Lunivers de laviation générale Un monde de possibilités Association québécoise du transport aérien 32e congrès annuel Hilton Lac Leamy, Gatineau 20 mars.

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1 Lunivers de laviation générale Un monde de possibilités Association québécoise du transport aérien 32e congrès annuel Hilton Lac Leamy, Gatineau 20 mars 2008

2 Aperçu de la présentation Introduction à la CESTA La CESTA et les lignes aériennes : un partenariat fructueux Défis et données de laviation générale La CESTA et laviation daffaires Défis et opportunités Prochaines étapes

3 Quest-ce que la CESTA? Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien Quest-ce que la CESTA? Moyen électronique de recueillir, de compiler et de disséminer des statistiques sur le transport aérien, notamment : Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien Le volet Lignes aériennes de la CESTA (Phase I) – collecte de données sur les passagers et le fret transporté par des lignes aériennes, par aéroport et par mouvements daéronef. En vigueur depuis 2003; Le volet de lAviation générale de la CESTA (Phase II) - collecte de données opérationnelles et financières sur laviation générale. Lancement prévu en 2008.

4 Objectifs – Phase I Les principaux facteurs et objectifs de linitiative ont porté sur la nécessité : daméliorer la justesse, lactualité et le caractère complet des données sur lindustrie aérienne au Canada; de réduire les coûts administratifs pour le gouvernement et lindustrie; de fournir la technologie de linformation la plus à jour et la plus sûre pour recueillir et disséminer électroniquement les données sur le transport aérien. La portée de linitiative couvre : tout le trafic intérieur et international (passagers et fret au départ et à larrivée) pour toutes les lignes aériennes commerciales exploitant des vols à destination ou en provenance dun point au Canada; aucune information sur les dossiers passagers; une information aussi en temps réel que possible. CESTA – La Phase I est une initiative conjointe du gouvernement et de lindustrie visant à réduire les coûts de communication des données pour les lignes aériennes desservant le Canada et à améliorer lactualité des statistiques disponibles sur le transport aérien aux fins de prise de décision.

5 Une référence éprouvée La réduction du fardeau de compte rendu et des coûts qui y sont associés pour les lignes aériennes (une ligne aérienne a affirmé que la CESTA lui avait fait épargner 100 K$ par semestre en coûts administratifs!) 193 transporteurs ont fourni des données en 2007, avec aucune atteinte à la sécurité des données. Les coûts de collecte des données pour lÉtat ont été réduits, car la CESTA a amélioré la productivité et éliminé la nécessité dentrer des données. Pour Transports Canada, cela équivaut à des économies de 500 K$ par année. La CESTA a réduit larriéré des données des lignes aériennes, le ramenant de 2 ou 3 ans à moins de 7 jours pour 86 % du trafic et à un mois pour 96 % du trafic. Les données manquantes sont passées de 20 % à moins de 1 % pour le trafic.

6 Résultats et utilisation des données de la Phase I Surveillance du système Prévision transport aérien Politique transport aérien Programmes et régions Sûreté aérienne Surveiller les impacts de la guerre en Iraq, lappréciation du dollar canadien et la montée du SRAS à Vancouver et à Toronto Le programme de prévision Air de Transports Canada utilise maintenant des données presque en temps réel pour établir ses années de référence, plutôt que des données vieilles de 2 ans; les données de lannée précédente sont maintenant utilisées. La Politique sur le transport aérien international dispose maintenant de données à jour pour travailler dans le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux sur le transport aérien. Les agents de PAIA dans les régions disposent maintenant de données préliminaires en temps réel pour évaluer la situation actuelle des aéroports non-RNA et de leurs demandes de financement des immobilisations. Les données de la CESTA ont amplement servi à réduire les DSPTA à trois reprises, passant de 12 $ pour un vol intérieur à 4,95 $ aujourdhui. Analyse de limpact sur les cieux ouverts entre les Canada et le R.-U. Le groupe de prévision Air va commencer à émettre des prédictions à court terme pour la première fois grâce aux données de la CESTA en temps réel. Meilleur positionnement pour évaluer la compétitivité de lindustrie du transport aérien au Canada Les données de la CESTA ont servi à la planification des projets dinfrastructure aux aéroports de Transports Canada, comme à Waskaganish (Qc). Les données de la CESTA ont servi à la mise en œuvre du programme de protection des passagers. Les données de la CESTA ont servi à la planification des projets dinfrastructure aux aéroports de Transports Canada, comme à Waskaganish (Qc). Les données de la CESTA ont amplement servi à réduire les DSPTA à trois reprises, passant de 12 $ pour un vol intérieur à 4,95 $ aujourdhui. Surveiller les impacts de la guerre en Iraq, lappréciation du dollar canadien et la montée du SRAS à Vancouver et à Toronto.

7 Quest-ce que laviation générale pour la CESTA? En ce qui concerne les certificats dexploitation délivrés aux exploitants par Transports Canada et conformément au Règlement de laviation canadien (RAC), on considère que les catégories de certificats dexploitation suivants sont compris dans laviation générale : 406 – Unités de formation au pilotage 604 – Transport de passagers par un exploitant privé 700 – Généralités 702 – Opérations de travail aérien 703 – Exploitation de taxi aérien 704 – Exploitation dun service aérien de navette On considère que les entités publiques sans permis et les propriétaires davions privés font également partie de laviation générale. Selon le groupe des statistiques de laviation de Transports Canada : lexploitation daéronefs par des personnes, des entreprises ou des entités publiques à des fins autres que le transport commercial de passagers et/ou de fret contre rémunération, y compris laviation de loisir et daffaires, le travail aérien et la formation au pilotage.

8 Laviation générale aujourdhui : une série denjeux Contrainte daccès aux aéroports et à lespace aérien Sûreté Pénurie de pilotes et dinstructeurs Frais dutilisation et niveaux de service Sous-estimation de laviation générale au Canada Manque de données économiques concernant laviation générale Enjeux environnementaux (bruit, émissions) Viabilité des petits aéroports Tous ces enjeux et dautres sont en train dêtre traités par votre association, Transports Canada et dautres parties intéressées à partir de données très limitées et parfois contradictoires. Cest une période très intense pour laviation générale, car elle fait face à toute une gamme denjeux complexes Laccès à des données fiables permettrait détudier ces questions

9 Les données sur laviation daffaires aujourdhui : Un monde de questions Aujourdhui, les données sur laviation portent presque entièrement sur les activités des lignes aériennes, et elles ne tiennent pas compte de la spécificité de laviation générale. Dépenses annuelles des transporteurs aériens 1981-2006 0 2 4 6 8 10 12 14 16 198119841987199019931996199920022005 Milliards de dollars Dépenses annuelles relatives à laviation générale 1981-2006 198119841987199019931996199920022005 Les graphiques suivants présentent les données économiques disponibles pour les lignes aériennes et laviation générale.

10 Les données sur laviation daffaires aujourdhui : Un monde de questions – suite Il faut manifestement plus de données! Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base en dollars chaînés de 1997, (en millions de dollars) (Source : Statistique Canada)* 1 er trimestre 2 e trimestre 3 e trimestre 4 e trimestre Annuel Toutes les industries Tout le secteur du transport et de lentreposage Transport aérien (commercial) Aviation générale Écoles de pilotage 1 108 874 52 457 4 522 ? 1 089 695 52 792 4 626 ? 1 094 277 52 900 4 638 ? 1 097 502 52 905 4 658 ? 1 091 587 52 764 4 658 ? * Nota : le rendement brut en ce qui a trait au transport aérien a été établi à laide du volume de passagers-kilomètre et de tonnes-kilomètre de fret multiplié par les prix de lannée de référence. Cela ne concerne que les transporteurs aériens commerciaux, sans inclure laviation générale.

11 Objectifs – Phase II – Aviation générale Reflète la nécessité de mesurer avec précision lensemble des activités de laviation générale afin dévaluer : son importance pour laviation au Canada; sa contribution économique aux échelles locale, provinciale et nationale; sa santé, ses activités et les perspectives de lensemble de laviation générale ainsi que ses diverses composantes. Obtenir des données sur laviation générale afin de pouvoir donner un aperçu de son incidence économique, de ses activités et de son importance dans le secteur des transports au Canada Ce qui aidera le gouvernement et dautres intéressés à tracer un tableau plus précis de tout le réseau de transport aérien au Canada ainsi quà mieux refléter et à reconnaître les besoins de laviation générale : Dans les politiques ainsi que dans lélaboration de programmes et de règlements visant à assurer la santé du réseau national de transport aérien et à permettre à Transports Canada de prendre des décisions éclairées en matière de sécurité. par une planification efficace de laffectation des ressources. par la détermination dopportunités existantes et par la création de nouvelles opportunités. par létude de questions à laide de faits non biaisés plutôt quau moyen dopinions toutes faites, de renseignements non scientifiques et détudes douteuses. grâce à une collaboration très efficace avec nos voisins des États-Unis et la collectivité internationale pour améliorer la sécurité, soutenir les affaires et préserver les valeurs canadiennes, comme la protection des renseignements personnels. Cest en période de crise que nous constatons limportance de données fiables… mais cest aussi en période de crise quil est impossible de commencer à collecter des données!

12 Comment la CESTA fonctionne-t-elle? Ensemble de données Données opérationnelles : information détaillée sur les vols (questionnaire I) ou information globale sur les vols (questionnaire II) selon la taille de laéronef et les capacités de lentreprise. Données financières (questionnaire III) : présentées annuellement au moment de remplir le formulaire du Rapport annuel dinformation sur la navigabilité aérienne (RAINA) de Transports Canada. Un seul formulaire par propriétaire. Catégorie dexploitants Commercial A : Aéronefs daviation générale exploités par une entreprise, lesquels ont une masse maximale au décollage dau moins 12 500 kg. (Certificats dexploitation 604, 700,702,703 ou 704) Commercial B : Aéronefs daviation générale exploités par une entreprise, lesquels ont une masse maximale homologuée au décollage inférieure à 12 500 kg. (Certificat dexploitation 406, 604,700,702,703 ou 704) Privé : Aéronefs appartenant à des particuliers qui utilisent leur appareil pour les affaires ou le loisir.

13 Comment la CESTA fonctionne-t-elle? (suite) Fréquence de communication des données Questionnaire I : tous les vols – mensuellement ou plus souvent – préférablement de façon automatisée au moyen dune solution interentreprises. Questionnaire II : trimestriellement ou plus souvent pour les exploitants de la catégorie « Commercial B » et annuellement pour ceux de la catégorie « Privé ». Questionnaire III : annuellement pour tous les exploitants. Un formulaire par propriétaire, sans tenir compte de la taille de la flotte. Celui-ci est est rempli en même temps que le RAINA. Méthodes de collecte – selon la taille de lorganisation, la méthode peut être aussi simple que : de remplir un formulaire en ligne; de soumettre un fichier électronique conforme au modèle approuvé; dutiliser des services Web : une connexion interentreprises, dun ordinateur à lautre; lordinateur fait tout le travail pour vous une fois que sa configuration initiale est faite. Sites de collecte de données Le site Web de Transports Canada Sur support papier au moyen du formulaire de RAINA Certaines associations de lindustrie au moyen dune application transférable

14 Éléments de données de la CESTA Données opérationnelles Les éléments de données ont été choisis en fonction de la façon dont ils contribuent à déterminer les répercussions opérationnelles ou économiques de laviation daffaires. Les propriétaires devraient déjà connaître tous les éléments de données qui leur sont demandés. Données financières

15 Aviation générale, CESTA – Surmonter les défis Soumettre des données au gouvernement soulève rarement lenthousiasme des personnes concernées. Comment surmonter ce défi? ObjectionRéponse Mes données seront- elles rendues publiques? Ces données seront- elles utilisées contre moi pour lapplication de règlements ou de mesures fiscales ou pour la collecte de frais dutilisation? La communication de données est complexe, longue et coûteuse. La CESTA a une réputation sans tache en matière de sécurité des données. La CESTA est aussi sûre que les services bancaires en ligne. Les renseignements sur les particuliers ne seront jamais rendus publics. Comme nous proposons un programme volontaire, toute utilisation de données perçue de façon négative par lindustrie signifiera la fin de notre initiative. Des déclarations très claires indiqueront que les données sont collectées uniquement à des fins danalyse et de statistiques et non pas à des fins dapplication de la loi par Transports Canada ou par tout autre ministère fédéral. Nous avons lintention dutiliser des interfaces simples, et nous avons limité les éléments de données à lessentiel. Les éléments de données ont été choisis en fonction de la façon dont ils contribuent à déterminer les répercussions opérationnelles ou économiques de laviation daffaires. Les propriétaires devraient déjà connaître tous les éléments de données qui leur sont demandés.

16 Utilisation des données de la CESTA Un monde de possibilités Les données collectées par lentremise des sites Web des associations seront offertes à celles-ci sans aucuns frais. Les données collectées par Transports Canada ou dautres associations seront groupées et offertes aux associations sans aucuns frais, par voie de protocole dentente entre Transports Canada et lassociation. Une association pourra ajouter dautres éléments de données au questionnaire si elle souhaite obtenir de ses membres des données que nous ne demanderons pas. Comme il sagit dun sondage à long terme, les données recueillies seront directement comparables dune année à lautre, ce qui préparera le terrain pour lanalyse et la prévision des tendances. Les données de la CESTA seront précises, collectées en temps opportun, objectives, non biaisées et fiables. Elles aideront lAQTA et TC à mieux gérer les enjeux et les crises pouvant toucher laviation daffaires et à assurer la viabilité de lindustrie.

17 Quelles sont les prochaines étapes? Volet Aviation générale Nous cherchons des volontaires pour participer à notre projet pilote. Un support technique et financier pourrait être disponible; Surveillez notre site Internet et les différentes publications spécialisées pour voir le lancement officiel de ce volet; Visitez notre kiosque pour plus dinformations.

18 Stéphanie Di Cesare Analyste économique Groupe danalyse économique 613-991-5835 dicesas@tc.gc.ca Merci beaucoup! http://www.tc.gc.ca/cesta