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Douane et Accises Lionel Van Reet EPHEC Année scolaire 2005-2006.

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Présentation au sujet: "Douane et Accises Lionel Van Reet EPHEC Année scolaire 2005-2006."— Transcription de la présentation:

1 Douane et Accises Lionel Van Reet EPHEC Année scolaire

2 Douanes et Accises Taxes indirectes Taxes indirectes Etendue de la matière Etendue de la matière Concrètement…cela sert à quoi??? Concrètement…cela sert à quoi???

3 Douane et Accise Architecture du cours Introduction à la matière Introduction à la matière Classification des marchandises Classification des marchandises La valeur en douane La valeur en douane Lorigine des marchandises Lorigine des marchandises Les formalités à limportation Les formalités à limportation Les régimes douaniers Les régimes douaniers Automatisation des procédures douanières Automatisation des procédures douanières Les Accises Les Accises

4 Introduction UE : 25 Etats-Membres UE : 25 Etats-Membres Un pays – plus de de consommateurs Un pays – plus de de consommateurs Une seule législation harmonisée Une seule législation harmonisée Libre circulation des biens Libre circulation des biens Zone de libre-échange Zone de libre-échange Nombreux accords commerciaux Nombreux accords commerciaux Droits dimportations sont abrogés pour les marchandises séchangeant entre ces pays Droits dimportations sont abrogés pour les marchandises séchangeant entre ces pays Accords préférentiels Accords préférentiels

5 Introduction - suite Relation avec lOMD (anything but arms) Relation avec lOMD (anything but arms) TVA et Accises TVA et Accises

6 Douane > < TVA

7 Union douanière européenne Bases légales Bases légales Accords internationaux (GATT, SH,…) Accords internationaux (GATT, SH,…) Traité CE (art. 25 à 27) Traité CE (art. 25 à 27) Code des douanes communautaires (CDC – Reg 2913/92) Code des douanes communautaires (CDC – Reg 2913/92) Dispositions dapplication du code (DAC – Reg 2454/93) Dispositions dapplication du code (DAC – Reg 2454/93) Jurisprudence CJCE Jurisprudence CJCE Loi générale belge sur les douanes et accises Loi générale belge sur les douanes et accises Instructions administratives de ladministration belge des douanes et accises Instructions administratives de ladministration belge des douanes et accises

8 Union douanière européenne Principes Principes Volet interne: Libre circulation Volet interne: Libre circulation Volet externe: TDC Volet externe: TDC UE : 1 partie contractante dans les accords internationaux UE : 1 partie contractante dans les accords internationaux Union douanière > < Zone de libre- échange

9 Territoire douanier de lUE

10 Carte de lUE…élargie

11 Zone de libre-échange

12 Les 3 piliers du droit douanier Classement tarifaire des marchandises Classement tarifaire des marchandises Valeur en douane Valeur en douane Origine des marchandises Origine des marchandises

13 Le classement tarifaire des marchandises Le Système Harmonisé Le Système Harmonisé Institué en 1983 par lOMD Institué en 1983 par lOMD Classification de tous les biens commercialisables Classification de tous les biens commercialisables 97 Chapitres 97 Chapitres Plus de codes ( sub-codes) Plus de codes ( sub-codes) Code à 6 chiffres Code à 6 chiffres 6 règles dinterprétation 6 règles dinterprétation

14 Le classement tarifaire des marchandises Nomenclature Combinée Nomenclature Combinée Nomenclature européenne Nomenclature européenne 8 chiffres 8 chiffres Classification selon les règles édictées par lOMD Classification selon les règles édictées par lOMD Autres mesures Autres mesures

15 Le classement tarifaire des marchandises Désaccords Désaccords RTC – Renseignement Tarifaire Contraignant RTC – Renseignement Tarifaire Contraignant Notion Notion Avantages Avantages Aspect pratique Aspect pratique

16 Règles générales pour linterprétation Règle n°1 Textes des intitulés Libellés des postes Notes et commentaires Règlements relatives au classement

17 Règle n°2 2aBiens non finis, incomplets ou non montés caractéristiques essentielles 2bproduits mélangés ou articles composites Règles générales pour linterprétation

18 Importation de vélos non montés codetarif Vélos montés % Vélos en pièces détachées 87144,7% Règles générales pour linterprétation

19 Règle n°3 3aLa position la plus spécifique 3bCaractère essentiel 3cLa dernière numérotation Règles générales pour linterprétation

20 Règle n°4 Classification dans la position afférente aux articles les plus analogues Règles générales pour linterprétation

21 Règle n°5 5a: Les emballages spécifiques pour utilisations répétées présentés avec les articles auxquels ils sont destinés sont classés avec ces articles 5b: Les emballages non-spécifiques contenants des marchandises sont classés avec ces dernières lorsquils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises, sauf lorsque les emballages sont susceptibles dêtre utilisées valablement dune façon répétée Règles générales pour linterprétation

22 Jus de fruit emballé dans un fût (répartition en application avec la règle n°5b) codetarif Jus de fruit % Fût 39236,9% Règles générales pour linterprétation

23 Règle n°6 Comparer les sous-positions de même niveau Règles générales pour linterprétation

24 Sacs à main en cuir (répartition en application avec les règles n°1 et n°6) codetarifanti-dumping Sacs à main en cuir %49,2% Sacs à provision % 0% Règles générales pour linterprétation

25 Taux applicable Le TDC est commun à tous les membres Le TDC est commun à tous les membres Mais, toutes les importations ne sont pas soumises au même taux du droit Mais, toutes les importations ne sont pas soumises au même taux du droit Les taux varient selon Les taux varient selon La nature des marchandises La nature des marchandises Leur origine Leur origine La sensibilité économique des produits La sensibilité économique des produits

26 Les mesures non-tarifaires Réaction aux pratiques de concurrence déloyale Réaction aux pratiques de concurrence déloyale Droits supplémentaires ciblés (anti-dumping) Droits supplémentaires ciblés (anti-dumping) Restrictions quantitatives à limportation: les contingents tarifaires Restrictions quantitatives à limportation: les contingents tarifaires Marchandises de contrefaçon et pirates Marchandises de contrefaçon et pirates

27 Taux applicable Code NCMarchandiseTaux des droits Auton. Conv. 6301Couvertures …chauffantes19 6, …de laine20 12

28 Les mesures non-tarifaires Réaction aux pratiques de concurrence déloyale Réaction aux pratiques de concurrence déloyale Droits supplémentaires ciblés (anti- dumping) Droits supplémentaires ciblés (anti- dumping) Restrictions quantitatives à limportation: les contingents tarifaires Restrictions quantitatives à limportation: les contingents tarifaires Marchandises de contrefaçon et pirates Marchandises de contrefaçon et pirates


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