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EORI Economic Operator's Registration and Identification Règlement (CE) N°312/2009 de la commission du 16/04/2009 C.D. 500/D.D.290.686 du 15/05/2009.

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1 EORI Economic Operator's Registration and Identification Règlement (CE) N°312/2009 de la commission du 16/04/2009 C.D. 500/D.D du 15/05/2009

2 Introduction A partir du 1 er juillet 2009, tout opérateur économique traitant avec la Douane, devra s'identifier uniquement avec son numéro EORI. A partir du 1 er juillet 2009, tout opérateur économique traitant avec la Douane, devra s'identifier uniquement avec son numéro EORI. Il suffira d'être enregistré dans un seul des états membres, et ce numéro sera reconnu par toutes les autorités douanières de l'UE. Il suffira d'être enregistré dans un seul des états membres, et ce numéro sera reconnu par toutes les autorités douanières de l'UE.

3 1. EORI pour les opérateurs économiques établis en Belgique Les formalités seront très limitées en Belgique, pas question de créer une identification totalement nouvelle. Ainsi, les opérateurs économiques belges qui sont déjà clients de la Douane n'auront aucune démarches à effectuer. Ils devront juste donner leur accord concernant la publication de leurs données. Les formalités seront très limitées en Belgique, pas question de créer une identification totalement nouvelle. Ainsi, les opérateurs économiques belges qui sont déjà clients de la Douane n'auront aucune démarches à effectuer. Ils devront juste donner leur accord concernant la publication de leurs données.

4 1.1.Sources de la banque de données EORI Banque Carrefour des Entreprises: qui permet à la Douane de rechercher les données des opérateurs économiques déjà existants. (BE + 0 ou chiffres de la TVA) Banque Carrefour des Entreprises: qui permet à la Douane de rechercher les données des opérateurs économiques déjà existants. (BE + 0 ou chiffres de la TVA) Registre national des personnes physiques: a consulter lorsque la personne n'est pas enregistrée dans la BCE. Cependant ce numéro n'est pas utilisé comme tel par le système EORI pour des raisons de confidentialité, le système EORI le transforme en un numéro d'identification fiscale (même structure que le numéro BCE) Registre national des personnes physiques: a consulter lorsque la personne n'est pas enregistrée dans la BCE. Cependant ce numéro n'est pas utilisé comme tel par le système EORI pour des raisons de confidentialité, le système EORI le transforme en un numéro d'identification fiscale (même structure que le numéro BCE) REM: La Douane n'a aucune compétence dans la modification des données de la BCE, il faut retourner vers la source. REM: La Douane n'a aucune compétence dans la modification des données de la BCE, il faut retourner vers la source.

5 2. EORI pour les opérateurs économiques établis dans un autre EM L'opérateur devra être immatriculé dans son pays d'établissement et aucune immatriculation EORI ne se fera en Belgique. L'opérateur devra être immatriculé dans son pays d'établissement et aucune immatriculation EORI ne se fera en Belgique.

6 3. EORI pour les opérateurs économiques établis dans un pays tiers à l'UE Les opérateurs devront se faire immatriculer dans un des états membres de l'UE. Les opérateurs devront se faire immatriculer dans un des états membres de l'UE. Ils seront enregistrés auprès de l'autorité douanière ou de l'autorité désignée par l'EM où ils effectuent pour la première fois une opération douanière ( voir D.D ) Ils seront enregistrés auprès de l'autorité douanière ou de l'autorité désignée par l'EM où ils effectuent pour la première fois une opération douanière ( voir D.D ) Structure du N° EORI: BE + code iso alpha 2 du pays PT d'établissement + 6 chiffres Structure du N° EORI: BE + code iso alpha 2 du pays PT d'établissement + 6 chiffres

7 4. Banque de données communautaire EORI Un système électronique centralisé a été créé au niveau des services de la Commission (TAXUD) pour la conservation et l'échange des données relatives à l'enregistrement des opérateurs économiques et d'autres personnes et aux numéros EORI. Un système électronique centralisé a été créé au niveau des services de la Commission (TAXUD) pour la conservation et l'échange des données relatives à l'enregistrement des opérateurs économiques et d'autres personnes et aux numéros EORI. Les EM veillent à ce que leurs systèmes nationaux soient actualisés, complets et exacts. Les EM veillent à ce que leurs systèmes nationaux soient actualisés, complets et exacts. Les EM transfèrent à intervalles réguliers dans le système centralisé, les données relatives aux opérateurs économiques et à d'autres personnes, à chaque attribution de nouveaux numéros EORI ou à chaque modifications des dites données. Les EM transfèrent à intervalles réguliers dans le système centralisé, les données relatives aux opérateurs économiques et à d'autres personnes, à chaque attribution de nouveaux numéros EORI ou à chaque modifications des dites données.

8 5. Accès public Les données d'identification et d'enregistrement des opérateurs économiques et d'autres personnes ne seront publiées sur internet par la Commission que si l'intéressé a donné son consentement par écrit. Les données d'identification et d'enregistrement des opérateurs économiques et d'autres personnes ne seront publiées sur internet par la Commission que si l'intéressé a donné son consentement par écrit. Si celui-ci n'a pas donné son accord, le site internet EORI spécifie simplement si le numéro existe ou pas. Si celui-ci n'a pas donné son accord, le site internet EORI spécifie simplement si le numéro existe ou pas.

9 6. La cellule EORI du BUEK est responsable pour: L'envoi des demandes en vue de diffusion ou non des données sur le site Web EORI de TAXUD puis traitement des réponses, L'envoi des demandes en vue de diffusion ou non des données sur le site Web EORI de TAXUD puis traitement des réponses, La réception et traitement des demandes pour des nouvelles immatriculations EORI, La réception et traitement des demandes pour des nouvelles immatriculations EORI, Les relations avec la commission au niveau du traitement pratique de la procédure EORI, Les relations avec la commission au niveau du traitement pratique de la procédure EORI, Les relations avec le public en ce qui concerne les demandes et l'utilisation du N° EORI. Les relations avec le public en ce qui concerne les demandes et l'utilisation du N° EORI.

10 Contacts Adresse: Boulevard du Roi Albert II, 33, boîte BRUXELLES Adresse: Boulevard du Roi Albert II, 33, boîte BRUXELLES Mail Helpdesk: Mail Helpdesk: Tél.: Tél.: Fax: Fax:


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