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Mémoire étudiant pour la CAAAQ Présentation des principales idées Objectif de la présentation : Adoption des idées et des propositions sur le fond et non.

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1 Mémoire étudiant pour la CAAAQ Présentation des principales idées Objectif de la présentation : Adoption des idées et des propositions sur le fond et non sur la forme. (il y aura des corrections mineures au niveau de la composition et des formulations)

2 Démarche Automne 2006 : création du comité constitué dune trentaine détudiants Début de la session dhiver 2007 : cinq tables rondes thématiques qui vous ont donné loccasion de vous exprimer Adoption de principes de base Rédaction (ajustements et correction à venir) Dépôt en juin 2007 Consultation la première semaine de septembre

3 Vision du mémoire « Ce mémoire propose des orientations, certes inachevées, mais qui auront le mérite, nous lespérons, de faire cheminer la réflexion. »

4 Principes généraux Occupation du territoire : idée de diversification des modes doccupation de ce territoire. Reconnaître et valoriser les fonctions autres quuniquement la « production de denrées alimentaires » de lagriculture. Application du développement durable : obligation de réfléchir et de justifier les retombées économiques, environnementales et sociales de nouvelles politiques et de nouveaux programmes.

5 Principes généraux Favoriser les circuits courts de mise en marché et la consommation de produits locaux, donc dabord et avant tout en provenance du Québec. En complémentarité avec la réglementation, utilisation de mécanismes économiques dans les politiques publiques pour latteinte des objectifs environnementaux. Respecter le principe de précaution en agriculture

6 Principes généraux Développer lidée de souveraineté alimentaire qualitative par rapport à quantitative soit, en quelque sorte garantir la « qualité totale » du produit, c'est-à-dire le produit lui-même et les conditions environnementales et sociales dans lesquels celui-ci a été fait.

7 Mise en contexte Commissions Héon (1956) et April (1968): augmentation de la productivité et la diminution des coûts alimentaires Problèmes : diminution du nombre de fermes, pollution, cohabitation, endettement, etc. Faire preuve daudace : redéfinir la place de lagriculture et de lagroalimentaire dans la société

8 Les politiques agricoles Aspects socio-économiques Soutien aux agriculteurs et développement régional : Que des politiques décentralisées et flexibles, telles que la Politique nationale de la ruralité, soient favorisées afin dencourager linnovation et la diversification de notre agriculture via le transfert graduel des fonds publics engagés dans lASRA. Que les politiques et programmes futurs tiennent davantage compte des conditions et des engagements internationaux.

9 Les politiques agricoles Aspects socio-économiques Relève et établissement : Que lagriculture à temps partiel soit favorisée par un meilleur accès au financement et à une aide au démarrage afin de stimuler le dynamisme régional et favoriser loccupation du territoire. Que le CPTAQ offre plus de flexibilité à létablissement dactivités para-agricoles, telles que lagrotourisme.

10 Les politiques agricoles Aspects environnementaux Que les impacts environnementaux soient pris en considération lors de lélaboration de tous programmes et politiques agricoles, et que lévaluation de ces impacts soit rendue publique Que les fonds publics consacrés à lagriculture puissent, dans une très forte proportion, engendrer un effet bénéfique sur lenvironnement, ou, à tout le moins, un effet plutôt neutre. Les fonds publics consacrés à des programmes ayant un effet dommageable pour lenvironnement devraient être progressivement réalloués vers des programmes ayant un effet bénéfique sur lenvironnement.

11 Les politiques agricoles Aspects environnementaux La multifonctionnalité : Que la notion de multifonctionnalité de lagriculture soit reconnue par le gouvernement du Québec Que cette reconnaissance se traduise par des programmes permettant de rétribuer les producteurs agricoles pour la fourniture de biens et services environnementaux Que ces programmes reçoivent un financement adéquat afin de susciter une adhésion importante de la part des producteurs.

12 Les politiques agricoles Aspects environnementaux La rémunération pour les biens et services environnementaux (BSE) et les bonnes pratiques agricoles : Que la rétribution pour biens et services environnementaux soit établie en fonction de la mise en œuvre de bonnes pratiques agricoles.

13 Les politiques agricoles Aspects environnementaux Les différentes interventions publiques en environnement : Que des moyens supplémentaires soient mis à la disposition des autorités compétentes afin de mieux faire respecter, par des moyens allant de laccompagnement à la coercition, la réglementation environnementale. Que lensemble de la réglementation environnementale soit soumise à une approche éco-conditionnelle, telle que prévue dans les orientations ministérielles de Le respect de lensemble des réglementations environnementales permettrait le versement dune partie du soutien actuellement accordé aux producteurs (le remboursement des taxes foncières par exemple).

14 Les politiques agricoles Aspects environnementaux Les différentes interventions publiques en environnement (suite) : Quune partie importante des aides disponibles soit éco- conditionnelle, et soit versée pour des pratiques allant au-delà du simple respect de la réglementation. Par exemple, les bonnes pratiques agricoles, telles que définies et énumérées ci-dessus, pourraient servir de base à une approche éco-conditionnelle.

15 Les politiques agricoles Aspects environnementaux Les différentes interventions publiques en environnement (suite) : Que des projets pilotes basés sur des mécanismes, tels que la vente aux enchères de contrat de conservation et la vente de permis échangeables, soient mis en place Que ces projets pilotes soient mis en place prioritairement dans des régions présentant des risques importants de dégradation Quun suivi rigoureux de létat de lenvironnement puisse être réalisé afin de comparer les bénéfices environnementaux que de tels projets pourraient procurer

16 La commercialisation, la consommation et la cohabitation Laccès à linformation : Quil y ait étiquetage obligatoire de tous les produits composés dorganismes génétiquement modifiés (OGM) et de leurs dérivés. Quune réglementation pour laffichage obligatoire de tous les ingrédients utilisés dans le processus de fabrication des produits sans discernement pour les ingrédients qui sont présents dans une proportion inférieure à 1% soit développée au Québec Que linformation sur la provenance des produits et ce autant pour ce qui est de la production que de la transformation soit disponible.

17 La commercialisation, la consommation et la cohabitation Lalimentation et la consommation locale : Que les alternatives de mise en marché des produits frais et locaux (agriculture soutenue par la communauté, marchés fermiers, marchés publics) soient facilitées, et ce, au niveau administratif en diminuant la lourdeur par des processus rapides (ex. démarrage dentreprise, certification biologique, financement).

18 La commercialisation, la consommation et la cohabitation Le commerce de gros et de détail en alimentation : Que le gouvernement sengage à analyser en profondeur les règles du commerce de distribution afin de déterminer les causes des difficultés daccès à la tablette des producteurs québécois.

19 La commercialisation, la consommation et la cohabitation Relation agriculteurs-consommateurs : Quune conscientisation soit engendrée à légard du consommateur et du citoyen de sa part de responsabilité au modèle agricole québécois actuel.

20 La recherche en agriculture Appui à la R&D à la ferme : Reconduire et bonifier les programmes provinciaux soutenant la recherche et l'innovation des entreprises bioalimentaires québécoises, tels que les cinq principaux programmes relevant du MAPAQ présentés précédemment.

21 La recherche en agriculture Appui à la R&D à la ferme (suite): Le gouvernement provincial doit continuer de développer des outils et des incitatifs avantageux pour les divers intervenants du domaine agroalimentaire désirant se regrouper afin de faire plus de travaux de recherche technologique. L'association des producteurs et/ou transformateurs dun même secteur de production agricole permettra une meilleure gestion des ressources disponibles, une diffusion plus large des avancées technologiques et brisera lisolation des entreprises qui bénéficieraient de ce type dassociations. Une action concertée des divers intervenants d'un secteur promet d'être plus efficace que des actions individuelles.

22 La recherche en agriculture Appui à la R&D à la ferme (suite) : La création dun poste de conseiller en recherche et développement aux bureaux régionaux du MAPAQ. Cette personne-ressource aurait comme tâches dinformer les entreprises sur les programmes disponibles, doffrir un soutien technique afin de structurer les essais à la ferme, et de diffuser les résultats des essais appuyés par les fonds publics via le CRAAQ.

23 La recherche en agriculture Recrutement de nouveaux chercheurs : Augmenter le montant des bourses offertes à la maîtrise et au doctorat afin de rendre les études graduées plus compétitives par rapport au marché du travail. Ces montants devraient être révisés tous les ans, afin de permettre une indexation liée au coût de la vie.

24 La recherche en agriculture Recrutement de nouveaux chercheurs (suite) : Il faut sassurer que les fonds publics appuient la meilleure relève pour la recherche en agroalimentaire. Revoir les critères dattribution des bourses détude supérieure du gouvernement provincial (FQRNT et autres) afin de refléter les réalités de la recherche daujourdhui. Réduire la cote minimale nécessaire (de A- à B) et inclure une entrevue avec une ressource locale (ex : directeur de programme). Cette entrevue permettrait dévaluer le leadership, la créativité et laptitude à la communication du candidat, et compterait pour 30% de lévaluation du dossier. Cette approche est déjà en place dans dautres secteurs de notre société, comme pour les adminssions en médecine dans les universités québécoises. Cette recommandation sapplique à lensemble des secteurs de recherche en Sciences et Génie, et pas seulement à lagroalimentaire.


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