Lintégration des étrangers en Valais. Rappel historique Lintégration des étrangers constitue un thème politique en Suisse depuis le début des années 80.

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1 Lintégration des étrangers en Valais

2 Rappel historique Lintégration des étrangers constitue un thème politique en Suisse depuis le début des années 80. Lintégration des étrangers constitue un thème politique en Suisse depuis le début des années 80. Lordonnance fédérale limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 vise, entre autres buts, à « créer des conditions favorables à lintégration des travailleurs et résidents étrangers ». Lordonnance fédérale limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 vise, entre autres buts, à « créer des conditions favorables à lintégration des travailleurs et résidents étrangers ». Durant les deux dernières décennies, la venue de nouvelles populations, nombreuses et diverses,en provenance de pays hors Union Européenne, entrées par le recrutement de travailleurs, par le biais de lasile ou à la faveur du développement des possibilités de voyages, a considérablement modifié la structure de la population étrangère. Durant les deux dernières décennies, la venue de nouvelles populations, nombreuses et diverses,en provenance de pays hors Union Européenne, entrées par le recrutement de travailleurs, par le biais de lasile ou à la faveur du développement des possibilités de voyages, a considérablement modifié la structure de la population étrangère. Lintégration qui se faisait « naturellement » grâce à lécole et au monde du travail, nest plus suffisante. La longue crise économique des années 90 la particulièrement mis en évidence. Lintégration qui se faisait « naturellement » grâce à lécole et au monde du travail, nest plus suffisante. La longue crise économique des années 90 la particulièrement mis en évidence. Le CF la bien compris. Par lordonnance sur lintégration des étrangers (OIE) du 13 septembre 2000, il a fixé les buts de lintégration et précisé que cette tâche pluridisciplinaire doit être prise en compte par les autorités au plan fédéral, cantonal, communal ou local. Le CF la bien compris. Par lordonnance sur lintégration des étrangers (OIE) du 13 septembre 2000, il a fixé les buts de lintégration et précisé que cette tâche pluridisciplinaire doit être prise en compte par les autorités au plan fédéral, cantonal, communal ou local. Il a également donné à la Commission fédérale des étrangers les moyens financiers permettant le soutien financier des projets concrets dintégration. Il a également donné à la Commission fédérale des étrangers les moyens financiers permettant le soutien financier des projets concrets dintégration. Aujourdhui la Confédération subordonne son soutien à la participation financière conséquente du canton, des communes et des initiants. Aujourdhui la Confédération subordonne son soutien à la participation financière conséquente du canton, des communes et des initiants.

3 Quelques chiffres 157 nationalités sont représentées en Valais. 157 nationalités sont représentées en Valais. A fin 2003, en Valais 48633 étrangers étaient au bénéfice dun permis annuel B,dun permis détablissement C ou dun permis de courte durée de plus dun an, soit 17,1 % de la population. A fin 2003, en Valais 48633 étrangers étaient au bénéfice dun permis annuel B,dun permis détablissement C ou dun permis de courte durée de plus dun an, soit 17,1 % de la population. En Suisse, 1471033 étrangers représentent 20,1 % de la population. En Suisse, 1471033 étrangers représentent 20,1 % de la population. 830486 étrangers (56,5 %) proviennent des pays de la CE et de lAELE. En Valais cette proportion est plus forte (68,5 %). 830486 étrangers (56,5 %) proviennent des pays de la CE et de lAELE. En Valais cette proportion est plus forte (68,5 %). 459945 étrangers (31,3 %) proviennent des pays européens en dehors de la CE et de lAELE. 459945 étrangers (31,3 %) proviennent des pays européens en dehors de la CE et de lAELE. Les principaux pays de provenance sont les suivants : Les principaux pays de provenance sont les suivants : Portugal 13374, Ex-Yougoslavie 9849, Italie 8953, France 4501, Espagne 2058, Allemagne 1669, Turquie 609. Portugal 13374, Ex-Yougoslavie 9849, Italie 8953, France 4501, Espagne 2058, Allemagne 1669, Turquie 609.

4 Quentend-t-on par intégration ? De manière générale, le terme intégration décrit le processus de rapprochement de différents groupes sociaux dans la société. De manière générale, le terme intégration décrit le processus de rapprochement de différents groupes sociaux dans la société. Lintégration est un double effort que tant les nouveaux migrants que la société daccueil doivent accomplir afin de permettre une vie harmonieuse entre tous. Lintégration est un double effort que tant les nouveaux migrants que la société daccueil doivent accomplir afin de permettre une vie harmonieuse entre tous.

5 En Valais Le Conseil dEtat a décidé le 21 juin 2000, suite aux modifications de larticle 25 de la loi fédérale sur le séjour et létablissement des étrangers, de créer : Le Conseil dEtat a décidé le 21 juin 2000, suite aux modifications de larticle 25 de la loi fédérale sur le séjour et létablissement des étrangers, de créer : Une commission cantonale consultative des étrangers Une commission cantonale consultative des étrangers Un poste de coordinateur de lintégration rattaché, selon le modèle préconisé par la Confédération, au Service cantonal de létat civil et des étrangers. Un poste de coordinateur de lintégration rattaché, selon le modèle préconisé par la Confédération, au Service cantonal de létat civil et des étrangers. Le coordinateur est également le correspondant cantonal auprès de la Commission fédérale contre le racisme. Le coordinateur est également le correspondant cantonal auprès de la Commission fédérale contre le racisme.

6 Concept cantonal dintégration des étrangers Le 2 octobre 2002, le Conseil dEtat a chargé un groupe de travail extraparlementaire placé sous la présidence de Mme Fabienne Bernard délaborer un concept cantonal dintégration. Le 2 octobre 2002, le Conseil dEtat a chargé un groupe de travail extraparlementaire placé sous la présidence de Mme Fabienne Bernard délaborer un concept cantonal dintégration. Le groupe a élaboré ses réflexions dans chaque domaine où il estime que lintégration des étrangers et la lutte contre le racisme doivent être développés. Le groupe a élaboré ses réflexions dans chaque domaine où il estime que lintégration des étrangers et la lutte contre le racisme doivent être développés. Le groupe a largement tenu compte du contenu du Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002. Le groupe a largement tenu compte du contenu du Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002.

7 Les trois points sur lesquels doit se porter laction politique Acquisition et acceptation par chaque migrant des connaissances nécessaires concernant nos institutions et les principes fondamentaux de notre Etat de droit : séparation des pouvoirs, droits de lhomme, (par exemple liberté individuelle, liberté de croyance, égalité homme – femme, droit à lintégrité physique, respect des minorités, etc.). Acquisition et acceptation par chaque migrant des connaissances nécessaires concernant nos institutions et les principes fondamentaux de notre Etat de droit : séparation des pouvoirs, droits de lhomme, (par exemple liberté individuelle, liberté de croyance, égalité homme – femme, droit à lintégrité physique, respect des minorités, etc.). Maîtrise par chaque migrant de la langue parlée du lieu dhabitation. Maîtrise par chaque migrant de la langue parlée du lieu dhabitation. Développement des échanges entre autochtones et migrants dans le respect mutuel, en favorisant la culture dorigine et en permettant une meilleure connaissance des uns et des autres. Développement des échanges entre autochtones et migrants dans le respect mutuel, en favorisant la culture dorigine et en permettant une meilleure connaissance des uns et des autres.

8 Structures nécessaires Au plan cantonal (déjà citées ci- devant) Au plan cantonal (déjà citées ci- devant) Coordinateur de lintégration. Coordinateur de lintégration. Commission cantonale consultative des étrangers. Commission cantonale consultative des étrangers. Ainsi que : Ainsi que : Groupes de travail de la Commission consultative des étrangers. Groupes de travail de la Commission consultative des étrangers.

9 Au plan communal Lintégration est avant tout une activité de proximité. Lintégration est avant tout une activité de proximité. Il est donc important que les communes, en particulier les villes, simpliquent par leurs autorités communales. Il est donc important que les communes, en particulier les villes, simpliquent par leurs autorités communales. Linformation, laccueil et le conseil aux étrangers est une tâche qui devrait être confiée au Bureau des étrangers / contrôle des habitants de la commune. Linformation, laccueil et le conseil aux étrangers est une tâche qui devrait être confiée au Bureau des étrangers / contrôle des habitants de la commune.

10 Aspects financiers Les moyens financiers et logistiques disponibles détermineront, dans une large mesure, à la fois les priorités daction et lampleur ou la fréquence de ces actions. Les moyens financiers et logistiques disponibles détermineront, dans une large mesure, à la fois les priorités daction et lampleur ou la fréquence de ces actions. Les initiants de projets devront être soutenus financièrement. Les initiants de projets devront être soutenus financièrement. La participation financière cantonale à la mise en place des structures communales serait un signal politique fort, positif et incitatif pour permettre de concrétiser lactivité dintégration au niveau communal. La participation financière cantonale à la mise en place des structures communales serait un signal politique fort, positif et incitatif pour permettre de concrétiser lactivité dintégration au niveau communal.

11 Bases légales Des modification de la loi cantonale dapplication de la loi fédérale sur le séjour et létablissement des étrangers ont été agréées par le Conseil dEtat et transmises au Grand Conseil. Des modification de la loi cantonale dapplication de la loi fédérale sur le séjour et létablissement des étrangers ont été agréées par le Conseil dEtat et transmises au Grand Conseil. Elles doivent permettre le subventionnement, cette année encore, des projets soutenus. Elles doivent permettre le subventionnement, cette année encore, des projets soutenus. Une ordonnance dapplication sera élaborée dans le cadre du travail de la Commission cantonale consultative des étrangers afin de fixer les dispositions de détail et les priorités. Une ordonnance dapplication sera élaborée dans le cadre du travail de la Commission cantonale consultative des étrangers afin de fixer les dispositions de détail et les priorités.

12 Conclusions Lintégration doit sarticuler autour de quelques principes de base qui seront le fil conducteur de la politique cantonale dintégration à moyen et long terme. Lintégration doit sarticuler autour de quelques principes de base qui seront le fil conducteur de la politique cantonale dintégration à moyen et long terme. Maîtrise par chaque migrant de la langue parlée du lieu dhabitation. Maîtrise par chaque migrant de la langue parlée du lieu dhabitation. Acquisition et acceptation par chaque migrant des connaissances nécessaires concernant nos institutions et les principes fondamentaux de notre Etat de droit : séparation des pouvoirs, droits de lhomme, (par ex. liberté individuelle, liberté de croyance, égalité homme – femme, droit à lintégrité physique, respect des minorités, etc.). Acquisition et acceptation par chaque migrant des connaissances nécessaires concernant nos institutions et les principes fondamentaux de notre Etat de droit : séparation des pouvoirs, droits de lhomme, (par ex. liberté individuelle, liberté de croyance, égalité homme – femme, droit à lintégrité physique, respect des minorités, etc.). Encouragement à la connaissance de nos us et coutumes, du fonctionnement de notre société et à la participation à la vie associative. Encouragement à la connaissance de nos us et coutumes, du fonctionnement de notre société et à la participation à la vie associative. Développement des échanges entre autochtones et migrants dans le respect mutuel, en favorisant la culture dorigine et en permettant une meilleure connaissance des uns et des autres. Développement des échanges entre autochtones et migrants dans le respect mutuel, en favorisant la culture dorigine et en permettant une meilleure connaissance des uns et des autres.

13 Plan daction 2004 - 2005 Soutien aux cours de langue Soutien aux cours de langue Accueil et information des migrants au niveau communal Accueil et information des migrants au niveau communal Réflexions politiques en ce qui concerne les règles démocratiques sur lesquelles notre pays nentend pas transiger Réflexions politiques en ce qui concerne les règles démocratiques sur lesquelles notre pays nentend pas transiger

14 Merci de votre attention Fin