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Direction Générale du Travail Questionnaire CHSCT « travailler-mieux » 27/05/10.

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1 Direction Générale du Travail Questionnaire CHSCT « travailler-mieux » 27/05/10

2 Questionnaire CHSCT DGT-SRCT-CT Avertissement Les résultats de ce questionnaire ne sappuient pas sur un échantillon statistiquement représentatif mais sur les réponses au questionnaire mis en ligne sur « Travailler- mieux » entre janvier 2009 et mai Ils ne prétendent par conséquent pas restituer une réalité scientifique mais permettront à ceux qui ont répondu de situer lactivité de leur CHSCT parmi lensemble des réponses 2 27/05/10

3 Questionnaire CHSCT Président du CHSCT: 6% Réponse commune (président et membres): 2% Représentants du personnel: 92% Qui a répondu? : 2091 réponses 3 DGT-SRCT-CT 27/05/10

4 Questionnaire CHSCT Dans quels secteurs? 4 Agriculture: 2% BTP: 4% Commerce/industrie: 57% Services non marchands: 14% Secteur public: 23% Autrement dit, secteur privé: 77% DGT-SRCT-CT 27/05/10

5 Effectif de létablissement 500 et + : 41% 200 à 499: 25% 50 à 199: 30% Moins de 50: 4% Ce sont majoritairement les grandes entreprises qui ont répondu ce qui confirme que léchantillon na pas une valeur statistique et impacte dautant linterprétation des réponses apportées par la suite. Questionnaire CHSCT 27/05/10 DGT-SRCT-CT 5

6 Questionnaire CHSCT « âge» du CHSCT 6 22% des CHSCT ayant répondu ont moins de 5 ans dexistence (dont 6% moins de 1 an) 78% des CHSCT ont 6 ans et plus (dont 62% + de 10 ans) DGT-SRCT-CT 27/05/10

7 Exploitation des résultats

8 Létablissement a-t-il entrepris lévaluation des risques professionnels (EvRP) et rédigé le Document Unique dEvaluation des Risques (DUER)? 8 (Attention: Seulement 1640 réponses à cette question sur 2091 répondants) Fait ou en cours: 93% les remarques fréquentes sont: - DUER incomplet, - Risques psychosociaux (RPS) non pris en compte Pas fait: 7% - Certains CHSCT évoquent le manque de moyen ou ne connaissent pas lapplication. DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

9 Périodicité de mise à jour du DUER 9 Dans 62% des entreprises le document unique est mis à jour au moins annuellement ( dans 13% des cas + dune fois par an) Dans 17%, moins dune fois par an Dans 7% des cas, aucune mise à jour est effectuée DGT-SRCT-CT 27/05/10

10 Le CHSCT a-t-il été impliqué dans lélaboration du DUER? 10 Oui: 65% Non: 35% DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

11 LEvRP a-t-elle donné lieu à des actions correctives concrètes? 11 Oui: 57% Non: 32% Ne sait pas: 11% DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

12 Existe-t-il une fonction sécurité dans lentreprise? 12 Non: 22% Oui: 72% Ne sait pas: 6% La majorité des réponses provient donc probablement de CHSCT dentreprises structurées et comme vu précédemment de grandes dimensions. DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

13 Existe-t-il une politique de prévention formalisée dans lentreprise? 13 Oui: 59% Non: 32% Ne sait pas: 9% En faire un axe de travail pour les CHSCT? 27/05/10 DGT-SRCT-CT Résultats

14 Si oui, quel est le fait marquant, selon vous, ayant déclenché cette politique? 14 Accident ou MP: 19% Changement important dans lentreprise: 18% Obligation réglementaire de rédiger un document unique: 32% Le démarrage dun CHSCT: 18% Nouveau dirigeant: 6% Attention: 1383 réponses à cette question sur 2091 répondants. DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

15 Quels thèmes sont abordés en CHSCT ? 15 Analyse daccidents du travail et maladies professionnelles : 75 % (demeure lactivité première du CHSCT) · Nouveaux projets (nouvelle machine, technologie, organisation du travail, nouveau bâtiment) : 60 % · Programme et bilan du médecin du travail : 33 % · Analyse de risques professionnels : 25 % · Evolution de la réglementation : 18 % · Programme annuel de prévention : 50 % · Suivi du document unique : 20 % · Analyse des conditions de travail : 25 % · Suivi des actions décidées lors du CHSCT : 22 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

16 Sur quels types de risques le CHSCT travaille-t-il aujourdhui ? 16 TMS, manutention : 72 % Risques psychosociaux : 60 % Bruit : 20 % Risques routiers : 25 % Risques chimiques, REACH : 24 % Machines : 26 % Chutes de hauteur : 22 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Les TMS et les RPS sont très largement les principales préoccupations des CHSCT. Résultats

17 Principaux autres thèmes cités 17 Fusion détablissements et regroupement de sites Poussières de bois, pollution dans un local souterrain, amiante Travail en poste isolé… Mise en place dun système de management Formation à la sécurité Création dun manuel dévacuation Risques électriques, Chaleur Grippe A Incivilités, agressions, tabac, alcool, drogue… Passage aux 12 heures Les domaines dactivités sont nombreux, variés, parfois techniques et le champ organisationnel est important. DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

18 Le procès-verbal des réunions est-il affiché ? 18 Oui : 62 % Non : 38 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

19 Les représentants du personnel au CHSCT effectuent-t-il des visites des lieux de travail ? 19 Oui : 86 % Non : 14 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

20 Périodicité des visites des lieux de travail 20 4 fois par an : 28,1 % Plus de 4 fois par an : 29,9 % Moins de 4 fois par an : 42% DGT-SRCT-CT 09/09/09 Si lensemble des CHSCT effectue des visites des lieux de travail, 42 % de ces derniers le fait à une périodicité inférieur aux exigences réglementaires » (L : au moins 4 fois par an) Résultats

21 Quels sont les objets de ces visites ? 21 Analyser les conditions de travail : 66 % Recueillir les plaintes et remarques des salariés : 49 % Analyser les risques professionnels : 52 % Suivre les actions décidées lors du CHSCT : 47 % Analyser les accidents du travail et maladies : 32 % Anticiper les nouveaux projets (nouvelle machine, technologie, organisation du travail) : 27 % Suivre le document unique : 21 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

22 Avez-vous des difficultés à accéder aux situations de travail situées hors de lentreprise ? 22 Non : 55,5 % Oui : 44,5 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats Une proportion importante de CHSCT éprouve des difficultés pour exercer leur mission dans les lieux de travail extérieur, notamment en situation de sous-traitance.

23 Lors des accidents du travail dans lentreprise, lanalyse est réalisée: 23 Conjointement : 55,3 % Par lentreprise seule : 33 % Par le CHSCT seul : 11,7 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

24 Lors de projet de transformation, le CHSCT est-il consulté ? 24 Pendant le projet : 33 % Non consulté ou uniquement à la fin du projet : 36 % Avant le projet : 31 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats 1/3 des CHSCT se déclarent véritablement associés en amont dun projet de transformation.

25 Selon vous, les suggestions du CHSCT sont-elles globalement ? 25 Peu suivies : 54,7 % Bien suivies : 29,8 % Pas suivies : 15,5 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

26 Les actions décidées en CHSCT sont-elles mise en œuvre ? 26 Parfois : 59,8 % Systématiquement : 17 % Rarement : 18,7% Jamais : 4,5 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

27 Avec qui le CHSCT coopère sur des questions ou projets spécifiques ? 27 Le médecin du travail : 85 % L'inspecteur du travail : 30 % L'agent de la CRAM, la MSA, l'OPPBTP : 29 % L'ANACT/ARACT : 9 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats Le médecin du travail, interlocuteur privilégié du CHSCT.

28 Principaux autres acteurs cités 28 Le responsable sécurité La direction Ergonome ACMO Expert agréé Organisations syndicales INRS DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

29 Ces coopérations vous semblent-elles un appui suffisant pour le CHSCT ? 29 Oui : 51,2 % Non : 48,8 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

30 Si non, pourquoi ? Principales réponses apportées: - Manque dimplication de ces acteurs - Manque de disponibilité/de temps - Manque dindépendance - Manque deffet dissuasif/ de pression/trop « conseil »… - Méconnaissance de ces acteurs - Absence aux réunions/difficiles à joindre 30 DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

31 Comment le crédit dheures des membres du CHSCT est-il utilisé ? 31 Égal à ce qui est accordé par la réglementation : 53,1 % Plus que ce qui est accordé par la réglementation : 17,4 % Moins que ce qui est accordé par la réglementation : 13,5 % Pas utilisé : 9,3 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats 70% des répondants font usage de leur crédit dheures dans les proportions prévues par la loi ou plus avantageuse. Il convient de rappeler que les représentants du personnel au CHSCT ont la possibilité de répartir entre eux les heures de délégation.

32 Les représentants du personnel au CHSCT sont- ils remplacés à leur poste lorsquils prennent des heures de délégation ? 32 Non : 79,7 % Oui : 20,3 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

33 Le CHSCT a-t-il déjà fait appel à un expert ? 33 Non : 63,8 % Oui : 36,2 % Pour mémoire, 215 expertises réalisées en 2007 et 359 en 2008 en France (données DGT). DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

34 Si oui, lexpertise a-t-elle permis au CHSCT davancer collectivement sur le sujet traité ? 34 Oui : 59,9 % Non : 40,1 % A noter que le taux de réponse à cette question nest que de 37 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

35 Le CHSCT a-t-il accès aux documents prévus par la réglementation ? 35 Une partie des documents : 47,3 % Tous les documents : 41,4 % Aucun document : 11,3 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

36 Le CHSCT utilise-t-il réellement ces documents ? 36 Oui : 63 % Non : 37 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

37 Si non, pourquoi ? 37 Principales réponses: Manque de temps Manque de connaissance Manque de formation Manque dinformations Difficultés daccès aux documents Documents complexes DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

38 Quels sont les moyens matériels du CHSCT ? 38 Moyens informatiques : 68 % Documentation (abonnements...) : 55 % Pas de moyens : 18 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

39 Principaux autres moyens cités 39 Local Téléphone Frais de prise de PV intranet Panneaux Luxomètre, sonomètre, appareil photo DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

40 Les membres du CHSCT ont-ils reçu une formation initiale ? 40 Oui : 79.5 % Non : 20.5 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats Une formation initiale globalement assurée.

41 Si non, pourquoi ? 41 Manque de temps: 36% Méconnaissance de lobligation légale: 35% Désaccord de lemployeur: 18% DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

42 Quelle en a été la durée ? 42 Moins de 3 jours : 2,4 % 3 jours : 48,1 % 5 jours : 48,8 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

43 Les membres du CHSCT ont-ils reçu une formation depuis le renouvellement du CHSCT ? 43 Certains : 48,3 % Aucun : 29,5 % Tous : 22,2 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

44 Les membres du CHSCT ont-ils reçu des formations complémentaires liées à leur mandat de membres de CHSCT ? 44 Non : 75,4 % Oui : 24,6 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

45 Si oui, sur quel thème ? 45 L'évaluation des risques: 38% Lanalyse des situations de travail : 42% La Communication : 8% La conduite de projet : 6 % DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

46 Principaux autres thèmes de formation cités 46 Arbre des causes Risques psychosociaux Handicap Risques chimiques Prévention des risques liées à lactivité physique (PRAP) Rôle du secrétaire du CHSCT DGT-SRCT-CT 27/05/10 Résultats

47 Le président CHSCT Avez vous reçu une formation spécifique? Oui: 32.4% Non: 67.6% 61% dabstention Si oui, sur quel thème? La fonction de président: 74% Lévaluation des risques: 46% La stratégie de prévention: 26% 85% dabstention 27/05/10 DGT-SRCT-CT 47 Résultats

48 Le réseau Ressources CHSCT/DP du site Travailler-mieux répond-il à vos besoin? Oui: 31.4% Non: 20.6% En partie: 48% Merci aux personnes ayant répondu à ce questionnaire! RAPPEL : Si ces résultats sont très intéressants, ils ne peuvent pas prétendre représenter une réalité statistique eu-égard à un échantillon basé sur le volontariat. 27/05/10 DGT-SRCT-CT 48 Résultats


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