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EuropeAid 1 Maxime Montagner Bruxelles, 11 juin 2009 Instruments thématiques et relations avec.

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1 EuropeAid 1 Maxime Montagner Bruxelles, 11 juin 2009 Instruments thématiques et relations avec la société civile

2 EuropeAid 2 1 Lapproche thématique et la société civile - Introduction - Valeur ajoutée de lapproche thématique - Société civile: partenaires dans la mise en oeuvre - Société civile: partenaires dans le dialogue politique 2 Programmes thématiques de lICD - Développement social et humain - Environnement - Sécurité Alimentaire - Migration & Asile - Acteurs Non Etatiques et Autorités locales 3 Information sur les appels à proposition

3 EuropeAid 3 1 Lapproche thématique et la société civile

4 EuropeAid 4 -5 programmes thématiques (issus de lICD): Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales Investir dans les ressources humaines Environnement Sécurité Alimentaire Migration & Asile -Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de lHomme -Instrument de Stabilité Introduction aux opérations thématiques

5 EuropeAid 5 TROIS BASES LEGALES: o Règlement (CE) N° 1889/2006 du , (IEDDH). o Règlement (CE) N° 1717/2006 du , (IdS). o Règlement (CE) N° 1905/2006 du , (ICD). COUVERTURE GEOGRAPHIQUE: o Lensemble des pays tiers: Programmes: ENPI, FED, ICD Instruments:ENPI, FED, ICD, IPA BUGDET: o Plus de 6700 M pour la période des perspectives financières , environ 3600 M pour la période de programmation , et un budget de 950 M pour lannée LIGNES BUDGETAIRES: 25 CONTRATS: contrats par année. DECONCENTRATION: Programmes en processus de déconcentration ROLE PRIMORDIAL DU PARLEMENT EUROPEEN Introduction aux opérations thématiques

6 EuropeAid 6 Programmes thématiques & géographiques: les bases légales Instrument de Stabilité Instrument géographique avec une base légale spécifique Instrument horizontal avec une base légale spécifique Programme Thématique issu de lICD Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de lHomme Acteurs Non Etatiques et AL Sécurité Alimentaire Environnement /Ressources Naturelles Migration et asile Développement humain et social IAPFEDIEPVICD

7 EuropeAid 7 La valeur ajoutée des opérations thématiques Développées afin daffronter des enjeux globaux qui ne peuvent être résolus au niveau national ou régional. Illustrent lUE en tant que soft power, visant à promouvoir ses valeurs et principes à travers le monde: importance politique et stratégique Opérations centrées sur lActeur: Ne résultent pas dune négociation bilatérale entre la CE et lEtat mais financent des actions proposées par les OSC ou gérées conjointement avec des institutions internationales. Visibilité et effet multiplicateur grâce à nos partenaires de mise en œuvre et au cofinancement.

8 EuropeAid 8 ONG, société civile, acteurs non étatiques… Partenaires privilégiés des opérations thématiques Avant 2007: ONG européennes privilégiées Nouveaux instruments: ouverts à lensemble des Acteurs Non Etatiques … Partenaires dans la mise en œuvre de projets Partenaires dans le dialogue politique

9 EuropeAid 9 La société civile est composée dorganisations… ONG Syndicats Coopération, groupes de citoyens Organisations de jeunes, de femmes, de consommateurs Association culturelle et sportive Fondation politique et think-tank Université et centre de recherche Réseau dassociation, plateforme et confédération Association et groupe à caractère religieux et spirituel

10 EuropeAid 10 La société civile organisée Plate formes Organisations de coordination, réseaux thématiques Organisations formellement constituées Organisations sur le terrain, organisations locales LES CITOYENS 1 ER niveau 2 ème niveau 3 ème niveau 4 ème niveau Degré dinstitutionnalisation LETAT

11 EuropeAid 11 La société civile: valeur ajoutée dans lacheminement de laide Ancrage dans la société et connaissance des réalités locales Petite taille et micro-actions: intervient plus facilement dans des contextes où les institutions nont pas accès Flexibilité et rapidité daction Compétences techniques dans des domaines particuliers: droit de lhomme, développement rural, lutte contre la désertification, réinsertion des enfants soldats etc. Effet multiplicateur: lève des fonds privés

12 EuropeAid 12 Partenaires dans la mise en œuvre de projets Appels à proposition gérés par la Commission à Bruxelles: actions régionales, globales ou dans des contextes difficiles Appels à proposition gérés par les Délégations: davantage accessibles aux ANE locaux et plus proches des réalités du terrain Dans le cadre des projets ciblés par des institutions internationales: possibilité de participation en tant quacteurs indirects (mise en œuvre des composantes spécifiques du projet)

13 EuropeAid 13 2 Programmes thématiques de lICD

14 EuropeAid 14 Développement social & humain Art. 12 de lICD Ex-Programmes Santé & Genre 507 m pour ,2 m in 2009 Améliorer le bien être des personnes les plus vulnérables (Education, Santé, Genre, Culture) Programmes ICD (1/5)

15 EuropeAid 15 DSH: Appels à propositions gérés à Bruxelles (fin 09- début 10) 70,1 m : Santé, éducation, genre (voisinage), jeunesse, emploi m Gestion conjointe avec organisations international (WHO, UNIFEM, UNICEF, ILO) - 50 m subvention directe (contribution aux fonds globaux)

16 EuropeAid 16 Environnement et gestion durable des ressources naturelles Art. 13 de lICD Ex-Programme Forêts tropicales & Environnement 470 m pour m en 2009 Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris lénergie Programmes ICD (2/5)

17 EuropeAid 17 ENV Appels à propositions gérés à Bruxelles 127 m ( credits): Renforcement des capacités et études sur les technologies propres (sans carbone) dans les pays en développement -1 appel local (Cuba) sur changement climatique et énergie 3 m -Gestion conjointe avec lONU, soutien de secrétariats de conventions internationales 23.2 m -Actions ciblées pour soutenir les négociations climat post 2012: m -Contribution au fond global sur lefficacité énergétique 15 m -Plus pour dinformation:

18 EuropeAid 18 Sécurité alimentaire Art. 15 de lICD Ex-Programme Aide alimentaire (ECHO) & sécurité alimentaire 925 m pour million en 2009 Améliorer la sécurité alimentaire des personnes les plus vulnérables sur le moyen et long terme Contribuer à lOMD1 (pauvreté et faim) Programmes ICD (3/5) ! Ne pas confondre avec: Facilité alimentaire (1 M), ( )

19 EuropeAid 19 Sécurité alimentaire -Appels 2008: En cours de contractualisation: -Appels 2009: à publier dans les prochaines semaines, sur la recherche dans le domaine de lagriculture (5 m ) -For more information: EuropeAid-F3-THEMATIC-PROGRAMMES-

20 EuropeAid 20 Migration & Asile Art. 16 de lICD & Règlement IEPV 1638/2006 Ex-Programmes AENEAS Et projets B m pour ,5 m en (48 m en 2009). Programmes ICD (4/5) Soutenir les pays tiers dans leurs efforts pour mieux gérer les flux migratoires

21 EuropeAid 21 Migration et Asile - Appels 2009 seront publiés pendant lété Projets ciblés dans les pays tiers (mis en oeuvre par exemple, par les agences des Etats-membres) -For more information: asylum/index_en.htm Marlène Vermorken

22 EuropeAid 22 Programmes ICD (5/5) Acteurs Non Etatiques & Autorités locales Art. 14 de lICD Ex-Programme Co-financement ONG & Cooperation décentralisée 903 m pour ,4 m in 2009 Renforcement les capacités des ANE&LA Education au développement Coordination

23 EuropeAid 23 ANE & AL: 2009 Interventions dans les pays prioritaires : Appels à propositions gérés par les Délégations de la CE 2009: +/- 137,8 m (121,7 m pour ANE, 16,1 m pour AL) Interventions multi-pays ou globales: Appels gérés à Bruxelles: Obj 1: +/- 40,6 m (30,5 m pour ANE, 10,1 m pour AL) Obj 2: +/- 30,5 m (26 m pour ANE, 4,5 m pour AL) Obj 3: +/- 4,5 m (3,75 pour ANE, 0.75 m pour AL) Projets ciblés: Soutien aux plateformes de la société civile -Appels 2009: seront publiés pendant lété For more information:

24 EuropeAid 24 3 Travailler avec la société civile

25 EuropeAid 25 Publications des appels à propositions Enregistrement dans PADOR: (Potential Applicant Data Online Registration system):Un outil qui permet à AIDCO de mieux connaitre ses partenaires potentiels dans la mise en œuvre. ex_en.htm Accès au financement

26 EuropeAid 26 Pour plus dinformation… Maxime Montagner European Commission, EuropeAid Unit F1 "Relations with civil society and coordination Tel: 0032(0)


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