Séances itinérantes 2010 Capelo Carrière publique électronique – Elektronische loopbaan overheid.

Présentation au sujet: "Séances itinérantes 2010 Capelo Carrière publique électronique – Elektronische loopbaan overheid."— Transcription de la présentation:

1 Séances itinérantes 2010 Capelo Carrière publique électronique – Elektronische loopbaan overheid

2 Au programme (1/2) Introduction Capelo : quoi, quand et pourquoi ? Défis et objectifs Champ dapplication du projet Les deux volets du projet Projet 1 : les adaptations de la DmfA(PPL) Flux des données Description des adaptations Etat davancement Prochaines étapes Données ponctuelles SdPSP : Site web - Références des échelles et suppléments de traitement 2

3 Au programme (2/2) Projet 2 : Les données historiques Principes généraux Structure des données Modes de récolte des données Intégration dans le système flux Etat des lieux et prochaines étapes Conclusion Cadre légal Planning général Support aux employeurs Questions - Réponses 3

4 4 Capelo : quoi, quand, pourquoi

5 Le défi et les objectifs 5

6 6 Champ d'application (1/2) Qui ? Tous les travailleurs du secteur public, y compris les contractuels Quels employeurs ? Tous les employeurs du secteur public dont le personnel définitif peut prétendre à loctroi dune pension à charge dun des régimes du secteur public, peu importe lorganisme gestionnaire de ce régime. Concrètement, sont concernés : les SPF, les SPP, les ministères et les organismes dintérêt public relevant de lEtat fédéral, des Communautés et des Régions ; lenseignement organisé et subventionné par les trois communautés ; les entreprises publiques autonomes ; les communes, les CPAS, les provinces et les organismes publics qui en dépendent ; la police intégrée (fédérale et locale) … Exclusion Tous les mandataires politiques, quel que soit le niveau de pouvoir

7 Champ dapplication (2/2) En pratique dans la DmfA et la DmfAPPL Champ dapplication large : établi sur base des catégories d'employeurs, le cas échéant en combinaison avec des codes travailleurs il servira à bloquer les déclarations des employeurs qui ne sont pas concernés par Capelo mais qui rempliraient les nouveaux blocs Capelo (ex. les employeurs du secteur privé) Champ dapplication restreint : établi sur base d'une liste exhaustive d'employeurs ONSS/ ONSSAPL il servira à bloquer les déclarations des employeurs qui sont explicitement visés par Capelo mais qui ne rempliraient pas les nouveaux blocs Capelo Ceci permettra de vérifier, principalement dans la phase de démarrage, lexhaustivité du champ dapplication en repérant déventuels employeurs du secteur public qui rempliraient les blocs Capelo sans être repris dans le champ dapplication restreint du projet. 7

8 8 Les deux volets de Capelo

9 Les deux volets Projet 1 - le futur A partir du 01-01-2011, la banque de données sera alimentée en cours de carrière via les déclarations trimestrielles des employeurs à la sécurité sociale. Adaptation de la DmfA et la DmfAPPL compte tenu des besoins en matière de pension du secteur public. Projet 2 - le passé Les données historiques (périodes antérieures à 2011), seront récoltées directement auprès des employeurs, sans tenir compte dune fréquence trimestrielle, à partir du 01-04-2011. Elaboration de solutions informatiques appropriées. 9

10 10 Projet 1 - Le futur DmfA(PPL)

11 Flux DmfA et flux dérivés Situation actuelle Situation future 11

12 Flux Capelo 12 Réception des attestations A820 = T 1Réception des attestations = T1 + 90 jours (délai pour la correction par la source) Flux Capelo

13 13 La nouvelle structure Déclaration Cotisation non liée à la personne physique Véhicule de société Personne physique Cotisation LT Réduction LT Occupation Ligne de rémunération Déduction occupation Ligne doccupation - infos Ligne travailleur (LT) Ligne de données secteur public Ligne de traitement Ligne supplément de traitement Ligne de prestations Ajout de codes dans « Mesure de réorganisation » Ajout de codes dans « Données de temps de travail »

14 Pension du secteur public 14 Formule de calcul : durée tantième Périodes de prestations admissibles Bonification pour diplôme (durée légale des études) Durées établies compte tenu du rapport entre les heures prestées (ou assimilées) et lhoraire complet Périodes dabsences admissibles (le cas échéant limitée à un pourcentage des prestations) Moyenne des traitements et de certains suppléments de traitement des 5 dernières années de la carrière = montants annuels liés à lindice de la fonction publique (138,01) Fraction du traitement de référence par année de services admissibles (ex : 1/60 par an, soit 1/720 par mois) Varie selon la nature des prestations (ex: 1/60 services administratifs, militaires, diplôme; 1/50 services actifs, police; 1/55 enseignement; 1/30 universités, magistrature, …) Exprimées en mois avec 2 décimales Ex : 12 mois de prestations à 4/5 sont pris en compte à raison de 9,60 mois Possibilité de plusieurs tantièmes (donc plusieurs fractions de carrière) dans le calcul dune pension Les traitements sont ceux en vigueur à la date de prise de cours de la retraite Il importe de situer les événements précisément dans le temps Traitement de référence X = Pension de retraite

15 Corrélations DmfA(PPL)- pension (1/2) DmfA(PPL) : blocs existantsPension secteur public L.T. : code travailleur (contractuel / statutaire)nature relation : droit à pension L.O. :dates début – finpériode : base du calcul dune durée (carrière) mesure de réorganisation mesure de réorganisation (New!)congé ou absence : admissibilité contrat de travail (temps plein / partiel)calcul des durées réduite et non réduite horaire travailleur/personne de référence (Q/S)calcul des durées réduite et non réduite paiement en 10 es ou en 12 es période x 1,2 ? (enseignement) mesure de promotion de lemploicontrat précaire : admissibilité personnel volantforce aérienne : période bonifiée (doublement) L.P. : code prestation (New!) + nombre de jourscode prestation absences non situables (nombre de jours) 15

16 Blocs existants : extension de codification Bloc occupation Mesures de réorganisation du temps de travail : 20 nouveaux codes (= absences situables) Il sagit des absences totales et partielles (prestations réduites) applicables dans le secteur public (à lexclusion des congés avec maintien du traitement dactivité) Exemple : disponibilité pour maladie du 01-02-2011 au 25-02-2011 Bloc prestation Données de temps de travail : 5 codes (= absences non situables) Il sagit uniquement de jours dabsences totales, qui ne forment pas une période But : éviter la multiplication des lignes doccupations en permettant de regrouper ces jours sous un seul code Exemple : 14 jours de disponibilité pour maladie répartis pendant le 1 er trimestre Ces adaptations concernent exclusivement les travailleurs statutaires 16

17 DmfA(PPL) : nouveaux blocsPension secteur public P.S.D. : dates début - finpériode : base du calcul dune durée (carrière) type dinstitution type dinstitution du secteur publicusage interne SdPSP (imputation budgétaire) catégorie de personneldénominateur fraction de carrière (tantième) grademilitaires : calcul pension (ancien régime) nature du service (sédentaire ou actif)dénominateur fraction de carrière (tantième) caractère de la fonctionlimitations calcul pension motif de fin de la relation statutairemotif de fin de la relation statutairedroit à pension Trait.: dates début - finpériode : base de calcul dune durée (traitement) référenceréférence, date prise de rang, montantmontant pour le calcul du traitement de référence Suppl. :dates début - finpériode : base de calcul dune durée (traitement) référenceréférence, montant, …montant pour le calcul du traitement de référence 17 Corrélations DmfA(PPL)- pension (2/2)

18 Nouvelles annexes structurées Type dinstitution du secteur public Liste des valeurs autorisées : voir annexe 42 Catégorie de personnel du secteur public Liste des valeurs autorisées : voir annexe 43 Ces annexes sont disponibles sur www.socialsecurity.be 18

19 Fin de la relation statutaire Motif de fin de la relation statutaire Il importe dindiquer la raison pour laquelle cette relation sachève, afin : de contrôler la continuité de la carrière des travailleurs définitifs dexaminer le droit à la pension dans le secteur public 4 motifs ont été prévus : la pension, le départ volontaire (démission volontaire), la démission imposée par lemployeur, le décès En cas de démission imposée par lemployeur Lemployeur transmettra une copie (format pdf) du document officiel actant la démission imposée au travailleur (via le site des données ponctuelles - voir dia 26) Ceci permettra de vérifier si cette démission résulte de lapplication de la sanction disciplinaire la plus grave prévue par le statut auquel le travailleur était soumis. Dans ce cas en effet, ce travailleur perd son droit à pension dans le secteur public 19

20 Référentiels des échelles de traitement et des suppléments Référentiels du SdPSP Le SdPSP fournit à chaque employeur du champ dapplication la liste des références correspondant aux échelles de traitement et aux suppléments de traitement en vigueur chez cet employeur Ces listes seront prochainement disponibles sur le site www.sdpsp.bewww.sdpsp.be 20

21 Suppléments de traitement 5 types de suppléments de traitement Forfaitaire, pourcentage fixe de léchelle de traitement, pourcentage variable de léchelle de traitement : ces suppléments se déclarent par périodes Paiement à lunité (à lheure, à la prestation ou selon un pourcentage) : ces suppléments se déclarent par trimestre Quels suppléments faut-il déclarer ? Tous les suppléments de traitement qui comptent pour le calcul de la pension et/ou pour la péréquation. Exception : les suppléments pour les heures de prestations de nuit et de week-end pour le personnel soignant des hôpitaux ne devront pas être déclarés dans la DmfA(PPL) 21

22 Environnement de simulation 2010/3 La documentation technique concernant les nouveaux blocs fonctionnels pour Capelo est publiée sur le site portail de la sécurité sociale, à savoir : les glossaires relatifs aux trois nouveaux blocs fonctionnels (données de loccupation relatives au secteur public, traitement barémique, supplément de traitement) et aux zones de ces blocs la documentation XML les nouvelles annexes structurées 42 « Nomenclature des types dinstitutions du secteur public » et 43 « Nomenclature des catégories de personnel du secteur public » ATTENTION : pour 2010/3 et 2010/4, il ne sagit que de lenvironnement de simulation. La mise en production officielle et obligatoire reste 2011/1. Etat davancement (1/3) 22

23 Instructions administratives Capelo 1 re partie - Nouveaux blocs En cours de rédaction (achevé à 60%) Publication prévue en octobre 2 e partie - Champ dapplication Publication prévue en novembre 3 e partie - Mesures de réorganisation et Données de temps de travail (blocs existants) Publication prévue en décembre Intégration aux instructions administratives DmfA et DmfAPPL Début 2011 23 Etat davancement (2/3)

24 24 Etat davancement (3/3) Contrôles de « qualité » (intra-trimestre) ONSS-ONSSAPL Contrôles communs à la DmfA(PPL) : voir glossaires Référentiels : liste de valeurs admises par employeur pour les types dinstitution, catégories de personnel, références de traitement et de suppléments de traitement Contrôles spécifiques : continuité des périodes dans le trimestre (principalement pour les statutaires) Les anomalies sont bloquantes, pourcentuelles ou non pourcentuelles Contrôles de « cohérence » (inter-trimestres) ONSS-ONSSAPL ? Analyse de faisabilité en cours Objectif : contrôler la continuité de la carrière entre trimestres (principalement pour les statutaires) Au plus tôt à partir de 2011/2 Contrôles de « conformité » SdPSP Inspection sur place Modalités à organiser Contrôle des données

25 Données ponctuelles (1/2) Les données ponctuelles sont délivrées par lemployeur ou son mandataire via le site portail de la sécurité sociale. 25

26 Données ponctuelles (2/2) Ces données se rapportent : aux diplômes de lenseignement supérieur : intitulé du diplôme (texte libre) durée des études (valeur numérique) date de délivrance du diplôme (date) type denseignement (codification) copie du diplôme (upload format PDF) à la fin de la relation statutaire lorsquelle est imposée par lemployeur : document actant la fin de la relation statutaire (upload format PDF) 26

27 27 SdPSP : site web - Références des échelles et suppléments de traitement

28 Pourquoi une application spécifique ? Dans la DmfA(PPL) la référence de léchelle de traitement et du supplément de traitement est très importante (facteur bloquant) pour le calcul de la pension du secteur public, compte tenu du principe de la péréquation. Outil de support pour la déclaration DmFA : Consultation des références existantes Demande des références manquantes 28

29 Introduisez les traitements Important ! Utilisez uniquement des montants non indexés en euros (Indice pivot 138,01) Date de début Date à partir de laquelle léchelle de traitement prend effet Indice Dénomination de léchelle de traitement Minimum & maximum Montants minimum –et maximum de léchelle de traitement Evolution Nombre: Le nombre daugmentations intercalaires Fréquences: Par exemple annuelles ou bisanuelles,… Montant: Le montant de laugmentation périodique Controle de la cohérence (traitement minimum + augmentation périodique = traitement maximum) 29 1 Structure dune échelle de traitement Les traitements du personnel du secteur public sont établis sur base déchelles de traitement, comportant : –Un traitement minimum; –les échelons intermédiaires sont le résultat des augmentations intercalaires; –Un traitement maximum; –Un éventuel indice (= dénomination/code). 29

30 Identification Website: www.SdPSP.be Identification: numéro dentreprise (BCE) & mot de passe 30 * champs obligatoires

31 Données de contact Les champs obligatoire à compléter à la 1 ère identification 31 * Champs obligatoires

32 Fonction de recherche 1 : Filtre : année ou trimestre A la fenêtre de consultation, introduire le montant à 100 % à lindice pivot 138,01 Et poursuivre avec le bouton Rechercher 1 32 1 1 Echelle de traitement : rechercher la référence DmfA

33 Interrogez un traitement précis : cliquez sur une ligne 33 1 Fonction de recherche 2 sur base du code DmfA complet ou partiel, ou indice 1 2 2 Echelle de traitement : rechercher la référence DmfA

34 34 Via le bouton « retour vers recherche du code-DmfA » revenez à la liste des résultats cherchés Détail du code-DmfA correspondant à léchelle de traitement interrogée Echelle de traitement : rechercher la référence DmfA

35 Introduire une échelle de traitement Important ! Utilisez uniquement des montants non indexés en euros (Indice pivot 138,01) Date de début Date à partir de laquelle léchelle de traitement prend effet Indice Dénomination de léchelle de traitement Minimum & maximum Montants minimum et maximum de léchelle de traitement Evolution Nombre: le nombre daugmentations intercalaires Fréquences: Par exemple annales ou biennales,… Montant: Le montant de laugmentation périodique Contrôle de la cohérence (traitement minimum + augmentations intermédiaires = traitement maximum) 1 35 * Champs obligatoire

36 36 Nature de la disposition - Base légale de la disposition - Choisissez dans le menu déroulant Date de la réglementation Description de la disposition Ce champ libre, vous permet dintroduire dautres informations relatives à cette échelle de traitement Poursuivez en appuyant sur Sauvegarder pour enregistrer léchelle de traitement Introduire une échelle de traitement

37 1. Echelles de traitement introduites non encore envoyées 37 Modifier une échelle de traitement introduite Supprimer une échelle de traitement Cocher léchelle de traitement à envoyer Pour envoyer léchelle de traitement cochée au SDPSP, cliquez sur le bouton « à envoyer » Echelles de traitement introduites

38 2. Echelles de traitement introduites et envoyées 38 Statut de léchelle de traitement introduite Envoyée : léchelle de traitement est envoyée au SdPSP En cours de traitement : léchelle de traitement est examinée par le SdPSP Validée : léchelle de traitement a été approuvée par le SdPSP Rejetée : léchelle de traitement na pas été approuvée par le SdPSP

39 39 Projet 2 - Le passé Données historiques

40 40 Le dernier employeur est responsable des données historiques pour toute la carrière accomplie par le travailleur dans le secteur public. Il déclare les données pour tous les travailleurs qui sont en service chez lui au 01-01-2011. Les données des travailleurs ayant définitivement quitté le secteur public avant la fin 2010 ne doivent pas être déclarées. Un aperçu des données récoltées sera présenté au travailleur. En cas de désaccord, ce dernier doit sadresser à son employeur. Les données de rémunération ne doivent être déclarées que pour les agents définitifs et seulement à partir du 1 er janvier 2006. Mise en production le 1 er avril 2011. Fin de la période de transfert des données : 31-12-2015. Principes généraux (1/2)

41 Principes généraux (2/2) 41 Lemployeur déclarant transmet à Sigedis des attestations électroniques. La « déclaration des données historiques » pour un employeur consiste à envoyer une attestation par employé. Attestation -- Définition Une attestation comprend lensemble des données relatives aux prestations de carrière pour une et une seule personne. Ces données sont enrichies par les données relatives aux diplômes. Les données relatives aux prestations de carrière comprennent la (les) ligne(s) de carrière et les lignes qui dépendent de ces (cette) ligne(s). Lemployeur déclarant est lemployeur qui occupe la personne le 1 er janvier 2011 (cohérence entre lattestation « données historiques » et la DmfA 2011/1).

42 Structure des données Attestation: Employeur déclarant - - Employé (Clés : N° BCE -- NISS) Attestation: Employeur déclarant - - Employé (Clés : N° BCE -- NISS) Employeurs (N° BCE, ONSS ou SdPSP, intitulé, …) Employeurs (N° BCE, ONSS ou SdPSP, intitulé, …) Traitements (Dates, échelles, ancienneté, …) Traitements (Dates, échelles, ancienneté, …) Suppléments de traitement (Dates, codes, …) Suppléments de traitement (Dates, codes, …) Titres et diplômes Lignes de carrières (Dates, Nature de relation de travail, fraction horaire, absences, PSD, …) Lignes de carrières (Dates, Nature de relation de travail, fraction horaire, absences, PSD, …) Absences non situables (Année de référence, codes, …) Absences non situables (Année de référence, codes, …) 42

43 43 Mode « Batch » Envoi à Sigedis des attestations complètement remplies. Contrôle des données reçues et envoi dune notification à lemployeur. Mode « On line » Encodage des attestations via un site web. Contrôle des données « on line » lors de la saisie de celles-ci. Mode « Mixte » Envoi à Sigedis des attestations complétées partiellement en mode « Batch » et ajout des données manquantes via le site web. Contrôle des données. Modes de récolte des données Trois modes

44 XML DB Capelo-DHG : mode « batch » Full? Ctrl? Save + Ctrl Validate Receipt Ctrl? Full? Ctrl? ACK Employeur déclarant ON LINEON LINE SigedisEmployeur déclarant BATCHBATCH SdPSPAssuré socialSdPSP Process Send and Print Reaction? DELAISDELAIS DU 01-01-2011 AU 31-12-2015 D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D1 + 30 joD3 = D2 + 10 jo D4 = D3 + 30 jo D5 = T + 75 jo T T… D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D1 + 30 jo D3 = D2 + 10 jo D4 = D3 + 30 jo D5 = T + 75 jo 44

45 XML DB Full? Ctrl? Save + Ctrl Validate Receipt Ctrl? ACK Employeur déclarant ON LINEON LINE SigedisEmployeur déclarant BATCHBATCH SdPSPAssuré socialSdPSP Process Send and Print Reaction? On line? DU 01-01-2011 AU 31-12-2015 D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D1 + 30 joD3 = D2 + 10 jo D4 = D3 + 30 jo T T… D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D1 + 30 jo D3 = D2 + 10 jo D4 = D3 + 30 jo D5 = T + 75 jo DELAISDELAIS 45 Capelo-DHG : mode « mixte »

46 Full? Ctrl? Save + Ctrl Validate Employeur déclarant SigedisEmployeur déclarant ON LINEON LINE BATCHBATCH SdPSPAssuré socialSdPSP Process Send and Print Reaction? DU 01-01-2011 AU 31-12-2015 D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D1 + 30 jo D3 = D2 + 10 jo D4 = D3 + 30 jo T T… D1 = T + 5 jo (= ouvrables) D2 = D1 + 30 jo D3 = D2 + 10 jo D4 = D3 + 30 jo D5 = T + 75 jo DELAISDELAIS 46 Capelo-DHG : mode « on line »

47 Intermédiaire entre les employeurs (+ leurs mandataires) du champ dapplication de Capelo et Sigedis. Capelo sera un sous-type du code qualité DmfA. Intégration dans le système flux Système flux de la sécurité sociale 47 Système flux EmployeurFlux Capelo Mandataire

48 48 Etat davancement Le site web des données historiques est actuellement développé à 90%. La structure du flux des données historiques est complètement définie. En ce qui concerne les contrôles des données : les algorithmes de détection des anomalies sont complètement définis. Des tests ont commencé avec des données du SdPSP.

49 49 Publication du glossaire des données historiques et du schéma XML (versions provisoires) dans la bibliothèque de documents complémentaires (DocLib) du portail de la sécurité sociale Fin octobre - début novembre 2010 Instructions administratives et manuel dutilisation (site web) Début 2011 Publication de la documentation technique officielle sur le portail de la sécurité sociale Février 2011 Mise en production du site internet et de linfrastructure de chargement électronique des données 1 er avril 2011 Information et communications sur www.capelo.bewww.capelo.be Prochaines étapes

50 50 Conclusion

51 Cadre légal Le projet de loi attend un nouveau gouvernement Contenu : Projet 1 (DMFA/DMFAPPL) : ancrage dans la législation de la sécurité sociale Projet 1 (DMFA/DMFAPPL) : données ponctuelles Projet 2 (Données historiques) : obligation légale – délais de 5 ans – date charnière 01/01/2013 (fin du dossier papier) Responsabilisation de lemployeur & surveillance (point de départ = lexistence dun système de contrôle et daudit internes) Perception et prélèvement des cotisations (opportunité de simplification administrative) Sanctions 51

52 Planning général : dates clés 2010/3 : Capelo-DmfA(PPL) environnement de simulation 2011/1 : Capelo-DmfA(PPL) mise en production 52 01/04/2011 01/01/2013 31/12/2015 2010/3 2011/1 ……… 01/04/2011 : Capelo-DHG mise en production 01/01/2013 : Fin dossiers papier 31/12/2015 : Capelo-DHG : fin du transfert des données historiques

53 Support aux déclarants DMFA/DMFAPPL: Helpdesk 1 ère ligne = en principe Eranova (formation par le SdPSP) Helpdesk 2 ème ligne (contenu blocs Capelo) = Service Gestion Information SdPSP Helpdesk 2 ème ligne (gestion anomalies) = ONSS/ONSSAPL (formation par le SdPSP) Données ponctuelles (site portail sécurité sociale) Helpdesk 1 ère ligne = en principe Eranova Helpdesk 2 ème ligne (contenu) = Service Gestion Information SdPSP Données historiques (site portail sécurité sociale) Helpdesk 1 ère ligne = en principe Eranova Helpdesk 2 ème ligne (contenu) = Service Gestion Information SdPSP Référentiels échelles de traitement (application web SdPSP) Helpdesk 1 ère et 2 ème lignes = Service Gestion Information SdPSP Les coordonnées des helpdesks seront publiées dès quils seront opérationnels 53

54 54 Merci ! Questions & Réponses