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1 UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE Togo Bénin Burkina Faso Sénégal Mali Guinée Bissau Côte dIvoire Niger Présentation du programme dappui aux réformes du cadre harmonisé des finances publiques

2 INTRODUCTION Ladoption des nouvelles Directives du cadre harmonisé des finances publiques en mars et juin 2009, constitue pour les Etats membres de lUEMOA, une action majeure de modernisation des instruments de gestion des finances publiques.INTRODUCTION

3 La présentation sarticule autour des points suivants I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION II – COMPOSANTES DU PROGRAMME III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTSINTRODUCTION

4 La mise en œuvre des Directives de 1997/98 a fourni quelques enseignements sur les difficultés attendues pour lapplication dans les Etats membres des nouvelles Directives. - Le premier enseignement, est quune période de 10 ans na pas été suffisante pour que ces Directives soient mises en œuvre dans tous les Etats. - Le deuxième enseignement, cest labsence dun programme daccompagnement et de suivi. I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION

5 I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION FinancesPubliquesUEMOA Pilotage par la vision TRANSPOSITION Application Intégrale - Déconcentration fonction dordonnateur principal - programmes et dotations - Programmation pluriannuelle des dépenses - tableaux matriciels croisés Délai supplémentaire pour lapplication intégrale

6 Les nouvelles Directives prévoient deux (2) phases essentielles: 1.La transposition des directives, au plus tard le 31 décembre 2011 ; 2.Lapplication intégrale au plus tard le 1er janvier 2017 ; avec une période supplémentaire de deux (2) ans pour les Etats qui le souhaitent, pour lapplication des règles et procédures découlant des principes des droits constatés. I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION

7 Chaque Etat doit préparer et adopter officiellement son programme de mise en œuvre des nouvelles Directives des finances publiques. - Lévaluation du système financier et des capacités humaines devra être entreprise Etat par Etat avant ladoption dun programme national de mise en œuvre de ces Directives. - Le programme national de transposition et de mise en œuvre devra être intégré dans les stratégies et plans d'actions gouvernementaux déjà existants, et gérés par les structures de pilotage concernées. - Ce programme national, officiellement examiné et adopté par le gouvernement, constituera le document de référence des structures nationales de pilotage des réformes. - La Commission de lUEMOA supervisera au niveau régional, limplantation des nouvelles règles de gestion des finances publiques. I – CONTEXTE ET JUSTIFICATION

8 Le Programme dAppui aux Réformes du Cadre Harmonisé des Finances Publiques comprend six (6) composantes: - 1 élaboration des documents de communication et de dissémination sur les nouvelles Directives ; - 2 formations générales et techniques sur le contenu des directives; - 3 transposition des directives dans les droits nationaux ; - 4 suivi/évaluation de la transposition des directives ; - 5 adaptation et renforcement des systèmes dinformation; - 6 mise en œuvre des réformes. 2.1Elaboration des documents de communication et de dissémination Cout estimatif: 288, 1 millions FCFA pour lannée Cette action relève des responsabilités partagées de la Commission de lUEMOA au niveau régional et des comités de suivi des directives au niveau national. II – COMPOSANTES DU PROGRAMME

9 2.2 Formations Cout estimatif: 3, 074 milliards pour la période Les formations constituent la clé de la réussite de la mise en œuvre des nouvelles Directives. Il convient dy apporter les moyens nécessaires, tant conceptuels quhumains et financiers. Lappui des PTF est requis afin de conforter les initiatives régionales et nationales. - La mise en œuvre de ces Directives présente une occasion exceptionnelle pour le renforcement des capacités des personnels financiers de chaque Etat membre ou leur mise à niveau. Au niveau régional - Le renforcement des capacités techniques des écoles de formation aux finances publiques de la sous-région, pourrait constituer une opportunité à saisir. Il est envisagé une réunion avec les écoles de formation dans lespace UEMOA au 1 er trimestre de lannée Lobjectif serait dadapter lenseignement des écoles pour tenir compte des nouvelles Directives de finances publiques de lUEMOA. II – COMPOSANTES DU PROGRAMME

10 Au niveau national - La formation des acteurs aux nouvelles Directives est absolument primordiale. Il est en effet, important que les nouvelles techniques soient acquises sur le terrain au niveau le plus opérationnel. - Chaque Etat membre devra intégrer un programme détaillé de formation dans son programme de mise en œuvre des nouvelles Directives. 2.3 transposition des Directives dans les droits nationaux Cout estimatif: 451,5 millions F CFA pour la période La transposition sera sous la responsabilité des autorités nationales et plus particulièrement des structures nationales de pilotage des réformes des finances publiques. II – COMPOSANTES DU PROGRAMME

11 2.4 Suivi/évaluation Cout estimatif: 881,5 millions F CFA pour la période Cette action est essentielle pour sassurer de la qualité de la mise en œuvre des Directives au niveau des administrations centrales et déconcentrées. - Elle est sous la responsabilité de la Commission de lUEMOA pour le suivi et lévaluation au niveau régional et des comités nationaux au niveau national. - Les actions de suivi et dévaluation sur le terrain peuvent être réalisées individuellement (Commission ou comité national) ou conjointement (missions communes Commission/Comité national de suivi). - La diffusion des comptes-rendus est importante pour informer les autorités nationales sur la situation dimplantation des Directives et aussi pour que lUnion puisse suivre létat de mise en œuvre et les difficultés rencontrées. - Enfin, pour favoriser la communication avec les PTF, des éléments dinformations sur les actions de suivi et dévaluation leur seront adressés régulièrement pour évaluer les résultats de leurs appuis et de mieux cibler les appuis futurs. II – COMPOSANTES DU PROGRAMME

12 2.5 adaptation et renforcement des systèmes dinformation Cout estimatif: 4,537 milliards FCFA pour la période Cette action constitue un facteur puissant dintégration régionale des systèmes dinformation sur les finances publiques. Mais, compte tenu de sa complexité et de son coût, elle ne peut être considérée comme partie intégrante de la mise en œuvre de ces Directives. 2.6 Mise en œuvre des réformes Cout estimatif: 1,634 milliard F CFA pour la période La mise en œuvre relève de la responsabilité des autorités nationales et plus particulièrement des comités de suivi des directives. - Afin dinformer sur létat davancement du processus de mise en œuvre, les comités nationaux de suivi des directives devraient élaborer au moins chaque année un rapport succinct sur la mise en œuvre des nouvelles Directives. II – COMPOSANTES DU PROGRAMME

13 I IIILE ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS 1 La Commission de lUEMOA - Elle tient le rôle essentiel dintégrateur des systèmes de gestion des finances publiques et veille à lapplication homogène dans tous les Etats, des règles édictées par les nouvelles Directives. - Elle est chargée du suivi régional du programme de mise en œuvre des Directives de lUEMOA. A cet effet, elle fait des missions sur place en coordination étroite avec les comités nationaux de suivi des Directives. - Elle diffuse chaque année à lattention du Conseil des ministres de lUEMOA, un rapport sur la situation de la mise en œuvre des nouvelles Directives dans lUEMOA, où elle fait létat davancement de lharmonisation des finances publiques, des difficultés rencontrées et des solutions apportées ou préconisées. III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS

14 2Les Comités de suivi - Ils sont responsables au niveau national, du suivi du programme de mise en œuvre des nouvelles Directives, en application du principe de subsidiarité. - Ils sont responsables des actions dinformation et de communication entreprises au niveau national sur ces nouvelles Directives. - Ils sont chargés de tenir régulièrement informé le Ministre chargé des finances à qui ils adressent un rapport annuel sur létat dexécution du programme national de mise en œuvre des nouvelles Directives de lUEMOA. III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS

15 3Les Partenaires Techniques et Financiers - Leur appui technique et financier est demandé pour aider à limplantation réussie des nouvelles Directives de lUEMOA. - Les bailleurs sont invités à mettre en place un cadre de partenariat ayant pour objet lappui à la transposition et à la mise en œuvre des Directives. - Enfin, les PTF ont un devoir dinformation des comités nationaux sur leurs projets dappui, aussi bien lors de leur adoption quau cours de leur mise en œuvre. Les domaines dintervention annoncés par les PTF lors de la réunion des 1 et 2 octobre 2009 à Dakar sont les suivants: III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS

16 -Élaboration des guides dutilisation des directives; -Élaboration et mise en œuvre des budgets programmes; -Préparation des modules de formation; -Évaluation des systèmes dinformation; -Préparation des matériels didactiques; - Transposition et mise en œuvre; - Suivi et Evaluation; III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS

17 -Mise en place dun réseau de professionnels de finances publiques; -Préparation de modules de formation; - Études dévaluation des besoins; - Implantation du budget programme et du CDMT; - Formations en finances publiques; - Analyse des capacités sectorielles en planification et programmation. III – ROLE DES DIFFERENTS INTERVENANTS

18 En conclusion, la nouvelle génération des directives du cadre harmonisé des finances publiques, -est conforme aux normes et aux meilleures pratiques internationales; -assure la transparence dans la gestion des finances publiques; -définit le rôle et la responsabilité de chaque acteur budgétaire. Les PTF se sont engagés à accompagner la Commission de lUEMOA et les Etats membres de lUnion, à mettre en œuvre efficacement les directives. CONCLUSION

19 MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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