes chefs de famille monoparentales parmi l’ensemble des ménages - part des allocataires RSA - densité des SF pour femmes âgées de 13 ans et plus - densité des SF pour naissance - densité des omnipraticiens pour femmes âgées de 13 ans et plus - densité des gynécologues obstétriciens et médicaux pour femmes âgées de 13 ans et plus - part des enfants prématurés parmi l’ensemble des nouveaux nés - part des enfants nés hypotrophes parmi l’ensemble des nouveaux nés CRSA du 17 décembre

23 Zonage applicable aux sages-femmes Résultats de l’étude Classement des zones d’emploi selon la méthode du scoring faisant apparaître Joigny, Sens et Nevers comme les zones les plus fragiles au regard de ces indicateurs Zones de Joigny et Sens déjà placées dans le zonage actuel comme zones très sous dotée et sous dotée Zone de Nevers proposée comme zone sous dotée supplémentaire par rapport au zonage adopté en juillet 2012 CRSA du 17 décembre

24 Zonage applicable aux sages-femmes Avis de la CSOS 22 novembre 2013 Adoption de la zone de Nevers comme zone sous dotée supplémentaire au zonage adopté en juillet oui et 3 abstentions CRSA du 17 décembre

25 Zonage applicable aux sages-femmes juillet 2012 CRSA du 17 décembre

26 Nouvelle proposition de zonage applicable aux sages-femmes CRSA du 17 décembre

27 L’adoption du zonage du SROS pour les chirurgiens dentistes Concertation de l’article L du code de la santé publique CRSA du 17 décembre

28 Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes Rappel des mesures de régulation L’avenant n°2 à la convention nationale des chirurgiens dentistes paru le 31 juillet 2012 au Journal Officiel prévoit des mesures de rééquilibrage de l’offre de soins dentaires sur le territoire, avec la création d’une option conventionnelle à adhésion individuelle appelée « contrat incitatif chirurgien dentiste », pour favoriser l’installation ou le maintien en exercice libéral dans les zones classées « très sous dotées » en offre de soins dentaires. Dans le cadre de ce contrat, est allouée une participation à l’équipement et aux frais de fonctionnement en lien direct avec l’exercice professionnel ainsi qu’une participation adaptée des caisses aux cotisations sociales obligatoires. L’application de ces mesures est conditionnée à l’entrée en vigueur des mesures de revalorisation tarifaires (1 er février 2013) et à la publication par l’ARS, des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens dentistes libéraux, conformément à l’article L du code de la santé publique. Ce zonage a nécessité la modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 et sa publication qui est intervenue le 28 mai CRSA du 17 décembre

29 Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes méthodologie nationale Le zonage relatif à la démographie des chirurgiens-dentistes a pour but de définir les zones où des mesures sont nécessaires pour rééquilibrer l’offre de soins dentaires. Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de habitants, où le découpage correspond aux « pseudo-cantons ». Les bassins de vie/pseudo-cantons sont classés en fonction du niveau de la densité calculée par rapport à l’offre de soins et le recours aux soins dentaires. Il s’agit d’une densité pondérée prenant en compte à la fois l’âge et l’activité des chirurgiens dentistes et la population qui a été préalablement standardisée par âge et honoraires de soins. CRSA du 17 décembre

30 Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes le nombre de chirurgiens-dentistes est exprimé en équivalent temps plein (ETP) ; la population résidente est standardisée par l’âge ; le taux de recours aux soins est intégré à travers un coefficient ; le besoin de soins tient compte de l’activité et du nombre de professionnels de la zone. Cette méthode permet de classer tous les bassins de vie et pseudo-cantons français en fonction de leur niveau de dotation en 5 catégories : zones très sous dotées, zones sous dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones sur dotées. CRSA du 17 décembre

31 Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes en application de la méthodologie nationale 31

32 Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes Adaptation régionale par les ARS : Si les caractéristiques d’une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le justifient, l’ARS peut classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement supérieur ou inférieur. Cette marge d’appréciation ne peut conduire à augmenter ou diminuer de plus de 5 % le nombre de zones de l’une des catégories résultant de l’application de la méthodologie, cette marge pouvant être portée à 10% après avis de la commission paritaire régionale. Enfin, les zones n’ayant aucun chirurgien-dentiste ont été classées en dotation intermédiaire, le reclassement de certaines d’entre elles, si nécessaire, est également laissé à l’appréciation des ARS. CRSA du 17 décembre

33 Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes Niveau de dotation des bassins de vie ou pseudo- cantons Marge 5%Marge 10% Très sous-doté12 Sous-doté 1 2 Intermédiaire48 Très doté1 1 Surdoté11 Total814 CRSA du 17 décembre

34 Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes → Avis de la CPR des chirurgiens-dentistes du 7 novembre 2013: Avis favorable à l’application d’une marge d’appréciation de 10% permettant notamment à 2 zones sous dotées de basculer en zones très sous dotées → Avis des ordres et URPS chirurgiens dentistes: Avis favorable au classement des zones d’Arnay le Duc et Digoin en zones très sous dotées → Proposition ARS de classer Cercy la Tour 2013 en zone très dotée → Avis de la CSOS du 22 novembre Modification de la cartographie issue de la méthodologie nationale par passage des zones sous-dotées de Arnay le Duc et Digoin en zones très sous-dotées. Déclassement de Cercy la Tour, zone surdotée en zone très dotée -24 oui et 5 abstentions CRSA du 17 décembre

35 Zonage applicable aux chirurgiens-dentistes Classification des zones relatives à la démographie des chirurgiens dentistes omnipraticiens après ajustement

36 Avis de la CSOS réunie le 22 novembre 2013 Zonage des sages-femmes Adoption de la zone de Nevers comme zone sous dotée supplémentaire au zonage adopté en juillet oui et 3 abstentions Proposition d’avis de la Commission Permanente réunie le 04 décembre 2013 pour la CRSA Reclasser la zone de Nevers comme zone sous-dotée supplémentaire par rapport au zonage adopté en Pour APPROBATION CRSA du 17 décembre

37 Avis de la CSOS réunie le 22 novembre 2013 Zonage des chirurgiens-dentistes Modification de la cartographie issue de la méthodologie nationale par passage des zones sous-dotées de Arnay le Duc et Digoin en zones très sous-dotées. Déclassement de Cercy la Tour, zone surdotée en zone très dotée 24 oui et 5 abstentions Proposition d’avis de la Commission Permanente réunie le 04 décembre 2013 pour la CRSA Reconnaître les deux bassins de vie d’Arnay le Duc et Digoin en zones très sous-dotée et le reclassement en niveau très doté de Cercy la tour. Pour APPROBATION CRSA du 17 décembre

38 Ordre du jour 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre Elections pour les commissions spécialisées suite à mouvements de membres en CRSA 3. Organisation des débats publics Stratégie Nationale de Santé et retour sur le débat du 02 décembre 2013 organisé par la Conférence Nationale de Santé 4. Rédaction et approbation de l’avis sur la révision du SROS ambulatoire : Zonage des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes 5. Rédaction et approbation de l’avis sur l’adoption du schéma inter-régional de l’organisation des soins 6. Programme de travail et calendrier 1er semestre 2014 CRSA et Commissions Spécialisées 7. Informations sur la Conférence Nationale de Santé 8. Présentation de l’abrégé santé – édition Questions diverses CRSA du 17 décembre

39 SIOS Interrégion Est CRSA du 17 décembre

40 Chirurgie cardiaque 40

41 Etat les lieux - Augmentation de l’activité de chirurgie cardiaque adulte (+ 4,7% FE / + 9,6% IREST de 2009 à 2012) - Fuites > attraction dans toutes les régions sauf Alsace Fuites hors interrégion liées au contexte géographique (Bourgogne 47,3%, Champagne Ardennes 33,1%, Franche Comté 16,5%) - Faible attractivité du site de chirurgie cardiaque pédiatrique Potentiel de 320 séjours annuels – 245 réalisés hors IREST en 2011 Franche Comté 83,3% séjours Rhône Alpes / Lorraine 78,8% séjours en Ile de France - Développement des techniques de remplacement valvulaire par cathétérisme CRSA du 17 décembre

42 Objectifs - Conforter les 8 implantations de chirurgie cardiaque adultes (renforcer les liens entre les 3 sites lorrains et les 2 sites alsaciens) - Formaliser les RCP entre chirurgiens cardiaques et cardiologues interventionnels - Mettre en place un observatoire interrégional (veille scientifique et réglementaire, suivi des objectifs, projets de recherche et audit…) - Faire évoluer l’offre de chirurgie cardiaque pédiatrique Audit des pratiques Formaliser la filière de prise en charge RCP communes Alsace – Franche Comté – Lorraine CRSA du 17 décembre

43 Implantations Adultes88 Pédiatrique11*1* * Sous réserve des résultats d’audit et de la formalisation d’une filière de prise en charge interrégionale (Lorraine - Franche Comté) CRSA du 17 décembre

44 Neurochirurgie / activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie (NRI) CRSA du 17 décembre

45 Etat des lieux - Fuites > attraction en NC (sauf Alsace) et en NRI (sauf Alsace et Lorraine) NC : Bourgogne (51% / 12%) Champagne Ardennes (30% / 29%) Franche Comté (23% / 5%) Lorraine (15% / 7%) Alsace (4% / 15%) NRI : Bourgogne (27% / 13%) Champagne Ardennes (28% / 25%) Franche Comté (17% / 6%) Lorraine (5% / 8%) Alsace (3% / 6%) - Difficultés d’aval en neurochirurgie (séjours > 100 jours en particulier Besançon, Nancy et Strasbourg) - Augmentation de l’activité de NRI (+ 15% depuis 2005) - Faiblesse des équipes médicales de NRI (Besançon, Reims) CRSA du 17 décembre

46 Objectifs - Développer la prise en charge des AVC ischémiques en NRI - Intégrer la réadaptation dès la phase aigüe neurochirurgicale (intervention de médecins rééducateurs, équipes mobiles, organiser les transferts en SSR) - Améliorer la prise en charge d’aval des patients neurochirurgicaux en état grave (unités mixtes de soins aigus et de réadaptation) - Optimiser les moyens humains Au moins un poste de post internat sur chaque site Tendre vers des équipes de 3 neuro-radiologues par site CRSA du 17 décembre

47 Implantations Neurochirurgie66 Pédiatrique33 Fonctionnelle45 Radiochirurgie stéréotaxique 12 Neuroradiologie interventionnelle 6 7 CRSA du 17 décembre

48 Traitement des grands brûlés CRSA du 17 décembre

49 Etat des lieux - Taux d’incidence élevé (FC 16,6 / Lorraine 15,2 / CA 15 / France 14,1) - Fuites hors interrégion : brûlés 12% et grands brûlés 21% - Inadéquation de la prise en charge 2011 : seulement 58% des patients « grands brûlés » originaires de l’IREST sont pris en charge dans un centre de grands brûlés 2011 : 23% des séjours « brûlés » de l’interrégion réalisés dans un centre de grands brûlés, 46% au niveau national (2009) - Difficultés de recrutement d’anesthésistes-réanimateurs - Pas d’actions de préventions organisées CRSA du 17 décembre

50 Objectifs - Améliorer le recours et l’expertise des deux centres de grands brûlés (banque de peau, formations, RCP communes) - Mettre en place une filière structurée et graduée (procédure interrégionale de prise en charge, structurer l’aval) - Développer des actions de prévention CRSA du 17 décembre

51 Implantations dont 1 centre pour enfants CRSA du 17 décembre

52 Greffes d’organes et de cellules souches hématopoïétiques CRSA du 17 décembre

53 Etat des lieux - Insuffisance du temps médical et paramédical dédié à la prise en charge des greffés (progression des cohortes, greffes avec donneur vivant) - Composition et valorisation des crédits attribués peu lisible pour les professionnel de santé - Problématique de la greffe de grands enfants par des équipes adultes non autorisées (procédure dérogatoire) CRSA du 17 décembre

54 Prélèvements : état des lieux - Taux de recensement inférieur au taux national (46,7 pmh / 48,7 pmh) sauf Bourgogne (49,1 pmh) et Lorraine (50 pmh) - Augmentation de l’âge moyen des donneurs (44,3% > 60 ans IREST / 38,5% FE) - Taux d’opposition inférieur au taux national (30,6% / 32,4%) sauf Lorraine (36,4%) et Champagne Ardennes (34,4%) - Formation au prélèvement et sensibilisation au don d’organes insuffisante CRSA du 17 décembre

55 Prélèvements : objectifs - Poursuivre l’amélioration de l’organisation du prélèvement et de la qualité du processus - Augmenter le recensement des donneurs - Faire baisser l’opposition au don - Former les acteurs du prélèvement et de la greffe et sensibiliser l’ensemble des professionnels de santé 55

56 Rein / pancréas / rein-pancréas : état des lieux - Accès à la greffe inégal Taux nouveaux inscrits < taux national : Alsace – Bourgogne – Champagne Ardennes Taux greffes > taux national uniquement en Franche Comté - Déficit de greffons disponibles Taux d’accès à la greffe < taux national (24%) en Alsace (21%), Lorraine (20%) et Champagne Ardennes (17%) - Développement insuffisant de la greffe à partir de donneur vivant CRSA du 17 décembre

57 - Augmenter le nombre de greffons rénaux disponibles et leur qualité 20% de l’activité à partir de donneurs vivants Machines à perfuser - Développer les coopérations et améliorer les pratiques (dossier patient informatisé, protocoles communs) - Adapter la taille des équipes (poste IDE coordonateur pré greffe – développer le suivi partagé) - Étudier pour la greffe rein-pancréas et pancréas l’opportunité du rapprochement des deux centres Rein / pancréas / rein-pancréas : objectifs CRSA du 17 décembre

58 Rein / pancréas / rein-pancréas : Implantations Rein adulte55 Rein enfant22 pancréas / rein- pancréas 22 CRSA du 17 décembre

59 Foie : état des lieux - Taux de greffe très hétérogène au niveau de l’interrégion Supérieur à la moyenne nationale (17,6 pmh) : Champagne Ardennes (20,1 pmh) et Franche Comté (18,7 pmh) Taux d’accès à la greffe < valeur nationale (47%) : Alsace (46%) et Bourgogne (40%) - Taux de nouveaux inscrits inférieur à la valeur nationale En 2011 baisse du taux d’inscription > 30% en Alsace et Franche Comté Situation préoccupante de la Bourgogne (taux inscription 18,8 pmh et taux de greffe 10,3 pmh) - Implication d’établissements non autorisés dans le suivi pré et post greffe sans financement spécifique CRSA du 17 décembre

60 Foie : objectifs - Améliorer les filières de soins pour l’inscription et le suivi Consultations dédiées Appuis sur les réseaux hépatite, cancérologie et addictologie Mobilisation des hépatologues Observatoire - Reconnaitre l’activité pré et post greffe pour les établissements ne disposant pas d’une autorisation - Définir une conduite à tenir pour l’utilisation des « greffons limites » CRSA du 17 décembre

61 Foie: Implantations Adulte22 enfant11 CRSA du 17 décembre

62 Cœur / poumon / cœur-poumon : état des lieux - Taux de greffe, d’inscription et d’accès inférieurs à la valeur nationale Poumons : Bourgogne et Champagne Ardennes (taux d’accès 57% et 60% vs 63% FE) Cœur : Lorraine et Franche Comté (taux d’accès 42% et 18% vs 50% FE) - Absence de prise en charge financière des dispositifs d’assistance circulatoire à domicile - Difficultés de l’évaluation de la qualité des greffons susceptibles d’évolution rapide CRSA du 17 décembre

63 - Augmenter le taux de nouveaux inscrits (information des professionnels sur les indications, favoriser les stages inter CHU des internes en pneumologie) - Permettre le suivi à domicile des patients sous assistance circulatoire (groupe de travail interrégional) - Améliorer l’évaluation des greffons Transfert d’image Possibilité de fibroscopie Accès à l’expertise cardiologique et pneumologique Cœur / poumon / cœur-poumon : objectifs CRSA du 17 décembre

64 Cœur / poumon / cœur-poumon : Implantations Cœur adulte33 Cœur enfant1*1 Poumon adulte11 Poumon enfant1*1 Cœur-poumon adulte 22 Cœur-poumon enfant 1*1 CRSA du 17 décembre

65 Cellules souches hématopoïétiques : état des lieux - Difficultés en terme de capacité d’accueil, plus marquées en ambulatoire - Fragilité des équipes - Arrêt de l’activité de greffe pédiatrique dans un des trois centres autorisés - Taux d’inscription et de greffés inférieurs au taux nationaux en Champagne Ardennes CRSA du 17 décembre

66 - Assurer l’accès équitable à l’allogreffe de CSH - Recentrer et restructurer sur 2 centres l’activité de greffe pédiatrique - Renforcer le potentiel d’accueil et de prise en charge des allogreffes dans les centres autorisés (restructuration locaux, coopération interprofessionnelle, développer des alternatives à HC) - Développer les activités des plateformes de thérapie cellulaire et des banques de sang de cordon Cellules souches hématopoïétiques : objectifs CRSA du 17 décembre

67 Cellules souches hématopoïétiques : Implantations Adulte33 enfant32 CRSA du 17 décembre

68 Implications pour la Bourgogne  Implantations Maintien de toutes les implantations :  chirurgie cardiaque adulte  neurochirurgie (y compris fonctionnelle) et neuroradiologie adulte  greffe cœur, rein, adulte  Objectifs Améliorer les filières de soins :  dans la région : greffe de rein, réseau de prélèvements  de façon privilégiée avec la Franche-Comté : greffe cœur, foie et CSH, neuroradiologie  au niveau de l’IR : orientation des grands brûlés, greffe de CSH enfant CRSA du 17 décembre

69 CRSA du 17 décembre

70 Propositions de la CSOS suite à la mise en place d’un groupe de travail Suite à une démarche d’évaluation du SIOS 1, les implantations de l’inter région Est proposées dans le SIOS 2 en chirurgie cardiaque, neurochirurgie et neuroradiologie interventionnelle, greffes et grand brulés sont confortées. Les implantations en chirurgie cardiaque adulte, neurochirurgie et neuroradiologie adulte, greffes de cœur, de rein adultes restent inchangées pour la Bourgogne. Ce schéma 2013/2018 met tout particulièrement l’accent sur les nécessités d’améliorer les filières de soins sur ces activités à l’intérieur de chaque région et au niveau de l’inter région par un renforcement des démarches de coopérations et d’orientations de patients. Dans ces conditions la CSOS propose que la CRSA émette un avis favorable sur le projet de SIOS Est tel que présenté. SIOS Pour APPROBATION CRSA du 17 décembre

71 Ordre du jour 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre Elections pour les commissions spécialisées suite à mouvements de membres en CRSA 3. Organisation des débats publics Stratégie Nationale de Santé et retour sur le débat du 02 décembre 2013 organisé par la Conférence Nationale de Santé 4. Rédaction et approbation de l’avis sur la révision du SROS ambulatoire : Zonage des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes 5. Rédaction et approbation de l’avis sur l’adoption du schéma inter-régional de l’organisation des soins 6. Programme de travail et calendrier 1er semestre 2014 CRSA et Commissions Spécialisées 7. Informations sur la Conférence Nationale de Santé 8. Présentation de l’abrégé santé – édition Questions diverses CRSA du 17 décembre

72 Calendrier de travail 2014 Calendrier CP : 4 ou 5 réunions CRSA : 4 séances (2 au 1 er semestre et 2 au 2 nd semestre)+ renouvellement. Dates prévisionnelles (sous réserve de confirmation) : 72 CPCRSA Février18/02 à 14:30 Avril03/04 à 14:3017/04 à 14:30 Juin05/06 à 14:3019/06 à 09:30 Septembre 11/09 à 14:30 RENOUVELLEMENT Octobre09/10 à 14:3023/10 à 09:30 Décembre04/12 à 14:3018/12 à 09:30 CRSA du 17 décembre 2013

73 Ordre du jour 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre Elections pour les commissions spécialisées suite à mouvements de membres en CRSA 3. Organisation des débats publics Stratégie Nationale de Santé et retour sur le débat du 02 décembre 2013 organisé par la Conférence Nationale de Santé 4. Rédaction et approbation de l’avis sur la révision du SROS ambulatoire : Zonage des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes 5. Rédaction et approbation de l’avis sur l’adoption du schéma inter-régional de l’organisation des soins 6. Programme de travail et calendrier 1er semestre 2014 CRSA et Commissions Spécialisées 7. Informations sur la Conférence Nationale de Santé 8. Présentation de l’abrégé santé – édition Questions diverses CRSA du 17 décembre

74 Informations sur la Conférence Nationale de Santé : cf. le diaporama annexe 1. Rapport d'activité de la CNS de juillet 2012 à juillet Synthèse des recommandations de la CNS 3. Recommandations de la Commission nationale spécialisée droits des usagers 4. Contribution de la CNS à la politique d'intégration CRSA du 17 décembre

75 Les principales recommandations de la CNS Une synthèse en cinq axes 1.Priorités pour la politique nationale de santé 2.Amélioration de la gouvernance en santé, 3.Renforcer et rendre plus effective la démocratie en santé, 4.Développer, promouvoir, faire respecter et converger les droits des usagers tout au long de leur parcours de vie. 5.Garantir l’accès à la santé pour tous dans un cadre solidaire.

76 priorités de la politique de santé objectifs 76 Développer de manière volontariste la promotion de la santé et la prévention Renforcer la coordination des prises en charge et accompagnements Protéger le maillage des acteurs de terrain Promouvoir la notion d’équipe territoriale de santé incluant les aidants – favoriser les professionnels qui s’investissent dans les restructurations ou coordinations pour éviter les redondances et les pertes d’efficacité tout en rendant un service de meilleure qualité. 1

77 Evolutions nécessaires de la gouvernance en santé 77 nécessité d’une gouvernance concertée : Etat / Assurance Maladie / Conseils généraux. Réorganiser la gouvernance nationale du système de soins et d’accompagnement de la perte d’autonomie Améliorer l’organisation des délégations territoriales ARS, trop peu décisionnelles, et leurs compétences en accompagnement de projets Développer les actions à l’échelon territorial au niveau infra départemental 2

78 Renforcer et rendre plus effective la démocratie en santé 78 Conclusions de l’avis bilan de la démocratie sanitaire : Améliorer la structuration du dialogue entre CRSA & DG d’ARS Prévoir un avis de la CRSA sur un rapport annuel de suivi du PRS et sur son évaluation Avis de la CRSA sur plans santé au travail, santé environnement Harmonisation d’un dispositif d’observation sur les droits des usagers (voir rapport des sages) 3

79 Développer, promouvoir, faire respecter et converger les droits des usagers tout au long de leur parcours de vie 79 garantir un principe de « réversibilité des choix » dans le parcours de vie, développer des processus de médiation tout au long du parcours de santé Mettre en place les comités territoriaux de relation avec les usagers Droit à l’accompagnement : « prestation de coordination » ou de référent tout au long du parcours de santé dans les situations et cas complexes 4

80 Développer, promouvoir, faire respecter et converger les droits des usagers tout au long de leur parcours de vie 80 développer méthodes et formation au « recueil des souhaits et attentes des usagers » Développer formation des professionnels aux droits des usagers reconnaître le rôle de l’aidant familial ou de proximité qui fait partie de fait de l’équipe d’intervention (formations, prise en compte de leur projet de vie personnel, statut (disposer de lieux et de temps d’échanges et de réassurance collégiale, droits à la retraite, retour à l’ emploi)) 4

81 Garantir l’accès à la santé pour tous 81 Favoriser l’articulation entre le sanitaire et le social commission de coordination des politiques publiques auprès A.R.S. et D.R.J.S.C.S.) entre acteurs de la santé et du social ; C.P.O.M. des A.R.S., : indicateur relatif de mise en oeuvre du P.R.A.P.S ; articulation des dispositifs de santé et de soins avec les acteurs sociaux dans chaque territoire local que ce soit dans structures ambulatoires (pôle ou maison de santé), ou au niveau des dispositifs de prévention ; développer des Contrats locaux de territoire (C.L.T.) associant acteurs de la santé et acteurs de la solidarité. 5

82 Présentation 26 novembre 2013 CSDU-CNS/Novembre/ Rapport 2013 sur les droits des usagers Renforcer l’information des usagers et l’observation du système de santé

83 Recommandations Information des usagers sur leurs droits et sur leur santé – Renforcer l’information des usagers sur leurs droits et leur santé, sa compréhension et son appropriation – Développer la formation des professionnels – Information de l’usager sur la santé Observation du système de santé 83 CSDU-CNS/Novembre/2013

84 Ordre du jour 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre Elections pour les commissions spécialisées suite à mouvements de membres en CRSA 3. Organisation des débats publics Stratégie Nationale de Santé et retour sur le débat du 02 décembre 2013 organisé par la Conférence Nationale de Santé 4. Rédaction et approbation de l’avis sur la révision du SROS ambulatoire : Zonage des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes 5. Rédaction et approbation de l’avis sur l’adoption du schéma inter-régional de l’organisation des soins 6. Programme de travail et calendrier 1er semestre 2014 CRSA et Commissions Spécialisées 7. Informations sur la Conférence Nationale de Santé 8. Présentation de l’abrégé santé – édition Questions diverses CRSA du 17 décembre

85 Etat financier 2012 – les dépenses de santé en Bourgogne  Retrace l’ensemble des charge de l’Etat, des régimes d’assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.  Regroupe des données régionales globalisées de source et de nature diverses qui représentent des dépenses liées : – Aux soins dispensés par les établissements de la région, – Aux prestations délivrées par les prescripteurs de la région.  Ces données sont fournies par le centre national de pilotage des ARS et doivent faire l’objet d’une présentation en conseil de surveillance de l’agence chaque année. CRSA du 17 décembre

86 Les dépenses de santé 2012 en Bourgogne : Les financeurs Total des dépenses : 4,69 Milliards d’euros CRSA du 17 décembre

87 Les dépenses de santé 2012 en Bourgogne : Répartition et évolution 2011/2012 entre les différents secteurs CRSA du 17 décembre

88 Les dépenses de soins de ville : 1 er poste de dépenses Total des dépenses : 1,899 Milliards d’euros CRSA du 17 décembre

89 Les dépenses des établissements de santé : Evolution de + 3,59% par rapport à 2011 Total des dépenses : 1,899 Milliards d’euros  Globalement l’évolution des financements est plus marquée en région qu’au niveau national. En effet, les financements en Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) croissent de façon plus marquée (+4.7%) par rapport au national (+2.8%). CRSA du 17 décembre

90 Les dépenses des établissements de santé : Répartition des crédits BourgogneFrance CRSA du 17 décembre

91 Versements aux établissements et services médico-sociaux Evolution de + 2,89% par rapport à 2011 Total des dépenses : 581 Millions d’euros BourgogneFrance CRSA du 17 décembre

92 Les dépenses de santé publique Total des dépenses : 17,83 Millions d’euros CRSA du 17 décembre

93 Ordre du jour 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre Elections pour les commissions spécialisées suite à mouvements de membres en CRSA 3. Organisation des débats publics Stratégie Nationale de Santé et retour sur le débat du 02 décembre 2013 organisé par la Conférence Nationale de Santé 4. Rédaction et approbation de l’avis sur la révision du SROS ambulatoire : Zonage des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes 5. Rédaction et approbation de l’avis sur l’adoption du schéma inter-régional de l’organisation des soins 6. Programme de travail et calendrier 1er semestre 2014 CRSA et Commissions Spécialisées 7. Informations sur la Conférence Nationale de Santé 8. Présentation de l’abrégé santé – édition Questions diverses CRSA du 17 décembre

94 Questions diverses CRSA du 17 décembre Formations des représentants d’usagers et débats publics

95 Offre de formation de RU, et débats publics en faveur de la démocratie sanitaire  Appel à projets CRSA/ARS en juillet 2013  Une dizaine de promoteurs retenus pour mettre en œuvre des actions de formation ou des débats publics thématiques  Une concertation organisée avec l'appui de l'Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS), pour proposer une offre diversifiée et complémentaire (thèmes, territoires, calendrier)  Production d’un catalogue  Ajout des débats préparatoires à la Stratégie Nationale de Santé (SNS) CRSA du 17 décembre 2013

96 18 formations 10 débats publics CRSA du 17 décembre 2013

97

98 Catalogue électronique à relayer très largement via chacun des réseaux CRSA du 17 décembre 2013


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