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1 Formation AC4 électronique Pilier Bureau unique Traitement intégré Mars 2012 1.

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1 1 Formation AC4 électronique Pilier Bureau unique Traitement intégré Mars

2 2 Programme AC4 électronique le 1 juillet 2012 AC4 électronique le 1 juillet 2012 Note Administration Centrale (M. COLPIN) Note Administration Centrale (M. COLPIN) Les agents appelés à suivre cette formation la dispenseront, à leur tour, aux opérateurs économiques de leur circonscription. Les agents appelés à suivre cette formation la dispenseront, à leur tour, aux opérateurs économiques de leur circonscription. 2

3 3

4 4 1.Documentation AC4 Cette présentation Cette présentation Version externe Version externe Version interne (plus tard) Version interne (plus tard) 2.Etat de la situation AC4 Version actuelle Version actuelle Phases à venir Phases à venir 3.Enregistrement dun opérateur daccises dans PLDA Certificats de sécurité Certificats de sécurité Si EMCS, déjà enregistré! Si EMCS, déjà enregistré! Contenu 4

5 5 4.Encoder lAC4? AC4 électronique AC4 électronique Nouvelle annexe 11 de lArrêté Ministériel Nouvelle annexe 11 de lArrêté Ministériel Modifications ancien AC4 (B2G – PLDA Web Modifications ancien AC4 (B2G – PLDA Web 5.Déclaration AC4 actuelle <> (nouvel) AC4 électronique Différences Différences Nouvelles possibilités Nouvelles possibilités 6.Document unique Nouvelle annexe 7 avec codes produit Nouvelle annexe 7 avec codes produit Démo – Exemples Démo – Exemples Mises à jour! Mises à jour! Contenu 5

6 6 7. Encoder un AC4 dans PLDA Se connecter à PLDA Se connecter à PLDA Vue densemble des écrans Vue densemble des écrans Mentions particulières Mentions particulières Documents annexes Documents annexes … Déclarations mensuelles – Avances Déclarations mensuelles – Avances Vue densemble des statuts des opérateurs économiques Vue densemble des statuts des opérateurs économiques Lien avec une autorisation Lien avec une autorisation Contenu 6

7 7 7. Encoder un AC4 dans PLDA Exemples: Exemples: Produits soumis à accises (communautaires) Produits soumis à accises (communautaires) Produits d'accises (non communautaires) Produits d'accises (non communautaires) Produits à usage industriel et commercial Produits à usage industriel et commercial Produits énergétiques Produits énergétiques Récupération de vapeur Récupération de vapeur Remise en oeuvre Remise en oeuvre Cliquets + Tabacs (hors AC4 électronique) Cliquets + Tabacs (hors AC4 électronique) Contenu 7

8 8 8.Autres écrans/ actions AC4 Sauvergarder Sauvergarder Consulter Consulter Valider - Erreurs Valider - Erreurs Annuler Annuler Corriger Corriger Regulariser Regulariser Remboursement / Remise (TERUGREM) Remboursement / Remise (TERUGREM) Contenu 8

9 9 Contenu 9.Divers Restrictions Restrictions Principales défectuosités restant ouvertes Principales défectuosités restant ouvertes Questions (… et réponses?) Questions (… et réponses?) 10.Procédure de secours 11.Exercices (après-midi) Encoder une déclaration Encoder une déclaration Exercices par types de produits daccises Exercices par types de produits daccises AC4 manuel AC4 manuel Autres écrans Autres écrans 9

10 10 1. Documentation AC4 Manuel pratique Manuel pratique Version pour les utilisateurs externes: Comment encoder un AC4? Version pour les utilisateurs externes: Comment encoder un AC4? Disponible sur le site D&A Disponible sur le site D&A Version pour les utilisateurs internes (encore en développement) Version pour les utilisateurs internes (encore en développement) Intranet BUEK : Intranet BUEK : Cette présentation est aussi disponible Cette présentation est aussi disponible 10

11 11 1. Documentation AC4 Circulaire D.I D.A du 26 avril 2012 sur les procédures durgence PLDA AC4 Circulaire D.I D.A du 26 avril 2012 sur les procédures durgence PLDA AC4 Document unique : Document unique : Helpdesk PLDA Helpdesk PLDA Note du Bureau Unique pour les succursales Note du Bureau Unique pour les succursales Note Procédures Accisiennes (D.A /1 du 26/04/2012) Note Procédures Accisiennes (D.A /1 du 26/04/2012)

12 12

13 13 2. Etat de la situation AC4 Ce qui est dans la version actuelle 6.1 au 1er juillet 2012 ? Ce qui est dans la version actuelle 6.1 au 1er juillet 2012 ? Encodage de lAC4 pour tous les produits soumis à laccise et produits daccise sauf Encodage de lAC4 pour tous les produits soumis à laccise et produits daccise sauf Tabac Tabac Taxes environnementales Taxes environnementales Paiements comptants (par les déclarants) Paiements comptants (par les déclarants) Rectifications des déclarations < 1/7 Rectifications des déclarations < 1/7 Application Web pour les procédures durgence Application Web pour les procédures durgence Annulation de lAC4 Annulation de lAC4 Rectification de lAC4 Rectification de lAC4 13

14 14 3. Enregistrement de lopérateur dans PLDA Autorisations existantes: opérateurs déjà enregistrés pour EMCS via le portail Sécurité Sociale Autorisations existantes: opérateurs déjà enregistrés pour EMCS via le portail Sécurité Sociale Nouvelles autorisations Nouvelles autorisations Utilisateurs Web Utilisateurs Web Enregistrement de lutilisateur auprès du Helpdesk, pour les tests et les newsletters Enregistrement de lutilisateur auprès du Helpdesk, pour les tests et les newsletters Gestionnaire local : accès via le portail de la Sécurité sociale Gestionnaire local : accès via le portail de la Sécurité sociale Utilisateur : carte didentité électronique ou certificat X.509 Utilisateur : carte didentité électronique ou certificat X.509 B2G-utilisateurs (XML) B2G-utilisateurs (XML) Procédure denregistrement : certificat serveur - messages EDI Procédure denregistrement : certificat serveur - messages EDI Signature : carte didentité électronique ou certificat X.509 Signature : carte didentité électronique ou certificat X.509 Plus dinformation Plus dinformation 14

15 15 4. Encoder un AC4? Situation au 1 er juillet 2012 AC4 obligatoire suivant nouvelle annexe 11 de lArrêté Ministériel du 18 mars 2010 AC4 obligatoire suivant nouvelle annexe 11 de lArrêté Ministériel du 18 mars 2010 Encodage obligatoire de lAC4 électronique par les opérateurs accises Encodage obligatoire de lAC4 électronique par les opérateurs accises Sauf si paiement comptant : dépôt dun AC4 papier et encodage par la succursale Sauf si paiement comptant : dépôt dun AC4 papier et encodage par la succursale Concrètement : les destinataires enregistrés à titre temporaire : déclaration papier Concrètement : les destinataires enregistrés à titre temporaire : déclaration papier 15

16 16 4. Encoder un AC4? Situation au 1 er juillet 2012 B2G via procédure AC4 B2G via procédure AC4 Importation avec paiement accises Importation avec paiement accises Via PLDA SAD Via PLDA SAD Application web Application web Via procédure AC4 Via procédure AC4 Tous les écrans de la procédure AC4 sont indépendants de la procédure SAD Tous les écrans de la procédure AC4 sont indépendants de la procédure SAD 16

17 17 4. Encoder un AC4 Aperçu des liens URL Aperçu des liens URL Trois possibilités Trois possibilités 1.Via une déclaration vierge 2.Via un prefill (déclaration existante) 3.Sur base dune déclaration sauvegardée provisoirement (nouveau) 17

18 18 4. Encoder un AC4 Environnement production (INTERNE) Environnement production (INTERNE) Environnement production (EXTERNE) Environnement production (EXTERNE) Environnement TEST (INTERNE) Environnement TEST (INTERNE) Environnement TEST (EXTERNE) https:// /PLDAWeb/ext Environnement TEST (EXTERNE) https:// /PLDAWeb/ext https:// /PLDAWeb/ext 18

19 19 4. Encoder un AC4 Encoder la première déclaration lors de la visite à lopérateur accises Encoder la première déclaration lors de la visite à lopérateur accises Via la version test externe PLDA AC4 Via la version test externe PLDA AC4 Se logger via les données de lopérateur accises Se logger via les données de lopérateur accises 19

20 20 5. AC4 <> AC4 électronique Découplage de la procédure SAD Découplage de la procédure SAD Maintenant procédure AC4 spécifique Maintenant procédure AC4 spécifique Sauf importation avec paiement de laccise Sauf importation avec paiement de laccise Onglets Onglets Nombre donglets diminué: plus donglet détail Nombre donglets diminué: plus donglet détail Champs spécifiques aux produits daccises Champs spécifiques aux produits daccises

21 21 5. AC4 <> AC4 électronique Nouvelles fonctionnalités Nouvelles fonctionnalités Fonction de sauvegarde provisoire Fonction de sauvegarde provisoire Ajout de commentaires par lagent dans statut validé Ajout de commentaires par lagent dans statut validé Consultation du calcul avant validation Consultation du calcul avant validation Aperçu du sous-total des redevabilités par article dans longlet Articles après envoi de la déclaration mais avant validation Aperçu du sous-total des redevabilités par article dans longlet Articles après envoi de la déclaration mais avant validation Envoi de la déclaration exclusivement depuis longlet Articles Envoi de la déclaration exclusivement depuis longlet Articles 21

22 22 5. AC4 <> AC4 électronique EN-TÊTE EN-TÊTE Case 1 mention fixe (pré-remplie) : AC 4 Case 1 mention fixe (pré-remplie) : AC 4 La date dacceptation ne peut être changée que par un utilisateur interne au profit dune date antérieure; action impossible pour lutilisateur externe La date dacceptation ne peut être changée que par un utilisateur interne au profit dune date antérieure; action impossible pour lutilisateur externe Au plus tard pour la date légale prévue : Au plus tard pour la date légale prévue : Toujours suffisamment dargent sur FRCT ou solde suffisant sur compte de crédit avant quune déclaration puisse être validée Toujours suffisamment dargent sur FRCT ou solde suffisant sur compte de crédit avant quune déclaration puisse être validée Tenir compte du délai prévu pour la présentation Tenir compte du délai prévu pour la présentation Champs spécifiques Début et fin de période AC4 (une mention particulière nest plus nécessaire) Champs spécifiques Début et fin de période AC4 (une mention particulière nest plus nécessaire) 22

23 23 Commerçants Commerçants Bouton Bouton Statut case 8 Destinataire Statut case 8 Destinataire Seulement case 14 Déclarant et case 8 Destinataire Seulement case 14 Déclarant et case 8 Destinataire 5. AC4 <> AC4 électronique 23

24 24 5. AC4 <> AC4 électronique Financier Financier case 47.5 Mode de paiement étendu à loption FRCT case 47.5 Mode de paiement étendu à loption FRCT 47.6 Cocher Paiement TVA si dapplication et spécifier le mode en Cocher Paiement TVA si dapplication et spécifier le mode en

25 25 5. AC4 <> AC4 électronique Financier Financier Remarque : dans la version test, loption espèces est encore visible Remarque : dans la version test, loption espèces est encore visible 4 7 Encoder soi-même les redevabilités: nest dapplication que pour les produits énergétiques et lélectricité 4 7 Encoder soi-même les redevabilités: nest dapplication que pour les produits énergétiques et lélectricité 25

26 26 5. AC4 <> AC4 électronique Article – marchandises Article – marchandises Extension de la case 37.1b Régime précédent à 8 possibilités de choix Extension de la case 37.1b Régime précédent à 8 possibilités de choix Plus de code TARIC Plus de code TARIC SEULEMENT le code complémentaire national comme base de la déclaration (annexe 7 addendum 6.7 Document unique) SEULEMENT le code complémentaire national comme base de la déclaration (annexe 7 addendum 6.7 Document unique) Encodage automatique de la description des produits Encodage automatique de la description des produits Champ texte supplémentaire libre (description des marchandises) Champ texte supplémentaire libre (description des marchandises) 26

27 27 5. AC4 <> AC4 électronique Article – Financier Article – Financier case 42.1 Montant de la facture seulement en cas de paiement de la TVA case 42.1 Montant de la facture seulement en cas de paiement de la TVA Article – Mentions Article – Mentions N° dautorisation Energie N° dautorisation Energie Autres mentions spéciales Autres mentions spéciales 27

28 28 5. AC4 <> AC4 électronique Article – Documents Article – Documents Documents annexes Documents précédents Documents annexes Documents précédents Pas de codes (ex.: auparavant N935), mais bien une description spécifique (facture) Pas de codes (ex.: auparavant N935), mais bien une description spécifique (facture) 28

29 29 5. AC4 <> AC4 électronique Envoi de la déclaration Envoi de la déclaration Consulter les calculs au niveau Articles Consulter les calculs au niveau Articles LAC4 peut encore être corrigé avant validation (MRN) LAC4 peut encore être corrigé avant validation (MRN) Ensuite donner lordre de validation de lAC4 Ensuite donner lordre de validation de lAC4 29

30 30 5. AC4 <> AC4 électronique Consulter une déclaration Consulter une déclaration Paramètres de recherche plus ciblés Paramètres de recherche plus ciblés Fonctionnalité de recherche par période dAC4 Fonctionnalité de recherche par période dAC4 Autres statuts DECLARATION VALIDEE Autres statuts DECLARATION VALIDEE Statut En traitement : AC4 sauvegardés (non validés) - consulter sur base du LRN Statut En traitement : AC4 sauvegardés (non validés) - consulter sur base du LRN 30

31 31 5. AC4 <> AC4 électronique Terminologie Terminologie Avant : envoyer la déclaration Maintenant : envoyer la déclaration (éventuellement contrôler) puis la déclaration Avant : envoyer la déclaration Maintenant : envoyer la déclaration (éventuellement contrôler) puis ensuite valider la déclaration Procédure Procédure Produits à usage industriel et commercial : complètement traités via lAC4 Produits à usage industriel et commercial : complètement traités via lAC4 31

32 32 6. Document unique Pour le remplissage des cases, il est renvoyé à : Commentaires Mise à la consommation en matière daccises repris à lannexe 11 de lA.M. du 18 mars 2010 relatif au régime général des produits daccises Information Document unique disponible sur le site web : ou Mises à jour périodiques des listes des codes des produits daccises !!! 32

33 33 7. Encoder un AC4 dans PLDA Aperçu: Attention : se connecter et ouvrir PROCEDURE AC4 Attention : se connecter et ouvrir PROCEDURE AC4 Aperçu des écrans Aperçu des écrans Exemples types Exemples types Produits soumis à accises (communautaires) Produits soumis à accises (communautaires) Produits d'accises (nationaux) Produits d'accises (nationaux) Cotisation environnementale et écotaxes Cotisation environnementale et écotaxes 33

34 34 Voir dia 16 (4. Encoder un AC4) pour le lien URL Voir dia 16 (4. Encoder un AC4) pour le lien URL Pour le cours : Pour le cours : Encoder : SE CONNECTER

35 35 7. Encoder : SE CONNECTER Via Internet Explorer ou Mozilla Firefox Via Internet Explorer ou Mozilla Firefox Problème avec Internet Explorer Problème avec Internet Explorer 35

36 36 7. Encoder : SE CONNECTER 36

37 37 7. Encoder : SE CONNECTER 1. Cliquer sur déclaration 3. Choisir une action 2. Choisir PROCEDURE AC4 37

38 38 7. Encoder : ATTENTION Remarques préalables Remarques préalables * Champ obligatoire * Champ obligatoire Ne PAS utiliser les boutons des navigateurs Ne PAS utiliser les boutons des navigateurs Retourner à un écran précédent via le bouton AC4 PROCEDURE Retourner à un écran précédent via le bouton AC4 PROCEDURE Cliquer UNE SEULE FOIS Cliquer UNE SEULE FOIS Pas de double clic sur les boutons Pas de double clic sur les boutons Après avoir cliqué, attendre le nouvel écran ou lécran rafraîchi Après avoir cliqué, attendre le nouvel écran ou lécran rafraîchi 38

39 39 Les boutons au bas de lécran Sauvegarder provisoirement AC4 Sauvegarder provisoirement AC4 Pour sauvegarder les données Pour sauvegarder les données UTILISEZ SAUVEGARDER AC4 COURANT !!! UTILISEZ SAUVEGARDER AC4 COURANT !!! Remarque : longlet commerçants doit être rempli Remarque : longlet commerçants doit être rempli Statut En traitement Statut En traitement Rechercher dans lécran Consulter via LRN (combinaison unique) Rechercher dans lécran Consulter via LRN (combinaison unique) Fermer sans sauvegarder : les données encodées sont perdues Fermer sans sauvegarder : les données encodées sont perdues 7. Encoder : SAUVEGARDER 39

40 40 7. Encoder : EN-TÊTE 40

41 41 Permettre une déclaration mensuelle Permettre une déclaration mensuelle Toujours cocher si dapplication : autorisation ou prévu par la loi (cf. codes produit) Toujours cocher si dapplication : autorisation ou prévu par la loi (cf. codes produit) Période de lAC4 Période de lAC4 TRES IMPORTANT : la période correcte TRES IMPORTANT : la période correcte Toujours une semaine: du lundi au dimanche inclus Toujours une semaine: du lundi au dimanche inclus Jamais plus dune semaine, sauf cas de déclaration mensuelle Jamais plus dune semaine, sauf cas de déclaration mensuelle Modification du tarif : scinder la période Modification du tarif : scinder la période Bureau de validation Bureau de validation En principe la succursale daccises compétente (territoire) En principe la succursale daccises compétente (territoire) Via la fonction de recherche Via la fonction de recherche Encoder : EN-TÊTE

42 42 7. Encoder : Commerçants 42

43 43 7. Encoder : Commerçants 43

44 44 7. Encoder : Commerçants case 14.2 Statut du déclarant case 14.2 Statut du déclarant Déclarant Déclarant Représentation directe Représentation directe Représentation indirecte Représentation indirecte case 14.3 Type identificatie case 14.3 Type identificatie Numéro BIS : pour des particuliers étrangers Numéro BIS : pour des particuliers étrangers N° dentreprise étrangère : pour des entreprises étrangères dans lU.E. N° dentreprise étrangère : pour des entreprises étrangères dans lU.E. Numéro BCE : pour des personnes de droit belge (entreprises) Numéro BCE : pour des personnes de droit belge (entreprises) Inconnu : inconnu/autres cas Inconnu : inconnu/autres cas Numéro national : pour des particuliers belges (numéro national mentionné sur la carte didentité) Numéro national : pour des particuliers belges (numéro national mentionné sur la carte didentité) bouton Rechercher les données de bouton Rechercher les données de Ne fonctionne que pour les entreprises BCE Ne fonctionne que pour les entreprises BCE Les données relatives à ladresse sont automatiquement remplies Les données relatives à ladresse sont automatiquement remplies case case Après validation ou annulation de la déclaration, un message au format pdf est envoyé si la case adresse a été remplie Après validation ou annulation de la déclaration, un message au format pdf est envoyé si la case adresse a été remplie 44

45 45 Copier les données vers la case 8 destinataire Copier les données vers la case 8 destinataire Données Destinataire identiques à celles du Déclarant les données sont copiées: seulement possible pour les n°s BCE ! case 8.1 Statut du destinataire case 8.1 Statut du destinataire N° daccises communautaire: pour un entrepôt fiscal ou un destinataire enregistré N° dautorisation établissement daccise: pour le café et les boissons non alcoolisées Inconnu: inconnu/autres cas N° dautorisation Alcool: pour un utilisateur final dalcool N° dautorisation Produits énergétiques et électricité: pour un distributeur de gaz naturel ou délectricité, un producteur ou commerçant en charbon, coke et/ou lignite 7. Encoder : Commerçants 45

46 46 7. Encoder : Commerçants case 8.2 N° dautorisation: Si n° d'accises communautaire Structure : (13 car. A/N) Pos. 1 – 2: BE Pos. 3:1: entrepositaire agréé 2: destinataire enregistré 5: destinataire enregistré à titre temporaire Pos. 4:A: Direction régionale Anvers B: Direction régionale Bruxelles C: Administration Centrale G: Direction régionale Gand H: Direction régionale Hasselt L: Direction régionale Liège M: Direction régionale Mons 46

47 47 7. Encoder : Commerçants case 8.2 N° dautorisation: Si n° d'accises communautaire Structure : (13 car. A/N) Pos. 5 – 11: n° de suite Pos. 12 – 13: Code du lieu de stockage Code pour entrepôt fiscal : Code entrepositaire agréé lui même : 99 Code expéditeur enregistré : toujours 00 47

48 48 7. Encoder : Commerçants case 8.2 N° dautorisation: case 8.2 N° dautorisation: Si n° détablissement d'accises national : Si n° détablissement d'accises national : Café Boissons non alcoolisées 48

49 49 7. Encoder : Commerçants Si n° détablissement d'accises national Structure : (14 car. A/N) Si n° détablissement d'accises national Structure : (14 car. A/N) Pos. 1 – 2: B Pos. 3:N Pos. 4: 1: pour les boissons non alcoolisées 2: pour le café Pos. 5: A: Direction régionale Anvers B: Direction régionale Bruxelles C: Administration Centrale G: Direction régionale Gand H: Direction régionale Hasselt L: Direction régionale Liège M: Direction régionale Mons Pos. 6-12:numéro de suite Pos :- numéro de suite du lieu de stockage pour létablissement daccises: pour le titulaire lui-même de lautorisation : 99 49

50 50 Case 8.2 Numéro dautorisation: Si inconnu Si inconnu Texte libre ou rien Si n° dautorisation alcool Structure : (17 car. A/N) Si n° dautorisation alcool Structure : (17 car. A/N) Pos. 1 – 10: Numéro BCE Pos. 1 – 10: Numéro BCE Pos. 11 : Pos. 11 : A: Direction régionale Anvers B: Direction régionale Bruxelles C: Administration Centrale G: Direction régionale Gand H: Direction régionale Hasselt L: Direction régionale Liège M: Direction régionale Mons Pos Pos. 12 – 14: indication de lactivité AL5: utilisateur final os. 15 – 17: Pos. 15 – 17:Numéro de suite pour le lieu dutilisation, détablissement et points de distribution : 001 – 002 – 003 (attention : ces derniers caractères ne sont pas repris en case 8) Encoder : Commerçants

51 51 7. Encoder : Commerçants 7. Encoder : Commerçants Case 8.2 Numéro dautorisation: Si n° dautorisation Produits énergétiques et électricité Structure : (15 car. A/N) Structure : (15 car. A/N) Pos :Numéro BCE Pos :Numéro BCE Pos. 11: Pos. 11:A: Direction régionale Anvers B: Direction régionale Bruxelles C: Administration Centrale G: Direction régionale Gand H: Direction régionale Hasselt L: Direction régionale Liège M: Direction régionale Mons 51

52 52 Si n° dautorisation Produits énergétiques et électricité Pos. 12 :Indication de lactivité Pos. 12 :Indication de lactivité D : utilisateur final E : commerçant F : pompiste G : G : producteur et commerçant en houille, coke et lignite ou leur représentant fiscal H : autres J : gestionnaire de réseau électrique K : distributeur délectricité L : gestionnaire de réseau de gaz naturel M : distributeur de gaz naturel Pos : Pos :Numéro de suite pour le lieu dutilisation, détablissement et points de distribution : 001 – 002 – 003 (attention : ces derniers caractères ne sont pas repris en case 8) Encoder : Commerçants 7. Encoder : Commerçants Case 8.2 Numéro dautorisation:

53 53 Types dautorisation Alcool Types dautorisation Alcool AL1 : transformateur AL1 : transformateur AL2 : testeur AL2 : testeur AL3 : utilisateur du secteur médical AL3 : utilisateur du secteur médical AL4 : utilisateur procédé de production AL4 : utilisateur procédé de production AL5 : utilisateur final AL5 : utilisateur final AL6 : utilisateur à des fins scientifiques AL6 : utilisateur à des fins scientifiques AL7 : commerçant AL7 : commerçant Encoder : Commerçants 7. Encoder : Commerçants Case 8.2 Numéro dautorisation:

54 54 7. Encoder : Commerçants case 8.3 Type didentifiant Numéro BIS : pour des particuliers étrangers Numéro BIS : pour des particuliers étrangers Numéro dentreprise étranger: pour des entreprises étrangères dans lU.E. Numéro dentreprise étranger: pour des entreprises étrangères dans lU.E. Numéro BCE: pour des personnes de droit belge (entreprises) Numéro BCE: pour des personnes de droit belge (entreprises) inconnu : inconnu/autres ne pas remplir inconnu : inconnu/autres ne pas remplir Numéro national: pour des particuliers belges (N° national voir la carte didentité) Numéro national: pour des particuliers belges (N° national voir la carte didentité) 54

55 55 7. Encoder : FINANCIER 55

56 56 7. Encoder : FINANCIER case 47.5 Mode de paiement vérification Bureau Unique case 47.5 Mode de paiement vérification Bureau Unique Opérateur accises FRCT Délai de paiement (compte de crédit) Succursale Paiement électronique : Bancontact Chèque certifié: chèque garanti par la banque ou émis par la banque Carte de crédit : indisponible ! Espèces : au comptant à la caisse case 48 Compte de crédit case 48 Compte de crédit Si FRCT ou Report de paiement en case 47.5 sélectionner le compte de crédit Dans les autres cas nest pas utilisée 56

57 57 7. Encoder : FINANCIER case 47.6 Paiement TVA case 47.6 Paiement TVA Cocher si TVA payée via AC4 Cocher si TVA payée via AC4 Quand? Quand? Frais de transport payés par transporteur ou producteur Frais de transport payés par transporteur ou producteur = vente à distance = vente à distance groupe des quatre groupe des quatre Si la case est cochée compléter les cases 42.1 et 42.2 (prix facture) + case 44.7 facture Si la case est cochée compléter les cases 42.1 et 42.2 (prix facture) + case 44.7 facture Code additionnel national en case 33. ou 33.6 : Code additionnel national en case 33. ou 33.6 : 1026: 21% 1026: 21% 1025: 0% 1025: 0% 1024: 6% 1024: 6% 1023: 12% 1023: 12% 12BEA (paiement) en 12BEA (report) 12BEA (paiement) en 12BEA (report) 57

58 58 7. Encoder : FINANCIER case 47.7 Mode de paiement TVA case 47.7 Mode de paiement TVA Paiement de la TVA : au comptant Paiement de la TVA : au comptant Report TVA: via le compte de crédit Report TVA: via le compte de crédit 58

59 59 7. Encoder : FINANCIER DROITS À INTRODUIRE SOI-MÊME Pour le calcul des redevabilités sur les produits énergétiques et électricité: aussi bien en positif quen négatif Pour le calcul des redevabilités sur les produits énergétiques et électricité: aussi bien en positif quen négatif case 47.1 Type case 47.1 Type Gaz naturel (avances négatives) : AM 18/03/2010 Gaz naturel (avances négatives) : AM 18/03/2010 Gaz naturel (avances positives) : AM 18/03/2010 Gaz naturel (avances positives) : AM 18/03/2010 Récupération de vapeur : loi programme 27/12/2004 Récupération de vapeur : loi programme 27/12/2004 électricité (avances négatives) : AM 18/03/2010 électricité (avances négatives) : AM 18/03/2010 électricité (avances positives) : AM 18/03/2010 électricité (avances positives) : AM 18/03/2010 Remise en oeuvre : loi programme 27/12/2004 Remise en oeuvre : loi programme 27/12/2004 Dans les autres cas: pas utilisé Dans les autres cas: pas utilisé 59

60 60 7. Encoder : FINANCIER DROITS À INTRODUIRE SOI-MÊME (DIS) case 47.4 Montant case 47.4 Montant 100 : accises 100 : accises 200 : accises spéciales 200 : accises spéciales 300 : cotisation énergie 300 : cotisation énergie 400 : redevance de contrôle 400 : redevance de contrôle Toujours cliquer sur le bouton > Ajouter un droit Toujours cliquer sur le bouton > Ajouter un droit 60

61 61 7. Encoder : ARTICLES 61

62 62 7. Encoder : ARTICLE : MARCHANDISES 62

63 63 case 37 : Regime case 37 : Regime 1a Regime : code 45 1a Regime : code 45 1b Régime précédent: déclaration de mise à la consommation 1b Régime précédent: déclaration de mise à la consommation 80:… par un entrepositaire agréé à la sortie dun entrepôt fiscal80:… par un entrepositaire agréé à la sortie dun entrepôt fiscal 81 :…par un destinataire enregistré81 :…par un destinataire enregistré 82 :…par un destinataire temporairement enregistré82 :…par un destinataire temporairement enregistré 83 :…de produits daccises déjà mis à la consommation dans un83 :…de produits daccises déjà mis à la consommation dans un autre Etat membre et qui doivent être mis à la consommation dans le pays 84 :…par un distributeur de gaz naturel ou délectricité84 :…par un distributeur de gaz naturel ou délectricité 85 :…par le titulaire dun établissement daccises85 :…par le titulaire dun établissement daccises 86 :…par le titulaire dune autorisation Utilisateur final relative à86 :…par le titulaire dune autorisation Utilisateur final relative àlalcool 87 :…autres cas87 :…autres cas 7. Encoder : ARTICLE : MARCHANDISES 63

64 64 case 33.5 Code complémentaire national case 33.5 Code complémentaire national Avec paiement Q : produits énergétiques et électricité S : alcool et boissons alcoolisées U : boissons non alcoolisées et café / écotaxes / cotisation environnementale En exonération R : Produits énergétiques et électricité T : alcool et boissons alcoolisées V : boissons non alcoolisées et café PAS : fabricats du tabac (avec codes nationaux complémentaires W et X) 7. Encoder : ARTICLE : MARCHANDISES 64

65 65 case 31.5 Description des marchandises case 31.5 Description des marchandises Est automatiquement remplie Est automatiquement remplie La seconde case texte est facultative: La seconde case texte est facultative: dénomination commerciale usuelle dénomination commerciale usuelle description complémentaire des marchandises description complémentaire des marchandises … Si la marchandise est en conteneur, mentionner dans cette case les marques didentification du conteneur Si la marchandise est en conteneur, mentionner dans cette case les marques didentification du conteneur case 38 poids net case 38 poids net Toujours obligatoire pour 650 – cotisation environnementale Toujours obligatoire pour 650 – cotisation environnementale (ex : feuilles aluminium) Obligatoire pour les produits : sirops, poudres,… Obligatoire pour les produits : sirops, poudres,… 7. Encoder : ARTICLE : MARCHANDISES 65

66 66 COLIS case 31.1 Nature des colis case 31.1 Nature des colis Sélectionner la nature exacte des colis Produits énergétiques et électricité : toujours ZZ : Définition commune case 31.2 Nombre de colis case 31.2 Nombre de colis case 31.3 Marques et numéros case 31.3 Marques et numéros Facultatif Si la marchandise est en conteneur, en mentionner les marques didentification dans la case 31.5 Description des marchandises 7. Encoder : ARTICLE : MARCHANDISES 66

67 67 case 42.1 Prix facture case 42.1 Prix facture SEULEMENT si la case 47.6 Paiement TVA est cochée SEULEMENT si la case 47.6 Paiement TVA est cochée case 42.2 Code monnaie case 42.2 Code monnaie Toujours en EUROS !!! Toujours en EUROS !!! 7. Encoder : ARTICLE : MARCHANDISES 67

68 68 Unités de calcul supplémentaires Unités de calcul supplémentaires case 52.1 codes pour les calculs case 52.1 codes pour les calculs codes pour le calcul des accises, des accises spéciales, de la cotisation énergie, de la redevance de contrôle, de la cotisation environnementale, de la cotisation emballage et des écotaxes ( 33.5.) codes pour le calcul des accises, des accises spéciales, de la cotisation énergie, de la redevance de contrôle, de la cotisation environnementale, de la cotisation emballage et des écotaxes ( 33.5.) toutes les redevabilités sont calculées sur base dun code national complémentaire toutes les redevabilités sont calculées sur base dun code national complémentaire Appendice 7 (codes accises BE) 6.7 Appendice 7 (codes accises BE) ne plus utiliser lannexe 7bis ne plus utiliser lannexe 7bis Unités de calcul Unités de calcul A remplir MÊME en cas dexonération (statistique) A remplir MÊME en cas dexonération (statistique) NE pas remplir pour cotisation environnementale (code 650), sirops (U040) et poudres (U041), … (via poids nets!) NE pas remplir pour cotisation environnementale (code 650), sirops (U040) et poudres (U041), … (via poids nets!) 7. Encoder : ARTICLE : MARCHANDISES 68

69 69 UNITES DE CALCUL SUPPLEMENTAIRES 7. Encoder : ARTICLE : MARCHANDISES 69

70 70 ENCODER SOI MÊME LES REDEVABILITES ENCODER SOI MÊME LES REDEVABILITES case 47.1 Type case 47.1 Type Si attestation art. 4, § 3 de lAR du 3 juillet 2005 fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'acciseet de lart. 13, §3 de lAM du 27 octobre 2005 relatif à la taxation des produits énergétiques et de lélectricité Si attestation art. 4, § 3 de lAR du 3 juillet 2005 fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise et de lart. 13, §3 de lAM du 27 octobre 2005 relatif à la taxation des produits énergétiques et de lélectricité 7. Encoder : ARTICLE : MARCHANDISES 70

71 Codes droit 47.2 Codes droit 100 : accises 100 : accises 200 : accises spéciales 200 : accises spéciales 300 : cotisation énergie 300 : cotisation énergie 400 : redevance de contrôle 400 : redevance de contrôle 47.4 Montant 47.4 Montant Ce qui est porté en diminution du code sélectionné en case 47.2 Ce qui est porté en diminution du code sélectionné en case 47.2 Encoder aussi le signe - Encoder aussi le signe - 7. Encoder : ARTICLE : MARCHANDISES 71

72 72 7. Encoder : ARTICLE : MENTIONS Mentions speciales: N° DAUTORISATION ENERGIE 72

73 73 7. Encoder : ARTICLE : DOCUMENTS 44 Documents joints F Attestation produits énergétiques Décision récupération de vapeurs Décision de remise en oeuvre Certificat dexonération Facture Facture TVA Liste

74 74 7. Encoder : ARTICLE : DOCUMENTS 40 Documents précédents Comptabilité matière eAD ZZZ : autres Si eAD, obligatoire de compléter !!!

75 75 7. Déclarations mensuelles - Avances o Avances pour déclarations mensuelles directement affectées sur le compte FRCT o Encoder AC4 avec paiement FRCT

76 76 7. Exemples types AC4 Produits soumis à accises (communautaires) Produits soumis à accises (communautaires) Huiles minérales (codes Q/R) Huiles minérales (codes Q/R) Tabacs hors AC4 Tabacs hors AC4 Alcool et boissons alcoolisées Alcool et boissons alcoolisées Produits d'accises (nationaux) Produits d'accises (nationaux) Boissons non alcoolisées et café Boissons non alcoolisées et café Autres produits énergétiques et électricité (Q-codes) Autres produits énergétiques et électricité (Q-codes) Produits pour la préparation de boissons non alcoolisées (sirops, poudres, …) Produits pour la préparation de boissons non alcoolisées (sirops, poudres, …) Cotisation environnementale et écotaxes Cotisation environnementale et écotaxes 76

77 77 Bière Généralités Calcul sur base des hectolitres degrés Plato Cotisation emballage sur base des (hecto)litres réels En fûts de 10 litres ou plus Exonération de la cotisation emballage 11BEA , report de paiement En emballage réutilisable Tarif réduit 11BEA , report de paiement En emballage jetable Plein tarif Petite brasserie indépendante 11BEA , paiement via FRCT Exemples types AC4

78 78 7. Exemples types AC4 Vin Vins non mouseux Vins non mouseux Jusquà y compris 8,5% vol destinataire enregistré : 11BEA Jusquà y compris 8,5% vol destinataire enregistré : 11BEA Plus de 8,5% vol : 11BEA Plus de 8,5% vol : 11BEA Vins mousseux Vins mousseux Jusquà y compris 8,5% vol : 11BEA Jusquà y compris 8,5% vol : 11BEA Plus de 8,5% vol : 11BEA Plus de 8,5% vol : 11BEA

79 79 7. Exemples types AC4 Produits intermédiaires: Non-mousseux et mousseux Non-mousseux et mousseux Jusquà y compris 15% vol Jusquà y compris 15% vol Plus de 15% vol Plus de 15% vol 11BEA , espèces 11BEA , espèces 79

80 80 7. Exemples types AC4 Alcool et boissons alcoolisées: Généralités Généralités Calcul sur base du pourcentage en volume dalcool Calcul sur base du pourcentage en volume dalcool Cotisation emballage sur base des (hecto)litres réels Cotisation emballage sur base des (hecto)litres réels Arrondissement 3 chiffres après la virgule en hectolitres Arrondissement 3 chiffres après la virgule en hectolitres Alcool : 11BEA Alcool : 11BEA Boissons alcoolisées : Boissons alcoolisées : Déclaration hebdomadaire : 11BEA Déclaration mensuelle : 12BEA

81 81 7. Exemples types AC4 Exonération alcool et boissons alcoolisées AUCUN contrôle automatique entre les champs 8.1 statut 8.2 Numéro dautorisation 8.4 Identification Donc contrôle de ces champs par lagent 81

82 82 7. Exemples types AC4 Exonération alcool et boissons alcoolisées AL5 est le seul type quune déclaration AC4 peut accepter avec le code complémentaire T001 82

83 83 7. Exemples types AC4 Huiles minérales (codes Q/R) Huiles minérales (codes Q/R) Tarif normal: Tarif normal: 12BEA Exonération produits énergétiques : Exonération produits énergétiques : 12BEA Tarif réduit: Tarif réduit: 12BEA Usage industriel et commercial: 11BEA Usage industriel et commercial: 11BEA Avec attestation au niveau de larticle Avec attestation au niveau de larticle 12BEA

84 84 7. Exemples types AC4 Huiles minérales (codes Q/R) Attestations (récupération de vapeur ou remise en oeuvre) : Attestations (récupération de vapeur ou remise en oeuvre) : 12BEA (diminution seulement visible sur pdf) Cotisation énergie: 12BEA Cotisation énergie: 12BEA Erreur provenant des unités statistiques (work-around via *poids net*) 84

85 85 7. Produits daccises (nationaux) Type Eau Eau Jus de fruits et de légumes Jus de fruits et de légumes Limonades Limonades Boissons à faible taux dalcool (plus petit ou égal à 1,2% vol) 11BEA Boissons à faible taux dalcool (plus petit ou égal à 1,2% vol) 11BEA Sirops 11BEA * et poudres : 12BEA * Sirops 11BEA * et poudres : 12BEA * Café et extraits de café : Café et extraits de café : 12BEA (déclaration hebdomadaire) 12BEA (déclaration hebdomadaire) 12BEA (déclaration mensuelle) 12BEA (déclaration mensuelle) 12BEA (déclaration mensuelle) 12BEA (déclaration mensuelle) * Workaround : compléter le poids en case 38 sans décimales car il ny a pas darrondissement des unités, donc pas dunités statistiques complémentaires * Workaround : compléter le poids en case 38 sans décimales car il ny a pas darrondissement des unités, donc pas dunités statistiques complémentaires

86 86 Déclarations mensuelles périodiques Café et boissons alcoolisées Du lundi précédant le dernier jeudi du mois 1 jusquau dimanche précédant le dernier jeudi du mois 2 Ex: déclaration de mai Huiles minérales : Mois calendrier … 7. Produits daccises

87 87 Déclarations mensuelles périodiques (suite) Autres produits Du premier jour du mois jusquau dernier jour du mois (mois calendrier) U301 Ecotaxe sur les piles U302 Ecotaxe sur les récipients contenant des encres U303 Ecotaxe sur les récipients contenant des solvants U310 Ecotaxe sur les récipients contenant des colles U315 Ecotaxe sur les appareils photo jetables U401 Cotisation environnementale sur les sacs plastiques, jetables, U402 Cotisation environnementale sur les ustensiles pour la table jetables, en plastique U403 Cotisation environnementale sur les plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules, … en matière plastique,… pour usages ménagers U404 Cotisation environnementale sur les feuilles en aluminium, pour usages ménagers Délai de paiement Délai de paiement avec compte de crédit pas toujours possible Ex: Q519 Gaz naturel utilisé comme combustible… 7. Produits daccises (nationaux)

88 88 7. Exemple type dAC4 Cotisation environnementale (650) Feuille daluminium : 12BEA * Feuille daluminium : 12BEA * 12BEA * Couverts jetables : 12BEA * Couverts jetables : 12BEA * Sac plastiques zakken : 12BEA * Sac plastiques zakken : 12BEA * Film plastique pour conservation des aliments : 12BEA * Film plastique pour conservation des aliments : 12BEA * * Workaround : poids net

89 89 7. Exemple type dAC4 Ecotaxes (600) Dépôt de déclarations papier, à encoder par la succursale Piles: nombre de pièces 11BEA Piles: nombre de pièces 11BEA Emballage des solvants : 12BEA Emballage des solvants : 12BEA Emballage de colles : 12BEA Emballage de colles : 12BEA Emballages des encres : 12BEA Emballages des encres : 12BEA

90 90 7. Exemple type dAC4 Produits énergétiques et électricité Houille :12BEA Houille :12BEA Workaround : compléter la case 38 poids net, ne pas ajouter les unités statistiques. Electricité : 12BEA * Electricité : 12BEA * Gaz naturel : 12BEA * Gaz naturel : 12BEA * * Remarque : le calcul est correct sur la déclaration en pdf mais pas à lécran (onglet) financier

91 91 8. Autres écrans: Actions AC4 Fonction de sauvegarde Fonction de sauvegarde Consulter Consulter Corriger Corriger Valider - Erreurs Valider - Erreurs Annuler Annuler Rectifier Rectifier

92 92 Fonction de sauvegarde 8. Autres écrans - SAUVEGARDER

93 93 Au niveau des onglets EN-TÊTE, COMMERCANTS, FINANCIER et ARTICLES, les données introduites pour la déclaration AC4 peuvent être: sauvegardées temporairement les données de la déclaration déjà introduites sont sauvegardées statut : en cours consultation: via le MRN Numéro de référence (en case 7) PLDAweb fermées sans sauvegarder les données de la déclaration déjà introduites disparaissent de PLDA Et ne peuvent plus être récupérées (retour à la Homepage PLDA). 8. Autres écrans - SAUVEGARDER

94 94 Remarque Sauvegarder temporairement avant de passer à longlet suivant, aussi bien au niveau de len-tête quau niveau de larticle. 8. Autres écrans - SAUVEGARDER

95 95 Consulter 8. Autres écrans - Consulter

96 96 La consultation de cette manière est possible pour : les déclarations AC4 validées via le MRN Les déclarations AC4 (version AC4 draft) envoyées, pas encore validées, sauvegardées via via le LRN 8. Autres écrans - Consulter

97 97 Introduire le MRN dans la case N° du document (MRN). Effacer toutes les dates dans la case Date de la déclaration. Sélectionner la case Validée. EXEMPLE: Recherche dune déclaration AC4 validée via le MRN 8. Autres écrans - Consulter

98 98 Sélectionner la ligne le bouton de fonction devient orange. 8. Autres écrans - Consulter

99 99 Introduire le LRN en case 7 N° du document (LRN). Effacer toutes les dates dans la case Date de la déclaration. Sélectionner la case En cours. EXEMPLE: Rechercher, via le LRN, une déclaration AC4 sauvegardée temporairement 8. Autres écrans - Consulter

100 100 Sélectionner la ligne : seule la fonction Ouvrir la déclaration est disponible à ce niveau Le bouton de fonction devient orange. 8. Autres écrans - Consulter

101 101 Remarque !!! Si le déclarant a encodé des montants dans la case 52 Droits à Introduire Soi-même, la case DIS est activée. 8. Autres écrans - Consulter

102 102 Fonction: visualiser la déclaration AC4 Après validation Sélectionner la déclaration En fichier PDF 8. Autres écrans - Consulter Remarque !!! Dans lenvironnement test, PLDA montre la déclaration avec la mention SPECIMEN

103 103 Après que toutes les données aient été encodées au niveau des onglets En-tête et Articles, il faut ENVOYER la déclaration AC4 vers PLDA, au départ de longlet ARTICLES 8. Autres écrans : Valider - Messages d'erreur 103

104 104 Si pas de messages derreur longlet Entête disparaît Valider la déclaration Vérifier/corriger la déclaration via le bouton modifier la déclaration le calcul des redevabilités peut être consulté, au niveau de lARTICLE, onglet FINANCIER 8. Autres écrans : Valider - Messages d'erreur

105 Autres écrans : Valider - Messages d'erreur

106 106 La déclaration est VALIDEE sans message d'erreur elle reçoit un n° MRN: Format : 12 = date : année 2012 BE = Belgique A = déclaration AC = n° de la déclaration AC4 (13 car.) Après validation: vers le déclarant voir onglet Commerçants case Cliquer sur OK Remarque !!! Si on clique sur > CONTROLE MESSAGE, PLDA montre la déclaration dans lécran LISTE DES DECLARATIONS CORRESPONDANT AUX CRITERES DE RECHERCHE Autres écrans : Valider - Messages d'erreur

107 Autres écrans : Valider - Messages d'erreur

108 108 La déclaration Nest PAS validée AVEC message d'erreur les données ne satisfont pas aux règles de validation PLDA liste les erreurs dans l'onglet ERREURS. cliquer sur les onglets EN-TETE, COMMERCANTS, FINANCIER, ARTICLES pour corriger les champs fautifs Envoyer et valider la déclaration AC4 Remarque !!! Si problèmes contacter Helpdesk PLDA par , y annexer le message XML de longlet Erreurs Autres écrans : Valider - Messages d'erreur

109 Overige En traitementen: Valider - Messages d'erreur 109

110 110 Application uniquement pour les services accises Pour les déclarations validées Onglet Commentaires Ajouter une justification concernant le traitement de la déclaration, suivi du dossier, etc… Nest pas imprimé sur le pdf Nest pas visible par lopérateur daccise 8. Autres écrans - Commentaires

111 Autres écrans - Commentaires

112 Autres écrans - Historique

113 Autres écrans - Annuler Demande dannulation Par le déclarant Indication obligatoire du motif de lannulation PLDA informe automatiquement la douane La déclaration AC4 est ajoutée dans la liste des annulations demandées. La douane accepte ou refuse Si remboursement : obligatoire de présenter dossier remboursement papier Autres cas : demande écrite à la succursale

114 Autres écrans - Annuler La déclaration AC4 reçoit, selon le cas, le statut: Annulation demandée: sur demande du déclarant En attente daccord ???: attendre la décision de la Direction régionale Annulée: PLDA a annulé la déclaration AC4

115 115 ANNULER 8. Autres écrans - Annuler

116 116 Cliquer sur ou Cliquer sur pour retourner à lécran précédent. Cliquer sur PLDA retourne à lécran de recherche. 8. Autres écrans - Annuler

117 117 Remarque !!! Lannulation de la déclaration n° de la déclaration a réussi = = = la demande est enregistrée la déclaration est annulée 8. Autres écrans - Annuler

118 118 Statut Annulée = Effectivement annulée par la douane! A ce moment, il est possible: de visualiser la déclaration AC4 Cancelled. PLDA affiche la déclaration AC4 dans le format PDF avec la mention Cancelled. douvrir la déclaration AC4 PLDA affiche la raison de lannulation dans longlet EN-TÊTE, en bas de lécran dans la case Demande dannulation. 8. Autres écrans - Annuler

119 119 Après envoi de la déclaration AC 4 Et avant la validation de la déclaration Une déclaration validée ne peut plus être corrigée 8. Autres écrans - Corriger 119

120 120 Déclaration avec DIS négatifs Ne peut pas être rectifiée Déclaration avec DIS positifs = paiement Sur base dun prefill – bouton rectification Le code REGU2 est automatiquement ajouté Regularisation demandée Redevabilités égales ou supplément : autorisée par un fonctionnaire Remboursement : dossier papier + envoyer à la direction Autoriser la rectification (=MRN) : après décision 8. Autres écrans - Rectifier 120

121 Via PLDA web, le déclarant transmet automatiquement cette déclaration de régularisation à ladministration La demande est ajoutée à la liste des demandes de régularisation. Introduire une déclaration de régularisation AC4 = enregistrement de la demande de régularisation. Acceptation effective de la régularisation après décision 8. Autres écrans - Rectifier 121

122 122 Les cases, qui à ce niveau NE PEUVENT PAS être modifiées, sont : case 1.1 le type de déclaration (partie 1) case 33.5 le code national complémentaire case 31.5 la description des marchandises automatiquement lié par PLDA au code national complémentaire de la case 33.5 case 47.1 le type des droits à introduire soi-même au niveau de larticle case 47.2 le code de droit des droits à introduire soi-même au niveau de larticle case 47.4 les montants des droits à introduire soi-même au niveau de larticle 8. Autres écrans - Rectifier

123 123 Statut de la déclaration AC4 de régularisation: Régularisation demandée: sur demande du déclarant Attendre accord Direction : attendre intervention de la Direction Régularisations acceptée: ladministration a accepté la régularisation Régularisations refusées: ladministration na pas accepté la régularisation Traitement financier en cours: traitement des données comptables Validée: PLDA a accepté la déclaration de régularisation 8. Autres écrans - Rectifier

124 124 Procédure Démarrer sur base de la déclaration initiale Via le bouton Rectifier la déclaration Corriger les cases Le code REGU2 est automatiquement ajouté Introduire le code ALGEN Autres écrans - Rectifier

125 Autres écrans - Rectifier

126 Autres écrans - Rectifier

127 127 Cas: Annulation dun AC4 pour lequel les redevabilités ont été payées Rectification dun AC4 avec remboursement de droits daccise Dossier pour décision toujours via la Direction régionale Déclaration de rectification toujours via AC4 électronique Exceptions : AC4 papier AC4 validé avant le 01/07/2012 via la procédure SAD Droits négatifs à introduire soi-même Code ALGEN avec le numéro du dossier de remboursement 8. Autres écrans: Remboursements / Remises

128 Procédure de secours Circulaire Procédure de secours globale en cas dindisponibilité de PLDA-AC4 C.D – D.A du 26 avril 2012 Seul le HELPDESK est compétent pour linstauration

129 Procédure de secours Application web Rédiger AC4 sur formulair DAU ou papier blanc Présentée à la succursale le même jour Case 31 :


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