Ministère de lécologie, de lénergie, du développement durable et de la Mer DGALN/DHUP/Sous-Direction de la Qualité et du Développement Durable dans la.

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1 Ministère de lécologie, de lénergie, du développement durable et de la Mer DGALN/DHUP/Sous-Direction de la Qualité et du Développement Durable dans la Construction Rencontre régionale des professionnels de la construction Maîtriser la qualité de la construction en région Champagne-Ardenne 22 septembre 2010

2 Les enjeux dans la construction 315 000 entreprises, 1,5 millions demployés 50 000 emplois ingénierie / architecture 140 Milliard dactivité 32 Mt déchets 25% émissions GES 45% consommations dénergie 80% du temps passé (occupant ou usager) Loger tout le monde A un coût acceptable 32 millions de logements en stock 3 à 400 000 logements neuf / an (~ 1%) économique environnemental social parc existant

3 Politiques publiques - Construction Réglementation Sensibilisation Incitation Contrôles Veille scientifique et technique, Rex Ex. RT2005, 2012, RTex… Ex. plaquettes, guides, formations… Ex. régalien, technique, attestation… Ex. Labels, mesures fiscales… Ex. études, évaluations, prebat

4 Prévenir la non qualité Prévenir une nouvelle génération de désordres, liée au renforcement des exigences Importance de la conception aux interfaces Emploi de procédés « nouveaux » Notion élargie dimpropriété à destination: quelles évolutions pour la jurisprudence? Un travail de prévention à réaliser avec les professionnels La création par lÉtat de lAQC en 1982 Lintervention des DREAL pour la mobilisation des acteurs

5 La prévention de la non-qualité Actualisation des observatoires régionaux (2010) Journées formateurs efficacité énergétique & pathologie (Reims le 25 mars 2010) Rencontres régionales risque sismique (Dates et lieux à préciser) Série de plaquettes « développement durable » (accès libre) Lengagement du ministère : qq actions en partenariat avec lAQC

6 Présentation des observatoires Réalisation et validation des observatoires régionaux (2007 – 2008) puis mise à jour (automne 2010) Présentations en région (depuis fin 2008 ->…) Rencontres régionales réalisées Rencontres régionales programmées