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08.06.2014 - Page 1 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Séance d'information SEMO - SPM 8 décembre 2009.

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2 Page 2 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Agenda Projet " Migration et mise à jour des objets divers de la mensuration officielle" Cadastre du sous-sol Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail Divers

3 Page 3 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Migration et mise à jour des OD

4 Page 4 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Objets divers de la MO- Constat Séance d'info du 4 novembre 2008 Actualité, exhaustivité pas homogène sur tout le territoire Beaucoup dobjets mal classées ou mal modélisés: résultats des différentes spécifications qui ont évoluées sur 100 ans Entités discontinues provoquant l'impossibilité d'appliquer des géotraitements Il faut souvent plusieurs objets pour définir l'objet en tant que tel sur le terrain (pas de statistiques possibles, par exemple) Modélisation lourde et axée sur laspect graphique pour habiller le plan du registre foncier Modèle genevois pas tout-à-fait conforme aux exigences fédérales Les DGMO ont rectifié ces incohérences, mais que sur les objets mutés depuis 4 à 5 ans Service de la mensuration officielle Département du territoire

5 Page 5 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Objets divers de la MO - Contexte La stratégie fédérale de la MO a inscrit les principes suivants: –Institutionnalisation de la mise à jour périodique –Homogénéisation systématique des données de la MO –Promotion des activités visant à une production de données en 3D en phase avec les besoins exprimés, sur la base dun modèle de données national pour la 3ème dimension dans la MO Selon le plan directeur de la MO (2002) et son concept de réalisation , la couche OD doit être mise à jour sur lensemble du territoire et obtenir le standard MO93 Développement du MTP (TLM) de Swisstopo (3D) Utilisation des données de la MO pour les cartes nationales et dans les SIG de différents partenaires La 3D sera au cœur des discussion dici 2 à 3 ans => la législation OMO/OTEMO, sera certainement adaptée Service de la mensuration officielle Département du territoire

6 Page 6 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Passons dans le modèle MO93 en préparant larrivée de la 3D Le modèle de données des objets divers va être complété et adapté en: –Des recommandations fédérales sur le degré de spécification pour la couche objets divers –Tenant compte des spécificités genevoises –En préparant les données à larrivée de la 3D –En introduisant un identifiant pour chaque objet –En tenant compte des contraintes de cartographies et de représentation du plan du registre foncier et du plan de base MO Des mandats de MPD seront données sur la période 2010 – 2011 Adaptation de la mise à jour permanente, avec ateliers spécifiques sur la modélisation des objets divers Service de la mensuration officielle Département du territoire

7 Page 7 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Projet paritaire sur les objets divers (1) Objectif –Etudier différentes solutions pour migrer les données actuelles des objets divers vers le nouveau modèle de données défini par le SEMO et les actualiser migrer les données actuelles des objets divers vers le nouveau modèle de données défini par le SEMO; assurer leur nouvelle topologie; acquérir une actualité conforme ; diffuser ces données ; échanger ces données ; les représenter graphiquement (plan RF, plan de base, plan de ville, …).

8 Page 8 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Projet paritaire sur les objets divers (2) Etapes –Etape 1 : Définition des solutions pour la migration et lactualisation de la couche objets divers délai: 30 novembre 2009 pour migrer les données actuelles du modèle en vigueur vers le nouveau modèle, en termes techniques, informatiques, temporels et organisationnels, pour les actualiser, en termes techniques et temporels. –Etape 2 : Test en vraie grandeur délai 15 mars 2010 –Etape 3 : Evaluation financière des différentes solutions et choix délai 20 avril 2010

9 Page 9 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Groupe de projet 6 séances de travail et validation o Etat des lieux des OD Topologie complétude par zones géographiques par NT par genre dimmeubles par ortho/couverture végétative o Evaluation de la translation ancien vers nouveau modèle + mise à jour Possibilité informatique (automatisation) Autres méthodes à envisager Pertinence du nouveau modèle o Élaboration de solutions Définition des étapes, plausibilité des méthodes et évaluation o SEMO Prétraitement dOD selon nouveau modèle Etat des lieux OD Direction projet Service de la mensuration officielle Département du territoire

10 Page 10 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Ancien modèle nouveau modèle Service de la mensuration officielle Département du territoire 3 classes dentités surfaciques (homogénéité et actualité conforme ) objets Couvert Marquise Piscine 3 classes dentités linéaires (hétérogène…) objets Couvert_spécial Conduites Objets divers (33 genres différents) 616'000 objets divers à traiter

11 Page 11 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité

12 Page 12 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Nouveau Modèle OD Variante GP V6 Objet divers linéaire Objet divers surfacique ATTRIBUTS COMMUNS ID_unique (Txt, 50) NOCOMM (Entier court, + domaine) MUTORI (Txt, 7) MUTNUM (Txt, 7) DATE_INTEGRATION (Date) Axe TYPE (Entier, + domaine) Balcon Entrée Galerie Passage Quai de chargement Autre corps de bâtiment Escalier (marches) Ligne aérienne HT SITUATION (Entier + domaine) -1 = couvert / souterrain 0 = à ciel ouvert Ru_temporaire SITUATION (Entier + domaine) -1 = sous-sol 0 = hors-sol Sentier Voie ferrée Bloc erratique Cheminée Escalier Couvert REF_EGID (Entier) Marquise Mat – Antenne - Pylône Monument TYPE (Entier + domaine) Standard Fruit Mur Ouvrage de protection des rives Pilier Piscine Pont, passerelle Quai_CFF Ruine, objet archéologique Seuil Statue, crucifix Terrain de sport Tunnel, passage inférieur Fontaine Façade Débarcadère Recommandations : Facades, comme actuellement Recommandations : STAND de TIR et axes de toboggan s(piscine) Recommandations : Seulement l'axe Recommandations : Pour GMO_Mobilité-douce Recommandations : Seulement tracé pour GMO_Ferroviaire Recommandations : Seulement Cheminée SUR bâtiment Recommandations : Aucun changement aux pratiques actuelles Recommandations : Seulement les pontons. Les murs -> OD_Mur, et les jetées, slips, etc -> CS_dure Recommandations : Aucun changement aux pratiques actuelles Recommandations : L'emprise globale, publique ou importantes ?? Recommandations : Pas les TPG, Emprise globale au sol Recommandations : Seulement les enrochements Recommandations : Seulement les piles de pont Pas les piliers de mur d'enceinte Recommandations : Les pratiques actuelles changent : quai chargement -> Autre corps Bat Recommandations : Emprise, cf. CSCC Recommandations : Seulement religieux Recommandations : Aussi statues non religieuses Recommandations : Emprise globale Recommandations : = lié au GMO Recommandations : Aussi pour Graphe_Eaux Mur_mitoyen NouveauModèle_GP_v6.ppt

13 Page 13 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Principes de base Tous les objets divers existants doivent être pris en compte et analysés, sans rejet ou radiation à priori, en cours de migration ! Le GP rejette de considérer la radiation à priori dobjets actuellement en base de données acquises soit dans le cadre de mensuration ou soit dans le cadre des divers travaux de conservation compte tenu des critères économiques qui ont prévalu lors de ces travaux dacquisition. Après diverses analyses topologiques et compte tenu dune part du niveau dincohérence des divers objets et dautre part des moyens dautomatisation et des contrôles nécessaire, il savère que la migration des OD existants ne pourra se concevoir quavec un contrôle humain exhaustif, objet par objet et sur la base de règles de saisies explicites. Le modèle de données devra comprendre des attributs dédiés au contrôle, objet par objet. Compte tenu que les OD évoluent dans le cadre des mutations, le processus de migration doit s'intégrer dans les processus de MPN en cours. Service de la mensuration officielle Département du territoire

14 Page 14 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Périmètre de Migration Service de la mensuration officielle Département du territoire OD faisant partie d'un autre modèle (bord de chaussée, ilots = domaine routier, ligne souterraine haute-tension = cadastre du sous-sol) OD reconvertis (autre corps de bâtiments) OD non migrés OD migrés sans développement ou sans développements conséquents (couverts, etc..) avec appui sur orthophotos OD migrés par SEMO OD nécessitant des développement et/ou des actions manuelles 9 OD concernés voir liste ci-dessus OD à migrer par mandat

15 Page 15 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Méthode envisagée : 4 phases 1.Modèle de données et outils informatiques 2.Migration « automatique » 3.Mise à jour bureau 4.Mise à jour terrain, si nécessaire et de zone en zone, par mandat de renouvellement Service de la mensuration officielle Département du territoire Bilan de la migration et mise à jour bureau

16 Page 16 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle Département du territoire … ? MODELE TEMPORAIRE (ancien + nouveau) Nouveau Ancien (616'000 objets ) Ancien modèle Nouveau modèle Identifiant unique Topogeo Topocadastre Extracteur SOSI - couverts - piscines - marquises - autre - lignes sout HT - etc… - accès privés - autre corps de bâtiments -escalier, mur -etc…. Région dégagée ou partielleme nt dégagée Région non dégagée Identifié / traité Validé Non validé Non validé Entités propres (35'000) Entités reconverties (3'000) 9 genres…(554'500) Appel d'offres : automne 2010 Attribution travaux : dès 2011 Murs mitoyens(23'500) (354'500) (200'000) Orthos été + hivers Analyse + décisions SEMO Mandat de Renouvellement / Mise à jour périodique Validé

17 Page 17 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Mise à jour permanente Modèle données OD : AE + NE + attributs de gestion Directives pour la nouvelle modélisation des OD (DGMO OD) Modifications de topogeo/topocadastre pour gérer le nouveau modèle OD (à étudier dans la zone test) Développements d'outils spécifiques (à étudier dans la zone test) Lors de la mutation, migration + mise à jour des OD Période transitoire estimée à 3 ans (2010 – 2012)

18 Page 18 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Zone test Tester vos solutions pour la migration et mise à jour bureau des OD Obtenir des informations pour élaborer un budget 2011 – 2013 pour les travaux des phases 1 à 3 Décrire les outils informatiques qu'il serait indispensable de développer afin obtenir performance, fiabilité et précision dans le cadre du traitement des objets divers – pour les travaux de masse et pour la mise à jour permanente. Du 7 décembre 2009 au 5 janvier 2010 (appel d'offres) Du 11 janvier au 30 mars (durée du mandat) Service de la mensuration officielle

19 Page 19 QUESTIONS Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité

20 Page 20 Cadastre du sous-sol Présentation, objectifs et avancement du projet

21 Page 21 Sommaire Présentation du Cadastre du sous-sol Objectifs et avancement Consultation Surveillance Présentation du Cadastre technique du sous-sol Objets concernés Processus SEMO Précision et levé Contenu du dossier Discussion

22 Page 22 Présentation La modification du règlement concernant lutilisation du domaine public (L ), survenue le 1er septembre 2005, rend obligatoire la transmission à lEtat des géodonnées et géométadonnées par le détenteur des canalisations souterraines situées sur le domaine public. Le SEMO est chargé de veiller à l'application de cette nouvelle législation. Dispositions transitoires, le détenteur dune canalisation souterraine, dont les géo(méta)données ne sont pas intégrées au SITG, est tenu à la même obligation dans un délai de 5 ans. = Septembre 2010

23 Page 23 Objectifs Mettre en place la cartographie complète du sous-sol dans le SITG, tout objet ayant une emprise certaine dans le sous-sol devra y figurer Proposer à tous les acteurs du sous-sol un système d'information géographique regroupant toutes les géodonnées du sous-sol en une seule base de données de consultation. Assainissement Electricité Eau potable Chauffage à distance Cadastre technique du sous- sol (CTSS) Avant-projet Gaz Télécommunication Oléoduc Divers

24 Page 24 Objectifs Mettre en place la cartographie complète du sous-sol dans le SITG, tout objet ayant une emprise certaine dans le sous-sol devra y figurer Proposer à tous les acteurs du sous-sol un système d'information géographique regroupant toutes les géodonnées du sous-sol en une seule base de données de consultation. Assainissement Electricité Eau potable Chauffage à distance Cadastre technique du sous- sol (CTSS) Avant-projet Gaz Télécommunication Oléoduc Divers Avant-projet 1 SITG SSIG SEMO Assainissement Electricité Eau potable Chauffage à distance CTSS Gaz Télécommunication Oléoduc Divers Avant-projet 2

25 Page 25 Avancement Données consolidées Cablecom, Colt Telecom, Etat de Genève (CRAE, CTI, Génie civil, DGM, semo, LCE, DGNP+seve) Gaznat, HUG, Sappro, SIG (eau, gaz, électricité, télécom, thermie) Swisscom, Télégenève (Naxoo), TPG, Ville de Genève (DSI, Voirie) Données en cours d'intégration AIG, Banques, CERN, CFF, Interoute (fibrelac, LDcom, …), Romande Energie, SARACO, Sunrise

26 Page 26 Modèle de données

27 Page 27 Consultation Les géodonnées consolidées sont disponibles grâce à un Geoservices internet. (http://etat.geneve.ch/geoportail/geocss/)http://etat.geneve.ch/geoportail/geocss/ Laccès est réservé aux membres du SITG et également à tout les propriétaires de canalisations ayant fournis leurs données (mot de passe). Extraction des données aux formats.shape /.mif/mid /.dxf

28 Page 28 Surveillance de mise à jour par sondage –Visite de chantiers Sources pour contrôle : –Annonces de travaux de la CCTSS –Annonce des ouvertures de chantiers de la DGM –Demandes d'autorisation OAC Surveillance

29 Page 29 Surveillance en campagne... Résultats surveillance

30 Page 30 Surveillance en ville! Résultats surveillance

31 Page 31 Cadastre du sous-sol Cadastre technique du sous-sol Présentation, objectifs et avancement du projet

32 Page 32 Base légale Règlement d'application sur les constructions et les installations diverses (L ) du 27 février 1978 (art 36A) Lorsque la réalisation d'une construction ou de tout autre ouvrage entraîne une occupation permanente du sous-sol par des objets tels qu'ancrages, parois moulées, pieux de fondation, conduites, etc., le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de remettre au département, au plus tard à l'achèvement des travaux, la formule spéciale, délivrée par l'administration, dûment complétée, accompagnée des plans et coupes cotés conformes à l'exécution.

33 Page 33 Objets du cadastre du sous-sol Ensemble des objets, des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. –Géotechnique: ancrages, palplanches, parois spéciales, pieux de fondation, butées, micro-pieux, voiles d'injection, fond. spéciales –Thermie: conduite thermique, sonde géothermique, –Télécom: câble, fibre optique, –Divers: conduite de refoulement, conduite de pompage, bassin ou réservoir enterré, citerne, conduite pneumatique, puits, pipeline.

34 Page 34 Schéma

35 Page 35 Processus Le mandataire complète les informations: - Type de chauffage (géothermie) - Eléments du sous-sol Dossiers dautorisation de construire SEMO - nous joignons au dossier dautorisation le formulaire de demande de report et un plan pour le report final SEMO - Saisie dun point projet en BD (en plus de la gestion des adresses et des bâtiments projets 2D et 3D)

36 Page 36 Processus Le mandataire relève ou fait relever les éléments du cadastre technique du sous-sol Transmission au SEMO SEMO – Intégration des données et facturation Consultation des données sur sitg.ch ou dans GeoCSS SEMO – Envoi de rappel (Lien avec SAD-consult)

37 Page 37 Précision de levé (norme sia-405) Information planimétrique (art. 4.22) –Le levé de la planimétrie doit être référé à des points dont les coordonnées nationales sont connues. Le nombre de mesures de contrôle effectuées doit être suffisant. … Précision de levé (art ) –La précision de tous les points des conduites déterminés en planimétrie et en altimétrie doit être adaptée à l'objectif poursuivi (permettre de retrouver les conduites, respecter les distances de sécurité, informer quant aux espaces libres pour de nouvelles conduites à projeter).

38 Page 38 Précision de levé (norme sia-405) Justification des précisions en planimétrie et en altimétrie (art ) –Les précisions requises en planimétrie et en altimétrie pour des points de conduites doivent se conformer aux exigences de précision de la couche «conduites» de la Mensuration officielle (OTEMO, art. 7 à 9 et art. 30 à 31). –Une précision de ± 10 cm est exigée en planimétrie et en altimétrie. Ainsi, les écarts entre les valeurs des coordonnées d'un point issues de différentes mesures ne doivent en aucun cas excéder le triple de la valeur de 10 cm donnée ci-dessus.

39 Page 39 Demande de report Formulaire de demande report dûment complété –disponible sur

40 Page 40 Demande de report Formulaire de demande report dûment complété –disponible sur

41 Page 41 Demande de report Formulaire de demande report dûment complété –disponible sur Nous recommandons de confier la cadastration des objets du cadastre technique du sous-sol à un bureau de géomètres. Son expérience dans la cadastration ainsi que ses compétences dans le relevé planimétrique et altimétrique en font un partenaire de premier plan.

42 Page 42 Plan, croquis Plan, croquis ou esquisse de levé, coupes cotés conformes à l'exécution. –Ces documents comporteront toutes les indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation en plan et dans l'espace des objets du cadastre technique du sous-sol.

43 Page 43 Calculs ou coordonnées Mention des coordonnées YX des objets ainsi que les valeurs des attributs pour chaque objet. Pas nécessaire, si les informations sont incluses dans le fichiers fournis. (attributs objets)

44 Page 44 Fichiers numériques Mentions des fichiers fournis avec le dossier. –Geodatabase, (topogeo/topocadastre) –Fichiers.dxf.shape …

45 Page 45 Annexes Tout document comportant des indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation des objets du cadastre technique du sous-sol. –Plans exécution génie-civil –Plans de forage –Images –Autres

46 Page 46 Emoluments Emoluments pour lintégration et le traitement des dossiers du cadastre technique du sous-sol –Dossier numérique CHF –Dossier papier CHF 315.-

47 Page 47 Suite … Continuer linformation et la récupération des données Planifier avec chaque opérateur du sous-sol la fréquence de livraison de leur géodonnées Etablir de recommandation de levé pour les objets du sous-sol (mandat OGETA) Formaliser le processus de livraison des données géotechniques (sondes géothermiques, conduite pneumatique, paroi épinglée, micro-pieu, …) Promouvoir la 3D du sous-sol Etudier de nouvelles méthodes de relevé des conduites

48 Page 48 Cadastre du sous-sol Discussion TopoGeo ? Dépôts comme mutations ? Merci de votre attention

49 Page 1 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité DIRECTIVE CSCC Utilisation de GNSS pour la détermination de points de détail en MO Département Office

50 Page 50 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Rappel Existence de la directive pour la détermination des points fixes de la MO. A appliquer par similitude aux points auxiliaires nécessaires aux mutations.

51 Page 51 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Remarques sur la directive Document très complet utile à toutes personnes effectuant des relevés géométriques. Le SEMO renonce à définir des zones où l'on peut renoncer à un ajustage local. (Pt 4.1) Privilégier l'ajustage local. (Contrairement à l'exemple a)) Pas de modification des DGMO Intégration de la directive dans les instructions de travail.

52 Page 52 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité

53 Page 53 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Pas de nouveautés….. Toujours une bonne intégration des nouveaux éléments avec une documentation de la précision et de la fiabilité!

54 Page 54 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Divers Direction cantonale de la mensuration officielle Département du territoire Renouvellement Orthophotos / MNA / MPD bâti3D –Période dexécution des travaux : 2009 –Orthophotos: Couleur + PIR, caméra numérique, résolution SITG 16cm, résolution SEMO 10 cm; images brutes conservées; taux de recouvrement 70%/80%, 5'000 images. Pseudo-true orthophotos. 3 systèmes de référence –MNA : MNT/MNS comme 2005 –MPD bâti 3D: > 3000 bâtiments à mettre à jour –Mise à disposition: Début 2010

55 Page 55 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Divers Bâti 3D –Toutes les communes livrées et vérifiées. En attente des dernières corrections du mandataire –Mise à disposition début 2010 Conservation –> 1'200 dossiers de cadastration initiés par le SEMO en 2009, et 800 reçus.

56 Page 56 Service de la mensuration officielle Département de l'intérieur et de la mobilité Merci de votre attention CEVA


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