Albert Dess, MEP La politique agricole après 2013 Les futures orientations politiques.

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1 Albert Dess, MEP La politique agricole après 2013 Les futures orientations politiques

2 Albert Dess, MEP2 Développement de la production dans différentes régions 1976 - 2008

3 Albert Dess, MEP3 1er pilier: les fonctions des paiements directs Indemnisation des normes sociétales élevées dans l'UE Compensation pour le démantèlement en cours de la protection extérieure (OMC) Contribution à la sécurité des revenus agricoles Contribution à la protection contre les risques individuels Compensation pour les coûts des biens publics qui ne sont pas rémunérés par les marchés A lavenir les paiements directs stables et découplés formeront également le noyau du premier pilier!

4 Albert Dess, MEP4 2ème pilier: développement rural Mesures agri-environnementales Restructuration des petites entreprises, intégration des producteurs primaires dans la chaîne de valeur, gestion des risques Efficacité des ressources: eau, énergie, adaptation au changement climatique Énergies renouvelables Réduction des gaz à effet de serre Protection et désignation des écosystèmes: biodiversité, éléments du paysage, eau, pâturages Utilisation du potentiel de croissance dans les zones rurales: diversification, emploi, réduction de la pauvreté

5 Albert Dess, MEP5 Verdissement (Greening)... Des avantages évidents pour les agriculteurs, les régions rurales et l'environnement Maintenir une division claire des objectifs entre le 1er et le 2ème pilier Pas de bureaucratie ni de contrôles supplémentaires Dans ce contexte - refus du transfert de l'écologisation vers le premier pilier

6 Albert Dess, MEP6 Les paiements directs Réformes de la PAC 1992, 2000 Compensation pour la baisse des prix Réforme de la PAC 2003 éco-conditionalité 10 % Art. 68 facultatif La situation actuelle Prime de base 10 % Art. 68 facultatif 30 % Top up Greening ????? Communication Commission 2010 Petits agriculteurs? Jeunes agriculteurs? LFA? 10 % modulation 2ème pilier

7 Albert Dess, MEP7 Un top up de 30 % pour un « Greening » contraignant dans lUE ??? Greening 180 ? Greening 15 ? 50 / ha 600 / ha

8 Albert Dess, MdEP8 Greening 10 % Art. 68 facultatif Rapport Dess 2011 Montant X max.20 % ? Indemnisation des normes sociétales élevées dans lUE Compensation pour le démantèlement en cours de la protection extérieure (OMC) Contribution à la sécurité des revenus Contribution à la protection contre les risques individuels Compensation pour les biens publics qui ne sont pas rémunérés par le marché Rapport Dess 2011 Greening Montant X sans Co-Financement 2 Mesures Rotation des cultures Zones dhabitat Cultures pérennes Réduction de lérosion Pâturages permanents Innovations CO² Agriculture biologique Dautres mesures? Prime de base 10 % Art. 68 facultatif Top up 30 % Greening ????? Communication Commission 2010 Petits agriculteurs? Jeunes agriculteurs? LFA?

9 Albert Dess, MEP9 Les paiements directs aux agriculteurs 2 Programmes environnementaux 80 % 20 %? Montant 1er pilier + Montant Greening 100 % Paiements 20 % 80 % Paiement obligatoire via le 1er pilier =

10 Albert Dess, MEP10 Sanctions pour non-participation Approche de la Commission?Rapport Dess 2011 30 % x 3? restent ? % 20 % ? + ?

11 Albert Dess, MEP11 Impact sur lenvironnement Communication Commission 2010 Mesures annuelles Rapport Dess 2011 Mesures sur 5 ans = Sécurité au niveau de la planification Possibilité de combiner avec les mesures agri- environnementales cofinancées = Sécurité du revenu = moins de bureaucratie

12 Albert Dess, MEP12 Communication Commission 2010 3 systèmes de contrôle? Greening 3 systèmes de paiement, de contrôle et de sanction Rapport Dess 2011 2 systèmes de contrôle Mesures agri- environnementales sans co-financement même système de contrôle Ancien 2ème Pilier Contrôle Contrôle éco- conditionalité Aucun autre système de paiement, de contrôle et de sanction

13 Albert Dess, MEP13 Avantages du Rapport Dess 1.Application simple par confirmation de la participation 2.Aucun nouveau système de paiement, de contrôle et de sanction 3.Plus de flexibilité pour 27 États membres et pour les agriculteurs 4.Les mesures sont obligatoires seulement si largent est disponible 5.Plus de sécurité de revenu et moins de bureaucratie, puisque les programmes sont sur 5 ans 6.Combinaison avec les programmes environnementaux existants possible

14 Albert Dess, MEP14 Soutien 1 er / 2ème pilier – Niveau estimé 2013 État membre Soutien par ha de surface agricole Surface agricole 2007 (1000 ha) 1er pilier /ha surf. ag. 2 ème pilier /ha surf. ag. 1er + 2ème pilier /ha surf. ag. 1 Lettonie1.77476,7991,01167,80 2 Roumanie13.753120,39107,67228,07 3 Estonie907103,73132,73236,46 4 Lituanie2.649133,45105,89239,34 5 Royaume-Uni16.130206,8346,45253,27 6 Espagne24.893202,6051,59254,19 EU-1247.940176,27129,97306,24 7 Suède3.118227,2388,44315,67 8 Pologne15.477182,94133,38316,32 9 France27.477285,6646,55332,21 10 Portugal3.473163,06169,85332,90 EU 27172.485247,3189,43336,74 EU-15124.545274,6673,82348,48 11 Finlande2.292235,25125,92361,18 12 Slovaquie1.937186,37179,13365,50 13 Luxembourg131264,89100,85365,74 14 République tchèque3.518240,38138,69379,07 15 Irlande4.139303,3384,92388,28 16 Autriche3.189224,40167,12391,52 17 Bulgarie3.051248,21148,38396,59 18 Allemagne16.932314,7684,44399,20 19 Danemark2.663362,1139,99402,10 20 Italie12.744323,41113,09436,50 21 Hongrie4.229290,06160,07450,13 22 Belgique1.374414,1256,61470,73 23 Pays-Bas1.914433,9653,66487,64 24 Chypre146340,78169,75510,53 25 Slovénie489274,32251,80526,12 26 Grèce4.076575,10164,81739,90 27 Malte10477,701102,261579,96

15 Albert Dess, MEP15 Notre objectif - notre mission Nous avons toujours besoin d'une politique agricole commune forte et multifonctionnelle. La principale mission de lagriculture reste de produire des aliments sûrs et de qualité, tout en protégeant nos ressources naturelles. De plus, l'agriculture doit plus efficacement quavant contribuer à la protection de la ressource "active"; il est important que toutes les exploitations soient impliquées et il existe une connectivité écologique, c'est à dire quil peut y avoir des effets croisés pour les ressources naturelles. Cela doit se faire aussi facilement que possible et sans nouveaux obstacles bureaucratiques.