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NOTIONS DOPERATEUR ECONOMIQUE AGREE ET DE RECONNAISSANCE MUTUELLE Simon Royals Administrateur technique principal Organisation mondiale des douanes, Bruxelles.

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1 NOTIONS DOPERATEUR ECONOMIQUE AGREE ET DE RECONNAISSANCE MUTUELLE Simon Royals Administrateur technique principal Organisation mondiale des douanes, Bruxelles Casablanca, 24 janvier 2008

2 OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE : DEFINITION Partie intervenant dans le mouvement international des marchandises à quelque titre que ce soit et qui a été reconnue par ou au nom dune administration nationale des douanes comme respectant les normes de lOMD ou des normes équivalentes en matière de sécurité de la chaîne logistique. Les opérateurs économiques agréés peuvent être notamment des fabricants, des importateurs, des exportateurs, des agents en douane, des transporteurs, des agents de groupage, des intermédiaires, des exploitants de ports, daéroports ou de terminaux, des opérateurs de transports intégrés, des exploitants dentrepôts ou des distributeurs.

3 MODALITES ET OBLIGATIONS:DOUANE ET OEA SAFE 2007:Treize parties décrivant en détail ces obligations, relatives notamment au fret, aux moyens de transport, aux installations, au personnel et à la sécurité liée aux partenaires commerciaux

4 AVANTAGES OFFERTS AUX OEA : Exemples Jeu réduit de données pour accorder la mainlevée du fret Traitement et mainlevée plus rapides des envois Examen prioritaire de la participation à tout nouveau programme de traitement du fret Traitement prioritaire après un incident sécuritaire

5 RECONNAISSANCE MUTUELLE DES OEA Lagrément normalisé des OEA offre une plateforme pour la reconnaissance mutuelle du statut dOEA à léchelon bilatéral, régional et mondial. Dans le cadre de ces systèmes, un Membre de lOMD reconnaîtra lagrément quun autre Membre de lOMD a accordé à un OEA comme étant équivalent à celui quil a lui-même accordé.

6 RECONNAISSANCE MUTUELLE : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE.... Premier accord de reconnaissance mutuelle dun OEA signé en 2007 : Etats-Unis – Nouvelle-Zélande Reconnaissance mutuelle entre 27 Membres de lUE Projet pilote UE – Chine lancé en 2007 Dialogue UE – Etats-Unis engagé : reconnaissance mutuelle prévue en 2009

7 MERCI SIMON ROYALS Administrateur technique principal Organisation mondiale des douanes, Bruxelles


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