Fondation Roi Baudouin Le revenu dintégration sociale et des alternatives pour lexonération socioprofessionnelle dans le calcul des revenus.

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1 Fondation Roi Baudouin Le revenu dintégration sociale et des alternatives pour lexonération socioprofessionnelle dans le calcul des revenus.

2 Rôle attendu du SPP IS Participation au Comité daccompagnement Guider le projet / Méthodologie Commenter les résultats Aider à la diffusion des résultats

3 Etapes du projet 2009/2010 Problème : AR du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale – article 35 Le système exonération ISP, en raison notamment de son caractère forfaitaire, présente des limites/pièges

4 Etapes du projet Objectifs : Quantifier et sensibiliser les décideurs belges aux pièges à lemploi du RIS et présenter dautres modèles

5 Etapes du projet Comment ? 1.Calculer pour différents types de ménages la différence entre le revenu net en cas dinactivité complète, en cas de travail à temps partiel et en cas de travail à temps plein 2. Simuler pour les mêmes types de ménages le revenu net sur base de systèmes alternatifs : France, Pays-Bas et Allemagne

6 Etapes du projet Impacts : Table ronde en mai 2010 Sensibilisation des décideurs Publication conjointe des études

7 Etapes du projet 2011 : suite Analyse des flux entre le RIS et le marché de lemploi Développement de méthodes de calcul alternatives pour lexonération ISP (avec estimation budgétaire) Dimension qualitative (Méthode Analyse en Groupe)

8 Etapes du projet 2012 : Réunion de travail prévue en janvier 2012 Seconde table ronde printemps 2012