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ASPECTS FINANCIERS Léopold Setton Session dinformation « allocations familiales » ONAFTS – 20 novembre 2012 Léopold Setton Session dinformation « allocations.

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1 ASPECTS FINANCIERS Léopold Setton Session dinformation « allocations familiales » ONAFTS – 20 novembre 2012 Léopold Setton Session dinformation « allocations familiales » ONAFTS – 20 novembre 2012 Le financement

2 2 APERÇU Régime des travailleurs salariés Caisses dallocations familiales libres + spéciales ONAFTS & SNCB Prestations familiales garanties Secteur public (notamment organismes tiers) ONSSAPL Indépendants Régime des travailleurs salariés Caisses dallocations familiales libres + spéciales ONAFTS & SNCB Prestations familiales garanties Secteur public (notamment organismes tiers) ONSSAPL Indépendants

3 3 FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE LE TRAVAILLEURLEMPLOYEUR ONSS Pas pour les allocations familiales loon RSZ Contribution globale dont 7% de cotisation ONSS employeurs pour les allocations familiales

4 Office national dallocations familiales pour travailleurs salariés - répartition des fonds - contrôle des caisses dallocations familiales paiement des allocations familiales conseil à la gestion via le Comité de gestion (gestion paritaire) paiement des allocations familiales -ligne politique -haute administration -contrôle ayants droit 14 caisses dallocations familiales libres 2 caisses dallocations familiales spéciales (batellerie + activité portuaire) Tutelle administrative Perception et répartition des cotisations Gestion Paiement -perception et répartition des cotisations (gestion globale) LE FINANCEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIÉS SPF Sécurité Sociale Office national de sécurité sociale

5 5 LA GESTION GLOBALE < 1/1/1995: financement sectoriel 1981: Fonds pour léquilibre financier de la sécurité sociale > 1/1/1995: création de la Gestion globale gestion globale des moyens/déficits: économies déchelle investissements/emprunts financement des branches en fonction des besoins journaliers suivi des revenus et dépenses < 1/1/1995: financement sectoriel 1981: Fonds pour léquilibre financier de la sécurité sociale > 1/1/1995: création de la Gestion globale gestion globale des moyens/déficits: économies déchelle investissements/emprunts financement des branches en fonction des besoins journaliers suivi des revenus et dépenses

6 6 FLUX FINANCIERS ONSS – Gestion globale ONAFTS Organismes tiers Allocataires ONAFTS Caisses dallocations familiales & SNCB

7 7 Financement à partir de la Gestion globale sur un compte BNP Paribas Fortis Versement sur divers comptes en banque pour: le financement des caisses dallocations familiales (BNPP Fortis) les organismes tiers (bpost) allocations familiales ONAFTS (bpost) les frais administratifs ONAFTS (bpost) Avantages BNPP Fortis: intérêts, transfert rapide de moyens financiers Avantages bpost: chèques circulaires et mandats internationaux gratuits, accès Trésor Financement à partir de la Gestion globale sur un compte BNP Paribas Fortis Versement sur divers comptes en banque pour: le financement des caisses dallocations familiales (BNPP Fortis) les organismes tiers (bpost) allocations familiales ONAFTS (bpost) les frais administratifs ONAFTS (bpost) Avantages BNPP Fortis: intérêts, transfert rapide de moyens financiers Avantages bpost: chèques circulaires et mandats internationaux gratuits, accès Trésor FLUX FINANCIERS

8 8 Concept « capital du travail » Uniquement les moyens nécessaires pour faire face aux paiements imprévus et urgents (missions et gestion) Moyenne journalière sur 4 comptes en banque ONAFTS, sur base mensuelle Suivi: Commission pour les Problèmes Financiers (ONSS), rapportage au Comité de gestion de la Sécurité sociale Norme actuelle: 1,5 à 2% des dépenses mensuelles totales (entre 6 et 8 millions EUR) Possibilité de transmettre quotidiennement des modifications des besoins financiers (avant 9 heures) Concept « capital du travail » Uniquement les moyens nécessaires pour faire face aux paiements imprévus et urgents (missions et gestion) Moyenne journalière sur 4 comptes en banque ONAFTS, sur base mensuelle Suivi: Commission pour les Problèmes Financiers (ONSS), rapportage au Comité de gestion de la Sécurité sociale Norme actuelle: 1,5 à 2% des dépenses mensuelles totales (entre 6 et 8 millions EUR) Possibilité de transmettre quotidiennement des modifications des besoins financiers (avant 9 heures) RESPONSABILISATION ONAFTS (ET AUTRES IPSS)

9 9 Budget (missions + gestion), quelques adaptations par an Base pour: le Plan financier (dépenses par mois) le Plan financier (dépenses par mois réparties par jour) lenvoi à lONSS de ladaptation mensuelle des Plans financiers Budget (missions + gestion), quelques adaptations par an Base pour: le Plan financier (dépenses par mois) le Plan financier (dépenses par mois réparties par jour) lenvoi à lONSS de ladaptation mensuelle des Plans financiers CYCLE

10 10 Total des dépenses 2012: EUR Total des revenus 2012: EUR Besoins financiers 2012 à lONSS: EUR Total des dépenses 2012: EUR Total des revenus 2012: EUR Besoins financiers 2012 à lONSS: EUR MONTANTS (DERNIÈRE ESTIMATION SEPTEMBRE 2012)

11 11 Prestations (net: dû - indu): EUR Travail-rente: EUR Prestations familiales garanties: EUR Organismes tiers (hors récupérations): EUR (revenus et dépenses: couvrent les frais) Frais administratifs CAF libres: EUR Frais administratifs CAF spéciales: EUR Frais administratifs SNCB: EUR Prestations (net: dû - indu): EUR Travail-rente: EUR Prestations familiales garanties: EUR Organismes tiers (hors récupérations): EUR (revenus et dépenses: couvrent les frais) Frais administratifs CAF libres: EUR Frais administratifs CAF spéciales: EUR Frais administratifs SNCB: EUR APERÇU DES DÉPENSES (RÉALISATIONS 2011)

12 12 Organismes tiers (hors récupérations): EUR (revenus et dépenses) + frais administratifs: EUR Frais administratifs payés par des tiers: 1,35% et 2% en fonction de la complexité des dossiers Cotisations capitatives: EUR Organismes tiers (hors récupérations): EUR (revenus et dépenses) + frais administratifs: EUR Frais administratifs payés par des tiers: 1,35% et 2% en fonction de la complexité des dossiers Cotisations capitatives: EUR APERÇU DES RECETTES (RÉALISATIONS 2011)

13 13 Nombre de caisses dallocations familiales (hors ONAFTS): 14 (libres), 2 (spéciales) Nombre de paiements (hors CAF spéciales): (2011) Montant (2011): EUR Jour de paiement: 8ème du mois suivant le droit (engagement du contrat dadministration) Nombre de caisses dallocations familiales (hors ONAFTS): 14 (libres), 2 (spéciales) Nombre de paiements (hors CAF spéciales): (2011) Montant (2011): EUR Jour de paiement: 8ème du mois suivant le droit (engagement du contrat dadministration) CAISSES DALLOCATIONS FAMILIALES

14 14 Estimation CAF -> Avances -> Plan financier ONAFTS -> ONSS -> ONAFTS -> CAF Avance complémentaire Remboursement moyens financiers excédentaires Estimation CAF -> Avances -> Plan financier ONAFTS -> ONSS -> ONAFTS -> CAF Avance complémentaire Remboursement moyens financiers excédentaires FINANCEMENT DES CAISSES DALLOCATIONS FAMILIALES

15 15 En extinction: salariés < 1/1/ : travailleurs salariés 2011: travailleurs salariés Payées par: SNCB Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening Société wallonne des Eaux De Scheepvaart Universités libres (personnel académique) En extinction: salariés < 1/1/ : travailleurs salariés 2011: travailleurs salariés Payées par: SNCB Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening Société wallonne des Eaux De Scheepvaart Universités libres (personnel académique) COTISATIONS CAPITATIVES

16 16 Nombre de paiements 2011: Montant (réalisation 2011): EUR Travail-rente: EUR Prestations familiales garanties: EUR Jour de paiement: 8e du mois suivant le droit (engagement du contrat dadministration) Financement: ONSS -> ONAFTS -> Familles Nombre de paiements 2011: Montant (réalisation 2011): EUR Travail-rente: EUR Prestations familiales garanties: EUR Jour de paiement: 8e du mois suivant le droit (engagement du contrat dadministration) Financement: ONSS -> ONAFTS -> Familles ONAFTS (HORS ORGANISMES TIERS, SNCB INCLUSE)

17 17 Organismes publics Etat, communautés, régions et entreprises publiques autonomes: ancien personnel (pensionnés et personnes en incapacité de travail) et orphelins danciens membres du personnel communautés: enseignants définitifs et temporaires Paiement des allocations familiales: ONAFTS 137 organismes Nombre de paiements: (2011) Organismes publics Etat, communautés, régions et entreprises publiques autonomes: ancien personnel (pensionnés et personnes en incapacité de travail) et orphelins danciens membres du personnel communautés: enseignants définitifs et temporaires Paiement des allocations familiales: ONAFTS 137 organismes Nombre de paiements: (2011) ORGANISMES TIERS

18 18 Avance mensuelle Allocations y compris supplément dâge (prime de rentrée scolaire juillet) Frais administratifs (Frais de paiement) Jour de paiement (avant-dernier jour ouvrable du mois du droit) Ré-estimation périodique Avance mensuelle Allocations y compris supplément dâge (prime de rentrée scolaire juillet) Frais administratifs (Frais de paiement) Jour de paiement (avant-dernier jour ouvrable du mois du droit) Ré-estimation périodique MODE DE FINANCEMENT DES ORGANISMES TIERS

19 19 Nouveau plan comptable à partir de 2013 sur la base du plan comptable normé des IPSS Contrôle des comptes par les réviseurs et la Cour des Comptes Nouveau plan comptable à partir de 2013 sur la base du plan comptable normé des IPSS Contrôle des comptes par les réviseurs et la Cour des Comptes COMPTABILITÉ


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