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Unit é 1 : Introduction Préliminaires sur le système marocain de coopération judiciaire internationale.

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1 Unit é 1 : Introduction Préliminaires sur le système marocain de coopération judiciaire internationale

2 Le voisinage du Maroc par rapport à lunion Européenne. La mondialisation de la criminalité, et le mouvement de migration. Les dangers du terrorisme. Tous ces raisons et dautres contribuent à rapprocher les systèmes juridiques. Tous ces raisons et dautres contribuent à accroître le recours à la coopération judiciaire internationale.

3 D é marche propos é e : A- Les impératifs dune coopération judiciaire adéquate et efficiente. B- Lévolution de la coopération dans le système judiciaire marocain. C- Léchange de magistrats de liaison. D- La mise en place du RMCJI.

4 A- Les imp é ratifs d une coop é ration judiciaire ad é quate et efficiente. 1- Les avancées de lUE en matière de coopération judiciaire. Principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. Mandat darrêt européen. Rapprochement des législations. Coopération policière et douanière. Eurojust. Magistrats de liaison. Réseau judiciaire européen.

5 2- La déclaration de Barcelone Conférence Euro-Méditerranéenne du 27 et 28 novembre Déclaration de principes : renforcer leur coopération pour prévenir et combattre le terrorisme. lutter ensemble contre lexpansion de la criminalité organisée. Évènements dramatiques : New York 2001, Casablanca 2003, Madrid 2004 et Londres nécessité daméliorer la C.M.J.I. nécessité de promouvoir la C.M.J.I.

6 3- Plan daction UE / Maroc Suite logique de laccord dassociation. Plan daction stratégique englobant plusieurs actions, dont notamment : programme de renforcement et de modernisation de ladministration de la justice au Maroc. unification des critères de coopération. le système classique de coopération change progressivement. Évolution vers un système moderne de coopération.

7 Un système de moderne de coopération qui repose entre autres : sur lunification des critères de coopération. léchange des magistrats de liaison. linstitution de réseau marocain de C.J.I.

8 C- L é change des magistrats de liaison - Décision annoncée le 19 mai 2004 suite à la visite du ministre de la justice espagnol. - Absence de réglementation. - Précédent français. - Activité qui regroupe 4 domaines.

9 1- Rôle des ML dans lentraide pénale. - éclairer et conseiller le juge dinstruction sur la procédure applicable dans le pays. - intermédiation, accélération, Suivi information, facilitation. - éclaireur, interprète. 2- Rôle des ML dans lentraide civile. - traitement de dossiers bilatéraux. - lexécution de commissions rogatoires.

10 3- Rôle des ML dans la diffusion du droit comparé. - consultation sur le système juridique. - interprétation des solutions. 4- Rôle des ML dans le rapprochement des autorités judiciaires. - faciliter les échanges entre les acteurs du procès civil ou du procès pénal. - organisation de stages de formation.

11 D- La mise en place du RMCJI - idée émise lors du séminaire de Rabat en janvier Projet de Règlement intérieur préparé par un Consultant espagnol en avril Texte de 27 articles distribuées sur cinq titres. 1- La création du RMCJI ( art 1 et 2 ) groupe de magistrats experts. strict respect du cadre légal et conventionnel.

12 2- Composition du RMCJI ( art 7 à 14 ) - désignation dune cinquantaine de magistrats ( points de contact ). - rattachement à une circonscription. - conditions daccès au réseau. - acquisition et perte de la qualité de membre.

13 3- La sélection du RMCJI ( art 3 à 6 ) - Sélection par le Conseil de Direction. - Processus de sélection. - Critères de sélection.

14 4- Les fonctions de points de contact ( art 15 à 19 ) Fonctions principales - assistance aux autorités judiciaires. - intermédiation active et informelle. - facilitation de la coordination. Fonctions secondaires - promotion des activités de formation. - participation à lélaboration de documents. - participation aux rencontres. - rédaction de comptes rendus et rapports.

15 5- La direction et la gestion du RMCJI ( art 20 à 27 ) - composition du Conseil. - compétences du Conseil. - Gestion du réseau.


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